Compte-Rendu - Compte rendu du 13.07.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13.07.2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13.07.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 1

COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUILLET 2021

Le treize juillet deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle Michel Couturaud, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la suite de la convocation adressée le 7 juillet 2021.

Nombre de membres en exercice : 27

Monsieur le Maire procède à l’appel et à l’énumération des pouvoirs.

Présents :

JOUHANNEAU Julien, BAUDIN Emilie, BRUNET Philippe, CORDE Roland, COTTARD Pierre-Henri, FOCH Jérôme, GEMZA Bruno, GLORIEUX Philippe, GRUYER Maxime, LAVEAU Irène, LEGUE Fanny, LOQUET Pascaline, PINAULT Jacques, PRESTAT Céline, RAY Elisabeth, RENAULT Martine, ROUMIER Jean-Claude, THOMAS Michèle

Absents - Avaient donné procuration :

BOUDET Emmanuel procuration à JOUHANNEAU Julien

BRUNET Gérard procuration à Jacques PINAULT

GABET Matthieu procuration à JOUHANNEAU Julien

GARNIER Charles procuration à LOQUET Pascaline

GUYOT Maud procuration à GRUYER Maxime

NAVARRE Evelyne procuration à LOQUET Pascaline

RIVAILLON Isabelle procuration à ROUMIER Jean-Claude

Absents - excusés : DAGUIN Michel, FAVERIAL Sylvie

Monsieur Jouhanneau indique que Monsieur Gabet participera à la séance du Conseil municipal en visioconférence.

I DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

18h41, la séance débute.

Les secrétaires de séance sont : Monsieur CORDE Roland et Monsieur COTTARD Pierre-Henri.

II APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2021

Monsieur Jouhanneau souhaite préciser que l’ADAPEI n’utilise pas encore les « Jardins Partagés ». Le temps employé dans le compte-rendu n’est donc pas correct. Il aurait fallu écrire, page 14, « l’ADAPEI, qui est une association en faveur des personnes handicapées, située rue des Chaumottes, profitera de ce site ».

Les conseillers municipaux n’ayant pas de remarques, le compte rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

III BUDGET – FINANCES – COMPTABILITE

3.1 Modification du tableau des subventions inscrites au budget primitif 2021 Lecture par Monsieur JouhanneauCompte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 2

Monsieur le Maire propose de modifier le montant de certaines subventions destinées aux associations inscrites au budget primitif 2021 et votées lors du Conseil Municipal du 30 mars dernier :

- Subvention n° 13 : Fonctionnement de la coopérative de l’école élémentaire André Malraux : Montant inscrit : 5 529 € Nouveau montant : 2 079 €

- Subvention n° 14 : Fonctionnement de la coopérative de l’école élémentaire les Saules : Montant inscrit : 4 726 € Nouveau montant : 1 806 €

- Subvention n° 19 : Fonctionnement de l’USEP élémentaire les Saules :

Montant inscrit : 600 € Nouveau montant : 735 €

Pour les motifs suivants :

- Les 2 « classes de mer » prévues pour les enfants de CM1-CM2 des écoles élémentaires André Malraux et des Saules en juin 2021 ont dû être annulées.

- Prise en charge par la commune du goûter offert aux enfants lors du P’tit tour à vélo du 30 juin dernier.

Le montant total des crédits ouverts sur la ligne budgétaire 6574 n’est pas modifié.

Monsieur Jouhanneau indique que les voyages scolaires ont dû être annulés du fait de la situation sanitaire. Il espère que ces derniers pourront avoir lieu en 2022. La commune aidera financièrement les écoles à nouveau, si les voyages scolaires peuvent avoir lieu. En ce qui concerne la subvention n°19, il précise que cette somme correspond à la prise en charge des goûters offerts aux enfants lors du « P’tit tour à vélo » organisé par l’USEP.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à modifier le tableau des subventions inscrites au budget principal 2021 en prenant en compte les modifications présentées ci-dessus.

3.2 Contrat pour le nettoyage des locaux municipaux

Lecture par Monsieur Brunet

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/165 du 8 décembre 2020 relative au renouvellement d’un contrat avec une société de nettoyage pour l’entretien des bâtiments communaux,

Le contrat arrivant à échéance, il convient d’en conclure un nouveau. L’évolution de l’épidémie de Covid-19 à court et à moyen terme étant incertaine à ce jour, la signature d’un nouveau contrat pour une durée de 4 mois seulement est envisagé en attendant de pouvoir relancer une consultation d’entreprises pour une prestation annuelle.

La société DNG Multiservices ayant donné toute satisfaction, il est proposé de contractualiser une nouvelle fois avec elle.

Le coût mensuel de la prestation s’élève à 4 773.57 € TTC.

Monsieur Jouhanneau indique que le devis a été reçu cet après-midi seulement, voilà pourquoi l’information n’était pas indiquée dans le dossier du Conseil municipal transmis. Il souhaite remercier l’entreprise DNG Multiservices pour l’adaptabilité dont elle a fait preuve ces derniers mois, depuis le début de la pandémie de Covid-19. Il précise que cette société a fait un effort financier car elle a baissé, de 200 euros par mois, le coût de sa prestation par rapport aux tarifs pratiqués jusqu’à lors.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer un contrat avec la société DNG Multiservices pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021 pour l’entretien des bâtiments communaux pour un montant mensuel de 4 773.57 € TTC.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 3

3.3 Remboursement d’un sinistre à un habitant

Lecture par Madame Legué

Le 6 avril dernier, un agent des services techniques, qui passait une débroussailleuse au niveau du rond-point situé devant le groupe scolaire des Saules, a endommagé le véhicule type TOYOTA RAV4, immatriculé AH-864-XV, appartenant à Monsieur Bernard MARECHAL.

Le montant des réparations s’élève à 326.47 € TTC.

Le montant de la franchise d’assurance étant supérieur au montant des réparations, l’assureur de la commune ne peut pas prendre en charge le règlement du sinistre.

Monsieur Cottard demande si la commune a réfléchi à un moyen pour éviter les dommages sur les véhicules pendant les opérations de débroussaillage notamment. Il y a encore eu un problème rue des Sources récemment.

Monsieur Jouhanneau répond qu’un rappel sur les règles de sécurité est régulièrement fait aux agents. Ils ont donc bien été sensibilisés. Malgré les recommandations, le problème reste récurrent et survient tous les ans à cette saison.

Monsieur Cottard indique qu’il existe probablement une tête spéciale pour les rotors.

Monsieur Jouhanneau confirme que plusieurs types de tête existent et que plusieurs essais sont en cours. La commune essaye d’évoluer au rythme des nouvelles technologies afin de s’équiper au mieux. Cependant, pour lui, le risque zéro n’existe pas. Il pense que la commune sera malheureusement toujours confrontée à ce type de petits désagréments même si les agents utilisent un meilleur équipement et même en faisant de leur mieux.

Monsieur Cottard signale des problèmes de bruit causés par les agents des services techniques dus à la modification de leurs horaires de travail. Il ajoute que des projections de cailloux dans des jardins perturbent aussi le voisinage.

Monsieur Jouhanneau indique que les agents sont passés en horaire d’été au 1er juillet et ce, jusqu’à la fin du mois d’août. Il a été demandé aux agents de faire leur possible pour limiter les nuisances. Ils doivent par exemple prioriser les zones les moins urbanisées pour tondre de bonne heure et privilégier l’arrosage tôt le matin. Ces consignes ne peuvent pas toujours être appliquées car le planning des agents a dû être adapté suite au mauvais temps. Il précise que, cette année, il a été décidé de passer les agents des services techniques aux horaires d’été, dès le début du mois de juillet, pour améliorer leurs conditions de travail. Cette décision a été prise en juin pour ne pas qu’ils subissent les fortes chaleurs estivales comme cela a pu être le cas lors des années précédentes. Ces horaires ont été maintenus même si la météo a été maussade.

Monsieur Cottard a bien conscience du travail à effectuer par les agents pour que la commune puisse rester propre. Il signalait simplement les faits qui lui ont été rapportés.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à rembourser la somme de 326.47 € au Crédit Mutuel Assurances, la compagnie d’assurance de Monsieur Bernard MARECHAL.

IV TRANSITION ECOLOGIQUE

4.1 Adhésion de la commune à l’association « Plante et Cité »

Lecture par Madame Loquet

La Ville de Coulanges-lès-Nevers inscrit pleinement sa politique générale dans la transition écologique. Elle a, par exemple, développé le premier écoquartier du département de la Nièvre.

Aujourd’hui, elle porte, au travers du projet de revitalisation centre-bourg « Coulanges 2030, une ville pour tous » accompagné notamment par le Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural Val de Loire Nivernais, l’ambition notamment de :

- créer une centralité verte au sein du secteur des Saules, en lien avec la coulée verte de la Pique et le projet d’éco-base de loisirs « Grand Saule »,Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 4

- tendre vers l’excellence énergétique, notamment en rénovant l’ensemble de ses bâtiments les plus énergivores,

- préserver la biodiversité en ville,

- aller vers des modes de gestion diversifiés des espaces,

- développer des modes doux de déplacement.

Pour conduire ces actions, il est nécessaire de mobiliser des connaissances techniques, en recourant à de l’expertise spécifique et/ou à des programmes de formation. Le partage d’informations, de connaissances et d’indicateurs avec d’autres collectivités serait bénéfique.

L’association « Plante et Cité », créée à Angers en 2006, dans le cadre du pôle de compétitivité Végépolys, peut répondre à ces besoins et à ces attentes. En 2020, elle comptait 612 structures adhérentes. Elle est au service des collectivités territoriales et des entreprises du paysage. Née du constat d’un besoin d’expérimentation et de mutualisation des techniques du développement durable de gestion des espaces verts, elle est aujourd’hui reconnue comme le centre technique national d’études et d’expérimentations sur les espaces verts par les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Ecologique ainsi que par VL’HOR, l’interprofession française de l’horticulture.

Le montant de la cotisation pour l’année 2021 s’élève à 205 € (communes entre 2000 et 5000 habitants).

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- actent l’adhésion de la commune à l’association Plante et Cité ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

Les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.

4.2 Appel à projet restauration écologique terrestre et mise en valeur des aires protégées : dépôt d’un dossier de demande de subvention (plan de financement)

Lecture par Madame Loquet

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/083 du 1er juin 2021 relative au dépôt par la commune d’une candidature à l’appel à projet « Restauration écologique terrestre et mise en valeur des aires protégées » pour la poursuite de la restauration du site des Prés de Coulanges,

Dans le cadre du Plan de Relance, l’Etat a initié un appel à projet relatif à la préservation de la biodiversité pour soutenir les projets de restauration écologique et de mise en valeur des aires protégées portés par les collectivités, les associations et autres gestionnaires d’espaces naturels.

La municipalité souhaite y candidater et déposer un dossier portant sur la poursuite de la restauration du site des Prés de Coulanges avec notamment l’aménagement d’accès pour les personnes à mobilité réduite.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, qui n’était pas connu lors de la dernière réunion, est le suivant :

DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en € % Restauration écologique 47 776.18 € Etat (DREAL - Plan de

relance biodiversité) 39 785.95 € 78.15 % Aménagement du sentier 1 355 €

Adaptation des

panneaux 1 775 € Autofinancement 11 120.23 € 21.85 % TOTAL 50 906.18 € TOTAL 50 906.18 € 100 %Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 5

Monsieur Cottard se demande si toutes les subventions demandées dans le cadre du Plan de Relance de l’Etat seront bien versées.

Monsieur Jouhanneau répond que, jusqu’à présent, la grande majorité des projets portés par la commune qui ont fait l’objet d’une demande de subvention a été retenue. Seuls deux dossiers n’ont pas été sélectionnés (l’atlas à la biodiversité et le projet lié à l’alimentation solidaire). Il en profite pour annoncer que le projet relatif à la rénovation du complexe des Saules a été retenu au titre du Plan de Relance par l’Agence Nationale du Sport. Il précise que le montant de l’aide s’élève à 500 000 euros. Il ajoute que seulement 14 projets ont été choisis en France et que notre projet est le seul sélectionné pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Il conviendra maintenant de respecter les délais et donc, de lancer un marché de travaux d’ici la fin de l’année. En ce qui concerne le projet de rénovation de l’école André Malraux, il précise que notre candidature a aussi été sélectionnée dans le cadre du Plan de Relance. Il pense sincèrement que l’Etat versera aux collectivités l’ensemble des aides octroyées. L’Etat sait pertinemment que les projets engagés ne pourront se faire que si les financements sont bien accordés. Monsieur Jouhanneau salue le travail réalisé par Monsieur Arhab et Madame Courbez pour le montage des dossiers ainsi que les élus pour leur implication. Il remercie également le Sous-Préfet au Plan de Relance et la Secrétaire Générale de la Préfecture pour leur soutien. La commune doit maintenant se concentrer sur les projets qui ont été retenus et les faire aboutir.

Monsieur Jouhanneau indique attendre encore une réponse de la Région pour le financement des projets de rénovation du complexe des Saules et des écoles André Malraux dans le cadre du dispositif Effilogis. Il ajoute que la commune a aussi été retenue pour l’appel à projet du SIEEEN pour la rénovation énergétique du complexe des Saules et des écoles André Malraux. Aussi, il explique que la commune va bénéficier d’une subvention pour la rénovation de l’éclairage public. Cette aide financière va permettre de renouveler 700 points lumineux défaillants. Il précise qu’ainsi, d’ici 2 à 3 ans, la majorité des points lumineux devrait être remplacée, ce qui permettra à la commune de faire des économies d’énergie et des économies tout court.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à déposer auprès de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet « Restauration écologique terrestre et mise en valeur des aires protégées » pour la poursuite des travaux de restauration du site des Prés de Coulanges et à solliciter une subvention de 39 785.95 € correspondant à 78.15 % du montant total des dépenses prévisionnelles.

V URBANISME DURABLE

5.1 2ème impasse des Chaumottes : signature d’une convention avec ENEDIS Lecture par Monsieur Gabet

Dans le cadre des travaux d’enfouissement du réseau BTA le long de la 2ème impasse des Chaumottes, ENEDIS a prévu d’abandonner deux supports bois implantés le long de la voie.

La commune souhaite toutefois les conserver pour le réseau télécom.

La signature d’une convention de rétrocession est donc nécessaire.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de cession d’ouvrage.

5.2 Appel à projet AVELO 2 : dépôt d’un dossier de demande de subvention (plan de financement) Lecture par Monsieur Gabet

La dynamique cyclable est lancée, mais elle doit franchir le périphérique des grandes villes. La marche est haute pour quadrupler la part modale vélo à horizon 2030. Réduire la fracture cyclable et développer la pratique du vélo dans les banlieues, les communes de deuxième couronne, les petites villes et l’espace peu dense est stratégique en France. C’est dans ce contexte que l’ADEME lance l’appel à projets AVELO 2 afin d’initier des politiques cyclables dans 400 territoires périurbains et ruraux supplémentaires.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 6

Via l’ADEME, une enveloppe de 25 millions d’euros est disponible sur la période 2021-2024 pour accompagner 400 territoires et couvrir petit à petit la France entière de politiques cyclables locales. L’appel à projets lancé dans le cadre du programme de Certificats d’économie d’énergie (CEE) AVELO 2 entend accompagner les territoires peu denses à participer à la mise en œuvre du Plan vélo national, les mettre en capacité de mobiliser les dotations de soutien à l’investissement et à l’équipement et le Fonds mobilités actives sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis. Plus globalement, il vise à les soutenir dans le cadre de la définition, de l’expérimentation et de l’animation de leur politique cyclable.

Vu la délibération n° 2021/087 du 1er juin 2021 relative au dépôt d’une candidature à l’appel à projet AVELO 2,

Dans ce contexte, la Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite mener des études d’aménagements d’itinéraires cyclables communaux en assurant leur coordination avec les projets d’aménagement en cours et futurs. Ces études découleront sur des travaux d’aménagement visant une cohérence territoriale en lien avec les politiques d’aménagement adoptées par les communes limitrophes. Dans la même veine, deux tracés urbains, Nord-Sud et Est-Ouest, irriguant les 4 points cardinaux de la commune seront déployés. Un CARDO-DECUMANUS cyclable pour assurer la liaison entre les différents établissements publics municipaux et relier les principaux points d’intérêt de la ville.

Les études nécessaires à la réalisation de ce projet particulièrement ambitieux sont détaillées dans le tableau ci- dessous.

Détail des coûts (1)

Nbre de

diagnostics /

Accompagnements

de projet

Coût total

pour

l'opération

(HTR)

Total des

dépenses

éligibles à

justifier

Diagnostics

Diagnostic mobilités actives et plans

d'actions (pour les établissements scolaires) 1 5 000,00 € 5 000,00 €

Diagnostic mobilités actives et plans

d'actions (pour l'accès aux commerces, aux

services de proximité et aux pôles

d'activités du territoire)

1 6 000,00 € 6 000,00 €

Sous-total Diagnostics 2 11 000,00 € 11 000,00 €

Accompagnement

de projet

Etude d'élaboration schéma directeur vélo

ou mobilités actives 1 3 500,00 € 3 500,00 € Démarches d'expérimentations

d'aménagement tactique (en lien avec le

schéma directeur)

1 2 000,00 € 2 000,00 €

Etude de maîtrise d'ouvrage pré-

opérationnelle d'aménagement 1 2 500,00 € 2 500,00 € Etude de maîtrise d'œuvre opérationnelle

sur des itinéraires complexes 1 10 000,00 € 10 000,00 € Etude d'évaluation de la politique cyclable

et d'évaluation de certaines aménagements

cyclables

1 2 500,00 € 2 500,00 €

Sous-total Accompagnement de projet 5 20 500,00 € 20 500,00 € TOTAL DE L'OPERATION 7 31 500,00 € 31 500,00 €

Le plan de financement prévisionnel sera le suivant :

Financement

escompté Financement obtenu TOTAL

Type Mode de financement Montant (en € HTR) Montant (en € HTR) Montant (en € HTR)

Auto-financement Fonds propres 12 600,00 EUR 12 600,00 EUR Emprunt - EUR Crédit-Bail - EURCompte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 7

Autres (précisez) - EUR 12 600,00 EUR

Aides publiques ADEME - Axes 1, 2 et 3 (plafond : 200 000 €) 18 900,00 EUR 18 900,00 EUR

ADEME - Axe 4 0 0 - EUR ETAT 0 - EUR Région 0 - EUR FEDER 0 - EUR Autres (précisez) 0 - EUR 18 900,00 EUR

Aides privées Précisez - EUR - EUR

TOTAL 31 500,00 EUR

Monsieur Jouhanneau souhaite vivement que la commune soit retenue. Le dossier a été déposé en lien avec les communes de Nevers et de Varennes-Vauzelles. Cette entente à trois devrait permettre de donner davantage de poids au dossier de chacun. Il souhaite pouvoir relier deux tracés urbains, appelé dans la délibération le « cardo- decumanus », soit l’axe Nord-Sud (boulevard Beauregard et rue des Chaumottes) et l’axe Est-Ouest (rue Bailly jusqu’à la rue de Volleron et la rue du Docteur Michel Gaulier). Aller jusqu’à la rue du Docteur Michel Gaulier permettrait de rejoindre l’axe vauzellien et donc de relier le CRAPA, le collège Adam Billaut et le quartier du Banlay. En ce qui concerne la commune de Nevers, il rappelle qu’elle souhaite relier les quartiers de l’Est de la Ville (Bords de Loire et Baratte). Nous pourrions donc avoir une connexion à vélo de la Mairie au Centre expo, via la rue Louise Michel. Si les 3 communes de l’agglomération étaient retenues, cela permettrait d’avoir un vrai lien global et une cohérence d’ensemble intéressante.

Monsieur Gabet explique que le « cardo-decumanus » était le nom de l’axe directeur autour duquel se construisait la ville romaine d’origine. On traçait l’axe de circulation autour. Il ajoute que pour la ville de Coulanges-lès- Nevers, le tracé en vélo donne un aspect structurant.

Monsieur Jouhanneau ajoute qu’en matière sémantique, les deux axes se rejoignaient sur le « forum ». Il explique que cette appellation désigne la place centrale. C’est d’ailleurs notre volonté également que de développer une centralité à proximité du point de convergence de ces deux axes Nord-Sud et Est-Ouest.

Monsieur Foch exprime sa satisfaction par rapport à ce projet. Il indique cependant que l’enjeu est essentiellement, pour lui, de faciliter les déplacements à vélo du lieu du domicile à celui du travail. C’est un point qu’il faut prendre en considération et qui n’a pas été assez évoqué pour le moment.

Monsieur Jouhanneau répond que l’objet de cette étude portera sur la liaison entre les différents points d’intérêts de la commune (la mairie, le Centre Leclerc, les écoles, l’espace des Saules, la zone des Champs Hardis, la zone industrielle de Nevers Saint-Eloi, etc.). La volonté de faciliter les déplacement domicile/travail fait donc partie intégrante de cette étude. Les grands axes routiers s’y prêtent particulièrement. Pour qu’il y ait un schéma cohérent à l’échelle du cœur de l’agglomération, il faudrait que les trois collectivités soient retenues. Les résultats de l’appel à projets sont donc attendus avec impatience (à l’automne).

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent le montant relatif aux études de l’Appel à Projet pour le projet AVELO 2 ;

- s’engagent à réaliser et financer cette opération dans les délais prévus dans le règlement à compter de la date de notification de la convention d’attribution de l’aide ;

- autorisent Monsieur le Maire à solliciter d’autres subventions et toutes aides complémentaires ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la bonne conduite de l'opération.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 8

VI EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE

6.1 Renouvellement de l’adhésion à l’espace numérique de travail ECLAT Bourgogne-Franche-Comté Lecture par Monsieur Gruyer

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/084 du 2 juillet 2020 relative à l’adhésion de la commune à l’espace numérique de travail ECLAT Bourgogne-Franche-Comté pour les écoles de son territoire,

Pour rappel, il s’agit d’un outil, proposé par la société KOSMOS, qui permet aux parents, aux élèves et aux enseignants de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

- un service de communication performant (actualités, messagerie, partage de fichiers, etc.) ; - un accès à l’emploi du temps de l’élève, au cahier de texte, à la vie scolaire et aux notes ; - des ressources pédagogiques innovantes permettant de développer des activités d’apprentissage en autonomie et en mode collaboratif ;

- des connecteurs permettant un accès direct à d’autres services (télépaiement de la restauration, demande de bourses, orientation, etc.).

Le coût d’adhésion annuel au service s’élève à :

- 36 € TTC pour la mise en service ;

- 0.60 € TTC par élève pour l’abonnement annuel.

Les enseignantes sont très satisfaites de l’outil.

Monsieur Jouhanneau précise que l’avis a bien été demandé aux directrices des écoles. Elles en sont ravies. C’est un outil facile d’accès pour les parents et qui supporte très bien les envois et la réception de gros fichiers.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- renouveler pour deux ans l’adhésion de la commune à l’espace numérique de travail ECLAT Bourgogne-Franche-Comté pour ses trois écoles ;

- signer le bon de commande ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

6.2 Signature de conventions avec des intervenants extérieurs

1) Convention relative à l’animation des ateliers parents

Lecture par Madame Legué

Depuis 4 ans, la commune propose, dans le cadre des activités de l’Espace petite enfance « Pas à Pas », des ateliers d’échanges destinés aux parents des enfants scolarisés dans les écoles et animés par Madame Didierlaurent, éducatrice de jeunes enfants et formatrice. Ceux-ci rencontrent un beau succès.

Il est envisagé en 2021 de renouveler cette action.

La signature d’une nouvelle convention avec Madame Didierlaurent est nécessaire.

Le coût unitaire d’une séance de 3 heures s’élève à 250 € TTC.

Monsieur Jouhanneau indique que 4 séances seront organisées.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame Didierlaurent pour l’animation de quatre ateliers parents en 2021.

2) Convention pour l’animation d’ateliers d’analyse de la pratique

Lecture par Madame Legué

Dans le cadre du Relais Assistants Maternels, des ateliers d’éveil sont proposés chaque semaine aux assistantes maternelles de la commune. Régulièrement des intervenants extérieurs y participent.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 9

En 2021, deux séances animées par Madame Didierlaurent, éducatrice de jeunes enfants et formatrice, et deux séances animées par Madame Beresford Wood, infirmière d’Etat, sont prévues.

Le coût unitaire d’une séance d’une heure et d’une réunion préparatoire est de 60 € TTC.

La signature d’une convention avec les deux intervenantes est nécessaire.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame Didierlaurent et Madame Beresford-Wood pour l’animation de deux ateliers chacune en 2021 et l’organisation de deux réunions préparatoires.

3) Convention pour l’animation d’ateliers d’analyse de la pratique pour l’équipe du Multi-accueil Lecture par Madame Legué

Depuis 2018, les agents du Multi-accueil participent à des temps d’échanges autour des pratiques professionnelles animés par Madame Bacon, psychologue clinicienne.

Il est proposé de les poursuivre pour l’année 2021.

Le coût d’une séance s’élève à 225 € TTC.

La signature d’une nouvelle convention avec Madame Bacon est nécessaire.

Monsieur Jouhanneau précise que Madame Bacon proposera sept séances d’une durée d’1h30.

Monsieur Jouhanneau explique que le Multi-accueil fait appel aux mêmes intervenants depuis des années pour animer ces ateliers. Il a proposé à la directrice du Multi-accueil, Madame Mélina Boulay, de réfléchir à l’intervention d’autres professionnels afin de dynamiser les séances et de proposer ainsi du changement aux participants. Il précise que la CAF subventionne une partie des ateliers.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame Bacon pour l’animation d’ateliers d’analyse de la pratique en 2021.

6.3 Fonds Publics et Territoires : dépôt d’un dossier de demande de subvention Lecture par Monsieur Pinault

Le Multi-accueil « Pas à Pas » est situé dans une partie des locaux du groupement scolaire des Saules.

Le grillage d’enceinte courant sur une quarantaine de mètres le long de l’allée Pierre de Coubertin est très abimé. Il représente un risque pour les enfants. L’installation d’une clôture rigide serait plus sécurisante et durable.

La Caisse d’Allocations Familiales soutient les projets de sécurisation des établissements accueillant de jeunes enfants au travers du dispositif Fonds Publics et Territoire.

Le montant prévisionnel des travaux de remplacement de la clôture s’élève à 3 000 € TTC.

Monsieur Jouhanneau ajoute que la commune reste attentive aux demandes de subventions et qu’elle n’hésite pas à déposer des dossiers lorsqu’elle remplit les conditions.

Madame Laveau demande si la clôture sera touchée dans le cadre des futurs travaux de rénovation de l’école des Saules.

Monsieur Jouhanneau répond que les écoles André Malraux seront rénovées en priorité. Il ajoute que la rénovation de l’école des Saules sera étudiée une fois les écoles André Malraux rénovées car financièrement notre commune ne peut porter deux projets aussi importants de front. La rénovation du Multi-accueil, qui jouxte l’école des Saules, devrait donc intervenir en même temps. En attendant ces gros travaux, des travaux d’entretien courant doivent tout de même être réalisés. Le remplacement de la clôture du Multi-accueil en fait partie. C’est d’ailleurs une demande émise par la directrice. Aussi, le projet étant subventionné à 80 %, le reste à charge s’élève à 600 euros environ pour la commune. Cette dépense est donc raisonnable. Il précise que des travaux d’agrandissementCompte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 10

du Muti-accueil sont à prévoir afin d’accueillir plus d’enfants au sein de cette structure. Aussi, la commune essaiera de conserver la clôture, dans la mesure du possible bien entendu, lorsque nous en serons à la rénovation de l’école des Saules.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire :

- à déposer un dossier de demande de subvention au titre du dispositif Fonds Publics et Territoires pour le remplacement de la clôture du multi-accueil « Pas à Pas » ;

- à solliciter une subvention de 2 400 € correspondant à 80 % du montant prévisionnel des travaux ;

- à signer tous les documents afférents à ce projet.

VII INTERCOMMUNALITE

8.1 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Nevers Agglomération

Lecture par Monsieur Jouhanneau

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est chargée principalement de l’évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts…) et de la rédaction d’un rapport soumis pour validation aux communes et pour information au conseil communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation découlant des travaux de la CLETC.

Le code général des impôts précise que la CLETC élabore son rapport d’évaluation en tenant compte des charges telles qu’elles existaient à la date du transfert. La commission dispose ensuite de neuf mois pour réaliser son travail d’évaluation à compter de la date du transfert. Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLETC, pour l’approuver.

Il est à noter que l’article 53 de la troisième loi de Finances (LFR 3) offre la possibilité de prolonger d’une année le délai prévu pour la transmission du rapport de la CLETC suite à l’épidémie au coronavirus « COVID-19 ».

Considérant cette possibilité de report, le rapport de la CLETC relatif à la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines a donc été établi dans le délai d’une année supplémentaire à compter de la fin du mois de septembre 2020.

La CLETC de Nevers Agglomération s’est réunie le 27 mai 2021 afin d’adopter le rapport relatif aux transferts de charges liés à la compétence des eaux pluviales urbaines. Néanmoins cette compétence reste partagée puisque la Ville de Coulanges-lès-Nevers conserve la responsabilité de l’entretien de certains ouvrages.

Le montant du transfert de charges pour la commune est fixé ainsi :

- Pour la partie Investissement liée aux équipements : 19 818.61 €/an ;

- Pour la partie fonctionnement, les charges liées aux équipements : 10 529.59 €/an et 4 470.41 €/an au titre des charges de structure.

Soit un total annuel de 34 818.61 €.

Monsieur Jouhanneau précise que la commune a investi, sur les sept dernières années, plus de 250 000 euros par an, en moyenne, pour la gestion des eaux pluviales. Le montant de 300 000 euros prévu par Nevers Agglomération pour les treize communes lui semble donc insuffisant. Il ajoute que ce dysfonctionnement a également été pointé du doigt par l’ingénieur de l’agglomération en charge de ce dossier important et sensible. Ce dernier a d’ailleurs choisi de quitter Nevers Agglomération car il sait qu’il ne disposera pas des moyens financiers nécessaires pour mener à bien les missions confiées. Monsieur Jouhanneau invite tout de même les conseillers municipaux à émettre un avis favorable pour ne pas bloquer le processus, tout en émettant une réserve sur le budget alloué aux investissements qu’il juge insuffisant. Aussi, à titre d’exemple, il rappelle que pour la rue Bailly, les travaux relatifs au pluvial ont un coût supérieur à 400 000 euros et que cette somme devrait en toute logique être prise en charge par Nevers Agglomération. Avec un budget annuel de 300 000 euros, cela semble difficilement réalisable et montreCompte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 11

un réel déséquilibre entre ambition et moyens financiers alloués à la gestion du pluvial. Un fond d’aide, qui sera abondé par les communes membres, devra être mis en place pour financer les travaux relatifs à l’eau pluviale lorsque le budget annuel sera épuisé. Le transfert étant en cours pour cette année, une subvention de 117 242 euros sera attribuée à la Ville de Coulanges-lès-Nevers par Nevers Agglomération pour financer la première tranche des travaux pour l’eau pluviale de la rue Bailly. Il devrait en être de même en 2022.

Monsieur Foch souhaite des précisions sur le mécanisme de fonctionnement et des explications sur le montant de 34 818.61 euros qui sera versé annuellement par la commune.

Monsieur Jouhanneau répond que cette somme se décompose de la manière suivante : 19 818.61 euros pour la partie investissement et environ 15 000 euros pour la partie fonctionnement. La commune devra versée ce montant annuellement à Nevers Agglomération pour la gestion des eaux pluviales. Les communes pourront ainsi demander à Nevers Agglomération d’intervenir pour l’entretien du réseau pluvial (canalisations) comme pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d’eaux pluviales ou de lutte contre le risque d’inondation en milieu urbain. Malheureusement, le budget d’investissement prévu n’est pas assez élevé pour répondre aux besoins de l’ensemble des communes membres. Par conséquent, en plus de la somme qui devra être versée annuellement par les communes membres, elles seront, à coup sûr, amenées à abonder le fond d’aide, ce qui n’était pas l’esprit premier de ce transfert de charges.

Monsieur Foch explique qu’il s’agit du principe de mutualisation. Il estime que c’est à Nevers Agglomération de gérer les priorités en fonction des sommes versées par l’ensemble des communes.

Monsieur Jouhanneau indique que la gestion des eaux pluviales est un budget à part entière. Le budget d’investissement est de 300 000 euros uniquement. Avec une telle somme, il sera compliqué de répondre aux besoins de l’ensemble des communes, même s’il est vrai qu’elles n’ont pas toutes les mêmes besoins. Les communes qui se situent dans les hauteurs sont moins confrontées aux phénomènes d’inondations par exemple. Il rappelle que les fortes pluies du 21 juin dernier ont inondées plusieurs habitations et deux entreprises à Coulanges-lès-Nevers. Elles ont également fait déborder le ruisseau de la Pique. Il précise que les 2/3 des eaux qui ont fait déborder ce ruisseau provenaient des villes de Nevers et de Varennes-Vauzelles. Pour mettre en place un système de bassins de rétention en amont, afin d’éviter que l’eau arrive dans le goulot d’étranglement, qu’est le ruisseau de la Pique, il faudrait une somme bien supérieure au budget annuel pour la réalisation d’un tel projet.

Monsieur Foch comprend bien le problème qui se pose mais pour lui, il n’est pas utile d’insister autant.

Monsieur Jouhanneau indique qu’il est utile d’apporter toutes ces précisions pour que chacun comprenne bien ce qu’il en retourne. Il se devait de faire remarquer que le montant d’investissement prévu était insuffisant et manquait d’ambition. Toutefois, il rappelle aussi qu’il souhaite que la majorité des conseillers se prononce en faveur de ce transfert pour ne pas bloquer les projets en cours, comme celui de la rue Bailly.

Monsieur Foch souhaite savoir qui a décidé d’attribuer la somme de 300 000 euros.

Monsieur Jouhanneau répond que différents scénarios ont été présentés. La majorité des Maires de l’agglomération et les membres de la CLECT ont indiqué la nécessité de réaliser le transfert, mais pour cette année les communes ne souhaitaient pas financer plus. Il a donc été décidé d’attribuer un budget de 300 000 euros pour la partie investissement de la compétence pluviale. Les villes de Nevers, Varennes-Vauzelles et Fourchambault notamment sont toutes d’accord pour dire que ce budget est insuffisant. Elles ne pourront pas rénover le pluvial des grandes artères de leurs communes avec une somme si basse. Coulanges-lès-Nevers est sur la même longueur d’onde.

Monsieur Foch se demande comment la somme de 34 818.61 € qui doit être versée annuellement par la commune a été déterminée.

Monsieur Jouhanneau explique que la décision a été prise avec l’ensemble des communes membres. La Ville de Coulanges-lès-Nevers était prête à mettre plus en investissement car elle a de véritables besoins en matière deCompte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 12

gestion des eaux pluviales. Malheureusement, les autres communes, en majorité, n’ont pas souhaité financer plus puisque la gestion des eaux pluviales n’est pas leur priorité.

Monsieur Foch demande si la clé de répartition entre les communes est décidée en fonction de la population.

Monsieur Jouhanneau répond qu’il y a plusieurs critères qui sont déterminants (le nombre d’habitants, l’ancienneté des réseaux, les besoins de renouvellement, etc.). Le nombre d’habitant n’est donc pas le seul critère. Monsieur Jouhanneau précise qu’il faudra, dès 2022, revoir le montant de l’investissement afin de pouvoir répondre aux besoins de certaines communes, dont Coulanges-lès-Nevers. Un million d’euro par an serait une somme acceptable.

Monsieur Foch souhaite savoir qui sera chargé de définir les priorités pour les travaux en matière d’eau pluviale.

Monsieur Jouhanneau indique que chaque commune, comme pour l’assainissement ou l’eau potable, devra faire connaitre ses besoins annuellement. Il estime que c’est la Ville de Coulanges-lès-Nevers qui a les plus gros besoins actuellement en matière de pluvial des treize communes de Nevers Agglomération.

Monsieur Foch pense que la mutualisation est une bonne chose car cela permet le partage d’équipements, de moyens ou de compétences de manière à optimiser l’accès à ces ressources et leur rentabilité. Or, il s’aperçoit que ce système a ses limites parfois puisqu’on reste confronté à des « petites guerres entre chef des communes » bien qu’il faudrait mutualiser les ressources.

Monsieur Jouhanneau répond qu’il ne s’agit pas vraiment de chamailleries mais que tous les maires regardent leurs budgets communaux de près. Certaines communes ont d’autres priorités que la gestion des eaux pluviales. La mutualisation sur le sujet en pâtit.

Monsieur Cottard demande si face à cette insuffisance de budget, une augmentation sera prévue par l’agglomération.

Monsieur Jouhanneau répond qu’à ce stade, cette éventualité est envisageable car les techniciens reconnaissent que la somme de 300 000 euros est insuffisante. L’ingénieur qui gérait ce dossier avait estimé qu’il faudrait prévoir, en plus de ce montant, une redevance de 4 à 5 euros par foyer et par an pour pouvoir financer les besoins en investissement en matière d’eau pluviale, soit un budget d’investissement d’environ 1 million d’euros par an. Il regrette que les autres communes ne soutiennent pas complètement Coulanges-lès-Nevers sur ce sujet. Notre commune fait pourtant preuve de solidarité envers les autres villes de l’agglomération. Il suffit de voir le montant de la taxe foncière qui est versé à Nevers Agglomération pour s’en convaincre.

Monsieur Cottard souhaite avoir des explications complémentaires sur la conservation de la responsabilité de l’entretien de certains ouvrages par la commune.

Monsieur Jouhanneau explique que les communes membres vont toutes conserver la responsabilité de l’entretien de certains ouvrages, comme les grilles avaloirs, car le montant alloué à la gestion des eaux pluviales ne permet pas de les prendre en compte. C’est vraiment dommage et techniquement incohérent.

Monsieur Cottard rappelle qu’une étude avait été menée par Nevers Agglomération au sujet des eaux apportées par les communes extérieures à Coulanges-lès-Nevers. Il souhaite savoir si cette étude a eu des répercutions.

Monsieur Jouhanneau répond qu’en dehors des travaux réalisés par la commune au cours du mandat précédent, aucune action n’a été menée par Nevers Agglomération à la suite de cette étude. Les dernières fortes pluies ont montré l’étendue des besoins pour la commune de Coulanges-lès-Nevers et le bassin versant de la Pique. Il explique qu’il faudrait plus d’un million d’euros pour réaliser l’ensemble des travaux nécessaire, sans compter ceux qu’il faudrait entreprendre en amont sur les villes de Nevers et Varennes-Vauzelles.

Monsieur Brunet P. explique qu’il n’approuvera pas favorablement le rapport d’évaluation des transferts de charges car celui-ci manque d’ambition et cela sera encore plus vrai demain avec le dérèglement climatique. Pour lui, il y a également une forme d’ingérence dans ce dossier car si la commune est retenue, elle pourra réaliser ses projets mais dans le cas contraire, elle devra attendre son tour et cela pourrait considérablement retarder certains projets de rénovation de voirie. Monsieur Brunet P. revient sur la mutualisation, il trouve que c’est une bonne chose. Néanmoins, il explique qu’un vote à l’unanimité ne transmettrait pas le message souhaité.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 13

Madame Renault partage le point de vue de Monsieur Brunet P. Elle ne votera pas favorablement pour ce projet de délibération ce soir.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité, approuvent le rapport d’évaluation des transferts de charges du 27 mai 2021, tout en émettant une réserve sur l’ambition limitée affichée par les communes membres de Nevers Agglomération du fait d’un budget investissement de seulement 300 000 € par an (pour l’instant).

Somme jugée insuffisante pour répondre aux besoins de renouvellement des canalisations d’eau pluviale et aux travaux nécessaires pour la lutte contre les inondations en milieu urbain, comme il est malheureusement régulièrement le cas à Coulanges-lès-Nevers.

Résultat des votes :

Adopté à la majorité

3 contres : Monsieur Brunet Philippe, Madame Martine Renault, Madame Fanny Legué 5 abstentions : Monsieur Roland Corde, Monsieur Matthieu Gabet, Monsieur Philippe Glorieux, Madame Irène Laveau, Madame Céline Prestat

Monsieur Gabet souhaite expliquer son vote. Il lui parait irresponsable de se prononcer en défaveur du transfert car cela placerait la commune dans une situation encore plus dangereuse. Il explique avoir rencontré les riverains qui ont subi les inondations récemment et que certains ont vécu ce sinistre comme un véritable drame. Il regrette le manque d’ambition de ce budget dérisoire de 300 000 euros et le manque de solidarité de certaines communes. Il a souhaité s’abstenir pour montrer son mécontentement.

Monsieur Jouhanneau comprend son point de vue car il rejoint bien ses propres craintes et ses propres propos exprimés lors du débat précédent le vote.

VIII DIVERS

8.1 Délégation au Maire pour l’organisation des opérations de recensement de la population 2022 Lecture par Monsieur Gemza

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Il devient une compétence partagée de l'État et des communes.

La commune aura à procéder, entre le 20 janvier et le 19 février 2022, à l'enquête de recensement de la population.

Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elle est organisée sous la responsabilité du Maire et il s'agit d'une obligation. L’enquête prévue l’an dernier a dû être reportée par l’INSEE à cause des conditions sanitaires.

La commune doit notamment nommer un coordonnateur municipal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant les opérations de recensement et dont les missions seront les suivantes :

- mettre en place l'organisation de l’opération de recensement sur la commune, - mettre en place la logistique,

- organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs,

- communiquer au niveau de la commune,

- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs,

- transmettre chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte, - assurer les opérations de suivi et de fin de collecte.

Monsieur Jouhanneau indique que le recensement qui devait avoir lieu en début d’année a été annulé une dizaine de jours avant le début de la campagne du fait de l’épidémie de Covid-19. Nous verrons bien si la campagne de janvier 2022 sera maintenue ou pas.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 14

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, acceptent de donner délégation à Monsieur le Maire pour :

- organiser les opérations de recensement et notamment le recrutement des agents recenseurs ;

- prendre un arrêté visant à créer l’équipe communale en charge du recensement ;

- signer tous les documents nécessaires à l’organisation du recensement.

8.2 Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

Lecture par Monsieur Glorieux

Le gouvernement envisage de supprimer près de 500 emplois à l'Office national des forêts (ONF) et de réévaluer la contribution (à hauteur de 7.5 M€ en 2023 puis 10 M€ en 2024-2025) des communes forestières au financement de l’établissement public à caractère industriel et commercial qui est lourdement endetté. Cela pourrait avoir un impact considérable sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès des habitants.

La Fédération nationale des Communes Forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin dernier, demande :

- le retrait immédiat de la contribution complémentaire demandée aux communes forestières ; - la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

Elle invite les communes à relayer son mécontentement en votant en conseil municipal une motion de soutien.

Monsieur Jouhanneau indique que Coulanges-lès-Nevers est une commune forestière, même s’il est vrai que nous ne possédons qu’une petite surface de forêt. Il explique que cette motion est présentée ce soir afin de soutenir les communes forestières du Département qui voient leurs ressources diminuer fortement et qui sont plus lourdement touchées que Coulanges-lès-Nevers par cette mesure.

Monsieur Foch souhaite connaitre la superficie de forêt de Coulanges-lès-Nevers.

Monsieur Jouhanneau ne peut répondre à cette demande dans l’immédiat car il ne connait pas de tête la surface exacte. Il indique tout de même qu’il existe sur la commune trois zones particulièrement boisées, soit quelques dizaines d’hectares environ.

Madame Loquet n’est pas complètement opposée au vote de cette motion. Néanmoins, elle se demande depuis quand une forêt doit être rentable. Elle ne comprend pas pourquoi l’Etat souhaite que l’ONF le soit. Pour elle, c’est une aberration. Elle votera donc contre cette motion et souhaite que l’Etat évolue sur sa façon de penser.

Monsieur Foch approuve la remarque de Madame Loquet, tout comme Monsieur Jouhanneau.

Monsieur Jouhanneau ajoute que comme pour l’hôpital, la question de la rentabilité financière ne devrait pas se poser pour la forêt.

Résultat des votes :

Adopté à la majorité

1 contre : Madame Loquet Pascaline

3 abstentions : Madame Baudin Emilie, Madame Legué Fanny, Monsieur Jean-Claude Roumier

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité, soutiennent la motion votée par la Fédération Nationale des Communes Forestières.

8.3 Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Monsieur Jouhanneau invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions prises.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 15

Par décision n° 2021/066 du 28 mai 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 31 mai 2021, il a été décidé d’accepter le règlement de l’assureur AXA d’un montant de 1 643.41 € TTC suite à l’intrusion intervenue dans les locaux des services techniques dans la nuit du 21 au 22 janvier 2020.

Par décision n° 2021/067 du 28 mai 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 31 mai 2021, la réalisation d’une mission SPS dans le cadre du projet de rénovation du complexe des Saules a été confiée à la société SOCOTEC Construction, située 6 rue du Bengy – CS 40005 à 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour un montant total de 4 800 euros HT.

Par décision n° 2021/068 du 28 mai 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 31 mai 2021, la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de rénovation du complexe des Saules a été confiée à la société SOCOTEC Construction, située 6 rue du Bengy – CS 40005 à 58640 VARENNES- VAUZELLES, pour un montant total de 9 160 euros HT.

Par décision n° 2021/098 du 8 juin 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 8 juin 2021, une concession a été renouvelée pour une durée de trente ans dans le cimetière communal, à compter du 5 mars 1999. Titulaire de la concession : Monsieur M.

Emplacement : Cimetière n° 3 – Carré n ° 3 – Concession n° 30

Prix de la concession : 170 euros

Par décision n° 2021/099 du 17 juin 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 21 juin 2021, la réalisation d’une mission SPS de niveau 2 dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Bailly, impasse Paul Cézanne et Petite rue de l’Ermitage a été confiée à la société SOCOTEC Construction, située 6 rue du Bengy – CS 40005 à 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour un montant total de 7 080 euros TTC.

Monsieur Jouhanneau remercie les conseillers municipaux pour leur présence et clôture la séance.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20h16.

Le Maire,

Julien JOUHANNEAU

Les secrétaires de séance

Roland CORDE Pierre-Henri COTTARD