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Déliberation - del 2025 15 budget assainissement 45001 cfu
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 15 budget assainissement 45001 cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 11 Procurations : 2
Date de convocation : 24 mars 2025
Date d’affichage : 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD
Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET -— Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS
Représentés :
- Magali COULET par Christian JULIAN
- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).
Objet : Vote du compte financier unique du budget annexe de l’assainissement 2024 (budget 45001)
Délibération n° 2025-15
Sous la présidence de Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte
financier unique du budget annexe de l’assainissement 2024 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 172 869.43 €
Recettes : 145 831.81 €
Solde d’exécution : - 27 037.62 €
Investissement
Dépenses : 79 052.93 €
Recettes : 78 497.20 €
Solde d’exécution : - 555.73 €
Hors de la présence de Monsieur Richard FIOL, Maire, le conseil municipal approuve le compte financier unique du
budget annexe de l’assainissement 2024.
Délibération adoptée à 10 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DEBMAS Richard FIOL
Transmis au représentant de l'Etat le : 1,600.
BURN 1 mrsessersemonnrencrennmamm ms 0.3. 4YR- pps
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr