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Arrêté - 2024.03.298 stat bus esplanade paradis du 1 au 5 avril
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.298 stat bus esplanade paradis du 1 au 5 avril)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
_/24 QURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 03 298
Mis en ligne le ..ZA.22%.24..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES BUS DU PÈLERINAGE HCPT SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DU PARADIS DU 1ER AU 5 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel sur La signalisation routière (Livre ! - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de madame Fabienne FAWCETT pour Le compte du directeur du pèlerinage HCPT qui se tiendra à Lourdes du 1*au 5 avril 2024 et relatif au stationnement de bus sur Le parking de l’esplanade du Paradis.
Considérant les flux importants d’usagers attendus et la particularité de l’espace nécessaire au stationnement des bus aménagés pour le ramassage/dépose des personnes à mobilité réduite. Considérant la demande des transports Lasbareille pour La mise en sécurité d’une aire de stationnement adaptée aux circonstances.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Stationnement
A compter du vendredi 29 mars 2024 à 23h00 et jusqu’au vendredi 5 avril à 18h00, le stationnement des bus liés au pèlerinage HCPT est exceptionnellement autorisé sur les parties Ouest et Sud du parking de l’esplanade du Paradis.
À cet effet, un périmètre délimité par des barrières Vauban/rubalise est installé par les services municipaux et maintenu pendant toute la durée de l’occupation par le requérant.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau,barrièreset rubalise) afférente aux dispositions ci- dessus, est mise en place par les services municipaux à chaque entrée/sortie du parking ainsi que Le long du périmètre réservé.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Téi.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 25 mars 2024 = "+
Pour le Mair
ilippe ERNANDEZ
SE Adjoint délégué
Notifié Le .......................................
2 Par courrier recommandé envoyé le
c Par remise en main propre
c Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)............,,......................,
Signature : ..,...,.,...,...,....,4.4sssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.