CONSEIL MUNICIPAL
Vie de
Carbon QElaNc p
DELIBERATIONS
FAR OBJET voie
DELIBERATIONS GROUPES
53 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Adapté à l'unanimité
54 PROGRAMME D'INTERET GENERAL Adopté à l'unanimité
55 MULTI ACCUEIL — RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Adopté à l'unanimité
56 CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE 0€] Adopté à l'unanimité RESPONSABILISATION AVEC LE COLLEGE
57 DISPOSITIF COUPONS SPORT/CULTURE Adopté à l'unanimité
58 CONVENTION ARTEC - RECONOUCTION Adopté à l'unanimité
DEUIBERATIONS DEGROUPEES
ECOLE EMILE BARBOL - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR : 23
CONTRE : 6 (Groupe
Ensemble pour
CARBON-BLANC}
60 ECOLE EMILE BARBOU — CONVENTION DE TRANSFERT POUR : 23
ABSTENTIONS : 6
{Groupe Ensemble
pour CARBON-BLANC)
ei FDAEC 2071 Adopté à l'unanimité
&2a PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adopté à l'unanimité
62B PERSONNEL CREATION D'UN POSTE POUR UN CHARGE DU CTG Adopté à l'unanimité
& CENTRE DE VACCINATION CONVENTION AVEC LA COMMUNE Adopté à l'unanimité D'AMBARES
64 SUBVENTION HAUTS DE GARONNE DÉVELOPPEMENT POUR : 23
CONTRE : 6 (Groupe
Ensemble pour
CARBON-BLANC)
EG SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC POUR LA | Adopté à l'unanimité CREATION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES —
MODIFICALION DES STATUTS
A. DÉCISION DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT D'UN SHNISTRE 5. DÉCISIONS DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMANTÉS DE REMBOURSEMENT DE DEUX SINISTRES À L'EGLISE ST PAULIN Pas de vote Les abstentions ne sant pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
Bceuré de récapran simsère de ri
Mama ae conseil
DELBERATION N° 2021-53
Queer: DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1
RAPPORTEUR : M, LANCELEVÉE
L'an deux mille vingt et un, ie 22 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de ls Commune de CARBON BLANC. dümant convoqué, s'est réuni en seselon ainaire, à la Mali, sous la présidence de Monsieur Painek LABESSE, Mae,
Date de convocation du Conseil Municipal 46 un 2021
Étaiget présents : M, Patrick LABESSE, Maire, MH, LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU. M PRIM Mme LE FRANC, Adjaints, Mme PÉRAMATO, M FOURRÉ, Mme CAU, H, SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MN. YONG, COULET. Mmes GALAN. GIRARD, REBOLLEDO, M GRASSET, Mme CORNET, MM, TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, M GIACONMETTI, Consellers Municipaux
Étaent absents et avaient donné pouvoir: Mme BOUDÉ, Mt, BELLOT, FINEAU, LATHERRADE DELAME.
Élai abeente : Mme THOMAS
Monsieur Syhcain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
Monsieur LANCELEVÉE indique que la décision modificative comporte 2 points
1 Aiustement du montant des apérations et des travaux en régie
Afin d'adapter au mieux le budget d'investissement aux besoins de le collectivité, il est
proposé au Conseil Municipal d'ajuster le budget de chaque apération (à la hausse ou à la
baisse)
Les principales modifications concernent
En dépenses
> Opération 18 : Afin d'équiper les écoles Pasteur de vidéoprojecteurs interactifs, des
travaux de réseaux électriques vont être nécessaires pour 3 050 €
»__ Opération 24 : Le budget pour protéger certains arbres de la commune avec des ganivelles
doit être augmenté de +7 000 €.
“Opération 26 :la Maison de la Petite Enfance a besoin de remplacer son réfrigécateur pour
139€
= Opération 27 : le bâtiment de l'ALSH 2 Fait l'abjet de travaux {mise en place d'une gâche
électrique) pour 3 600 €
= Opération 30 : Le nouveau véhicule de la police municipale à été commandé et est
inférieur au budget de -10 760 € Sur cette opération, une nouvelle ligne d'investissement est
rajutée pour aptimiser les réseaux de vidéaprotectian pour +13 096 €.
«Opération 29 : Les travaux de destruction du passage de l'église sont terminés, le budget
n'est pas consommé en totalité et est donc diminué de -23 000 €.
«Opération 42 : le budget FIC sera en dépassement de 100 €. 1 convient donc d'augmenter le budget pour cette opération.
+ 040-Opérations d'ardre de transfert entre sections : Des travaux en régie supplémentaires {changement des luminaires à Caldentey) doivent être inscrits pour 45 OUD €.
*_13-Subventions d'équipement : En 2019, la commune avait perçu une subvention de la
CAF pour des travaux sur le kiasque. Cette subventian devant être remboursée, il convient
d'inscrire un budget pour ce remboursement de 475 €
+ _020-Dénenses imprévues finvestissements] : Certaines dépenses d'investissement ayant
été annulées ou supprimées, le chapitre O20 est augmenté de 1 400 €
Déusérarion N° 2021-53 sure 2 lomuer : DÉCISION MODIICATIVE wi En recettes + 13-Subventions d'équipement : les dépenses du FI sant intégralement remboursées par Bordeaux Métropole. En conséquence, le chapitre 13 est augmenté dans les mêmes propartians que les dépenses, soit +100 € + 13-Subventions d'équipement : une subvention de 245 280 € au titre de ta Dotation de sautien à l'investissement focal à la rénovation énergétique des écales Pasteur a été accordée à la commune. La Décision Modificative n°1 5e présentera en excédent sur la sectian d'investissement, Ajustement des crédits budgétaires sur la section de fonctionnement Au niveau des recettes Lors de l'élaboration du budget, non seulement le nivegu de revalorisation des bases n'était pes connu, mais également les mécanismes de la réforme de là fiscalité des communes étaient en cours de finalisation au niveau des services de l'État [suppression de la taxe d'habitation, intégration de la part départementale et des locaux industriels de la taxe foncière, coefficient correcteur} Le budget 2021 pour les recettes fiscales a été estimé à 5 763 000 € contre 5 897 403 € soit une différence de + 128 403 C, ce qui implique de procéder à la décision modificative suivante, tant en termes de montants que d'imputation budaétaire Po ce Gomme I # _ eme ea | eaue | arnstacse | ane [mont |neamee |armaoe [are lauraue eue i Simon À hante cru ner jan ire Det megsienes Té-Datatins rt PB ET Comoensation | 1acasone | s7ur0nt MATE 7 | Compensation des luass sanabutars Ve de manraimmedes da rame re FE | Pa fat Comenee Gééeoie TNT Re PE ES DE î ie Pranion | Fate ZT sonne LT nee Le mantant de la DGF étant camu, les articles 7411-Dotation forfaitaire et 74121-Dotatian de solidarité rurale doivent être augmentés respectivement de +10 492 € et +3 581 €. Des travaux en régie supplémentaires ea section d'investissement (apérations d'ordre) engendrent une recette supplémentaire en section de fonctiannement pour 45 000 €. Au niveau des dépenses Ces recettes supplémentaires viendront augmenter + le chapitre 6S-Autres charges de gestion courante article 6574-Subventions de fanctiannement aux associations) pour +15 000 € afin de prendre en compte la subvention de ia commune à l'Assaciation Hauts de Garonne Développement + _lechapitre 012-Charges de personnel de +50 000 € afin de prendre en compte notamment les évalutions des régimes indemnitaires des agents (ré-instruction réglementaire du RIFSECP tous les 4 ans}, +_le chapitre 022-Dépenses imprévues {fonctionnement} pour +82 476 €.
Déuséranion N° 2021-53 sure 2
lonrEr : DÉCISION MODIFICATIVE
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Le tableau de 1 décision modificatve se présente aiei
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[notations et partcipatinns Camsassnne TUE Caerer one : Fe
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D Re CRT nine Rtaie TOFALEONCTÉMNEMENT Æ EDawame EMI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressaurces/Contra de Ca-Dévelappement du 14 in 2021
Après avoir entendu le rapport de Monsieur LANCELEVEE,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des vois,
+ ADOPTE le modification budgétaire telle que détallée ci-dessus
CARBON-BLANC, Le 30/06/2021
Le Maire 2 17 Ï fa ART
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Le are anti ans repars le crie enter de ce cr qu ser affiché su les pamneaux extérieurs del aie
informe que la présente déliéraian peut fire l'objet dun recours pour exc de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mas compter de a publication et de sa réception parle ragrésentant de Et. EXTRAIT DU REGISTRE DES
BELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL. DO
DE CARBON-BLANC
re de comscten L'an deux mille
gt et un, le 22 Juin à 18 h 20, ie Consai Municipal de 1? Commune de CAREON-BLANC, diment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, âla Mali, sous la présidence de Mensieur Pairèk LABESSE, Mars,
Date de canvoralion du Conseil Mluripal : 18 juin 2021
Étaient présents : #4 Patick LABESSE, Maire, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAL. M. PRIM Mme LE FRANC, Agails, me PÉRAMATO, M, FOURRE Mme GAU, M, SOUKIASSIAN Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MA. YONS, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEOO, M GRASSET, Mme CORNET, MIA. TURBY, FISCHER. lime PAQUET. M. GIACOMETTI, Conselleis Municipaux
DéUSÉRANON N° 2021.54
Guier : PROGRAMME
D'INTÉRÊT GENERAL Éfsient absents et avaient donné pouver: Mme ROUDÉ, MM. BELLOT, PINEAU, LATHERRADE, DELANE
ÉtalLahannte: Mme THOMAS
Monsieur Sylvain LAMY 3 êlé nammé Seeritaire de séance.
M1ant RAPPORTEUI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de pracéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu le présentation en Commission Finances/Ressources du 14 juin 2021,
Vu la délibération n° 2013-55 du 27 septembre 2013 décidant la participation de 1a commune
au Programme d'Intérêt Général (PIG) mis en œuvre alors par a CUB afin de favoriser la
requalification de logements et la promotion de loyers maîtrisés,
Vu la convention 2019/2024 entre BORDEAUX Métropole et la Commune de CARBON-BLANC
recondsant la participation de ja Commune à ce dispositif en réservant une envelappe de
31000 €,
Considérant ta demande de Monsieur et Madame SORIN de bénéficier d'vae aide financière
dans le cadre de travaux de leur habitat,
Considérant l'accord de la CLAH en date du S navembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DÉCIDE à l'unanimité des voix, d'attribuer à Monsieur et Madame SORIN une aide
financlère d'un montant de 1 000 € pour réaliser des travaux d'améliaratian à l'habitat
à caractère énergétique de leur logement sis 21 Rue Jean Jaurès à CARBON-BLANC.
La dépense sera inscrite à l'article 20422/70 du budget en caurs.
CARBON-BLANC, Le 30/06/2021 Le Mai
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certifie sous sa responsabi ré le caractère exécutaire de ce octe qu sang figé sur Le panneux extérieure de La Marie. informe que la présente déhinérahan peut faire l'objet dur racaurs pour exe de painair devant Le Tribunal admimsrarif de Bardéaux dans un délai de deux mis à compter de sa publeatian er de sa réerphar par a représentant de Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-SLANC
ob de conter L'an deux mille vingt st un, le 22 Juin à 48 h 40, 1e Consai Municipal de la Commune de Dre = CARBON-BLANC, dûment convoque, s'est réuni en session rdinaire, àla Mairie, sous la présidence
pe : de Mangieur Patrick LABESSE, Mars,
ste de convocation du Canseil Muneipal : 15 juin 2021
Étaient présents . M. Patrick LABESSE, Maire, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAL, M. PRIM Mme LE FRANC, Agoits, me PÉRAMATO, M, FOURRE, Mme CAU. M, SOUKIASSIAN Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MH. YONG, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, M GRASSET, Mme CORNÉT, M, TUREY, FISCHER, Mme PIQUET, Hi. GIACOMETTI, Conseils oser: MULTI ACCUEIL — Municipaux
RÉGLEMENT DE Étsient apsents et ave donné pouver: Mme BOUDÉ, MM. BELLOT, PINEAL, LATHERRADE. FONCTIONNEMENT DEUANE.
DEuBERANON N° 2021-55
Étai absente : Mme THOMAS Monsieur Syivain LAMY 2 êlé nommé Secrétaire de séance,
RAPPORTEURÉ Mme GALAN
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipai de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
VU ta présentation en Commission Éducation/Enfance/leunesse du 28 mai 2021,
CONSIDERANT les demandes farmulées par le Caisse d’Allocations Famitales du 7 avril 2021,
ENTENOU le rapport de Madame GALAN,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
«+ DECIDE d'émettre un avis favorable sur les modifications du règlement de
fonctionnement du Multi-Accueil joint en annexe.
CARBON-BLANC, Le 30/06/2071
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= cerf sous 5 responsable corgatère sxfcutoine de cer acte qu sera affiché sur #s panneaux extérieurs de la Mairie infor que la mrésenre délibéruten peur fire lobjer dunrecaure pour excès de pour devant Le Tibuna admistratif de Bardeuux dans ue détai de deux mas & compter de sa publication et de aa récaphon pr le représentant de Etat
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
L'an deux mille vingt etun, 19 22jutn à 48 # 30, e Cansei Mania de Commune de CARBON-BLANC. dim sonwqué, Sol réuni on Sesion chaire, 1 Mairie, soul rrsieees de Mona Fark LABESSE. are.
Data de camsacalon du Canset Muninoal 15 jui 2021
Étant présent : 1. Patick LABESSE, aire MN LANCELEVÉE, LANY. ma CORNAROFAU, PR, DéuénaNiON N° 2021.56
Ses : CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE
RESPONSABILISATION AVEC LE COLLEGE
RAPPORTEURE Mme GIRARD
LE FRANC, Adjonts, Mme PERAMATO. D. FOURRE, Mme CAU. M SOURIASSIAN, Mmes HAUSSÉGUN. HÉNQUE, KN YORS, COULET, Mmes GAIAN, GIRARD, REBOLLEOO. M. GRASSET, He CORNE, MM TURBY,FISCHER dm BIQUET. ML GIACOMETTI Gonsears aniipau
Étant abrent et ausent donné couv; ns BOUDÉ MM BELLOT, PINEAU, LATHERRADE. CF AE.
ut absente : mo THOUAS
Aorsieur Bain LAMY à te homme Secrétaire de séance.
Vule Code Général des Callectuités Territoriales, Vu l'accord unenirne du Conseil Muniepal de procéder au regroupement de certaines délibérations
inserites à l'ardre du jour, VU 1 présentation en Commission Tranquilité pubiique du 26 mai 2021,
Considérant la volonté de la Commune de réactiver la mesure de responsablisation qui était 841 en place avec le Collège de Carban Blanc, mais très peu Utilsée, et d'élarur son champ d'action.
Cette mesure a pour but d'être autant une répanse à l'exclusion d'élèves du collège qu'une réponse au décrachage scolaire. Elle est mise en place pour éviter un pracessus de déscalarisation taut en
permettant à l'élève de conduire une réflesian sur Fa portée de san acte tant à l'égard cela victime que de le communauté éducative. Elle est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités
età favoriser un processus derespansabilsatiar. Ces élèves pourrant intégrer ce dispastifet bénéficier d'un accuei au sein d'un service de la collectivité teritoriale. Au eours de cet aceuil fe Jeune pourra
rencontrer un éducateur du Service de Prévention Spécialisée du PRADO afn d'échanger dans un cadre confidentiel et se voir proposer ua accompagnement éducatif si celui-ci semble apparu, au toute
autre proposition éducative apprapriée [méchation avec le collège au {a famile, actians callectives, Sccès aux loisirs, aux soins, à un esgace de parole. à laquelle il adhèreral, éducateur contacter 13
famille pour expliquer la démarche individuelle envisagée. La communauté éducative rencantrers, avant l'ceuel, la condinatrice du CLSPD et un merbre de l'association du PRADO, afin de mesurer
opportunité d'une telle mesure pour te jeune et de moduler son accompagnement en fonction des problémetiques identifiéas par Ia communauté éducative, la famille au l'élève concerné.
Considérant quil est nécessaire de passer une convention de partenariat entre l'établissement et organisme d'accueil préslablement à l'exécution de là mesure à l'extérieur de l'établssement Ce
document signé par le chef d'établissement, le représentant Iégat et le respunsable de la structure d'accueil défiira les modalités d'exécution de la mesure de responsabilisation,
Cette convention ast le Fruit d'une réflexion et d'une concertation entre élus, techmeens de a vie, éducateurs du Prado et équipe édueatve du collège
Ainsi, sur prapocition de Madame GIRARD,
Le Cansed Muniipal, à l'unanimité des va,
DFCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de 12 mesure de resnansabilisation avec le Collège de Carban-Blanc
CARBON-BLANC, Le-30/06/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ceush ae récap Hi
DELISERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
DéuséRariON N° 2021-57
Br : DISPOSITIF
COUPONS SPORT/CULTURE
exrension
RAPPORTEURE : Mme LE FRANC
L'an deux mitie vingt et un, le 22 juin à #8 h 39, le Consel Municipal de ja Commune de CARBON-BLANC, dûment canvaqu s'est réuni en session ordinaire, à la Mate, sous la présidence de Mensiaur Patrick LABESSE, Maire
Date de canvacation du Cansell Municipal : 15 juin 2021
Étaent arésents: M. Patrick LABESSE, Maire, Mi. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU M. PRIM Mme LE FRANC, Adjoints, Uma PÉRAMATO, H, FOURRE, Mme CAU. M. SOUKIASSIAN, Mmes RAUSSEGUY, HÉMOUS, UM, YONS, COULET, Mmes GALAN. GIRARD. REBOLLEDO, M GRASSET, Mme CORNET, MMS. TURBY, FISCHER, Mine PIQUET, f4 GIACOMETTI, Concelters Municipaux
Étaient absents e1 avaient donné pouvoir : Mme BOUDÉ, MM. BELLOT. PINEAU, LATHERRADE DÉLAME.
État absente: Me THOMAS
Mansieur Syirain LAMY a été nammé Secrétaire de séaner,
Lors de sa réurian du à mars 2021, le Consei Muniripal à décidé de acondure le dispositif coupon Sport/Culture mis en place en 2009 qui fruorse l'accession des enfants et des jeunes de la Commune
aux pratiques sportives et culturelles. En 2010, les règles d'attripurion de coupons Spart/Culture ont té une première fois modifiées en élargissant leur attribution aux enfants de 4 à € ans.
Compte tenu de la situation actuelle et afin d'encourager la reprise des activités culturelles et spartves, I est proposé aujourd'hui d'étendre ce dicpasilf aux 18-25 ans sur critère de quotient famhal ainsi
qu'aux demandeurs d'emplais sur présentation de justificatifs, et ce uniquement pour la saison 2021/2022
Ainsi vule Code Général des Callectaités Territoriales,
Vu l'atcord unanime du Consell Munieigai de procéder au regroupement de certaines délibérations anserites à l'ordre du jour,
Vita présentation en Commission Animation Spart/Cuiture du à mai 2021,
Sur le rapport de Aaadame LE FRANC,
Le Conseil Moricipa, à l'unanimité
= DÉCIDE d'étendre le dispastif cauon sportsfrulture aux 18-25 ans sur critère de quotient far ainai qu'aux demandeurs d'emplois sur présentation de juatiictis, gt ge uniquement
pour a saison 2021/2022
La grille tarifaire se présente ainsi
Lconsanon due | mensé |] Cauorienr FRMUIALO 3 800€ Tcoupon | Zee |
Lauonienr sMiuaL eus 50€. 0 1 coupon
Le montant du Coupon Spart/Cufture s'établt à 20 €
CARBON-BLANC, Le 39/06/2021
Lai ou a reanatité je caractère odeur de a ut qu era ai a pure tés de te farm que le présemedé6 atom pe are het dunreaur pur excès de pau er Tel mir de Brdenu dent un do de deux mai à compter de ra ubienon ae récaprianpas 1e représentant 8 IE EXTRAIT DU REGISTRE DES (Aceune 0e receptn -stère 22 néneur
DELIBERATIONS DU
DE CARBON-SLANC
DéLBÉRANON N° 202158
QBuer: CINEMA
CONVENTION ARTEC -
RECONDUCTION
RAPPORTEURE : Mme LE FRANC.
Le Mare,
L'an deux mille vingt st un, le 22 juin à 18 h 30, le Gonsel Municipel de le Commune de GARBON-BLANC, dûment camaqué, 'estréuri en session ordinaire, fa Mare. sous la présidence de Monsieur Park LABESSE. Maire.
Gale de convocation du Conseil Municipal - 1 juin 2021
Étaient présents: M. Pauiek LABESSE, Maire. MM, LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEALI 1. FAIM Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M, FOURRÉ, Mme CAU, M SOUKIASSIAN Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MM. ONG, COULET, Mmes GALAN, GIRARD. REBOLLEOO. M GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBY, FISCHER, Nime PIQUET, M, GIACOMETTI, Conseliers Municipaux
Étaient absents at avaient donné pouver : Mme BOUDÉ, MM. BELLOT, PINEAU, LATHERRADE. DÉLAMÉ.
ÉtalLasente: Mme THOMAS
Monsreur Sylvain LAIY a êté nammé Secrétaire de séance.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inserites à l'ordre du jour,
Considérant que la convention avec la société ARTEC arrive à échéance et qu'il y a
lieu de la renouveler,
Sur le rapport de Madame LE FRANC,
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et d'exploitation
du cinéma Favols avec la société ARTE, dont le siège social est situé à SAINT ANDRE
DE CUBZAC, 40 Avenue Boucicaut pour une durée d'un an renouvelable deux fois.
CARBON-BLANC, Le 30/06/2021
Ex LABESSE
- certifie sous sa responsabiité le caractère exéeutaire de cer acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Maine = informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un reseurs pour excès de pouvoir devant le Triburaf gdmimstratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception per le représentant de lEtat. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
DéLaéranoN N° 2021-53
ECOLE BARBOU—
CONVENTION DE CG-
MAITRISE D'OUVRAGE
RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE
L'an deux mille vingt et un, le 22 Juin à 18 h 30, le Conseil Municiral de la Commune de CARBON-BLANC, dément omvaque, #8 fun: en seen ardmale, à a Mare, sou La présidence de Mansieur Patrck LABESSE, Maire,
Date de convoration du Conseil Muniepal : 18 Juin 2021
Étaient grésants M, Patrick LABESSE. Maire, Mme THOMAS, MN LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, me PÉRAMATO, M. FOURRE, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MM. YONG, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, RÉBOLLÉDO, M. GRASSET, Mme GORNET MM, TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, M
GIAGOMETTI, Gonsellers Municipaux
Étaient absents et avalent derné pouvoir: Mme BQUDÉ, MM, BELLOT, PINEAU, LATHERRADE, DELAME,
Monsieur Syain LAMY a élé nommé Secrétaire de séance,
Dans le cadre du projet municipal de réhabilitation-extension-adaptation des écoles de
£arben 8lanc, la municipalité lance un travail concerté à l'échelle des trois sites scolaires
Barbou, Prévert et Pasteur ea vue de définir les besoins en termes d'organisation, de
potentialité, d'impacts environnementaux et étudier la faisabilité d'installer à terme, un
groupe scolaire sur chacun de ces sites,
Parmi les trois établissements concernés, Bordeaux Métropole, au litre de sa compétence dans tes Opérations d'Aménagement d'intérêt métrapolitain [OA], est propriétaire de
l'école Barbou. Un important programme de Mise an Etat Correct [MEC] était prévu par la
Métropole, mais jusqu'à présent non encore engagé. l'estimation de ce programme pour
l'école Barbou se monte, en valeur mai 2018, à environ 2 853 000 € HT, sait 3 183 600 € TTC.
Dans le cadre de la palitique engagée par la municipalité au titre de sa compétence scalaire,
il parait important que la maîtrise d'ouvrage sait portée en cohérence avec le projet
communs: dans son ensemble. Aussi Il est proposé que le projet de restructuration de l'école Borbou, de campétence Bordeaux Métropole, sort mis en œuvre conjointement avec le
graupe scolaire Pasteur et l'école Prévert sous compétence communale, dans le cadre d'une
co-maitrise d'ouvrage portée par la ville
Cette démarche répond à une recherche d'efficacité et d'optimisation des investissements
publies ainsi que d'une meilleure coordination des travaux pour notamment limiter les
contraintes des usagers. Elle permettra également de faciliter la conduite de la concertation
citoyenne et de la participation des différents utilisateurs (agents, enseignants, parents,
enfants]. Elle facilitera également la réalisation des études (pré-opérationnelles,
programmation et conception) ainsi que la conduite des travaux tout en permettant à la
Métropole de respecter ses engagements au tire de la politique métropolitaine relative aux
groupes scolaires métropolitains et cammunaux.
C'est pourquoi, dans un souci d'efficacité et d'optimisation, ll convient par l'intermédiaire de
la convention annexée à ia présente délibération, de confier à la viie de Carooo Blanc la
mañtrise d'ouvrage des études et opérations de travaux relevant du périmètre de l'écale
Barbou. Étant entendu que la ville s'associer étroitement aux services métropolitains pour
le pilatage du prajet et le suivi des études et travaux qui seront engagés
DéiRéRANION N° 2021-59 0€ 1
Our: ECOLE BARBOU —
CONVENTION DE CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
Le Maire,
Ladite convention a ainsi pour abjet
+ de désigner la commune de Carbon blanc comme Maître d'ouvrage unique de l'opération de réhabilitation des écales, confermément à l'article L2422-12 du Code de la Commande
Publique, + de définir les obligations respectives de Bordeaux Métropole et de la commune de Carbon
Blanc.
Les modalités de financement et les principes de répartition des dépenses des parties serant précisés dans une convention financière future. La commune de Carbon Blanc s'engage
néanmoins à assurer le partage financier {réaliser les avances et assurer la liquidation des
dépenses) de toute l'apération. Elle ne percevra pas de rémunération pour les missions
relevant de sa propre maitrise d'ouvrage et demandera à Bordeaux Métropole de supparter
l'ensemble des dépenses nécessaires à l'opération de Mise en État Carrect de l'école Barbou,
dans le périmètre prévu par la délibération-cadre 2019-544 de la politique métropolitaine
relative aux groupes scolaires métrapolitains et communaux du 27 septembre 2018,
Ans,
Vu l'article L 2422-12 du Code de la Commande Publique,
Vu là délibération exdre 2019.544 de la politique métropolitaine relative aux groupes
scotaires métropoltains et communaux du 27 septembre 2019,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suii du contrat de co-
déveluppement du 14 juin 2021,
Entendu le rapport de présentation de M, LANCELEVÉE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix POUR, 6 voix CONTRE (Groupe
« Ensemble pour CARBON-BLANC 5),
OÉCIDE
» d'approuver là convention de co-maltdise d'ouvrage entre la Ville et Bordeaux
Métropole pour la réhabiliatian de l'école Barbou et
» d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention de co-maîteise d'ouvrège
etles documents y afférents.
CARBON-BLANE, Le 30/06/2021
e FT er
L'ile rs
if sous sa raspansatité le caractère ex£cutave de er acte qui sera affiché au les panneaux extérieur de le Marie informe que l présente délibération peut faire l'objet dun recours paur extès de pauuoir desanr le Tribunal admistrenf de Bordeaux dans un déla de deux mois
à compter de sa publeanan et ae sa réceprn par Le représentent dé Et. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
cé récépaon - Hate ur
DE CARBON-BLANC
Déuméranon n° 2021-60
Orex: ECOLE BARBOU —
CONVENTION DE
TRANSFERT
RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE
L'an deux mille vingt et un, le 22 juin à 18 h 30. le Consel Municipal de le Commune de (CARBON-BLANC. dûment canvoque, s'est réuni en sesslon Gttlnare à la Mae, sou le présider de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Dale de comacaïion du Conseil Muncipa : 15 juin 2021
Étant présents: M, Patrick LABESSE, Male, me THOMAS, 4 LANCELEVÉE, LAMY, me CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANG, acjonte, Mme PÉRAMATO, Hi FOURRÉ, Mme CAU, M, SOUKIASSIAN. mes HAUSSEGUY. HÉMOUS, MM, VON, COULET, Mmes GAIAN, GIRARD. REBGL EDG, M. GRASSET, me CORNET. MM. TUREY, FISCHER, Mme PIQUET. M GIACOMETII Gomseilere Minicipauk
Étsient absents et avsient donné pouvoir: Mme BOUDÉ, MM, &EL LOT, PINEAU, LATHERRADE. DÉLANE.
Monsieur Syvain LAMY a été nommé Secrétaire de shance.
La loi du 31 décembre 1966 créant les Commusautés Urbaines a donné à ces dernières la
compétence en matière de construction des groupes scolaires dans les zones d'aménagement
rancerté ou les programmes d'aménagement d'ensemble ; ces écoles devaient rester 10 ans
métropolitaines ; les plus anciennes sont dans son patrimaine depuis 53 ans et l'âge moyen
de ses équipements scalaires est de 48 ans.
Dès 2006, dens une logique d'équilibre, de solidarité et de proximité, l'intercommunalité n'apparait plus le niveau le plus pertinent pour gérer ces équipements au-delà des 10 ans
prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales ; il est alors décidé le transfert de gestion aux viles concernées, dans un premier temps, puis, à l'issue d'une Mise en État Carrect des loeaun scaiaires, le transfert de propriété.
Le 27 septembre 2019 dans le cadre de sa ‘Politique métropolitaine relative aux groupes Solaires métrapolitains et communaux" la répartition des responsabilités et prises en charge
des écoles métropolitaines entre Bordeaux Métropole (prapriétaire) et les viles {gestionnaires} a été clarifiée : la Métropole met à disposition des villes concerées 585
établissements scolaires, à titre gratuit ; en contrepartie, les Villes prennent en charge leur exploitation. Ce cadre pesitionne les villes comme actrices principales de lexploïation des Biens d'affectation scolaire (compétence communale)
De nombreux échanges ant été menés entre Bordeaux Métropale et les villes cancernées
pour mettre en œuvre les principes de la délibération et aboutir à une conveniion-type.
Comme prévu par ta délibération-cadre, Bordeaux Métropole et les villes se sont accordées
pour opérer le transfert de propriété des équipements non scolaires vers les patrimoines
communaux, et le transfert aux villes dela gestion des écoles métropoñtaines. À l'issue de ce
&ravail, à partir de fin 2020, les services de Bordeaux Métropole ont présenté la convention
finale à chacune des communes concernées,
DELBÉRATION N° 202169 SUITE L
OBtr: ECOLE BARBOU—
CONVENTION DE TRANSFERT
Le Mare,
Ainsi,
Vu le délibération cadre 2039.544 de la politique métropolitaine relative aux groupes
scolaires métropolitains et communaux du 27 septembre 2618,
Vu la délibération cadre 34925 du 27 novembre 2019 relative à l'accord entre BORDEAUX
Métropole et là Ville de CARBON-BLANC pour opérer un transfert de gestion des écoles
métropolitaines dans le cadre d'une clarification des responsabiiés respectives de chaque
collectivité,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-
développement du 24 juin 2021,
Entendu ie rapport de présentation de M. LANCELEVÉE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (Groupe
« Ensemble pouc CARBON-BLANC »},
DÉCIDE :
+ d'approuver le principe de gestion et de transfert entre BORDEAUX Métrapole et la
commune de CARBON-BLANC
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui précise les modalités de
transfert et de gestion de l'Écote Emile Barbou à 1a fin des travaux de mise en état
correct qui fera l'abjet d'une convention spécifique indépendante de la présente
convention.
CAREON-BLANC, Le 30/06/2021
Le Mare 7
< eertifi sous ca responsable caractère exfeutair de ce acte qui sara affiché sur les panneaux extérieurs de le Mairie informe que la présenta délibération peus far l'objet dun recours paur aura de pouvoir devant le Trial admmistratif de Bordeaux dans un déai de deux mois à compter de sa pubiction et de sa réception er le rapnésemant de EN. EXTRAIT DU REGISTRE DES TER Ent
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Roms de const L'an deux mille vingt et un, la 22 juin à 18 h 30, le Consall Munipal de la Commune de GARBON-BLANG, dément comoqué, s'est réuni en sessien erd'haire, à la Maine, sous la présidence de Mansieur Paick LABESSE, Maire,
Hate de canvoration du Conseil Municipal : 16 juin 2021
Étaient présents : M. Patrick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU M. PRINM Mme LE FRANG, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAL, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, HEMOUS, NM, YONG, GOULET, Mmes GALAN, GIRARD, REGOLLEDO. M. GRASSET, Mme CORNET. MM, TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, M Quuer: FDAEC 2021 GIACOMETTI, Canseilèrs Municipaux
DEuSERANON N° 2021-61
Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mme BOUDÉ, MM. GELLOT, PINEAU, LATHERRADE, DÉLAUE.
Monsieur Syivain LAMY a êté nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LABESSE
Vu le Cole Général des Collectivités Territariales,
Vu a présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de
du 14/06/2021,
Considérant qu'en 20219, l'enveloppe aflouée au canton ge la Presqu'île a été fixée à 219 509 €.
Considérant que les deux conseillers départementaux sont chargés d'en arrêter la répartition en
concertation avec l'ensemble des Maires du Canton. À cet effet, une réumion s'est déroulée le 29 avril 2021 3 Sainte-Eulalie ob il à été annoncé que la Commune de CARBON BLANC bénéficiera
d'une aide s'élevant à 32 311 € pour l'année 2021
Considérant que les opérations éligibles concement taue les travaux d'investissement (voirie, Équipements communaux ainsi que l'acquisition de matériel ou de mobilier] réalisés Sous maîtrise
d'ouvrage communale ou intercommunale. Le taux de financement est caleulé et contrôlé sur le
coût HT de l'opération et ne peut dépasser 80 % du coût HT de l'apération. Pour une même apération, les Communes ne peuvent solliciter qu'une seule subvention du Département. Alnsl, le
cumul de deux subventions départementales sur la même assiette subventionnable n'est pas autorisé. Les travaux d'équipement éligibles doivent répondre au moins à trous caltères parmi
dix prévus dans la délibération n° 2205-152 CG du 16 décembre 20D5 de l'Agenda 21 du Canseil
Général
Après en avor délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à Y'unanim
+ _ De solliciter l'aide du Département dans le cadre du FDAËC 2021 + 5'afecrer ce dispositif au financement des opérations suivantes
+ Gpération n° 17: Travaux de réfection d'une partie de la taiture de l'Hôtel de Ville pour un.
montant HT de 48 953 € + Opération n° 24 : Achat de protection pour es espaces verts (Ganivelles) pour un montant
HT de 8 460.92 €
Le financement complémentaire de ces opérations est sent au bucget de l'exercice en sous
CARBON-BLANC, Le 30/06/2021 Le Mai
er id Le
À FekLABESSE
nn gas re repeindre extra de ct ace qu re affché rl ame enténaurs dela rie tt qu préante délirant faire je dur ccaura par au de poor dent Triangle de Brdem dns dl de dau ai à compter de sauce pren par apré de
EXTRAIT DU REGISTRE DES Ac de récepteurs 2e intènau
DELIBERATIONS DU Arruss certe à
CONSEIL MUNICIPAL
Déuoéranon N° 2021-62 A
Osier: PERSONNEL —
MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
RABPQRTEURE : Mme CORNARDEAU
Le aire, cerf sous 5 responsable ceraetäre exéeutore da cet acte qui ser affiché su les parneaux ext
L'an doux mille vingt et un, le 22 juin à 18 h 30 le Consah Municipal de la Commune de CARBON BLANC, dément convoqué. s'est réuni en aecsion ordinaire, à Mairie, sous La présidence de Monsieur Patex LABESSE, Mars
Date de cenvoration du Cansel funkipal : 15 juin 2021
Étaient présents : , Park LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAUY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM. Hme LE FRANC, Aloints, Mme PÉRAWATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN. Mmes HAUSSEGUY. HÉUOUS, MM. YONG, COULET, Mmes GALAN, GIRARD. REBOLLEDO, M, GRASSET, fime CORNET, MA. TURBY, FISCHER. Mme PIQUET, M GIAGOMETI, Conseilers Municipaux
Étaient absents at ausieol donné pouvoir; Nme BOUDÉ, MA. BELLOT, PINEAU. LATHERRADE. DELAME,
Mansieur Syhain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vutaloi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vulaloin* 83-634 du 13 juillet 1982 modifiée, portant droits et obligations des fonctiannaires,
Vu la li n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par le loi n° 87-522 du 13 juillet 1987, portant
dispositions statutaires relatives à la fanction publique territoriale,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du
A4 juin 2022,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ce tableau de manière à répondre aux besoins
de la Collectivité,
Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des vaix,
DECIDE de créer
«2 postes d'ATSEM Principal 2e classe à temps complet
+2 postes d'agent de maitrise à ternps complet
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au budget en cours
CARBON-BLANC, :e 30/08/2021 Le Mair
LPafick LABESSE saura de la Marie. infarma que présente débhératian peut far fabjet d'un recours paur excès de pouvoir devant Thibural aomimsrrarif de Bardeaux dans un déle de deux mas
compter de 30 pblicaion e de a récap por le représentent de l'Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSE!
MUNICIFAL
LOniET: PERSONNEL - CREATION D'UN POSTE DE
COORDONNATEUR Iconrracruec
RAPPORTEUR € : Mme CORNARDEAU
L'an deux mia vingt ot un, le 22 juin à 18 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de CARBON BLANC, ddment corwüqué, s'est réuni en session arinaire, ta Mairie, sous la présidence da Monsieur Pasièk LABESSE, Mare
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2021
Étant présents : M. Patrick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MI LANCELEVÉE, LAY, Mme CORNARDEAU, M. FRIM. Mme LE FRANG, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M, FOURRE, Mme CAU M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MM. YONG, COULET, Mmes GALAN GIRARD, RESOLLÉDO, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBY, FISCHER, lime PIQUET, M GIAGOUETTI, Conceilérs Municipaux
Étaient abeents et avaient donné pouvoir: Mme BOUDÉ, MM. BELLOT, PINEAU, LATHERRADE. DELANE.
Mansieur Syivain LAMY a été nommé Secrétae 0e séance.
La ville de Carbon Blanc souhaite contractualiser avec la Caisse d'Allocations Familiales une
Convention Territariale Globale (CTG). | s'agit d'une démarche copilotée avec la CAF visant à
développer un projet sacial de territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de à
ans sur ia période 2022/2026. Elle couvre un large champ de thématiques, et traite
aetamment de l'accueil et la socialisation des jeunes enfants l'accès à a culture et aux loisirs
des adolescents et des jeunes — l'accès aux droits — l'animation de la vie sociale,
l'accompagnement à la parentalité, l'inclusion numérique, le handicap etc. La future
convention territariale globale pourra aborder des domaines n'entrant pas dans les
compétences de la CAF afin de constituer un véritable prajet glohat de territoire.
Le ou la chargéle } de coardinatian du projet global de Territoire aura pour missions de
mobiliser le partenariat local et institutionnel, dévelopoer ta participation citoyenne, réaliser
un diagnostic de territaire et faire émerger des problématiques, coordonner la construction
d'un plan d'actions, préparer la contractualisation de la CTG, coordonner la mise en ceuvre
des actions parles différents partenaires et s'assurer de leur cohérence d'ensemble au regard
des objectifs poursuivis, en faire teur évaluation dans le cadre d'un processus d'amélioration
continue
Pour cz faire, le au la chargée de coardinatian du Projet global de territoire «CTG» devra
nécessairement disposer d'une expertise contractuelle, financière et réglementaire dans le
domaine du social, de la santé, du développement local et/ou aménagement du territoire —
d'une maîtrise des politiques publiques relatives à l'accueil du jeune enfant, l'éducation, là
jeunesse, le soutien à la parentalité, te handicap, la vie sociale, l'accès au droit - d'une
connaissance des dispesitifs existants et des partenaires associés, des rôles et attributions
des acteurs et partenaires institutionnels, ainsi qu'une maitrise indispensable des méthodes
d'analyse, de étagnostic des territoires ex d'ingénierie de projet
Pour mener à bien ces différentes missions, il canvient de créer un paste de coordination du
Projet global de territoire, à temps complet, Ce poste est créé et ouvert aux agents
Fonctionnaires de catégorie À (Attaché Territorial) et B (Animateur territorial} ou aux agents contracuels catégorie À (Attaché Territarial) et B {Animateur territorial) à défaut de
fonctionnaires susceptibles d'occuper le poste.
Oéuséranon n° 2021-62 8
GB : PERSONNEL CREATION
D'UN POSTE DE
COORDONNATEUR CONTRACTUEL
Le Maire,
Ainsi, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu loin*83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la leïn°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n'88-145 du 15 février 1988 modifié, pris paur l'application de l'article 128 de la
lai du 26 janvier 1984 modifiée partant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°20191414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pouvoir es emplais permanents de là fonction publique ouverts aux agents contractuels
Vu là présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co:
développement du 14 juin 2021
Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,
Le Canseil Municipal, à l'unanimité des voix,
+ décide de créer un poste d'Altèché (catégorie À de la filière Administrative] et un
poste d'Animateur (catégorie B de la filière Animation} à temps complet pour exercer
ja fonction de Chargé de caardinatian du Projet Global de Territoire.
= accepte que l'emploi de chargéfe) de coordination du Projet Global de Terstoire, en
cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, puisse être pourvu par
voie contrattuelie, sur la base de f'article 3-3, 2 alinéa.
»_ Précise que dars l'hypothèse d'un recrutement contractuel, agent sers recruté à
durée déterminée pour une durée de trois ans, Le contrat pourra être renouvelé
pour une nouvelle période de 3 ans sous réserve du constat du caractère à nouveau
infructueux du recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi. La durée totale des
contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans À l'issue de cette période maximale de 6
ans, le contrat pourra être recondult pour une durée indéterminée sous réserve du
constat du caractère à nouveau infructueux du recrutement d'un fonctionnaire sur
cet emploi
+ Précise que dans l'hypothèse d'un recrutement contractuel, ten fonction du profil,
du aiveau d'étude, de la possession de diplômes et de l'expérience professionnelle,
la rémunération sera calculée par référence à ta grille du 1°" grade de Catégorie A de
la fière Administrative ou du 1” au dernier grade de Catégorie 8 de la filière
Animation et sera modulée entre le 1°* échelon et le dernier échelon des dits grades.
Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon
les dispositions prévues par la callectivité
# Précise que le tableau des effectifs sera modifié en canséquence,
» Propase que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget principat 2021
{chapitre 012), + Autorise Monsieur te Maire à signer taus les dacuments refatifs à cette délibération
CARBON-BLANC, Le 36/06/2021
Le Maires
A Dj
É LABESSE
certifie saus sa responsable énroctère exécutoire de ce acte qui ser ffiché url panneaux extérieurs de la Mairie informe que la présente délkérahon peut faire lobjer dur recaurs pour excès de paume dexont le Enburol géminatratf de Bordeaux dans un lai de deux mers compter de sa publier at de saréception parle représentant de l'Etat DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU REGISTRE DES / Assusé ce receptor mère de tés
éueéranon N° 2021-63
Gsier : CENTRE DE
VACCINATION —
CONVENTION AVEC LA
COMMUNE D'AMBARES
RAPPORTEURE : Mme THOMAS
a Maire certifie sta sa resonat
r deux mille vingt et un, le 22 juin à 14 h 30, le Cansel Munigal de la Commune de (CARBON-BLANC, dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, saus la présidence de Monsieur Pack LABESSE, Mare.
Uate de convocalion du Conseil Miuniipal : 15 juin 2021
Étaient présents : M. Parrek LABESSE, aire, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM Mme LE FRANG, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU M. SOUKIASSIAN. Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MM. VONG, COULET, Mmes GALAN, GIRARD. REBOLLEDO, M. GRASSET, Ie CORNET. AM. TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, M GIACOMETTI Canseilers Münicipab
Étsient absents et avaient domé pouvoir : Mme BOUDÉ, MM. BELLOT, PINEAU. LATHERRADE. DÉLAME.
Monsieur Sylvain LAMY a êté nommé Secrétaire de séance.
La Commune de CARBON-BLANC envisage de participer à la gestion du centre de
vaccination ouvert à AMBARES depuis le 7 juin 2021,
Une convention doit prévoir le rembaursement d'une partie des frais de
fonctionnement au prorata du nombre d'habitants de toutes les communes
concernées,
L'évaluation pour la Commune de CARBON-BLANC s'élève à 2 739 €. De cette somme
seront déduites les aldes obtenues auprès des différents partenaires [ARS, Sécurité
civile, Eurape)
Ainsi, Vu le Code générat des collecti
és territoriales,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-
développement du 14 jun 2021
Sur le rapport de Madame THOMAS,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
+ DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite canventian avec là Commune d'AMBARES pour définir les termes de ce partenariat
CARBON BLANC, Le 30/06/2021
Le air 2
LPÉrick LABESSE
it le caroctère exéceraire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux exrérieurs de le Mairie informe que le présente délibération peut faire l'objet dunrerours pour excès de pouvoir devant le Tribunal aamiittrané de Bordeaux dens un déloi de aeux mas Eeomprer de a publication cd 2 réception parle représentant de Era. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBSON-BSLANC
ombre de cons L'an deux mille vingt ot un, le 22 juin à 18 h 30. ie Conseil Muncinal de la Commune de CARBOR-BLANC, dûment corwäqué, es réuni en session ardinaire, à la Mali sous la présidence de Monsieur Palick LABESSE, Maire
ste de convocation du Consei Municipal : 16 un 2021
Étaient présents : M. Painck LABESSE, Maire, Mme THOMAS, MH. LANCELEVÉE. LAMY, me CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Again. Mme PÉRAMATO, M, FOURRÉ, Mme CAU M. SOUKIASSIAN. mes HAUSSEGUY. HÉMOUS, UM, YONG, COULET, Mmes GALAN GIRARD, REBOLLEOO. M. GRASSET, Mme CORNE. MM, TUREY, FISCHER, Mme PIQUET. 14 Débpéraron N° 2021-64
SUBVENTION HAUTS GIAGOMETTI, Conseil Guru
DE GARONNE Etsint absents et avaient domé pouver: Mme BOUDÉ, MM, BELLOT, PINEAL, LATHERRADE, DEVELOPPEMENT DÉLANE.
Mansieur Syiyain LAMY 2 été nommé Secrétaire de séance. RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE
Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2020, le Conseil Municipat a décidé de
confier la gestion de la pépinière du Brignon à l'Agence Hauts de Garonne
Développement et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention qui définit les
engagements de chaque partie.
Ain de permettre à l'association de remplir sa mission la Commune s'est engagée
notamment à verser une subvention annuelle de 15 000 €.
Ainsi, Vu le Code général des collectivités terntariales,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suii du contrat de co
développement du 14 juin 2021
Sur le rapport de Mansieur LANCELEVÉE,
Le Conseil Municipal, par 23 voix FOUR, 6 voix CONTRE {Greure « Ensemble pour
CARBON-LANC »)
+ DECIDE d'inscrire catte dépense à l'article 6574 du budget de l'exercice en
cours.
CARBON-BLANC, Le 30/06/2021
Le Maire,
1 AT Le
Pak LABESSE
Le More,
= certifié sou 5 regpanéabiité le canaetère exéeutore ae ce acte qui sera affiché aur le panneaux éxténeurs de La Marre imfarme que lo présenta délibéretan peu far l'objet dunrecours gour axes de pauvei devant Le Trural sd de Bordeaux dans un dla de deux mo
Béampter de sa publication et de sa réception perle représentant de Etat.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS D
CONSEIL MUNICIFAL
rasé de récaprun nr
DE CARBSON-BLANC
Déuséraron N° 2022-65
Our : SYNDICAT INTERCOMMUNAL
BASSENS/CARBON-BLANC POUR LA CREATION ET
L'EXPLOTATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES —
MODIFICATION DES STATUTS
BAPPORTEURE : Mme LE FRANC
L'an deux mie vingt ot un, le 22 juin à 18 h 30, le Consel Municipal de ta Commune de CARBON-BLANC, dment convoqué, s'est rêum en secsian ordinaire, Aa Mairie, sous 1 présidence Le Monsieur Pack LAGESSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal: 15 juin 2021
Étalent mésents : M. Patrick LABESSE, Malre, Mme THOMAS, MM. LANCELEVÉE, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM. Mme LE FRANC. Adjointe, Mme PÉRAMATO, M. FOUR, Mme DU. M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MM. YONG, COULET, Mmes GALAN GIRARD, REBOLLEDO, 4. GRASSET, Mme CORNET. MM. TURBV, FISCHER. Mme PIQUET. M GIAGOMETTI, Conselers Municipaur
Étalent absente at avaient donné pouvoir : Mme BOUDÉ, MM. BELLOT. PINEAU. LATHERRADE. PÉLAME,
Monsieur Syvain LAMY a été nommé Secrbtaira de sénee.
Lors de sa réunian du 3 mai 2021, le Syndicat Intercommunal BASSENS/CARBON. BLANC pour
la Création et l'Exploïtation d'installations Sportives a décidé de modifier ses statuts
notamment pour identifier les équipements dant elle assure la gestion, à savoir
«La piscine intercommunale Nelson Mandela + Le parcours d'orientation sur le domaine de Beauval et 1a Plaine des Sports du Faisan.
Il est également précisé que le poste de Président ast occupé pour un mandat par un
représentant d'une des deux Communes, le poste de Vice-Président est occupé pour ce
même mandat par un représentant de l'autre Commune et ceci en 2lternance d'un mandat à
l'autre à compter de Juillet 2020
Le nouveau dacument a été transmis à taus les élus.
Le Conseil Municipal de CARBON-BLANC tout comme celui de la Commune de BASSENS est
appelé à émettre un avis sur ces modifications
Ainsi, Vu le Cade général des collectivités territoriales,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suii du cantrat de co
développement du 14 juin 2021
Sur le rapport de Madame LE FRANC,
Le Conseil Municipa! à l'unanimité,
+ DECIDE de se prononcer en faveur des statuts du Syndicat Intercommunal
BASSENS/CARBON-BLANC pour [a création er l'exploitation d'installations spartives
CARBON-BLANC, Le-30/06/2021
e
: arpon
DECISION DU MAIRE QE s
CRETE
Je soussigné, Patrick LABESSE, Maire de CARBON-BLANC, = 1 no |
Vu la délégation de pouvoirs accardée par le Conseil Municipal le 16 octobre 2020, er
de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, €* alinéa
Vu le sinistre survenu le 5 Février 2019
Vu le détail du préjudice : Dégradation d'un candélabre re du 8 mai 1945
Vu la proposition de remboursement de l'assureur GROUPAMA ATLANTIQUE en date du 71
avril 2021
DECIDE
Article 1°: d'eccopter le remboursemi
sinistre di $ Février 2019 pour un mor
? d'assurances de GROUPAMA ATLANTIQUE pur le
nt de 1465 €
Ari Canformément à l'article L'2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente décision fera l'objet a'une communication lors de la prochaine séance du Conseil
Muricipal
Fait à CARBON-BLANC,
Le 29 avril 2021
Patrick LABESSE
ue
Maire de Carbon Blanc
Vice-Président de BORDEAUX Métropole
Carbon DECISION DU MAIRE QC Je soussiané, Patrick LABESSF, Maire de CARBON-BLANC, Vu la dérégetior de pouvoirs accordée ner le Conseil Municipal le 16 octobre 2020, en vercu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6° alinéa. Vu le sinistre survenu an décembre 2020, Vu le détail du préjudice : Dégäts des eaux dans la sacrstie de l’église Sain: Paulin Vu la prososition de remboursement de juin 2071 ssureur MAIE en dates du 1% mars 2021 ct du 15 DECIDE Article 1°: d'accepter de remboursement d'assurances de la MAIF pour e sinistre survenu en décembre 2020 pour un mo”tant tatal de 1 872 € Article 2 : Conformément à l'article 1 2122-2 du Code Général des Collect vités Territoriales, la présente décision fera l'abjet d'une communication lors de 1e nrochaine séance du Conseil Municipal Fait à CARBON BLANC Le 16 juin 2021 Patrick LABESSE Maire de Carhon-Blanc Vice-Président de BORDEAUX Métropole Carbon
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Je soussigré, Patrick LABESSE, Maire de CARBON BLANC
Vu la délégation de pouvoirs accordée pa- le Conseil Municipal le 16 octobre 2020, an vertu
de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6° alinéa,
Vu le sinistre survenu en décembre 2020
Vu le détoil du préjudice : Dégéts des caux dans le presbytère de l'église Saint Pauin,
Vu la proposition cie remboursement de l'assureur MAIF en dates du à mars 2021 et du 15 juin
202:
DECIDE
Article 1°; d'accepter le remboursement d'assurances de le MAIE pour le sinisire survenu en
décembre 2020 pour ur montant Lotel de 1 612,50 €
Article 2 | Conformément à l'articte L'2122 2 du Code Géréral des Collectivités Territorieles,
la présente décision fera l'ab;et d'une communication lors de la prochaine séance du Consei
Municipal
Fait a CARBON-BLANC,
Le 16 juin 2021
Patrick LABESSE
Maire de Carbon-Blanc Vice-Président de BORDEAUX Métropole