Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Note de Synthese du CM du 7 janvier 2025 01
Procès Verbal - CM 08juin2026 Note Synthese
Procès Verbal - note de synthese
Arrêté - note de synthese 110325
Procès Verbal - note de synthese 11 24
Procès Verbal - NOTE DE SYNTHESE 18 11
Procès Verbal - note de synthese du 27 04 26
Déliberation - Note de synthèse CM 12 07 2021
Procès Verbal - NOTE DE SYNTHESE 26 05 2025
Déliberation - Note de synthèse CM 12 07 2021
Procès Verbal - Note de synthese CM 8 07
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Note de synthese CM 8 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Inégalités sociales,
Note de synthèse du Conseil Municipal du 8 juillet 2025
01. Subvention exceptionnelle
L’Association TTS Famars sollicite la municipalité afin de pouvoir bénéficier d’une demande
de subvention exceptionnelle pour rendre possible une grande partie du financement de la
participation d’un jeune joueur à la finale nationale, organisée par la Fédération Française de
Tennis de Table. Ce jeune joueur s’est brillement qualifié en remportant la finale
départementale et en terminant 5 -ème en finale régionale. Le montant demandé est de 921
euros. Il est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 50% du
montant demandé.
2. Signature de la convention territoriale globale (CTG) de la CAF
Les CAF sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur
diversité. Qu’elle prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de
développer des services, l’investissement des CAF témoigne d’un engagement de la
collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque
personnel, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie,
accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès
de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie
familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont
les domaines prioritaires de l’intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de
service. Dédiée initialement à la famille, la branche s’est vue progressivement confier des
missions pour le compte de l’Etat, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de
métier :
▪ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
▪ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
▪ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
▪ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine
avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les
communes (et parfois leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le
champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale
leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens. Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et
par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes
évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la CAF
entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de
territoire qui leur est destiné. Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une
démarche partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien
et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable
aux habitants dans leur ensemble.
3. Signature d’une convention pour l’implantation d’un pylône Bouygues Telecom
La société Bouygues Telecom est actuellement à la recherche d’un lieu pour implanter
un pylône afin de répondre aux besoins des habitants. À cette fin, il est proposé au Conseil
Municipal d’adopter une convention permettant à la société Bouygues Telecom d’installer un
pylône aux abords du stade de foot Paul Dupire, pour un montant de 8 000 euros annuel
pendant 12 ans.
4. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de
Valenciennes Métropole
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la répartition des sièges
du conseil communautaire entre les différentes communes en raison de leur population
respective. Par conséquent, si l’écart de population entre la plus grande commune et la plus
petite est significatif, il n’est pas impossible que les communes qui comptent le moins
d’habitants ne soient pas représentées au sein du conseil communautaire.
Pour pallier ce manquement, il est alors possible d’accorder un siège au sein du conseil
communautaire à toutes les communes constitutives de l’intercommunalité en adoptant un
accord local. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’adoption
d’un tel accord.
5. Attribution du marché de restauration en liaison froide
En application des règles relatives à la passation des marchés publics de fournitures,
tout marché dont le montant est supérieur à 40 000 euros doit faire l’objet d’une mise en
concurrence. À cette fin, la municipalité de Famars a donc indiqué les besoins nécessaires pour
permettre la restauration des enfants du groupe scolaire Joliot Curie. Après la phase de
consultation, trois offres ont été transmises dans les délais impartis :
- LYS Restauration
- SAS DUPONT
- LALAUT Traiteur
Les candidatures et les offres remises sont à votre disposition en mairie.
Publié sur le site internet communal le 3 Juillet 2025