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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 67 bp assainissement 2026 vote du budget avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 30 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 14 Votants : 15 Procurations : 1 Absents: 0
Date de convocation : 24 avril 2026
Date d’affichage : 24 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Nicolas
BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie
SEMPÉRÉ, Audrey SOUYRIS.
Était représentée : Régine BOUSQUIÉ par Cyrille DURAND-FONTANEL
Objet : Budget annexe de l’assainissement 2026 — Vote du budget
Délibération n° 2026-67
Madame la Maire donne la parole à Madame Célia VILLARET, adjointe déléguée aux finances, pour présenter le
budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe de l’assainissement.
- La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 210 111.00 €
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 196 549.58 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve le vote du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2026.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 30 avril 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Sylvie SEMPÉRÉ Magali COULET
Transmis au représentant de l’Etat le : … A9 .MAI.29028 nr 0 EE RES
Publié le : ....... LA MA-2976 or EG
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP ASSAINISSEMENT 2026
Date de décision: 30/04/2026
Date de réception de l'accusé 21/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20263004 67
Identifiant unique de l'acte : 012-211201686-20260430-20263004_67-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120168600048-012038-BP-2026-19052026.xml ( 99_BU-
012-211201686-20260521-20263004_67-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Dél 2026-67 BP ASSAINISSEMENT 2026 Vote du budget.pdf ( 71_AN-
012-211201686-20260521-20263004 _67-BF-1-1_2.pdf )
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