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Déliberation - liste delib
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Changement climatique, Consommateurs, Fiscalité,
I.
Ville de
.
Somain
+?
am
r
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11 avril 2023
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
230411D1
examinée
le
11
avril
2023:
Renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(C.L.E.C.T.)
- approuvée
PÔLE
VILLE
MODERNE
À)
Finances,
commande
publique
et informatique
Délibération
n°
230411D2
examinée
le
11
avril
2023
: Constitution
des
provisions
pour
créances
irrécouvrables
- approuvée
Délibération
n°
230411D3
examinée
le
11
avtil
2023
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
exercice
2022
- approuvée
Délibération
n°
230411D4
examinée
le
11
avril
2023
: Taux
d’imposition
pour
l’année
2023
- approuvée Délibération
n°
230411D5
examinée
le
11
avril
2023
: Budget
primitif
pour
l’année
2023
-
approuvée Délibération
n°
230411D6
examinée
le
11
avril
2023:
Subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Pôle
Ville
Solidaire)
- approuvée
Délibération
n°
230411D7
examinée
le
11
avril
2023
: Marché
des
assurances
—
Fixation
du
cadre
d'utilisation
des
véhicules
de
service
- approuvée
Délibération
n°
230411D8
examinée
le
11
avril
2023:
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
- apptouvée Délibération
n°
230411D9
examinée
le
11
avril
2023
: Subventions
aux
associations
ayant
participé
au
concours
de
belote
- approuvée
Délibération
n°
230411D10
examinée
le
11
avril
2023
: Garantie
d’emprunt
au
profit
de
SIA
Habitat
- approuvée
B)
Ressources
Humaines
Délibération
n°
230411D11
examinée
le
11
avril
2023:
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
- approuvée
III,
PÔLE
VILLE
DURABLE
Délibération
n°
230411D12
examinée
le
11
avril
2023
: Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
de
la
géothermie
au
Centre
d'Animation
Sportif
et
Culturel
André
Lefebvre
au
titre
des
projets
territoriaux
structutants
portés
par
le
Département
du
Nord
- approuvée
Délibération
n°
230411D13
examinée
Le
11
avril
2023
: Demande
de
subvention
pour
la requalification
des
espaces
publics
de
la cité
Chauffour
à Somain
et réhabilitation
d'un
local
associatif
en
lieu
de
vie
dans
le
cadre
de
l'E.R.B.M.
au
titre
des
projets
territoriaux
structurants
portés
par
le Département
du
Nord
- approuvée
Délibération
n°
230411D14
examinée
le
11
avril
2023
: Demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
énergétique
et
la
modernisation
de
la
salle
de
sport
Léo
Lagrange
au
titre
des
projets
territoriaux
structurants
portés
par
le
Département
du
Nord
-
approuvée Délibération
n°
230411D15
examinée
le
11
avtil
2023
: Demande
de
subvention
pout
la
sécurisation
de
la
rue
Edmond
Simon
en
agglomération
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
sécurisation
des
routes
départementales
en
agglomération
(à
la
suite
des
travaux
de voirie
du
département)
- approuvée
Délibération
n°
230411D16
examinée
le
11
avril
2023
:
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
du
parc
luminaire
d'éclairage
public
au
titre
du
fonds
vert
—
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
- approuvée Délibération
n°
230411D17
examinée
le
11
avril
2023:
Cession
d'une
parcelle
cadastrée
B2356
située
rue
André
Denimal
- approuvée
Délibération
n°
230411D18
examinée
le
11
avril
2023
: Echange
de
parcelles
sans
soulte
entre
la ville
et les
copropriétaires
du
2 rue
Suzanne
Lanoy
pour
aménagement
du
passage
entre
la rue
Suzanne
Lanoy
et le parking
rue Anatole
France
- approuvée
Le
Maire,
À
QUENNESSON
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