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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 173 recueil des actes administratifs du 03 aout 2017
Document publié le Jeudi 3 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 173 recueil des actes administratifs du 03 aout 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Inégalités sociales,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2017-173
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2017 Sommaire
Agence régionale de santé
13-2017-08-01-011 - Décision tarifaire n° 1241 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2017 de l'IME LES DEUX PLATANES (3 pages) Page 4
13-2017-08-01-012 - Décision tarifaire n° 1242 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2017 de l'IME LES ECUREUILS (3 pages) Page 8
13-2017-08-01-014 - Décision tarifaire n° 1244 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l’année 2017 du SESSAD LES ECUREUILS (3 pages) Page 12
13-2017-08-01-010 - Décision tarifaire n° 1245 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l’année 2017 de l'ESAT DES CATALANS (3 pages) Page 16
13-2017-08-01-009 - Décision tarifaire n° 1248 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l’année 2017 de l'EEEH LACORDAIRE (3 pages) Page 20
13-2017-08-01-013 - Décision tarifaire n° 1251 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2017 de la MAS LES TOURELLES (3 pages) Page 24
13-2017-08-01-005 - Décision tarifaire n° 1252 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2017 du CMPP DEPART PRADO (3 pages) Page 28
13-2017-08-01-007 - Décision tarifaire n° 1299 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2017 du CRP LA CALADE (3 pages) Page 32
13-2017-08-01-006 - Décision tarifaire n° 1300 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2017 du CPO SAINT BARTHELEMY (3 pages) Page 36
13-2017-08-01-008 - Décision tarifaire n° 1301 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2017 du CRP PHOCEE (3 pages) Page 40
13-2017-08-01-015 - Décision tarifaire n° 1302 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l’année 2017 de l'UEROS PHOCEE ST BARTHELEMY (3 pages) Page 44
13-2017-08-02-001 - Décision tarifaire n° 1411 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2017 de la MAS LES IRIS (3 pages) Page 48
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13-2017-07-31-008 - Arrêté Préfectoral n° 2017 07 31 attribuant l'habilitation sanitaire à
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13-2017-07-05-007 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et
d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur le
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2 13-2017-07-31-011 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur
la commune de Vitrolles (13127) (1 page) Page 64
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13-2017-07-31-007 - arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée "trial 4X4 ufolep - championnat national" le samedi 5
et le dimanche 6 août 2017 (3 pages) Page 66
3 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-011
Décision tarifaire n° 1241 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 de l'IME LES DEUX
PLATANES
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-011 - Décision tarifaire n° 1241 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de l'IME LES DEUX PLATANES 4 DECISION TARIFAIRE N°1241 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IME LES DEUX PLATANES (ES) - 130034408
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté en date du 01/10/2009 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES DEUX PLATANES (ES) (130034408) sise 32, R PASCAL RUINAT, 13005, MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FOUQUE (130804131) ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES DEUX PLATANES (ES) (130034408) pour l’exercice 2017 ;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-011 - Décision tarifaire n° 1241 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de l'IME LES DEUX PLATANES 5 A compter de 01/09/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
33 509.00
0.00
305 110.21
4 368.00
31 814.60
0.00
370 433.81
344 554.77
4 368.00
13 251.00
0.00
12 628.04
370 433.81
Reprise d’excédents
Article 1
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES DEUX PLATANES (ES) (130034408) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Modalité d'accueil
Prix de journée (en €)
INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
AUT_3
Prix de journée (en €)
AUT_2 SEMI-INT Modalité d'accueil
A compter du 1er janvier 2018, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 352 814.81 €.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
INT AUT_1 EXT
0.00 311.37 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 330.04 0.00 0.00 0.00 0.00
DECIDE
er
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-011 - Décision tarifaire n° 1241 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de l'IME LES DEUX PLATANES 6 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION FOUQUE » (130804131) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-011 - Décision tarifaire n° 1241 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de l'IME LES DEUX PLATANES 7 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-012
Décision tarifaire n° 1242 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 de l'IME LES ECUREUILS
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-012 - Décision tarifaire n° 1242 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de l'IME LES ECUREUILS 8 DECISION TARIFAIRE N°1242 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IME LES ECUREUILS - 130783699
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES ECUREUILS (130783699) sise 272, AV DE MAZARGUES, 13266, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FOUQUE (130804131) ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/07/2017, par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES ECUREUILS (130783699) pour l’exercice 2017 ;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-012 - Décision tarifaire n° 1242 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de l'IME LES ECUREUILS 9 A compter de 01/09/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
304 964.00
0.00
1 928 398.83
5 733.00
391 197.19
0.00
2 624 560.02
2 572 649.12
5 733.00
21 679.00
16 468.00
13 763.90
2 624 560.02
Reprise d’excédents
Article 1
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES ECUREUILS (130783699) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Modalité d'accueil
Prix de journée (en €)
INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
AUT_3
Prix de journée (en €)
AUT_2 SEMI-INT Modalité d'accueil
A compter du 1er janvier 2018, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 2 580 680.02 €.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
INT AUT_1 EXT
217.34 227.83 0.00 0.00 0.00 0.00
256.56 215.74 0.00 0.00 0.00 0.00
DECIDE
er
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-012 - Décision tarifaire n° 1242 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de l'IME LES ECUREUILS 10 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION FOUQUE » (130804131) et à l'établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-012 - Décision tarifaire n° 1242 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de l'IME LES ECUREUILS 11 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-014
Décision tarifaire n° 1244 portant fixation de la dotation
globale de financement pour l’année 2017 du SESSAD
LES ECUREUILS
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-014 - Décision tarifaire n° 1244 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du SESSAD LES ECUREUILS 12 DECISION TARIFAIRE N°1244 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
SESSAD LES ECUREUILS - 130038912
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016;
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SESSAD dénommée SESSAD LES ECUREUILS (130038912) sise 272, AV DE MAZARGUES, 13266, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FOUQUE (130804131);
VU
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/07/2017, par la délégation départementale de BOUCHES-DU-RHONE;
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LES ECUREUILS (130038912) pour l’exercice 2017;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-014 - Décision tarifaire n° 1244 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du SESSAD LES ECUREUILS 13 A compter de 01/09/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 232 251.96€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Article 1
27 914.85
0.00
TOTAL Dépenses
239 056.23
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 161 737.53
DEPENSES
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0.00
49 403.85
- dont CNR
TOTAL Recettes
- dont CNR
0.00
239 056.23
MONTANTS
EN EUROS
- dont CNR
0.00
0.00
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe I
Produits de la tarification
GROUPES FONCTIONNELS
RECETTES
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
232 251.96
6 804.27 Reprise d’excédents
- dont CNR
er
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 19 354.33€.
Le prix de journée est de 121.92€.
DECIDE
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-014 - Décision tarifaire n° 1244 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du SESSAD LES ECUREUILS 14 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3
Article 2
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
• dotation globale de financement 2018 : 239 056.23€
(douzième applicable s’élevant à 19 921.35€)
• prix de journée de reconduction : 125.49€
Article 5 Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION FOUQUE» (130804131) et à la structure dénommée SESSAD LES ECUREUILS (130038912).
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-014 - Décision tarifaire n° 1244 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du SESSAD LES ECUREUILS 15 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-010
Décision tarifaire n° 1245 portant fixation de la dotation
globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT DES
CATALANS
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-010 - Décision tarifaire n° 1245 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT DES CATALANS 16 DECISION TARIFAIRE N° 1245 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ESAT DES CATALANS - 130783491
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT DES CATALANS (130783491) pour l’exercice 2017 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure ESAT dénommée ESAT DES CATALANS(130783491) sise 100, AV DE LA CORSE, 13007, MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT et gérée par l’entité dénommée INSTITUT DEPART DEVELOP DE L'AUTONOMIE(130034903);
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-010 - Décision tarifaire n° 1245 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT DES CATALANS 17 A compter de 01/09/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 928 435.22€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
1 130 353.31
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 30 798.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
8 740.09
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 1 130 353.31
DEPENSES
255 762.14
162 380.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0.00
80 524.37
- dont CNR
928 435.22
794 066.80
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 77 369.60€.
Le prix de journée est de 52.16€.
A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
• dotation globale de financement 2018 : 937 175.31€ (douzième applicable s’élevant à 78 097.94€)
• prix de journée de reconduction : 52.65€
DECIDE
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-010 - Décision tarifaire n° 1245 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT DES CATALANS 18 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT DEPART DEVELOP DE L'AUTONOMIE (130034903) et à l’établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-010 - Décision tarifaire n° 1245 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT DES CATALANS 19 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-009
Décision tarifaire n° 1248 portant fixation de la dotation
globale de financement pour l’année 2017 de l'EEEH
LACORDAIRE
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-009 - Décision tarifaire n° 1248 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'EEEH LACORDAIRE 20 DECISION TARIFAIRE N°1248 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
EEEH LACORDAIRE - 130043292
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016;
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
VU l’arrêté en date du 19/07/2012 autorisant la création de la structure EEEH dénommée EEEH LACORDAIRE (130043292) sise 40, R SAINT GEORGES, 13013, MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée AGIR ET VIVRE L'AUTISME (780021853);
VU
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 11/07/2017, par la délégation départementale de BOUCHES-DU-RHONE;
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EEEH LACORDAIRE (130043292) pour l’exercice 2017;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-009 - Décision tarifaire n° 1248 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'EEEH LACORDAIRE 21 A compter de 01/09/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 1 021 097.67€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Article 1
74 253.53
0.00
TOTAL Dépenses
1 042 195.30
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 906 223.24
DEPENSES
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0.00
66 898.53
- dont CNR
TOTAL Recettes
- dont CNR
0.00
1 047 375.30
MONTANTS
EN EUROS
- dont CNR
0.00
0.00
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe I
Produits de la tarification
GROUPES FONCTIONNELS
RECETTES
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
1 021 097.67
21 097.63 Reprise d’excédents
- dont CNR
er
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 85 091.47€.
Le prix de journée est de 324.16€.
DECIDE
2
Dépenses exclues des tarifs : 5 180.00€
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-009 - Décision tarifaire n° 1248 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'EEEH LACORDAIRE 22 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3
Article 2
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
• dotation globale de financement 2018 : 1 042 195.30€
(douzième applicable s’élevant à 86 849.61€)
• prix de journée de reconduction : 330.86€
Article 5 Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «AGIR ET VIVRE L'AUTISME» (780021853) et à la structure dénommée EEEH LACORDAIRE (130043292).
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-009 - Décision tarifaire n° 1248 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'EEEH LACORDAIRE 23 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-013
Décision tarifaire n° 1251 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 de la MAS LES TOURELLES
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-013 - Décision tarifaire n° 1251 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LES TOURELLES 24 DECISION TARIFAIRE N°1251 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAS LES TOURELLES - 130810435
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS LES TOURELLES (130810435) sise 29, CHE DE LA BEDOULE, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION L'AURORE (130007271) ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 11/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LES TOURELLES (130810435) pour l’exercice 2017 ;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-013 - Décision tarifaire n° 1251 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LES TOURELLES 25 A compter de 01/09/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
565 230.25
0.00
2 679 924.98
0.00
459 729.24
0.00
152 442.74
3 857 327.21
3 598 510.87
0.00
258 616.34
200.00
3 857 327.21
Reprise d’excédents
Article 1
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LES TOURELLES (130810435) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Modalité d'accueil
Prix de journée (en €)
INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
AUT_3
Prix de journée (en €)
AUT_2 SEMI-INT Modalité d'accueil
A compter du 1er janvier 2018, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 3 446 068.13 €.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
INT AUT_1 EXT
266.08 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
234.63 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
DECIDE
er
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-013 - Décision tarifaire n° 1251 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LES TOURELLES 26 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION L'AURORE » (130007271) et à l'établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-013 - Décision tarifaire n° 1251 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LES TOURELLES 27 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-005
Décision tarifaire n° 1252 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 du CMPP DEPART PRADO
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-005 - Décision tarifaire n° 1252 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CMPP DEPART PRADO 28 DECISION TARIFAIRE N°1252 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CMPP PRADO/ADRIEN CD BDR – 130782840
ET DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES :
FLORIAN - 130030018
SAINT BARNABE - 130790231
ROSIERES - 130801178
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP PRADO/ADRIEN CD BDR (130782840) sise 12, R SAINT ADRIEN, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (130026388) ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 11/07/2017, par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP PRADO/ADRIEN CD BDR (130782840) et les établissements secondaires FLORIAN (130030018), SAINT BARNABE (130790231) et ROSIERES (130801178) pour l’exercice 2017 ;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-005 - Décision tarifaire n° 1252 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CMPP DEPART PRADO 29 A compter de 01/09/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
30 803.21
0.00
1 920 481.44
0.00
165 457.21
0.00
2 116 741.86
1 984 804.17
0.00
67 000.00
450.00
64 487.69
2 116 741.86
Reprise d’excédents
Article 1
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP PRADO/ADRIEN CD BDR (130782840) et des établissements secondaires FLORIAN (130030018), SAINT BARNABE (130790231) et ROSIERES (130801178) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Modalité d'accueil
Prix de journée (en €)
INT SEMI-INT EXT SEANCES AUT_2 AUT_3
AUT_3
Prix de journée (en €)
AUT_2 SEMI-INT Modalité d'accueil
A compter du 1er janvier 2018, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 2 049 291.86 €.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
INT SEANCES EXT
0.00 0.00 98.76 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 126.23 0.00 0.00
DECIDE
er
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-005 - Décision tarifaire n° 1252 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CMPP DEPART PRADO 30 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE » (130026388) et à l'établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-005 - Décision tarifaire n° 1252 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CMPP DEPART PRADO 31 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-007
Décision tarifaire n° 1299 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 du CRP LA CALADE
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-007 - Décision tarifaire n° 1299 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CRP LA CALADE 32 DECISION TARIFAIRE N°1299 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CTRE REEDUC. PROF. LA CALADE - 130786577
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure CRP dénommée CTRE REEDUC. PROF. LA CALADE (130786577) sise 4, BD DE DEMANDOLX, 13015, MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LE RETOUR A LA VIE (130002520) ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CTRE REEDUC. PROF. LA CALADE (130786577) pour l’exercice 2017 ;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-007 - Décision tarifaire n° 1299 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CRP LA CALADE 33 A compter de 01/09/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
52 846.75
0.00
482 473.67
0.00
43 942.73
0.00
579 263.15
577 868.05
0.00
0.00
807.00
588.10
579 263.15
Reprise d’excédents
Article 1
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée CTRE REEDUC. PROF. LA CALADE (130786577) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Modalité d'accueil
Prix de journée (en €)
INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
AUT_3
Prix de journée (en €)
AUT_2 SEMI-INT Modalité d'accueil
A compter du 1er janvier 2018, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 578 456.15€.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
INT AUT_1 EXT
0.00 164.75 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 163.13 0.00 0.00 0.00 0.00
DECIDE
er
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-007 - Décision tarifaire n° 1299 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CRP LA CALADE 34 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LE RETOUR A LA VIE » (130002520) et à l'établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-007 - Décision tarifaire n° 1299 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CRP LA CALADE 35 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-006
Décision tarifaire n° 1300 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 du CPO SAINT
BARTHELEMY
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-006 - Décision tarifaire n° 1300 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CPO SAINT BARTHELEMY 36 DECISION TARIFAIRE N°1300 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CENTRE DE PREORIENTATION PHOCEE - 130798580
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure CPO dénommée CENTRE DE PREORIENTATION PHOCEE (130798580) sise 32, BD JEAN CASSE, 13014, MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND (130000169) ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE DE PREORIENTATION PHOCEE (130798580) pour l’exercice 2017 ;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-006 - Décision tarifaire n° 1300 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CPO SAINT BARTHELEMY 37 A compter de 01/09/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
93 252.00
0.00
987 338.67
0.00
354 606.43
0.00
1 435 197.10
1 332 115.20
0.00
5 300.00
89 335.00
8 446.90
1 435 197.10
Reprise d’excédents
Article 1
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée CENTRE DE PREORIENTATION PHOCEE (130798580) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Modalité d'accueil
Prix de journée (en €)
INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
AUT_3
Prix de journée (en €)
AUT_2 SEMI-INT Modalité d'accueil
A compter du 1er janvier 2018, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 1 340 562.10€.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
INT AUT_1 EXT
0.00 0.00 192.53 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 189.32 0.00 0.00
DECIDE
er
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-006 - Décision tarifaire n° 1300 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CPO SAINT BARTHELEMY 38 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND » (130000169) et à l'établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-006 - Décision tarifaire n° 1300 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CPO SAINT BARTHELEMY 39 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-008
Décision tarifaire n° 1301 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 du CRP PHOCEE
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-008 - Décision tarifaire n° 1301 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CRP PHOCEE 40 DECISION TARIFAIRE N°1301 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CTRE REEDUCATION PROFES. PHOCEE - 130798663
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure CRP dénommée CTRE REEDUCATION PROFES. PHOCEE (130798663) sise 32, BD JEAN CASSE, 13014, MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND (130000169) ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CTRE REEDUCATION PROFES. PHOCEE (130798663) pour l’exercice 2017 ;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-008 - Décision tarifaire n° 1301 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CRP PHOCEE 41 A compter de 01/09/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
53 452.00
0.00
669 973.74
0.00
357 053.00
0.00
1 080 478.74
985 943.74
0.00
5 200.00
89 335.00
1 080 478.74
Reprise d’excédents
Article 1
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée CTRE REEDUCATION PROFES. PHOCEE (130798663) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Modalité d'accueil
Prix de journée (en €)
INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
AUT_3
Prix de journée (en €)
AUT_2 SEMI-INT Modalité d'accueil
A compter du 1er janvier 2018, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 985 943.74€.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
INT AUT_1 EXT
0.00 0.00 180.34 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 172.67 0.00 0.00
DECIDE
er
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-008 - Décision tarifaire n° 1301 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CRP PHOCEE 42 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND » (130000169) et à l'établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-008 - Décision tarifaire n° 1301 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 du CRP PHOCEE 43 Agence régionale de santé
13-2017-08-01-015
Décision tarifaire n° 1302 portant fixation de la dotation
globale de financement pour l’année 2017 de l'UEROS
PHOCEE ST BARTHELEMY
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-015 - Décision tarifaire n° 1302 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'UEROS PHOCEE ST BARTHELEMY 44 DECISION TARIFAIRE N°1302 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
UEROS PHOCEE - 130044902
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016;
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure UEROS dénommée UEROS PHOCEE (130044902) sise 32, BD JEAN CASSE, 13014, MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT et gérée par l'entité dénommée ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND (130000169);
VU
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/07/2017, par la délégation départementale de BOUCHES-DU-RHONE;
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée UEROS PHOCEE (130044902) pour l’exercice 2017;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-015 - Décision tarifaire n° 1302 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'UEROS PHOCEE ST BARTHELEMY 45 A compter de 01/09/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 1 194 502.17€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Article 1
76 145.00
0.00
TOTAL Dépenses
1 298 866.59
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 907 570.59
DEPENSES
5 300.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
89 335.00
315 151.00
- dont CNR
TOTAL Recettes
- dont CNR
0.00
1 298 866.59
MONTANTS
EN EUROS
- dont CNR
0.00
0.00
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe I
Produits de la tarification
GROUPES FONCTIONNELS
RECETTES
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
1 194 502.17
9 729.42 Reprise d’excédents
- dont CNR
er
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 99 541.85€.
Le prix de journée est de 326.90€.
DECIDE
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-015 - Décision tarifaire n° 1302 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'UEROS PHOCEE ST BARTHELEMY 46 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3
Article 2
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
• dotation globale de financement 2018 : 1 204 231.59€
(douzième applicable s’élevant à 100 352.63€)
• prix de journée de reconduction : 329.57€
Article 5 Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND» (130000169) et à la structure dénommée UEROS PHOCEE (130044902).
3
FAIT A MARSEILLE, LE 01 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-01-015 - Décision tarifaire n° 1302 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'UEROS PHOCEE ST BARTHELEMY 47 Agence régionale de santé
13-2017-08-02-001
Décision tarifaire n° 1411 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 de la MAS LES IRIS
Agence régionale de santé - 13-2017-08-02-001 - Décision tarifaire n° 1411 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LES IRIS 48 DECISION TARIFAIRE N°1411 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAS LES IRIS - 130037153
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS LES IRIS (130037153) sise 0, CHE DE SAINT PAUL, 13532, SAINT-REMY-DE-PROVENCE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SAINT PAUL DE MAUSOLE (130001183) ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/07/2017, par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LES IRIS (130037153) pour l’exercice 2017 ;
1
Agence régionale de santé - 13-2017-08-02-001 - Décision tarifaire n° 1411 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LES IRIS 49 A compter de 01/09/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
682 696.00
0.00
3 296 250.76
0.00
696 501.00
0.00
4 675 447.76
4 255 334.25
0.00
384 582.00
20 333.00
15 198.51
4 675 447.76
Reprise d’excédents
Article 1
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LES IRIS (130037153) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Modalité d'accueil
Prix de journée (en €)
INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
AUT_3
Prix de journée (en €)
AUT_2 SEMI-INT Modalité d'accueil
A compter du 1er janvier 2018, le montant reconductible, hors crédits non reconductibles et reprise de résultat, s’élève à 4 270 532.76€.
En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
INT AUT_1 EXT
207.13 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
203.13 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
DECIDE
er
2
Agence régionale de santé - 13-2017-08-02-001 - Décision tarifaire n° 1411 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LES IRIS 50 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION SAINT PAUL DE MAUSOLE » (130001183) et à l'établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 02 août 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Marie-Paule GUILLOUX
Agence régionale de santé - 13-2017-08-02-001 - Décision tarifaire n° 1411 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LES IRIS 51 Direction départementale de la protection des populations
13-2017-07-31-008
Arrêté Préfectoral n° 2017 07 31 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Fanny LESUR
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-31-008 - Arrêté Préfectoral n° 2017 07 31 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fanny LESUR 52 Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-31-008 - Arrêté Préfectoral n° 2017 07 31 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fanny LESUR 53 Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-31-008 - Arrêté Préfectoral n° 2017 07 31 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fanny LESUR 54 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2017-07-05-007
Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de
passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité
des voies de défense contre l'incendie sur le massif de la
Montagnette
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-07-05-007 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur le massif de la Montagnette 55 Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-07-05-007 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur le massif de la Montagnette 56 Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-07-05-007 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur le massif de la Montagnette 57 Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-07-05-007 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur le massif de la Montagnette 58 Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-07-05-007 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur le massif de la Montagnette 59 Direction régionale des douanes PACA
13-2017-07-31-010
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Gignac la Nerthe (13180)
Direction régionale des douanes PACA - 13-2017-07-31-010 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Gignac la Nerthe (13180) 60 DÉCISION D’IMPLANTATION
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE (13 180)
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Bouches-du-Rhône a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
L’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Gignac la Nerthe (13 180)
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l’attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Fait à Aix-en-Provence, le 31/07/2017
Le directeur régional des douanes et droits indirects,
signé
Denis MARTINEZ
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes PACA - 13-2017-07-31-010 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Gignac la Nerthe (13180) 61 Direction régionale des douanes PACA
13-2017-07-31-009
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Verquières (13670)
Direction régionale des douanes PACA - 13-2017-07-31-009 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Verquières (13670) 62 DÉCISION D’IMPLANTATION
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE VERQUIERES (13 670)
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Bouches-du-Rhône a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
L’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Verquières (13 670)
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l’attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Fait à Aix-en-Provence, le 31/07/2017
Le directeur régional des douanes et droits indirects,
signé
Denis MARTINEZ
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes PACA - 13-2017-07-31-009 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Verquières (13670) 63 Direction régionale des douanes PACA
13-2017-07-31-011
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Vitrolles (13127)
Direction régionale des douanes PACA - 13-2017-07-31-011 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Vitrolles (13127) 64 DÉCISION D’IMPLANTATION
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE VITROLLES (13 127)
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Bouches-du-Rhône a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
L’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Vitrolles (13 127)
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l’attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Fait à Aix-en-Provence, le 31/07/2017
Le directeur régional des douanes et droits indirects,
signé
Denis MARTINEZ
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes PACA - 13-2017-07-31-011 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Vitrolles (13127) 65 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-07-31-007
arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 autorisant le
déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
"trial 4X4 ufolep - championnat national" le samedi 5 et le
dimanche 6 août 2017
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-31-007 - arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "trial 4X4 ufolep - championnat national" le samedi 5 et le dimanche 6 août 2017 66 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
_______________________________________________________________________________________
Arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
« Trial 4X4 Ufolep - Championnat National »
le samedi 5 et le dimanche 6 aôut 2017 à Mollèges
________________________________________________________________________________
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-44, et A.331-18 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ; VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2016, réglementant l’accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt ; VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2017 de l’union française des œuvres laïques d'éducation physique ; VU le dossier présenté par M. Alain DUREAU, président de l’association « Alpilles 4X4 Organisation », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 5 et le dimanche 6 aôut 2017, une manifestation motorisée dénommée « Trial 4X4 Ufolep - Championnat National » ; VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l’avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’Arles ;
VU l'avis du Directeur Départemental Délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;
VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 18 juillet 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-31-007 - arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "trial 4X4 ufolep - championnat national" le samedi 5 et le dimanche 6 août 2017 67 A R R E T E
ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L’association « Alpilles 4X4 Organisation », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 5 et le dimanche 6 aôut 2017, une manifestation motorisée dénommée « Trial 4X4 Ufolep - Championnat National » qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires communiqués.
Adresse du siège social : 454, avenue des Paluds 13940 MOLLEGES
Fédération d’affiliation : union française des œuvres laïques d'éducation physique Représentée par : M. Alain DUREAU
Qualité du pétitionnaire : président
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Alain DUREAU
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. Il sera assisté de dix neuf commissaires fédéraux dont la liste figure en annexe. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
L’assistance médicale sera assurée par un médecin, deux secouristes et une ambulance.
Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
L’épreuve sportive se déroule sur un terrain privé en dehors des voies de circulation.
L’organisateur devra flécher son accès au site par la route départementale n° 24 (route de Saint-Andiol) afin que les véhicules des spectateurs évitent autant que possible l’intersection voie communale de saint-Esteve / RD 7n.
La route d’accès n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite gestion du trafic afin d’éviter tout danger ou toute perturbation sur cette route lors de l’accès des véhicules sur le terrain, ou de leur sortie.
De plus, l'accès pour les secours doit être matérialisé et dégagé afin de faciliter une évacuation d'urgence si nécessaire.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-31-007 - arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "trial 4X4 ufolep - championnat national" le samedi 5 et le dimanche 6 août 2017 68 Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.
L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement.
ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Arles, le Directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la Présidente du conseil départemental, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du- Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2017
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-31-007 - arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "trial 4X4 ufolep - championnat national" le samedi 5 et le dimanche 6 août 2017 69