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Arrêté - ARRETE 2023 3
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Récourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2023-3.
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION A
Mme Séverine Parent, Seconde Adjointe
La Maire de la commune de Récourt ,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2022 fixant à 2 le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire du 24 mai 2020
Vu la délibération d’élection des adjoints du 28 septembre 2022
Arrête :
Art. 1°
Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame la maire, à Madame Séverine Parent, seconde adjointe au maire, pour tout ce qui concerne l’évènementiel, la communication et la vie scolaire. Dans ces domaines, elle assumera les fonctions suivantes : Mise en place et suivi des dossiers.
Art. 2
Madame la Comptable Publique et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Art.3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 4
Le présent arrêté modifie tout autre arrêté antérieur relatif au même objet.
Art. 5
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Récourt le 2:1.N0V 202
La Maire, Danièle Delannoy