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Procès Verbal - skm c30818090311540
Procès Verbal - 20170908125148074 2
Conseil Municipal - 151221 CompteRendu CM
Procès Verbal - compterendu 91227
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 91227)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
9 Décembre
2025
à 18
h
15
Régulièrement
convoqué
dans
le lieu
habituel,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
le neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à 18
h
15,
dans
la Salle
de
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Isabelle
DALADIER
Maire,
suivant
la
convocation
adressée
le trois
décembre
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie
Présents
: Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Cyril
BRUSCOLINT,
Gilles
GASQ,
Annie
MEUNIER,
Mireille
FARESSE,
Frédéric
ANGOT,
Bernard
SCULFORT,
Pierrette
MEYER,
Patricia
BEYSSON,
Katia
VESSIOT,
Julien
CHALAYE
et Frédéric
DARRIBAU
Procuration
: /
Absents
: Pascal
MARCHESINT
et Marie
Christine
ANDRIEU
Secrétaire
de
Séance
: Patricia
BEYSSON
Madame
le
Maire
remercie
les
membres
d’avoir
répondu
présent
à ce
Conseil.
Madame
le Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
est atteint.
Madame
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
16
Septembre
2025
à l'approbation
des
élus.
Indique
qu’un
ERRATUM
a été
adressé
par
mail
le
19
septembre
2025
concernant
les
colis
des
ainés,
en
«
questions
diverses
».
Il faut
rajouter
: « Patricia
LISPAL
demande
ce
qu'il
sera
fait pour
les anciens
(colis
ou
non),
la proposition
du
goûter
uniquement
a été
retenue
».
Approbation
à l’unanimité
et sans
aucune
réserve.
Elle
rappelle
l’ordre
du jour
:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
dossier
de
demande
d’autorisation
environnemental
relative
à
la
construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration
intercommunale
sur
la
commune
de
CAMARET
SUR
AIGUES
Mme
le Maire
indique
que
la Communauté
de
communes
a le projet
de
démolir
et de
construire
une
nouvelle
station
d‘épuration
intercommunale,
sur
la commune
de
Camaret-sur-Aygues. Ce
projet
est
soumis
à une
demande
d’autorisation
environnementale
relevant
de
l’article
L.181-1
du
Code
de
l’environnement
au
titre
de
la législation
sur
l’eau.
Par
arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2025,
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse a
pris
un
arrêté
pour
réaliser une
enquête
publique
sur le projet
susvisé.
Les
mesures
de
publicités
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L
123-10
et R123-11
du
code
de
l’environnement
ont
été
réalisées.
Le
dossier
est
consultable
sur
internet
sur
le
site
de
la
préfecture
ainsi
que
sur
le
site
de
la
CCAOP. La
publication
a été
faite
en
Mairie
par
voie
d’affichage
et également
sur
le
site
internet
durant
toute
la période
concernée.
Mme
Maire
précise
que
l’arrêté
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
a été
adressé
à chaque
élus
par
voie
dématérialisée.
Il
est
demandé
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
relative
à la construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
intercommunale.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'UNANIMITE
d’approuver
le projet
détaillé
ci-dessus
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
vente
propriété
Richard
MARMO
Mme
le Maire
donne
lecture
de
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
reçue
en
Mairie
le 22
octobre
2025
relative
à la vente
amiable
d’une
maison
à usage
d’habitation
de
170.58
m2
sur
2
niveaux,
section
C
652,
située
au
167
Route
de
Vaison
la Romaïne.
Après
en avoir
débattu,
Le
Conseil
Décide
à l'UNANIMITE
de
renoncer
à exercer
son
Droit
de
Préemption
Reconduction
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
2026
- 2030
Mme
le Maire
rappelle
le projet
de
convention
de
renouvellement
de
la CTG
à compter
du
01.01.2026
jusqu’au
31.12.2030.
Mme
le Maire
indique
que
la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
étant
à vocation
«
globale
», elle
est multipartite
et doit
intégrer
l’ensemble
des
communes.
Elle
est rédigée
entre
la CAF
et les
communes
de
Camaret
sur
Aygues,
Piolenc,
Sérignan
du
Comtat,
Sainte
Cécile
les
Vignes,
Uchaux,
Violès,
Lagarde
Paréol,
la Communauté
de
Communes
Aigues
Ouvèze
en
Provence
et Travaillan.
La
Convention
Territoriale
Globale
est une
convention-cadre
politique
et stratégique
qui
permet
d'élaborer
et de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire
partagé
:
to °
sur les champs
d'interventions
communs
: accès
aux
droits
et inclusion
numérique,
petite
enfance,
parentalité,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la vie
sociale,
logement
et habitat
+
adapté
aux
enjeux
du territoire
et à la diversité
des besoins
sociaux
des habitants
(information,
accessibilité
aux
services,
prise
en compte
des
besoins
spécifiques
des
familles.)
°
pour
une
impulsion
nouvelle
du partenariat
en faveur
du
développement
global
des
territoires
: vers
l'action
publique
sociale
de
demain...
L'objectif de
la Caf
et des
partenaires
est
de
co-piloter
et structurer
les politiques
familiales
et
sociales
territoriales
avec
les
collectivités
territoriales
et tous
les
acteurs
locaux
sur
chaque
champ
d'intervention,
dans
une
logique
de développement
de l'offre et d'investissement
social.
Une
Convention
territoriale
globale,
c'est quoi
?
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est une
démarche
qui
vise à :
+ définir un cadre
politique
de
développement
des territoires
;
* renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la coordination
des actions
en direction
des habitants
d’un
territoire.
Elle
se concrétise
par la signature
d’une
convention,
se substituant
à terme
à tous
les contrats
enfance-jeunesse
(CET),
entre
notamment
la Caf
et :
- les
partenaires
locaux
(collectivité
européenne
d'Alsace,
MSA,
CARSAT...)
;
les
communes
ou
une
communauté
de
communes
(l'échelon
intercommunal
étant
privilégié). La
CTG
s’appuie
sur un diagnostic
partagé
avec
les partenaires
et permet
l'identification
des
priorités
et la définition
des
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle
renforce
les
coopérations
et contribue
aïnsi
à une
plus
grande
efficacité
et complémentarité
d’interventions.
Le
Conseil
est
appelé
à approuver
la CTG.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
PUNANIMITE,
Approuve
la Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la CAF
et autorise
le Maire
à la
signer Transfert
du
siège
de
la
Communauté
des
Communes
Mme
le Maire
explique
que
la Communauté
des
Communes
s’est
dotée
d'un
nouveau
siège
administratif
situé
805
Avenue
Fernand
Gonnet
à CAMARET
et qu’elle
a pris
possession
des
lieux.
Les
Maires
de
chacune
des
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
se prononcer
sur
la
modification
des
statuts.
Le
Conseil
est
done
appelé
à approuver
les
nouveaux
statuts.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
Approuve
les
nouveaux
statuts
de
la CCAOP
suite
au
changement
d’adresse
du
siège
de
la CCAOP. Rapport
d’activité
2024
de
la CCAOP
Mme
le Maire
rappelle
le rapport
d’activité
2024
adressé
par
voie
dématérialisé
à l’ensemble
des
élus.
CONSIDERANT
que
l’article
18
du
règlement
intérieur
de
la Communauté
de
Communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence,
prévoit
la délibération
après
l’organe
délibérant,
des
Conseils
Municipaux
de
chaque
commune
adhérente,
au
moins
une
fois
par
an
du
rapport
d’activités
de
la Communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence.
À
L’UNANIMITE,
Le
Conseil
CONFIRME
s'être
fait présenter
le rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
pour
l’année
2024.
Ledit
rapport
est
consultable
Mairie.
Délibération
Modificative
2
et
3
Pour
l’amortissement
de
la Caserne
de pompiers,
Mme
le Maire
indique
que
lors
de
l'élaboration
du
Budget
2025,
il avait
été
inscrit
la somme
de
3137.40
€.
Il s'avère
que
cette
somme
est
insuffisante
(cf fiche
inventaire
336
et 352)
Il est donc
nécessaire
de
procéder
à un
virement
de
crédit
pour
la somme
de
715.65
€.
Le
prêt
relais
a été
souscrit
après
le vote
du
budget,
le versement
des
fonds
a été reçu
Le
28.08.2025 Il convient
donc
de
procéder
aux
virements
suivants
:
DM
2:
crédit
à réduire
chapitre
11
article
60621
(combustible)
pour
715.65
€
crédit
à ouvrir
chapitre
042
article
681
(dotations
aux
amortissements
et aux
provisions)
pour
715.65
€
DM
3:
crédit
à réduire
chapitre
13
article
1323
OPNI
(départements)
pour
715.65
€
crédit
à ouvrir
chapitre
040
article
2804182
OPFI
(bâtiments
et
installations)
pour
715.65
€
crédit
à réduire
chapitre
024
OPFI
(produits
des
cessions
d’immobilisations
recettes)
pour
130.000
€
ouverture
chapitre
16
article
1641
OPNI
(emprunts
en
euros)
pour
130.000
€
Le
Conseil
A
PUNANIMITE
Accepte
les
virements
de
crédits
ci-dessus
mentionnés
Mise
en
place
du
Temps
Partiel
pour
les
agents
Mme
le
Maire
rappelle
que
le temps
partiel
pour
les
agents
employés
par
la commune
est
institué
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
suivantes
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L
612-1
à L
612-8
et
L612-1201
612-14 Vu
le décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
Pavis
favorable
à
l’unanimité
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
novembre
2025
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
définir
les
différentes
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
dans
la
collectivité,
Le
temps
partiel
est
accordé
de
droit
ou
sur
autorisation,
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants
et
devront
fournir
les
justificatifs
nécessaires
:
-
A
l’occasion
d’une
naissance,
jusqu’aux
trois
ans
de
l’enfant
ou
de
chaque
adoption,
jusqu’à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
suivant
l’arrivée
du
foyer
de
l’enfant,
-
Pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à un
enfant
à charge
ou
un
ascendant,
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d’une
maladie
ou
d’un
accident
grave,
-
En
cas
de
handicap
ou
d'invalidité,
après
avis
du
médecin
de
prévention.
La
période
de
temps
partiel
est
comprise
entre
6
mois
et
1 an,
reconductible
tacitement,
dans
la
limite
de
3
ans. A l'issue
de
ces
3
ans,
en
cas
de
renouvellement,
l’agent
doit
en
faire
la
demande
écrite
au
moins
2
mois
avant
l’expiration
de
la
période
en
cours.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé
pour
des
raisons
personnelles,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
contractuels,
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
L'agent
occupant
un
emploi
à temps
complet
peut
demander
à exercer
ses
fonctions
à temps
partiel
pour
des
raisons
personnelles.
Ce
service
à temps
partiel
ne
peut
pas
être
inférieur
au
mi-temps
(50
%).
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
un
cadre
quotidien
(le
service
est
réduit
chaque
jour)
L'autorisation
de
travailler
à temps
partiel
est
accordée
pour
une
période
comprise
entre
6 mois
et
1 an,
renouvelable
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
Les
quotités
de
temps
partiel
de
droit
ne
peuvent
être
égales,
au
choix
de
l’agent,
qu’à
50
%,
60
%.
70
%
ou
80
%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
à temps
plein.
Les
quotités
de
travail
pour
les
temps
non
complet
:la
quotité
de
50
%,
60
%,
70
%
ou
80
%
est
appliquée
à la
durée
hebdomadaire
définie,
pour
l’emploi
à temps
non
complet
(les
50
%
s’appliquent
sur
20h
si
l’agent
travaille
20h
sur
35h).
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
pour
les
agents
employés
à temps
complet
peuvent
être
fixées
entre
50
%
et
99
%
de
la
durée
de
travail
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
plein
dans
la
mesure
ou
le
bon
fonctionnement
des
services
le
permet.
Pour
les
agents
à temps
non-complet,
le
temps
partiel
peut
être
accordé
pour
une
quotité
égale
à 50
%,.
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
que
les
agents
à temps
plein,
exerçant
les
mêmes
fonctions
doivent
effectuer.
Il
appartient
à l'agent
de
présenter
une
demande
de
travail
à temps
partiel
initiale
ou
de
renouvellement
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la
date
de
début
de
la
période
souhaitée.
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période
peuvent
intervenir
:
-
Sur
demande
de
l’agent
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
en
cas
de
motif
grave
(diminution
des
revenus
du
ménage
ou
changement
de
situation
familiale)
L'agent
placé
en
congé
maternité,
paternité
ou
adoption
durant
une
période
de
travail
à temps
partiel,
voit
son
temps
partiel
suspendu,
quel
que
soit
le
motif
du
temps
partiel.
L’agent
est
réintégré
momentanément
dans
les
droits
des
agents
à plein
temps.
Au
terme
de
la
période
d'autorisation
de
travail
à temps
partiel
accordée,
l'agent
est
admis
de
plein
droit
à réintégrer
à temps
plein
son
emploi
ou
à défaut.
un
autre
emploi
conforme
à son
statut.
Pour
les
temps
partiels
sur
autorisation
:après
réintégration
à temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à temps
partiel
ne
pourra
être
accordée
qu'après
un
délai
de
2 ans.
Le
Conseil,
Ouï
l’exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré, A
lUNANIMITE
Décide
de
faire
bénéficier
du
temps
partiel
aux
:
-
Fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
occupant
un
emploi
à temps
complet
ou
non
complet
Et
confirme
les
différentes
modalités
citées
ci-dessus.
Augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
Mme
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
la délibération
50-2024
du
16
Décembre
2024
concernant
la revalorisation
du
prix
des
loyers
des
logements
communaux.
Elle
propose
au
Conseil
de
réviser
les
prix
sur
la base
des
Indices
de
référence
des
loyers,
publications
de
l'INSEE,
comme
suit
à compter
du
1°
Janvier
2026
:
Madame
Ouarda
AFKIR
:
667.17
€ mensuel
Madame
Patricia
BEYSSON
:
589.36
€ mensuel
Madame
Noëlle
ROUAULT
née
RIOUX
:
529.41
€ mensuel
Madame
Claude
MAUREAU
:
409.04
€ mensuel
Madame
Patricia
AUFFRET
:
607.90
€ mensuel
Monsieur
Manuel
DA
COSTA
:
589.36
€
mensuel
Précise
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’article
752
du
budget,
Le
Conseil,
Approuve
par
11
voix
« pour
» 2 voix
« contre
» et
0 voix
«
abstention
»
Tarif
des
repas
à
la
CANTINE
et
GARDERIE
à
compter
du
01.01.2026
Mme
le Maire
explique
à l’assemblée
que
le prix
du
repas
à la CANTINE
devrait
être
augmenté
à
compter
du
01.01.2026.
Elle
propose
une
hausse
de
10
centimes
par
repas
pour
les
enfants
et
les
adultes.
Les
tarifs
pénalités
restent
inchangé.
Elle
précise
que
les
tarifs
des
créneaux
de
GARDERIE
n’ont
pas
été
modifié
depuis
2 ans
et
propose
de
ne
pas
les
changer
pour
2026.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
débattu,
Fixe
les tarifs
ci-dessous
pour
la CANTINE
et
la GARDERIE
à compter
du
01.01.2026
Par
11
voix
«
pour
»
0
voix
«
contre
» et 2
voix
«
abstention
»
Précise
que
le tableau
sera
affiché
en
Mairie.
sur
les
sites
VERTURA-ARG. Tarif
forfaitaire
Tarif
avec
pénalités
Garderie
du
Matin
par
demi-heure
7h30
à
8h
0.90
€
1€
8h
à
8h30
0.90
€
1€
Garderie
du
soir
par
heure
16h30
à
17h30
1.70
€
2€
17h30
à
18h30
1.70
€
2€
Repas
pour
enfant
3.10
€
10
€
Repas
pour
adultes
encadrant
les
5.10
€
19
€
enfants
(enseignants,
AVS,
intervenants) Repas
PAÏI
(service
sans
repas}
1€
Tarif
de
Location
du
terrain
communal
BALL
TRAP
et
PARKING
de
la
Salle
des
Fêtes
à
compter
du
01.01.2026
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
tarifs
de
location
du
terrain
communal
BALL
TRAP
et
du
PARKING
de
la
salle
des
fêtes.
Précise
que
les
tarifs
sont
identiques
depuis
2023.
Elle
propose
au
Conseil
de
ne
pas
les
modifier.
Le
Conseil
Après
en
avoir
débattu,
A
l'UNANIMITE
Fixe
les tarifs
ci-dessous
et précise
qu'ils
restent
identiques
+
Tarif
de
location
du
Terrain
Communal
: 170
€ la journée
pour
les
habitants
de
la
commune
et 210
€ pour
les
extérieurs
3
Tarif de
location
du
Parking
est fixé
à 210
€
la journée.
Tarif
de
Location
de
la Salle
des
Fêtes
à compter
du
01.01.2026
Mme
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
tarifs
de
location
pour
la
petite
et
la
grande
salle
pour
les
habitants
de
la
commune
et
extérieurs.
Précise
que
les
tarifs
sont
identiques
depuis
2021.
Elle
propose
au
Conseil
de
ne
pas
les
modifier
Le
Conseil
Après
en
avoir
débattu,
A
l'UNANIMITE
Fixe
les
tarifs
ci-dessous
et précise
qu’ils
restent
identiques. A
compter
du
1°
Janvier
2026 :
TRAVAILLAN
(Particuliers, associations et syndicats professionnels)
Petite
salle
uniquement
(max
50
pers)
Petite
&
Grande
Salle
>
Journée
en
semaine :
350
euro
Journée
en
semaine
: 575
euro
>
Samedi
ou
dimanche
:
375
euro
Samedi
ou
dimanche
: 658
euro
>
Week-end
:
410
euro
Week-end
: 765
euro
Week-end
de
3 jours
: 940
euro
Grande
salle
uniquement
(max
200
pers)
>
Journée
en
semaine :
430
euro
>
Samedi
ou
dimanche
:
500
euro
>
Vendredi
et samedi :
570
euro
Autorité
du Maire
:
>
Week-end
:
590
euro
Gardiennage
facultatif + 250
euro
>
Week-end
de
3 jours:
670
euro
HORS
TRAVAILLAN
(Particuliers
et associations)
Petite
salle
uniquement
(max
50
pers)
Autorité
du Maire
:
>
Journée
en
semaine
:
420
euro
Gardiennage
obligatoire
+ 250
euro
>
Samedi
ou dimanche
:
470
euro
>
Week-end:
520
euro
Grande
salle
uniquement
(max
200
pers)
>
Journée
en
semaine
:
540
euro
+
250
€
de
gardiennage
=
790
€
>
Samedi
ou
dimanche
:
690
euro
+
250
€ de
gardiennage
=
940€
>
Vendredi
et samedi
:
780
euro
+
250
€ de
gardiennage
=
1 030
€
>
Week-end :
900
euro
+ 250
€
de
gardiennage
=
1
150
€
>
Week-end
de
3 jours:
1 010
euro
+ 250
€
de
gardiennage
=
1 260
€
Petite
&
Grande
Salle
Journée
en
semaine
:
720
euro
+
250
€ de
gardiennage
=
970
€
Samedi
ou dimanche
:
895
euro
+ 250
€ de gardiennage
=
1 145
€
Vendredi
et samedi
:
960
euro
+ 250
€
de
gardiennage
=
1210
€
Week-end
:
1
130
euro
+ 250
€
de
gardiennage
=
1 380
€
Week-end
de
3 jours
:
1 260
euro
+
250
€
de
gardiennage
=
1 510
€
Vvvvv
UTILISATION
COMMERCIALE
Extérieur
TRAVAILLAN
: 1 060
euro
+ 250
€ de
gardiennage
=
1310
€
Commerçants
TRAVAILLAN
: 590
€
Extérieur
à la journée
(9h-19h)
sans
gardiennage
=
620
€ Subvention
exceptionnelle
à l’Association
Travaillan
Football
Club
(TFC)
Mme
le Maire
indique
que
l’association
Travaillan
Football
Club
a fait une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Elle
demande
au
Conseil
d'émettre
un
avis
favorable
pour
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Travaillan
Football
Club,
pour
la somme
de
4356
€.
Précise
que
les
membres
de
l’association
se
sont
investis
personnellement
dans
la mise
aux
normes
demandée
par
Le
DISTRIC.
En
effet
Julien
CHALAYE
précise
que
plusieurs
aménagements
devaient
être
réalisé
pour
autoriser
les joueurs
à utiliser
le stade.
Les
demandes
faites
auprès
d’autres
communes
avoisinantes
pour
utiliser
leur
stade
n’ont
pas
abouties
favorablement.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
débattu,
Décide
d’allouer
la subvention
de
4356
€ au
Travaillan
Football
Club
Par
9 voix
« pour
» 0 voix
«
contre
» et 2 voix
«
abstention
».
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le Maire
indique
avoir
été
destinataire
d’une
carte
de
remerciement
suite
au
décès
de
Gérard
LAVORINI.
Mme
le Maire
rappelle
que
la cérémonie
des
vœux
de
TRAVAILLAN
à la
Salle
des
Fêtes
a été
fixée
au
Vendredi
9 Janvier
2025
à
19h.
L'aide
des
élus
est
la bienvenue.
Elle
rappelle
les
cérémonies
qui
se
dérouleront
dans
les
communes
et la CCAOP
:
-
10
Janvier
: Violès
-
12
Janvier
: Sérignan
du
Comtat
-
15
Janvier
: Camaret
sur
Aygues
-
16
Janvier
: Sainte
Cécile
les
Vignes
-
22
Janvier
: CCAOP
-
23
Janvier
: Uchaux
-
30
Janvier
: Lagarde
Paréol
-_
Piolenc
: date
à définir
Mme
le Maire
indique
qu'après
3
ans
d'expérience
sur
la mise
à disposition
d’une
benne
à
«
Sapins
» par
la CCAOP,
il sera
procédé
dès
le 29
décembre
2025
jusqu’au
16 janvier
2026,
à
un
«
enclos
a sapin
».
Les
communes
fourniront
des
barrières
pour
un
enclos
entre
5
et
10
m2,
il sera
procédé
ensuite
au
broyage
des
végétaux
sur
site,
la commune
pourra
récupérer
le broyé.
L'installation
se
fera
sur
le parking
de
la Salle
des
Fêtes. Mme
le Maire
indique
que
la CCAOP
propose
des
interventions
scolaires
auprès
des
classes
élémentaires
sur
le thème
des
textiles,
chaussures
et maroquinerie.
Ces
animations
d’environ
1h
porteront
sur
les
consignes
de
tri mais
également
sur
la prévention
des
textiles
en
appuyant
sur
la réparation,
le réemploi
et la consommation
responsable.
La
participation
a ces
interventions
scolaires
pourra
être
récompensée.
Les
invitations
seront
envoyées,
les
Maires
seront
destinataires
en
copie.
Annie
MEUNIER
et
Katia
VESSIOT
se
questionnent
sur
le montant
de
la subvention
attribué
au
TFC
sachant
que
cette
année
il avait
été
décidé
de
ne
pas
distribuer
de
colis
aux
ainés,
par
soucis
d’économie.
Mme
le Maire
et Patricia
LISPAL
précisent
qu'aucune
autre
subvention
n’a
été
accordée
cette
année. Mme
le Maire
donne
lecture
des
suivis
de
présences
des
activités
de
SIELBLEU.
Une
pause
des
interventions
aura
lieu
durant
les
fêtes
de
fin
d’année.
Les
dernières
séances
se
dérouleront
le mercredi
17
décembre
et le vendredi
19
décembre
2025.
Reprise
la semaine
du
5 Janvier
2026.
Pierrette
MEYER
indique
avoir
participé
à l’atelier
cuisine
qui
était
une
réussite
et une
très
bonne
expérience.
Mme
le Maire
indique
que
seulement
3
Travaillanais
participent
aux
séances
sur
l’ensemble
des
participants
principalement
venus
de
l’extérieur.
Il n°y
a pas
de
priorisation.
Patricia
LISPAL
indique
qu’une
personne
de
Travaillan
a été
refusée
aux
cours.
Précise
qu’un
message
pourrait
être
adressé
à l’association
car
en
effet.
la Mairie
laisse
l’accès
à la salle
des
fêtes,
sur
la commune
les
cours
sont
gratuits
or sur
les
communes
extérieures,
les
cours
sont
payants.
Frédéric
DARRIBAU
revient
une
nouvelle
fois
sur
l'état
de
l’abribus
à la salle
des
fêtes.
Cyril
BRUSCOLINI
répond
que
la pose
de
plexi
n'est
pas
envisageable
car
dimension
trop
grande
et trop
souple.
Il pourrait
être
installé
du
verre
securit.
Frédéric
DARRIBAU
demande
si son
remplacement
par
un
ensemble
en
dur
(type
béton)
ne
serait
pas
mieux.
Mme
le
Maire
indique
que
le coût
ne
sera
pas
le même,
une
réparation
serait
moins
onéreuse.
Un
devis
sera
demandé
à «
signature
» pour
le remplacement
des
parois.
Mireille
FARESSE
informe
du
mauvais
accueil
à la déchetterie.
Mme
le Maire
répond
qu'à
compter
du
01.01.2026,
des
changements
auront
lieu.
Effectivement,
elle-même.
s’est
vu
refuser
l'accès
alors
que
la déchetterie
était
encore
ouverte.
10 Pierrette
MEYER
demande
une
limitation
de
vitesse
sur
le
Chemin
du
Badafier.
Les
véhicules
empruntant
ce chemin
pourtant
étroit roulent
à vive
allure.
Bernard
SCULFORT
répond
que
2 panneaux
limitant
la circulation
à 50
km/h
sont déjà
existant. Mme
le Maire
informe
du
PV
de
la commission
des
travaux
du
04.12.2025 :
-
Travaux
dans
la cour
ou
la clôture
a été
emportée
par
le vent
-
Travaux
à l’aire
de jeux
pour
enfants
préalablement
à la pose
du
nouveau
soi
amortissant
-
Travaux
sur
la canalisation
des
eaux
usées
dans
la salle
du
Conseil.
Les
élus
de
la commission
se proposent
d'intervenir
durant
les
congés
de
fin
d’année.
Le
rendez-vous
est fixé
au
22
décembre
à 8h30.
Il convient
de
faire
le point
sur
les
fournitures
(mélange
à béton,
piliers,
...) et commander
ce
qui
est
nécessaire.
Tous
les
points
ayant
été
abordés,
la séance
a été
levée
à
19
heures
45
Vu
par
nous.
Isabelle
DALADIER,
Maire
de
la
Commune
de
Travaillan,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la Mairie
en
date
du
10
Décembre
2025
conformément
aux
prescriptions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Travaillan
le
10
Décembre
2025
Isabelle
DALADIER,
Patricia
BEYSSON
Maire
»
F
#
Secrétaire
de
séance
11