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Procès Verbal - PV 12 OCTOBRE 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cordes-Tolosannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le douze octobre, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2021
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 10
Etaient présents : BATTISTELLA Corinne, BELY Monique, BINOS Valérie, CANDEL Jean-Jacques, COHEN Maurice, REGNIER Céline, TONNELIER Simon et VERDIER Marie-Anne, VILLEMUR Jean-François.
Absent excusé: SEVEGNES Olivier (pouvoir donné à M. DELLAC Patrick)
Le quorum étant atteint M. DELLAC a ouvert la séance.
Madame Marie-Anne VERDIER a été élue secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2021 Adopté à l’unanimité des votants
RENOVATION DE LA MAIRIE : DELIBERATION CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet pour l’accessibilité et la rénovation thermique de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 169 620€ HT variantes non comprises.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, cabinet Dangas - Laurence, le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’analyse et propose de retenir :
Adopté à l’unanimité des votants pour retenir les entreprises suivantes :
LOT Entreprises Montant Base € HT Variantes exigées Montant € HT
Lot 1 – Gros
œuvre/couverture
PANAROTTO 35 396,00 35 396,00
Lot 2 - Menuiseries
extérieures/serrurer
ie
ALU CREATION 22 196,00 22 196,00
Lot 3 -
Plomberie/CVC
ARC CLIM 15 987,25 15 987,25
Lot 4 – Electricité LANIES 13 186,00 13 186,00
Lot 5 – Plâtrerie SOGYPSE 15 929,60 1 025,00 16 954,60
Lot 6 –
Carrelage/faïences
PANAROTTO 16 445,50 16 445,50
Lot 7 – Menuiserie
bois
EBENISTERIE
DE LA GRAVE
36 620,00 2 176,00 38 796, 00
Lot 8 - Peinture PSO 7 840, 00 7 840, 00
Total 166 801,35 Variantes :
Entreprise SOGYPSE : variante1 isolation laine de bois sur mur + variante 2 isolation ouate de cellulose en combles
Entreprise EBENISTERIE DE LA GRAVE : variante panneaux bois naturel
DELIBERATION VENTE D’UNE PARTIE DU CHEMIN CR N°28
Adopté à l’unanimité des votants pour :
- accepter la cession d’une partie du chemin rural « dit de Ronde » d’une superficie de 266 m² à M. et Mme BOVO Yannick;
- mettre les frais de bornage à la charge de l’acquéreur
- procéder à l’ouverture de l’enquête publique nécessaire.
DELIBERATION RAPPORT DE LA C.L.E.C.T ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS
DEFINITIVES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour cette année 2021, il n’y a pas de nouveaux transferts de compétences. Les attributions de compensation sont modifiées pour prendre en compte le coût réel de 2020 du service commun des instructions d’urbanisme. Pour rappel, en 2020, les subventions relatives aux associations sportives ont été restituées aux communes pour la dernière année. En 2021, seule la subvention concernant l’ADMR continue à être reversée aux communes concernées.
Adopté à l’unanimité des votants pour :
approuver le rapport adopté par la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération ; approuver sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la CLECT le 13 septembre 2021 selon les tableaux récapitulatifs suivants
DELIBERATION OPAH – Opération rénovation façades village
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une opération rénovation façades des centres Bourgs dans le cadre de l’OPAH est menée par la Communauté de Communes.
Non adopté à l’unanimité des votants car seules les maisons du village pourraient être concernées par l’opération
DELIBERATION DE PRINCIPE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles publiques est obligatoire. Une participation aux frais de fonctionnement est demandée par les communes fréquentées par les enfants de notre commune
Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire propose de voter une décision modificative pour rectification d’imputation fonds de concours
Adopté à l’unanimité des votants
QUESTIONS DIVERSES
- Reconduction de l’abonnement à PanneauPocket pour 3 ans pour un montant de 540 € TTC