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Conseil Municipal - Rapport VDN BP2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport VDN BP2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Budget Primitif
Rapport de
présentation 1 VILLE DE
Rapport de synthèse
du Budget 2024
Rapport de M. Pascal Bolo
Adjoint aux finances
Conseil municipal du 2 février 2024
2 Sommaire
Partie I - Présentation du budget primitif 2024 p. 4
Partie II - Présentation du Budget vert 2024 p. 28
Partie III - Présentation du Budget sensible au genre 2024 p. 35
3 Le budget 2024 : reflet de la mise en œuvre des politiques municipales, au service des Nantaises et des Nantais.
Ce budget pour 2024 s’inscrit dans le respect de notre stratégie financière et la réalisation de notre programmation pluriannuelle des investissements présentées au Débat d’orientations budgétaires en décembre dernier, il incarne la déclinaison du programme politique du mandat.
Une présentation du « Budget Climat » de notre ville est actualisée, comme celle d’une expérimentation d’un « Budget sensible au genre » sur plusieurs politiques publiques.
Ce budget est aussi marqué par le contexte économique avec une inflation qui reste élevée, et qui impacte le niveau de nos dépenses, notamment sur l’énergie et les carburants, les produits alimentaires, l’entretien et d’autres dépenses...
Ce budget déploie les mesures prévues dans notre feuille de route et reflète le contrat passé entre les Nantais.es et l'équipe municipale, son plein respect, tout en tenant compte des contraintes financières qui pèsent fortement sur les finances locales.
Ce budget répond aux exigences du projet articulé autour de deux axes majeurs : renforcer l’égalité et la cohésion sociale dont l’émancipation et la sécurité, et assurer la bifurcation écologique. Il garantit la qualité du service rendu aux Nantaises et Nantais, en assumant des dépenses d’accompagnement de la population la plus fragile, et préserve les équilibres financiers de la collectivité.
Il contribue à financer un programme d’investissement toujours soutenu, tout en préservant la solvabilité de la collectivité. La maîtrise au plus juste des dépenses de fonctionnement reste indispensable. Ainsi, la Ville accentue sa démarche de recherche d’économies et de sobriété.
La Ville met en œuvre son projet politique afin d’offrir un cadre de vie agréable et sûr, une ville sobre et durable au bénéfice de tous, assurer encore plus de proximité en poursuivant nos actions au cœur des quartiers, rechercher toujours plus de justice sociale et d’égalité, notamment en plaçant l’éducation au centre de nos priorités et visant ainsi à renforcer la cohésion sociale sur l'ensemble de la commune. La sécurité est également renforcée, avec plus de policiers municipaux et des caméras supplémentaires déployées, pour permettre d’assurer la tranquillité des Nantais.
Notre engagement dans la transition écologique et énergétique reste affirmé avec une forte programmation spécifique pour l’entretien durable du patrimoine. Nantes est pionnière en la matière, avec notamment des actions concrètes pour la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique : comme la baisse de la température dans les piscines et gymnases, ainsi que dans les bâtiments administratifs, et la réduction de l’éclairage public.
Par ailleurs, les investissements concernent les équipements structurants et de proximité en faveur de l’éducation, de la petite enfance, des sports, des lieux culturels...
Enfin, ce budget assure la pérennité de nos équilibres financiers, avec une épargne qui couvre une part de l’investissement et un ré-endettement limité qui viendra en complément des subventions reçues, comme défini dans notre stratégie financière pour le mandat.
4 & Culture - Arts dans la is
Ville; 8,5 € Soutien à l'engagement
Jeunesse: 6,6 €
B Sports; 7,4€ Ÿ Nature - Biodiversité: 5,4 €
)
& Dette; 6,3€
& Protection Médiation
sécurité; 4,8 €
En Education et
Petite enfance; 31,2 €
D Stratégie ressources;
23,3 €
© Nouvelles Solidarités Ville non sexiste; 6,5 €
B Etat; 15,7 €
D Nantes
Métropole; 7,6 €
B Usagers; 6,0 €
B Contribuables;:
45,9 €
B Emprunts; 14,6 €
U Participations
diverses; 10,2 €
Partie I ‐ Présentation du budget primitif 2024
I. Le budget 2024 par politique publique hors CCAS (investissement + fonctionnement)
* La « stratégie ressources » regroupe les moyens généraux, la relation aux usagers, la masse salariale des directions supports et autres dépenses non réparties dans les politiques publiques
5 Le budget 2024 contribue à la réalisation du projet nantais. Celui-ci conjugue l’exigence d’un service public de qualité maintenu au bénéfice des Nantaises et des Nantais, et la nécessité de préparer l’avenir. A cet effet, une politique d’investissement ambitieuse en équipements de proximité et équipements structurants a été programmée. Celle-ci est détaillée en pages 19 à 21 du présent rapport.
La Ville maintient son cap pour répondre à l’ensemble des enjeux. Toutes nos politiques publiques opèrent une accélération pour être à la hauteur du défi social et écologique.
Ainsi, notre collectivité agit en faveur de :
• L’égalité pour un projet inclusif de toutes et tous
• La transition écologique pour répondre au défi climatique
• Le dialogue et la transparence pour associer les citoyens et les acteurs du territoire
• Les proximités pour être plus proche des habitants et à l'écoute des besoins
• L’innovation et l’expérimentation pour renouveler et stimuler l’action publique
Si la Ville poursuit ses actions récurrentes de fonctionnement, elle vient aussi renforcer plus particulièrement ses politiques de solidarité et insertion (+2,1 M€), de l’éducation (+4,3 M€), de la tranquillité et sécurité publique (+7,4 M€), nature et jardins (+0,6 M€)…
Parmi ses actions en fonctionnement, on peut citer notamment :
. Solidarité - relations avec le CCAS : la mise en œuvre du nouveau pacte des solidarités : avec des aides facultatives aux 18-25 ans, ouverture de 3 nouveaux lieux/guichets d’accueil et d’accès aux droits dans les quartiers Dervallières, Bottière et Nantes Nord, augmentation du nombre de permanences d’accès aux droits sur l’espace public et dans les lieux de vie collectifs dans les 11 quartiers nantais, pérennisation de l’épicerie sociale « Les Mille Fleurs du Colibri », création de la Coopérative nantaise des nouvelles solidarités, deux appels à coopérations (un en 2024 et un en 2025) pour un financement pluri-annuel 2024-2026 autour des nouvelles solidarités, mise à l’abri des publics les plus précaires,
. Égalité : nouveau rapport d'activité unique réunissant les 4 référentiels d'action de l'égalité : la ville non- sexiste, l’accessibilité universelle, la lutte contre les discriminations, la justice sociale ; pour sensibiliser aux enjeux et éclairer sur les ambitions, un cycle de rendez-vous sur l’égalité sera initié en 2024 (2 RDV prévus en 2024) ; Observatoire des discriminations : étude type testing sur les discriminations du marché du travail ; création d’un outil de suivi du marqueur égalité permettant une évaluation annuelle ; accompagnement technique « genre et espace public », déploiement du Négotraining et expérimentation accompagnée sur une cours d’Ecole Egalitaire test ; poursuite et déploiement de projets en cours : Zéro tabou, Budget Sensible au Genre, « lieux safe »,
. Santé : l’accompagnement de l’ouverture des maisons de santé pluri-professionnelle, des actions spécifiques avec formation aux premiers secours en santé mentale, communication auprès des parents dans les écoles sur la santé mentale, renouvellement du marché des médiateurs en santé avec une extension du périmètre,
. Insertion : la gestion d’un terrain d’insertion temporaire dans le cadre de l’accueil et de l’intégration des familles Roms, les dépenses liées aux Contrats Territoriaux d’Accueil et d’Insertion, l’élargissement du fonds FSL énergie,
. Sécurité – Tranquillité : le renforcement des équipes de médiateurs de quartiers, la poursuite du recrutement de policiers municipaux, l’équipement de la police municipale, la création de l’unité cynophile, la poursuite du déploiement du CSU, la mise en œuvre d’actions de communication en matière de lutte contre les pigeons et les rats,
6 . Sports : une année évènementielle avec les jeux olympiques, l’entretien des terrains synthétiques, l’action « Dimanche du sport » avec un dimanche par mois dans 4 gymnases, l’ouverture d’une salle de boxe à Bellevue mi 2024, le soutien aux clubs de natation afin de former et délivrer plus de diplômes de surveillant de baignade et maintenir l’ouverture des piscines l’été,
. Éducation : Nouveau modèle de restauration scolaire, objectif de 50 % des repas en bio et poursuite du passage à l’inox, nouveaux outils « Bienvenue à l’école », nouveau projet à Rosa Parks,
. Citoyenneté - Vie sociale : Livraison de 6 nouveaux lieux à réinventer, maintien du budget participatif au niveau 2023, lancement d’un appel à projets « Ville la nuit » avec un travail engagé en 2024 et lancé en 2025, nouvelle campagne des rencontres de quartiers dans le cadre du « Dialogue de proximité »,
. Relation aux usagers : Poursuite du plan d’urgence sur l’état civil, déploiement des obsèques civiles,
. Vie associative – Jeunesse : dans le cadre de la stratégie nantaise des nouvelles solidarités, amplification
de l’action de la maison des adolescents, création d’une pépinière d’initiative jeunesse sur le territoire centre sud, mise à disposition de l’ex-collège Rosa Park à des associations, augmentation du nombre d’adultes relais soutenus (de 35 à 45 postes), maintien en septembre des forums associatifs dans chaque quartiers,
. Petite enfance : le subventionnement des crèches associatives, la poursuite du projet « Crèches Nature », cuisine alternative, projet bucco-dentaire et santé environnementale, refonte du format des forums d’accueil et du guide d’accueil petite enfance,
. Nature et Jardins : Eco-pâturage sur la prairie de Mauves, « Passeport parcours nature » : qui permet à chaque enfant Nantais de participer à 10 activités nature durant le premier cycle de scolarité, en expérimentation sur quelques classes sur 2023/2024 et sera généralisé à la rentrée 2024, reboisement (plantations d’arbres) pour répondre à l’engagement de 25 000 nouvelles plantations sur le mandat, maintien des ouvertures de jardins plus tôt le matin et fermeture plus tardives (400 000 visiteurs supplémentaires) et l’accro-branche sur l’Île de Nantes,
. Culture : Livraison du Pôle des Arts du feu, déploiement et ouverture de sites conservatoires dans les quartiers (école Lucie Aubrac), 30 ans de la Folle journée,
Bibliothèque : accueil de l’exposition « The european Qur’an », mise en œuvre du contrat territoire lecture avec financement de la DRAC, mise en activité de l’église St Luc au Breil, mise en œuvre d’une résidence de journalistes et d’un projet documentaire dans le cadre des nouvelles solidarités,
Conservatoire : lancement d’un nouveau projet Classe Horaires Aménagés Théâtre au collègue Debussy, actions volontaristes dans le cadre du budget sensible au genre,
Patrimoine : livraison d’une version 2 de « Nantes Patrimonia », actions récurrentes : « 10 Mai » et « Journées du Patrimoine et du Matrimoine »,
. Bâtiments - énergie : l’organisation des contrôles périodiques des bâtiments, l’étude du potentiel énergie renouvelable (ENR) sur le patrimoine, l’analyse de l’usage plus économe de l’eau potable et la sensibilisation à la gestion de l’eau de pluie dans les projets, la maintenance des centrales photovoltaïques et des bornes de recharge des véhicules électriques.
7 _ Fonctionnement : 473,2 M€
245,7 289,1
47,6
218,5 Dépenses
de gestion 81,6
96,5 Epargne brute
fl Investissement : 157,0 ME Épargne
brute
126,2
23,2
30,8 92,2
II. L’équilibre du budget 2024
8
Le budget 2024 :
630,2 M€ de crédits inscrits III. La stratégie financière du budget 2024
Face à la contrainte financière due au contexte macro-économique, la Ville de Nantes déploie des objectifs d'optimisation de sa gestion pour maintenir les grands équilibres financiers et financer son projet d’investissement.
Le budget 2024 respecte nos objectifs financiers présentés lors du débat d’orientations budgétaires.
1/ Maintenir un taux d'épargne brute suffisant
Le budget 2024 est construit avec un taux d'épargne brute de 8,1 %. Cet élément essentiel de l’équilibre budgétaire exprime la part des ressources de fonctionnement non mobilisée par la couverture des charges courantes de fonctionnement. Il permet de couvrir le remboursement du capital de la dette et d’autofinancer une part d’investissement. Il constitue l’indicateur principal qui permet de juger de la santé financière de la collectivité.
La recherche de sobriété vise à optimiser la dépense publique, sans remettre en cause la qualité du service public rendu aux Nantais et le développement de notre territoire. Dans ce cadre, la conduite des chantiers d’optimisation se poursuit.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, part résiduelle de la taxe d’habitation, constitue un outil de la politique publique de l’habitat, qui peut être majorée pour inciter les propriétaires de logements en zones tendues à mettre leurs biens sur le marché locatif ou de la vente. Par ailleurs, les recettes tarifaires sont fixées en tenant compte de la hausse des coûts de production des services, tout en restant dans la limite de l’inflation prévisionnelle.
2/ Assurer un haut niveau d'investissement
Maintenir un investissement conséquent est nécessaire pour la concrétisation du projet nantais, en termes de services publics et d'avenir du territoire. Ainsi, les enveloppes dédiées aux équipements de proximité et au développement du territoire seront préservées. Ce budget 2024, avec 126,2 M€ de dépenses d’équipement, après 116,5 M€ réalisés en 2022 et autour de 100 M€ en 2023, confirme notre ambition pour les Nantaises et les Nantais. Ce fort niveau d’investissement va permettre la poursuite du schéma directeur des écoles, le déploiement d’équipements de proximité ainsi qu’un haut niveau d’entretien durable du patrimoine. Il constitue un levier essentiel pour soutenir les entreprises de notre région dans cette période.
3/ Un recours raisonnable à l’emprunt
Après s'être désendettée sur le mandat précédent, la Ville a fait le choix d’utiliser les marges de manœuvre regagnées pour se ré-endetter sur le mandat. Le budget 2024 prévoit un accroissement maîtrisé de la dette pour financer notre programme d’investissement (+ 61,4 M€).
L’exécution du budget devrait cependant voir le stock de dette progresser plus modérément, notamment après la reprise des résultats de l’exercice 2023.
9 IV. Le budget de fonctionnement 2024
Sur le plan financier, le budget 2024 affiche un niveau d’épargne brute de 8,1 % qui respecte l’objectif du seuil retenu dans notre stratégie financière du mandat. Ce budget aura à supporter des charges accrues en raison de l’inflation, et de la mise en œuvre des engagements de mandat.
Ce budget assure nos équilibres financiers. Dans ce contexte tendu, la municipalité finance tous ses engagements et accroît son engagement en faveur des Nantaises et des Nantais : la solidarité, la transition écologique et énergétique, et l’amélioration du cadre de vie sont au cœur des priorités de ce budget.
Le budget 2024 est marqué par une évolution des recettes de 5,5 % et des dépenses de fonctionnement de 6,3%, frais financiers inclus. Ces derniers augmentant de 46 % par rapport au BP 2023, tout en restant limités en valeur à 9 M€.
Au global, l’épargne brute est maintenue à un niveau suffisant, assez proche de celui du BP 2023 (-1 M€), qui sert à financer une part des investissements prévus et à rembourser nos emprunts.
L’épargne brute du BP 2024 s’élève à 41,6 M€, contre 42,6 M€ au BP 2023.
10
SOLDES D'EPARGNE
(M€) BP 2022 BP 2023 BP 2024
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 462,6 487,8 514,8 5,5 %
TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 406,6 439,0 464,2 5,7 %
TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE(3) = (1)-(2) 56,0 48,8 50,6 3,7 %
FRAIS FINANCIERS (4) 4,6 6,2 9,0 46,3 %
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(5) = (2)+(4) 411,2 445,1 473,2 6,3 %
TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 51,4 42,6 41,6 -2,4 %
TAUX D'EPARGNE BRUTE= (5) / (1) 11,1% 8,7% 8,1%
Encours de dette au 1/01 242,1 290,1 292,6
Capacité désendettement 4,7 6,8 7,0
% évolution
BP 2024 / BP
2023 B Autres impôts et taxes 27,3 M€ 5 %
E Autres participations 22,4 M£ 4 %
m Autres recettes 9,0 M€ 2 %
m Recettes tarifaires 37,8 M€ 7 %
m Fiscalité directe 289,1
tations Nantes Métropole 47,6 M€ 9 %
x Dotations et compensations
De l'Etat 81,6 M€ 16 %
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 514,8 M€
Les recettes de fonctionnement 2024 comprennent :
Le budget de fonctionnement 2024 se caractérise par :
- une revalorisation des valeurs locatives fixée au niveau national, en lien avec l’inflation (IPCH 2023), - une intervention forte de la Métropole dans le cadre du pacte financier métropolitain de solidarité au bénéfice des 24 communes,
- des dotations d’État en légère hausse liée à l’abondement national de Dotation de Solidarité Urbaine, - une hausse des autres recettes.
11
en M€
BP 2023 BP 2024 % évolution
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 487,8 514,8 5,5%
PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 271,9 289,1 6,3%
DOTATIONS ETAT 80,4 81,6 1,5%
47,1 47,6 1,0%
AUTRES RECETTES 88,4 96,5 9,2%
DOTATIONS Nantes Métropole (AC + DSC + frais
financiers NM+autres produits de fonct.) La fiscalité directe locale 289,1 M€
En 2024, la municipalité maintient ses taux de fiscalité malgré les contraintes financières toujours plus fortes sur le budget des collectivités territoriales, accentuées encore en 2024 par une inflation prévisionnelle qui reste élevée. Cette stabilité des taux est possible grâce au dynamisme de notre territoire, mais qui s’avère de plus en plus compliqué du fait de l’érosion continue de l’autonomie fiscale des collectivités.
· Fixation des taux de fiscalité Les taux de fiscalité sont stabilisés à :
Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24,04%
Taux de taxe foncière sur le bâti : 46,34%
Taux de taxe foncière non bâti : 62,48%
· Les bases fiscales
Le montant des bases de fiscalité directe est estimé à 509 M€. Cette prévision d’évolution comprend pour partie l’actualisation des valeurs locatives fixée par l’IPCH 2023 à +3,9 % (sauf sur les locaux professionnels et commerciaux dont les valeurs locatives évoluent chaque année selon la moyenne de l’évolution annuelle des loyers des 3 années précédant la mise à jour par catégorie et par secteur), à laquelle s’ajoute une estimation de la variation physique des bases liée à la vitalité du territoire, en cohérence avec le dynamisme constaté en 2023.
Concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les bases pour 2024 sont estimées à la baisse, car par précaution seule une partie du produit supplémentaire constaté en 2023 a été reconduit. En effet, suite à la mise à jour de la plateforme « Gérer mon Bien Immobiliers » (GMBI), certaines déclarations d’occupation pourraient être erronées et entraîner pour certains contribuables des régularisations et annulations de taxation par la Direction Générale des Finances Publiques.
· Produit fiscal
Le produit de la fiscalité de la Ville de Nantes intègre désormais le foncier bâti du Département qui compense partiellement la suppression de la taxe d’habitation. La situation de surcompensation ou de sous- compensation des communes est corrigée depuis 2021 pour garantir à chacune d’elles une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation. Pour cela, un coefficient correcteur est calculé pour chaque commune et s’applique chaque année au produit de taxe foncière communal tel que résultant des bases de l’année en cours et de la somme du taux communal et départemental 2020. Le calcul du coefficient correcteur résulte d’une comparaison entre les ressources perçues par la commune avant et après la refonte de la fiscalité locale.
12
% évolution
-19,1%
Taxe foncière sur le bâti 4,4%
Taxe foncière sur le non bâti 3,8%
TOTAL 2,0%
Bases attendues
2023
Bases 2024
prévisionnelles
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires 50 931 229 41 206 946
447 394 278 467 167 494
757 360 786 140
499 082 867 509 160 580
% évolution
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires -19,1%
Majoration sur les résidences secondaires -23,9%
Taxe foncière sur le bâti 4,4%
compensation TFB perte de TH 4,8%
Sous total Taxe foncière 4,5%
Taxe foncière sur le non bâti 3,8%
TOTAL 2,9%
produit fiscal
attendu 2023
produit fiscal
2024
prévisionnel
12 243 596 9 906 150
5 344 899 4 065 794
207 322 508 216 485 417
55 473 600 58 151 459
262 796 108 274 636 876
473 199 491 180
280 857 802 289 100 000 L’application de ce coefficient correcteur induit une compensation de perte de TH de 58,6 M€ intégrée au produit de taxe foncière bâti attendu.
Le dynamisme total du produit fiscal est estimé à 2,9% (comparativement au produit fiscal effectif en 2023) et ne prend en compte pour 2024 qu’une partie du dynamisme de THRS constaté en 2023 par mesure de prudence, toujours en lien avec la mises en œuvre de la plateforme « GMBI ». Ainsi, l’estimation du produit de fiscalité est calculé en partie sur une revalorisation des valeurs locatives sur les locaux d’habitation de +3,9 % (IPCH 2023) et l’intégration d’une variation physique des bases liée au dynamisme du territoire.
A ceci, s’ajoute la majoration de TH sur les résidences secondaires, passée à 60 % depuis le 1er janvier 2023, dont le produit de taxe d’habitation lié à la surtaxe des résidences secondaires est évalué à 4 M€.
Les concours financiers de l’État 81,6 M€
Les dotations et compensations de l’État sont prévues en hausse de 1,5 % en 2024 avec l’augmentation de la Dotation Globale de fonctionnement (+1 M€) liée à la hausse la DSU (+0,6 M€), à la hausse de la compensation des exonérations de taxe foncière (+0,5 M€). Ces concours financiers atteignent 81,6 M€ au budget 2024 et se répartissent de la façon suivante :
La dotation globale de fonctionnement 69,3 M€
Pour 2024, la dotation globale de fonctionnement (69,3 M€) devrait être en hausse de 1,3%. La dotation forfaitaire attendue est estimée à 55,7 M€, soit un montant stable par rapport au montant inscrit au BP 2023.
13
Le produit de la fiscalité directe BP 2024
Somme des trois taxes directes locales (taxe d’habitation et taxes foncières) payées par les contribuables nantais.
289,1 M€
BP 2023 BP 2024 % évolution
Dotation globale de fonctionnement * 1,4%
Compensations fiscales 8,7%
Dotation Générale de décentralisation 4,1%
Autres recettes Etat** -11,9%
TOTAL 1,5%
68 397 000 69 321 000
6 982 486 7 587 186
1 465 022 1 525 122
3 562 081 3 139 640
80 406 589 81 572 948
* La dotation globale de fonctionnement comprend : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine, la dotation nationale de péréquation et la dotation des permanents syndicaux
** Les autres recettes Etat comprennent la dotation spéciale instituteurs, la dotation recensement, les autres participations...
BP 2023 BP 2024 % évolution
Dotation forfaitaire 0,0%
Dotation de solidarité urbaine 6,2%
Dotation nationale de péréquation 9,4%
Dotation des permanents syndicaux 100,0%
TOTAL 1,3%
55 708 000 55 724 000
9 489 000 10 077 000
3 200 000 3 500 000
10 000 20 000
68 407 000 69 321 000 Par ailleurs, compte tenu de son rang, la Ville devrait conserver son éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et ainsi bénéficier d’une partie de la majoration de cette enveloppe (+ 90 M€ au niveau national). A rang équivalent à celui de 2023, la Ville de Nantes pourrait connaître une DSU 2024 en hausse de 588 K€, soit plus de 10 M€, permettant de couvrir en partie les dépenses en direction des Quartiers Politique de la Ville (QPV).
Enfin, le montant perçu au titre de la Dotation Nationale de Péréquation devrait être de l’ordre de 3,5 M€.
Les compensations fiscales 7,6 M€
En 2024, le montant des compensations fiscales pourrait augmenter de 8,7%. Cette hausse est principalement liée à la prise en compte de la revalorisation des valeurs locatives sur la taxe foncière.
Les dotations de la Métropole 47,6 M€
En 2024, Nantes Métropole versera à la Ville des dotations à hauteur de 47,6 M€, en hausse de 1% liée à l’adoption par le Conseil Métropolitain du 4ème pacte financier de solidarité : soit une attribution de compensation fixée à 28,7 M€, un remboursement des intérêts de la dette de 26 K€, ainsi qu’une participation de 2,3 M€ qui inclut depuis 2022 le versement d’un fonds « piscines » de 1,52 M€ . La Ville recevra également une part de la Dotation de Solidarité Communautaire estimée à 16,5 M€.
L’attribution de compensation 28,7 M€
En contrepartie du transfert du produit de la fiscalité économique déduction faite des charges transférées, Nantes Métropole verse aux communes une attribution de compensation. Le conseil métropolitain du 9 décembre 2021 a validé un pacte financier métropolitain de solidarité qui prévoit une révision des attributions de compensation des communes pour tenir compte de la valorisation des dépenses d’entretien des espaces verts d’abords de voirie créés depuis 2001, assurées par les communes, avec une prise en charge à hauteur d’environ 5,7 millions d’euros par Nantes Métropole, suite à la clause de revoyure, et du transfert de la compétence en matière de terrains familiaux locatifs à Nantes Métropole, en application de la Loi du 2 février 2017 et pour lesquelles quatre communes sont concernées : Nantes, Bouguenais, Rezé, et Saint-Herblain.
La Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) a approuvé son rapport définitif le 26 novembre 2021. Ce dernier a été approuvé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2021. A l’issue des votes de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI, le conseil métropolitain a fixé les nouveaux montants d’Attribution de Compensation (AC) de chaque commune. Pour la Ville de Nantes, cela se traduit au budget 2024 par un montant d’attribution de compensation fixé à 28,7 M€, en légère baisse par rapport à 2023 : 2023 étant une année de régularisation, non reconduite en 2024.
14
BP 2023 BP 2024 % évolution
Attribution de compensation -1,1%
Dotation de Solidarité Communautaire 3,7%
Autres participations 9,9%
Remboursement des intérêts de la dette transférée -25,7%
TOTAL DOTATIONS METROPOLE 1,0%
29 024 679 28 697 429
15 912 000 16 500 000
2 125 848 2 336 848
35 000 26 000
47 097 527 47 560 277
BP 2023 BP 2024 % évolution
Compensation exonération taxe foncière 8,7%
8,0%
TOTAL 8,7%
6 152 600 6 690 500
autres attributions de compensation (ex : impôts sur
les spectacles) 829 886 896 686
6 982 486 7 587 186 La dotation de solidarité communautaire 16,5 M€
Afin d'opérer un partage équitable de richesses fiscales et de favoriser la solidarité entre communes, Nantes Métropole poursuit sa politique de redistribution envers ses communes membres et leur verse une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), réformée et majorée depuis 2022. Le pacte financier métropolitain de solidarité prévoit la prise en compte d’un nouveau critère de répartition pour asseoir une partie de la redistribution sur le niveau de pauvreté au sein des communes (critère de logement social). Ce pacte financier de solidarité prévoit également le maintien de l’affectation à 100 % de la dynamique fiscale de Nantes Métropole pour calculer le taux d’évolution de la DSC reversée à l’ensemble des 24 communes. Pour le budget 2024, le montant de la DSC pour Nantes est prévu à 16,5 M€, en augmentation de 3,7%.
Le remboursement des intérêts de la dette transférée 26 K€
Depuis la création de la Communauté Urbaine, la charge des emprunts en cours sur des opérations relevant de compétences transférées est laissée aux communes. Nantes Métropole leur rembourse cette charge. En 2015, ce principe a été adopté par la CLETC pour les nouveaux transferts. La Métropole rembourse à la Ville les annuités d’emprunts qu’elle supporte au titre des équipements transférés, jusqu’à extinction de la dette. Le remboursement par Nantes Métropole des intérêts de la dette transférée est de 26 K€ pour 2024.
Les autres participations de Nantes Métropole 2,3 M€
Nantes Métropole octroie par ailleurs d’autres participations à la Ville, dont le nouveau « fonds Piscines », plan d’aide aux communes disposant d’équipements aquatiques afin de couvrir le coût de fonctionnement de ces équipements et en ce sens de favoriser l’apprentissage de la natation des scolaires. Son montant est fixé à 1,52 M€.
Les autres recettes de gestion 96,5 M€
Les recettes tarifaires 37,8 M€
Les recettes tarifaires sont inscrites à hauteur de 37,8 M€ au budget 2024 (+5,5 M€), en hausse de 17 % par rapport au BP 2023.
Cette hausse est principalement due à deux recettes : les forfaits post-stationnement (FPS) en progression de +59,2 %, ainsi qu’aux droits de stationnement sur voirie (+20,8%). Ces recettes augmentent en raison de l’extension du périmètre du stationnement payant.
Les autres recettes tarifaires participent à l’augmentation de ce poste, via notamment la revente de certificats d’économies d’énergie (CEE).
D’autres recettes tarifaires connaissent une hausse plus mesurée : les revenus des immeubles (+4%), les recettes issues des droits de place (+2,3 %). Les recettes des accueils scolaires, périscolaires et extrascolaires sont en hausse de 2,9 %. Les recettes tarifaires liées aux équipements sportifs restent stables entre 2023 et 2024. Et les recettes tarifaires des accueils « Petite Enfance » sont prévues en baisse de 8 %.
Les autres impôts et taxes 27,3 M€
Les autres impôts et taxes comprennent principalement la taxe additionnelle sur les droits de mutation (20,5 M€), en baisse par rapport au budget 2023, traduction de la contraction du marché de l’immobilier sur le territoire, ainsi que la taxe sur la consommation finale d’électricité (5,5 M€) et la taxe locale sur la publicité extérieure (0,9 M€).
15
BP 2023 BP 2024 % évolution
Recettes tarifaires 17,0%
Autres impôts et taxes -10,9%
Autres participations 22,8%
Autres recettes 25,5%
TOTAL AUTRES RECETTES DE GESTION 9,2%
32 343 218 37 839 629
30 590 500 27 268 420
18 233 763 22 397 402
7 186 591 9 019 112
88 354 072 96 524 563 Les autres participations 22,4 M€
Ce poste de recettes est prévu en hausse de 22,8 % par rapport au BP 2023 (+4,2 M€). Cette augmentation est liée à la hausse de 23,3 % des participations des financeurs, essentiellement celles de la Caisse d’Allocations Familiales. Les participations du Département restent stables pour 2024 (260 K€).
Les autres recettes 9 M€
Les autres recettes sont estimées à plus de 9 M€ pour l’année 2024, soit une hausse de 25,5 %. Cette hausse est liée principalement à la mise en place du nouveau schéma de comptabilisation des tickets restaurants, permettant d’estimer des recettes supplémentaires (+1,6 M€), compensées en dépenses.
Les revenus des immeubles sont en hausse (+11,7 %) en raison de l’impact de l’augmentation tarifaire des locations de salles. Les recettes des redevances de fourrières sont également en hausse en 2024 (+9,5%).
Les remboursements de frais restent stables (1,6 M€). Enfin, il n’y a pas de reprises sur provisions pour 2024.
16 2. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 473,2 M€
L’évolution des dépenses de fonctionnement 2024 (frais financiers inclus) reste dynamique cette année, avec des dépenses qui évoluent principalement du fait de l’inflation, qui demeure à un niveau élevé, et aussi de facteurs liés aux revalorisations salariales de la fonction publique, de l'évolution démographique ou du coût de l’énergie.
Les dépenses de fonctionnement porteront les grandes priorités du mandat autour d’une action sociale renouvelée et de la transition écologique.
L’évolution des dépenses ressort à + 6,3% par rapport au BP 2023.
*+3,4 % retraité des tickets restaurant
La structure des dépenses de fonctionnement
17
(M€) BP 2023 BP 2024
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 445,1 473,2 6,3%
DÉPENSES DE PERSONNEL* 235,1 245,7 4,5%
DÉPENSES DE GESTION 203,9 218,4 7,1%
FRAIS FINANCIERS 6,2 9,0 46,3%
* y compris le remboursement du personnel mutualisé à Nantes Métropole
%
évolution
5,4%
8,3% 5,1%
0,8%
6,9%
8,6%
1,4%
1,7%
7,9%
1,9%
51,9%
Charges de structure patri-
moniales
Charges production des services
publics
Moyens des services publics
Autres charges financières
Subvention au CCAS
Subventions aux associations
Autres subventions
Contributions obligatoires
Gestion de services délégués
Frais financiers
Ressources humaines (totales) Les dépenses de personnel 245,7 M€
Représentant près de 52% des dépenses de fonctionnement, la masse salariale de la ville de Nantes atteindra 245,7 M€ en 2024, dont 52,8 M€ au titre de la refacturation du personnel mutualisé, soit des dépenses totales de personnel qui progressent de l’ordre de 4,5 % par rapport au budget 2023 (+10,6 M€) et de + 3,4 % hors changement de méthode liée à l’effet du nouveau schéma comptable des tickets restaurants (dorénavant enregistrés en dépenses et en recettes non compensées : soit +2,6 M€).
Ce budget de masse salariale traduit la volonté de répondre aux enjeux des politiques publiques prioritaires : Nouvelles solidarités, Agriculture et Alimentation, Santé Publique, Sécurité avec le renforcement de la Police Municipale, livraisons de nouveaux équipements. Il comprend l’impact des créations de postes actées en 2023 ainsi que les créations 2024 liées à ces enjeux.
Il prend en compte les mesures nationales qui impactent la masse salariale (hausses du SMIC, revalorisation du point d’indice, attribution de points d’indice supplémentaires…) avec un effet année pleine de celles mises en œuvre en 2023, auxquelles s’ajoutent les nouvelles mesures pour 2024 prévues pour limiter la perte de pouvoir d’achat des agents dans un contexte d’inflation (valeur du point, refontes grilles…).
Il inclut ainsi, en année pleine, les hausses de 1,5 % de valeur du point d’indice attribuée au 1er juillet 2023, et l’attribution de + 5 points d’indice pour l’ensemble des agents au 1/01/2024, de + 0 à 9 points d’indice sur les échelons du bas des catégories C et B au 1/07/2023.
Le glissement vieillesse technicité est estimé à +0,8 % de la masse salariale (+ 1,5 M€).
D’autres mesures locales (évolution de la valeur faciale des tickets restaurant, de la participation santé et élargissement des modalités d’application du forfait mobilité durable) sont prises en compte, ainsi que la prise en charge à 75 % (contre 50 % antérieurement) des abonnements transport en commun des agents pour effectuer leurs déplacements domicile-travail (depuis le 1/09/2023).
Par ailleurs, la croissance des effectifs est estimée à 5,8 M€ , notamment en renforcement de policiers municipaux, agents pour les nouveaux équipements livrés, structuration des politiques Santé publique, et de la mise en œuvre du Pacte des Nouvelles Solidarités.
Le budget prend aussi en compte une hausse de 0,6 M€ pour les autres personnels (temporaires, apprentis, stagiaires…) avec un renforcement de l’accueil des apprentis et une stabilisation des effectifs des autres catégories de personnels.
Par ailleurs, l’organisation des élections européennes est budgétée à hauteur de 0,3 M€.
Les dépenses de gestion 218,4 M€
Les dépenses de gestion évoluent de + 7,1% par rapport au BP 2023. Elles évoluent principalement du fait de l’inflation.
‐ La subvention d’équilibre au CCAS 32,6 M€
La subvention de fonctionnement au CCAS est inscrite pour 32,6 M€ en augmentation de 2 M€ (+6,7%) par rapport au BP 2023, pour accompagner le déploiement du nouveau pacte des solidarités et faire face aux dépenses supplémentaires liées à la précarité. Elle intègre également une augmentation de la masse salariale pour faire face au besoin de renforcement de ce secteur.
‐ Les subventions au secteur associatif 40,5 M€
Le soutien au secteur associatif local est préservé et atteindra 40,5 M€. Il comprend notamment 6,7 M€ pour les multi-accueils associatifs, 4,2 M€ pour le développement des activités sportives et 1 M€ pour les activités théâtrales, 1,8 M€ pour la jeunesse et 2,2 M€ pour la vie associative (hors subvention ACCOORD : 4,3 M€), ainsi que 1,4 M€ pour l’égalité et 0,9 M€ pour le secteur des personnes âgées. La Ville maintient ainsi son engagement auprès du secteur associatif et de ses principaux partenaires.
Enfin, la municipalité veille à la cohérence de son subventionnement sur des actions définies comme prioritaires : actions de lutte contre les inégalités et la précarité, touchant des publics et/ou des quartiers prioritaires ; actions de soutien à la citoyenneté des habitants, à la vie démocratique de la cité ; actions de sensibilisation aux enjeux ou de réalisations concourant à un développement durable. Les budgets participatifs participent également à ce même engagement dans l’animation de proximité de la cité, au plus près des préoccupations des habitants.
18 ‐ Les autres subventions 6,8 M€
Celles-ci sont stables par rapport au BP 2023. Elles comprennent notamment les subventions à des organismes publics pour 2,9 M€ (dont l’ONPL, les Multi-accueils…) et à des organismes privés pour 3,9 M€ (dont la piscine du Petit-Port, la Cité des Congrès pour l’organisation de la Folle Journée…).
‐ Les services publics délégués 37,6 M€
Cette rubrique comprend nos marchés et contrats de services publics délégués, essentiellement avec les associations Léo-Lagrange et Accoord pour l’accueil périscolaire et extra-scolaire, dans le cadre de la petite enfance et l’éducation, en augmentation de 3,7 %. La Ville accompagne ainsi les activités éducatives via les contrats avec l’Accoord (17,1 M€) et Léo Lagrange Ouest (20,5 M€) pour répondre à l'activité sur le secteur de l'enfance et de l'éducation et par un renforcement de l’offre.
‐ Les contributions obligatoires 7,99 M€
Cette rubrique comprend nos contributions obligatoires versées à nos différents partenaires (dont l’EBANSN : 0,5 M€, Le Grand T : 0,5 M€) et aux OGEC : 6,6 M€. Nos participations aux OGEC sont régies par l’application des conventions conclues avec eux.
‐ Les autres dépenses de gestion 92,9 M€
Ces dépenses comprennent principalement :
• les charges liées à la structure patrimoniale (fluides, loyers et charges, maintenance...) inscrites au BP 2024 à 25,7 M€, en hausse de 3,4 M€ par rapport au BP 2023, avec notamment une hausse de 1,6 M€ sur l’énergie-électricité, de +0,8 M€ sur les combustibles, de +0,1 M€ sur la maintenance, de 0,25 M€ sur la consommation d’eau.
• Les moyens des services publics (carburant, nettoyage des locaux, télécommunications, assurances...) sont évalués à 24,1 M€ (+2,2 M€ par rapport au BP 2023), avec des recherches d’économies permettant de limiter la consommation de carburants, ou la croissance de l’entretien (+0,3 M€) et du nettoyage des bâtiments (+0,5 M€) et du gardiennage (+0,1 M€).
• Les charges de production des services publics (fournitures scolaires, ouvrages des bibliothèques, livraison de repas, prestations de services à la population...) sont prévues à hauteur de 39,3 M€, soit +3,9 M€ par rapport au BP 2023, hausse liée notamment à l’inflation.
Le budget de la restauration scolaire et de l’alimentation comprend la prise en compte du « zéro plastique » (réduction et remplacement des barquettes, expérimentations…) et le recours à plus de produits bio ou en circuits courts.
Le renforcement des dépenses pour la mise à l'abri est couvert en partie par le fonds métropolitain spécifique pour l’accompagnement des plus fragiles.
Par ailleurs, le reversement à la métropole des forfaits de post-stationnement (FPS) va s’accroître de +0,7 M€. De même, certains contrats de prestations de services sont en hausse de 0,4 M€.
• Les autres charges financières (3,7 M€) comprennent essentiellement les dotations aux provisions et la contribution de la Ville de Nantes au titre du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour 1,2 M€. Cette péréquation « horizontale » veut assurer une certaine répartition de la richesse financière entre les différentes collectivités locales à l’échelle du territoire national.
Ce poste inclut les indemnités versées aux élus, avec l’effet année pleine de la revalorisation décidée mi 2023.
Les frais financiers 9 M€
En 2024, les frais financiers sont prévus à hauteur de 9 M€, en augmentation de +2,85 M€ par rapport au BP 2023, compte tenu de la remontée des taux d’intérêts et de l’accroissement de l’encours.
19 V. Le budget d’investissement 2024
1‐ Les dépenses d’équipement : 126,2 M€
La section d’investissement du budget de la Ville est votée en Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiements depuis le budget 2021. L’ensemble de ces opérations est ainsi retracé dans l’État des AP/CP joint à la délibération. Par ailleurs, les autres opérations d’investissement, gérées hors AP, sont prévues pour 0,4 M€ pour des opérations financières, divers dépôts et cautionnements.
Les dépenses en AP/CP par Centre de Responsabilité :
Avec affectation des crédits d’entretien durable aux CR
Les dépenses en AP/CP par agrégat budgétaire :
20
Dépenses
01 - Secrétariat Général / Municipalité 0,1 M€ 0,1 M€ 0,2 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,1 M€ 0,0 M€
03 - Finances & Gestion 8,3 M€ 1,1 M€ 9,5 M€ 2,3 M€ 2,0 M€ 3,2 M€ 1,9 M€ 0,1 M€ 0,1 M€
04 - Communication Externe 0,1 M€ 0,0 M€ 0,1 M€ 0,1 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€
06 - Organisation Et Ressources Humaines 21,0 M€ 2,1 M€ 23,1 M€ 9,7 M€ 4,7 M€ 6,6 M€ 2,1 M€ 0,0 M€ 0,0 M€
08 - Affaires Immobilières 46,1 M€ 0,3 M€ 46,4 M€ 6,8 M€ 4,9 M€ 6,2 M€ 8,8 M€ 6,1 M€ 13,6 M€
11 - Egalité 0,5 M€ 0,0 M€ 0,5 M€ 0,1 M€ 0,1 M€ 0,1 M€ 0,1 M€ 0,0 M€ 0,1 M€
12 - Cohésion Sociale / Relations C.C.A.S. 2,2 M€ 0,6 M€ 2,7 M€ 0,6 M€ 0,5 M€ 1,5 M€ 0,1 M€ 0,0 M€
14 - Action sociale et insertion 2,8 M€ 0,3 M€ 3,1 M€ 0,3 M€ 0,6 M€ 0,8 M€ 0,8 M€ 0,3 M€ 0,2 M€
23 - Relation Aux Usagers 20,9 M€ 0,8 M€ 21,7 M€ 3,6 M€ 2,3 M€ 4,8 M€ 1,8 M€ 0,6 M€ 8,5 M€
24 - Sécurité & Tranquillité Publique 8,7 M€ 2,1 M€ 10,8 M€ 1,5 M€ 5,8 M€ 2,9 M€ 0,2 M€ 0,0 M€ 0,5 M€
31 - Sports 70,8 M€ 4,2 M€ 75,0 M€ 21,6 M€ 16,7 M€ 16,6 M€ 16,1 M€ 3,7 M€ 0,3 M€
33 - Santé Publique 0,8 M€ 0,1 M€ 0,9 M€ 0,3 M€ 0,1 M€ 0,2 M€ 0,2 M€ 0,1 M€ 0,0 M€
34 - Education 291,6 M€ 15,0 M€ 306,5 M€ 118,3 M€ 52,0 M€ 41,2 M€ 38,4 M€ 33,4 M€ 23,2 M€
35 - Attractivité & Solidarité Internationales 0,6 M€ 0,1 M€ 0,8 M€ 0,3 M€ 0,2 M€ 0,2 M€ 0,0 M€ 0,1 M€
36 - Petite Enfance 15,5 M€ 3,7 M€ 19,2 M€ 2,5 M€ 2,2 M€ 3,4 M€ 3,7 M€ 3,2 M€ 4,1 M€
41 - Etablissements Culturels 11,1 M€ 1,8 M€ 12,8 M€ 5,9 M€ 2,7 M€ 2,3 M€ 1,3 M€ 0,6 M€ 0,1 M€
43 - Patrimoines Culturels & Archives 22,3 M€ 0,0 M€ 22,4 M€ 7,8 M€ 4,2 M€ 3,3 M€ 4,9 M€ 1,3 M€ 0,9 M€
44 - Développement Culturel 35,9 M€ 17,3 M€ 53,2 M€ 3,0 M€ 2,1 M€ 6,1 M€ 10,7 M€ 6,5 M€ 24,7 M€
45 - Bibliothèque Municipale 3,7 M€ 0,6 M€ 4,2 M€ 0,4 M€ 0,4 M€ 1,5 M€ 1,4 M€ 0,4 M€ 0,0 M€
50 - Citoyenneté Vie Sociale & Territoires 7,0 M€ 0,1 M€ 7,2 M€ 2,2 M€ 0,8 M€ 1,4 M€ 1,0 M€ 0,8 M€ 0,9 M€
52 - Vie Associative & Jeunesse 25,0 M€ 3,1 M€ 28,1 M€ 11,7 M€ 6,5 M€ 4,6 M€ 3,9 M€ 1,4 M€ 0,1 M€
81 - Développement Urbain 4,8 M€ 4,8 M€ 0,4 M€ 1,0 M€ 2,0 M€ 1,1 M€ 0,2 M€ 0,2 M€
88 - Nature et Jardins 33,7 M€ 16,5 M€ 50,3 M€ 7,8 M€ 7,0 M€ 8,2 M€ 10,3 M€ 7,5 M€ 9,5 M€
97 - BATI 31,2 M€ 2,8 M€ 34,1 M€ 7,0 M€ 5,3 M€ 7,4 M€ 8,8 M€ 4,1 M€ 1,4 M€
98 - BATI - Pole Maintenance Atelier 4,9 M€ 0,0 M€ 4,9 M€ 1,6 M€ 1,6 M€ 1,0 M€ 0,3 M€ 0,0 M€ 0,4 M€
Total Dépenses gérées en AP/CP 669,7 M€ 72,9 M€ 742,5 M€ 216,0 M€ 123,8 M€ 125,8 M€ 117,9 M€ 70,4 M€ 88,8 M€
Montant
initial en
AP
Propositio
n
D'ajusteme
nt en AP
Montant
ajusté
Proposé
d’AP
Crédits
antérieurs
Crédits
2 023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
2 026
Crédits
ultérieurs
Dépenses
Moyen de gestion 28,6 M€ 5,1 M€ 33,7 M€ 9,5 M€ 8,4 M€ 9,5 M€ 4,6 M€ 0,6 M€ 1,2 M€
Projet d'amélioration 69,1 M€ 17,6 M€ 86,6 M€ 19,8 M€ 16,9 M€ 22,2 M€ 17,9 M€ 7,8 M€ 1,9 M€
Projet d'entretien durable 88,9 M€ 9,4 M€ 98,2 M€ 38,5 M€ 18,5 M€ 18,9 M€ 14,4 M€ 6,3 M€ 1,6 M€
Subvention et participation 17,2 M€ 1,7 M€ 18,9 M€ 7,0 M€ 4,7 M€ 4,7 M€ 1,2 M€ 0,1 M€ 1,2 M€
Opération individualisée 465,9 M€ 39,1 M€ 505,1 M€ 141,2 M€ 75,3 M€ 70,4 M€ 79,9 M€ 55,5 M€ 82,8 M€
669,7 M€ 72,9 M€ 742,5 M€ 216,0 M€ 123,8 M€ 125,8 M€ 117,9 M€ 70,4 M€ 88,8 M€
Montant
initial en
AP
Proposition
D'ajustement
en AP
Montant
ajusté
Proposé
d’AP
Crédits
antérieurs
Crédits
2 023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
2 026
Crédits
ultérieurs
Total Dépenses gérées en
AP/CP ➢ Les Crédits de paiement (CP) 2024 :
Avec 125,8 M€ de crédits de paiement en investissement gérés en Autorisations de Programmes, l'effort d'équipement se poursuit pour concrétiser le projet nantais, alliant équipements de proximité pour les Nantais, et répondant aux enjeux de demain pour le développement d’une ville mobilisée autour des questions d’urgence sociale et de bifurcation écologique.
Ce budget d’investissement répond aux priorités du mandat : l’éducation, le développement de la relation aux usagers, les services de proximité (culture, petite enfance, sports...), la vie sociale et la solidarité, ainsi qu’un important programme d’entretien durable du patrimoine communal, avec un accent mis sur la transition énergétique.
La priorité donnée à l’éducation avec plus de 41 M€ se traduit par la poursuite du schéma directeur des écoles lancé en 2018 : l’année 2024 verra le lancement des travaux d’extension de l’école Chauvinière et le lancement des études pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Zay, des écoles Jean Jaurès, Champenois et Batignolles . Par ailleurs, il y aura une année pleine de travaux sur l’école Beaujoire et la construction de l’école provisoire Nantes sud en 6 mois. Enfin, les travaux d’extension des écoles Mutualité, Lucie Aubrac, Aimé Césaire seront livrés en 2024.
Parallèlement, seront poursuivis la mise aux normes des systèmes d’alarme, le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), les aménagements de cours d’école et ceux liés au plan d'écomobilité.
Concernant la Petite Enfance, 3,4 M€ sont prévus, notamment pour la construction des multi-accueils dans les ZAC Doulon et Champ de Manœuvre, et le lancement des études pour le regroupement/extension du multi-accueil du Breil. Parallèlement seront poursuivies les dépenses récurrentes d’achat de matériel et mobilier et les travaux sur les bâtiments et jardins des multi-accueils, dont le MAPE Jardin de Jules Verne, Sully et Nouvelle Vague.
L’effort d’investissement portera également dans le domaine sportif (16,6 M€) avec les travaux de rénovation et restructuration des piscines Léo Lagrange, Dervallières, et Petite Amazonie. Les travaux de construction de l’équipement sportif à Bellevue seront livrés au 1er trimestre 2024, et ceux d’extension et réhabilitation du gymnase Gaston Serpette se poursuivront.
Par ailleurs, des terrains pour la pratique sportive libre et accessible dans le cadre de « Nantes terrain de jeux » seront aménagés, notamment un parcours parc Place des Lauriers et un terrain de basket au petit stade de Procé. Enfin, seront réalisés les travaux de création d’un terrain de football à la Bernardière et d’un terrain de rugby au Petit Breton.
9,5 M€ seront consacrés au secteur culturel avec les travaux d’aménagement du nouveau Cinématographe, de création d’un lieu culturel transdisciplinaire de création et de diffusion artistique dans les anciennes casernes Mellinet (projet dénommé « Friche Mellinet »). Les études pour les aménagements de la Maison du Change et la création du Port des Arts Nomades seront poursuivies, alors que démarreront celles pour les aménagements du Lieu Unique, pour l’aménagement et fermeture de la terrasse de Trampolino.
3,5 M€ sont inscrits dans le domaine du patrimoine avec le lancement des travaux de restauration du clocher et de la flèche de l’église Saint-Clément, ainsi que des travaux de rénovation des orgues, de sécurisation incendie et des vitraux dans des églises nantaises.
6 M€ seront alloués à la vie associative et à la citoyenneté, avec le début des travaux de réhabilitation des pôles associatifs du Coudray et Winnipeg et la fin de la construction des salles associatives et mairie annexe Barberie. Des travaux d’aménagements seront également réalisés sur le centre socio- culturel Boissière, ainsi que sur le site de Broussais et dans le collège Rosa Parks qui fermera l’été prochain. Par ailleurs, des crédits sont prévus pour les budgets participatifs et pour la 2ème édition des lieux à réinventer, notamment sur la Cure du Vieux Doulon.
La Ville consacrera 8,2 M€ pour la nature en ville et la biodiversité, permettant le réaménagement de parcs et squares (squares Bottière Grande Garenne, M. Pallas, Vertais, Place des Lauriers, du CRAPA Beaulieu, du Grand Blottereau, Beaujoire, Boucardière, passerelle de la Trémissinière). Parallèlement, se poursuivront les aménagements récurrents dans les parcs et squares, la création de jardins familiaux et les aménagements d’îlots de fraîcheur.
21 Concernant la Sécurité-Tranquillité publique et la relation aux usagers, ce sont respectivement 2,9 M€ et 4,8 M€ qui sont prévus, avec la fin du paiement de l’installation de nouveaux horodateurs dans le cadre de l’extension du stationnement payant et la poursuite de l’installation de caméras de vidéoprotection, ainsi que les travaux de rénovation de la mairie de quartier et locaux associatifs de Doulon.
Par ailleurs, près de 19 M€ sont dédiés aux projets d’entretien durable, dont 16,1 M€ pour le patrimoine bâti, afin d’assurer la pérennité des bâtiments municipaux, de favoriser les économies d’énergie et la transition énergétique dans les bâtiments publics, en lien avec la trajectoire fixée par le Décret Tertiaire.
Notamment, une enveloppe complémentaire de 1,2 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments administratifs est prévue, 0,4 M€ pour les raccordements au réseau de chaleur, ainsi qu’une enveloppe pour les travaux de mise aux normes visant à la prévention de la légionellose (0,6 M€) et l’amélioration de l’accessibilité des équipements publics (3,2 M€ en plus des crédits prévus sur les opérations concernées, comme le CSC Boissière, les MAPE Nouvelle Vague et Jardin de Jules Verne, le pôle associatif du Coudray). Par ailleurs, l’installation de panneaux photovoltaïques sera poursuivie avec les installations sur le parking Tivoli, le gymnase du Croissant, et l’école de la Chauvinière.
Toutes politiques publiques confondues, 4,7 M€ de subventions d’équipement sont prévues par la Ville aux différents partenaires publics ou associatifs. Ces subventions concerneront le CCAS, mais aussi les crèches associatives, les clubs sportifs, les associations culturelles, et le soutien à la restauration du patrimoine bâti ou encore la solidarité internationale.
Les Autorisations de Programme (AP) :
En Autorisations de Programme, une augmentation de 72,9 M€ est inscrite au BP 2024 afin d’ouvrir les nouvelles enveloppes récurrentes 2024-2025 pour les travaux d’entretien durable et d’amélioration. Notamment, 7,1 M€ supplémentaires sont prévus pour les engagements 2024 de travaux d’entretien durable du patrimoine bâti.
Parallèlement, de nouvelles opérations sont ouvertes pour financer les projets qui seront délibérés courant 2024 conformément au projet de mandat, dans les domaines sportif (lancement des études pour la construction d’un gymnase et de salles polyvalentes sur l’Île de Nantes), culturel (aménagements du Lieu Unique, aménagements de la terrasse de Trempolino, les études pour le devenir de la médiathèque J. Demy), éducatif (étude pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Zay et travaux d’amélioration et d’accessibilité de l’école Champenois et de son restaurant scolaire), pour améliorer le cadre de vie (avec les aménagements paysagers de la ferme urbaine des Dervallières), et enfin pour une association plus forte des citoyens avec l’inscription des crédits d’étude pour les aménagements du collège Rosa Parks qui fermera à l’été 2024 et sera transformé en site culturel et éducatif.
Enfin, les opérations déjà ouvertes au budget ont été ajustées au vu des prévisions de coût des projets et des calendriers de lancement, conformément à la programmation pluriannuelle des investissements. Ainsi, par exemple, sont augmentés les crédits liés aux travaux de la Maison du Change - Maison de la poésie (+2,6 M€), à la remise aux normes du hangar Cassin (+7,9 M€), à la relocalisation du site Pol’n (+3,1 M€), aux aménagements de la friche artistique Mellinet (+2,3 M€), à la réhabilitation du pôle associatif le Coudray (+1,6 M€), de réhabilitation des écoles Ange Guépin (+2,4 M€) et des Batignolles (+1,1 M€), de la requalification des espaces verts du Projet global Nantes Nord (+1,0 M€).
* population INSEE – Fiche DGF au 1er janvier 2021
22
Les dépenses d’équipement
Elles correspondent aux dépenses réelles d’investissement à l’exclusion du remboursement du capital de la dette
126,2 M€, soit 387 € par habitant 2‐ Le remboursement de la dette : 30,8 M€
En 2024, le remboursement du capital de la dette est inscrit à hauteur de 30,76 M€, compte tenu des échéances d’emprunts contractées.
3‐ Les recettes d’investissement : 115,4 M€
Les recettes d’équipement 23 M€
Outre le FCTVA évalué à 13,1 M€, la Ville devrait bénéficier du soutien financier de ses principaux partenaires à hauteur de 9,5 M€. Si les subventions de l’État se maintiennent à un bon niveau, la ville de Nantes subit notamment le retrait des financements régionaux.
Le soutien de l’État sera de 4,5 M€ pour 2024 (5,5 M€ en 2023), dont 3,1 M€ destinés aux établissements scolaires (École Coudray, École Urbain Leverrier, École Alain Fournier, École Lucie Aubrac, École Chauvinière) et 1,3 M€ dédiés aux projets suivants : Équipements sportifs à Bellevue, Création de terrains sportifs et pistes d’athlétisme, Piscine des Dervallières, Maison de Quartier des Haubans, Centre de supervision urbain, Pôle d’équipements publics de la Bottière, l’acquisition-restauration d’œuvres culturelles ainsi que la restauration de la Chapelle du parc de la Chantrerie.
L’aide de la Région sera limitée à 261,8 K€ pour 2024 (2,2 M€ en 2023) concernant l’acquisition-restauration d’œuvres culturelles et la restauration du Gymnase Gravaud, ainsi que la restauration de la Grue Noire.
Un soutien de l’Union Européenne de 1,9 M€ (3,8 M€ en 2023) est attendu concernant l’école Coudray.
Le soutien du Département sera de 1,3 M€ (3,6 M€ en 2023), participant aux projets d’équipements sportifs à Bellevue et à la réhabilitation du Gymnase Gaston Serpette.
La contribution de Nantes Métropole (0,4 M€) concernera la réhabilitation de l’ex-Manufacture des tabacs, ainsi que la restauration de la Grue Noire (2 M€ en 2023).
Enfin, d’autres organismes participent également à différents projets. La Caisse d’Allocations Familiales soutiendra à hauteur de 610 K€ les établissements scolaires (École Coudray, École Beaujoire, École Alain Fournier, École Fellonneau et École Lucie Aubrac). Une participation de 130 K€ de l’Évêché est également inscrite pour la restauration d’équipements cultuels.
Le remboursement du capital de la dette transférée à Nantes Métropole 195 K€
En 2024, Nantes Métropole remboursera à la Ville 0,195 M€ au titre des emprunts que la Ville continue de supporter pour les équipements transférés en 2015 lors des derniers transferts à la Métropole.
Le besoin de financement 92,2 M€
La Ville reste en capacité d’accompagner son ambitieux programme d’investissement en s’endettant. Pour financer les investissements prévus en 2024, un recours à l’emprunt est inscrit au BP 2024 à hauteur de 92,2 M€, soit une augmentation de l’encours l’ordre de 61,4 M€.
Cette recette d’emprunt sera ajustée en cours d’année avec la reprise des résultats 2023 et le niveau de réalisation concrète des investissements.
23 4‐ La structure de dette au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, l’encours de dette s’élève à 292,6 M€, soit + 2,5 M€ par rapport au 1er janvier 2023. La dette par habitant s’établit ainsi à 898 €, un niveau inférieur à celle des communes de plus de 100 000 habitants. En effet, sur la base des dernières informations publiées, au 31/12/2022, l’encours moyen des communes de plus de 100 000 habitants s’établissait à 1 110 €/habitant (Source DGCL).
La Ville poursuit depuis des années une diversification de ses prêteurs, associée à une stratégie d’optimisation de ses conditions de financement. L’encours est réparti entre une dizaine d’établissements financiers :
24
2020 2021 2022 2023 2024
0,0 M€
50,0 M€
100,0 M€
150,0 M€
200,0 M€
250,0 M€
300,0 M€
350,0 M€
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
186,5 M€
203,8 M€
241,9 M€
290,1 M€ 292,6 M€
593
648
758
896 898
Evolution de l'encours de dette au 01/01/n
En M€
En € /
hab
€ / hab
24,3%
19,7%
15,7%
12,1%
10,9%
6,5%
3,4%
3,1% 2,3% 1,2% 0,8%
Répartition de l'encours de dette par prêteur au 01/01/2024
BPCE
AFL
LBP/SFIL
HELABA/SAAR LB
CDC
CREDIT MUTUEL
SG
ARKEA
CA
NEF
DIVERS 3.00%
2.40%
1.80%
1.20%
0.60%
01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027
Le Groupe BPCE (Caisse d’Épargne, Crédit Foncier, Crédit Coopératif et Banque Populaire), 1er prêteur avec 24% de l’encours, est un acteur bancaire incontournable pour la Ville de Nantes. L’AFL - Agence France Locale (20%) et la Banque Postale/SFIL (16%) figurent aussi parmi les principaux financeurs de la collectivité. Les banques allemandes HELABA / SAAR LB représentent une part significative avec 12 % de l’encours fin 2023.
La Caisse des Dépôts et Consignations (11%), le Crédit Mutuel (6,5%), la Société Générale (3,4%), Arkéa (3,1%) et le Crédit Agricole (2,3%) complètent la liste des partenaires principaux.
Dans un contexte de taux fixes élevés, la Ville a renforcé en 2023 son encours à taux variable, avec 30 M€ mobilisés à taux variable afin de pouvoir bénéficier d’une future baisse des taux anticipée. Ainsi, 60 % du stock de dette est constitué d’emprunts à taux fixe et près de 40 % à taux variable.
La poursuite des taux d’intérêt élevés en 2023 a conduit à une remontée du taux moyen : à 2,53 % au 1/01/2024, après 1,62 % au 1/01/2023 et 0,85 % au 1/01/2022.
La dette de la Ville de Nantes est saine avec 100 % des produits classés 1A ou 2A selon la Charte Gissler.
25
60,1%
39,9%
Répartition de l'encours de dette par type de taux au 01/01/2024
Taux fixe
Taux variable Lecture de la grille : les emprunts classés 1A ne présentent aucun risque et ceux classés 5F sont les plus risqués
26
Capacité de désendettement
Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la Ville si la totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacré. Mesurée en année, elle est égale au rapport entre l’encours de dette et l’épargne.
7 ans au BP 2024
0 1 2 3 4 5
99,05 % 0,95 %
Classification des risques des emprunts au 1/01/2024
selon la charte Gissler
Indices sous-jacents
Structures
A
C
B
E
D
F
Lecture de la grille : les emprunts classés 1A ne présentent aucun risque et ceux classés 5F sont les plus risqués Mode de financement des dépenses d'équipement
au BP 2024
9 %
18 %
73 D
B Autofinancement des invetissements (1) H Recettes d'investissement B Emprunts
5‐ Mode de financement des investissements 2024
Le mode prévisionnel de financement des investissements 2024 est détaillé ci-dessous :
Dans ce contexte de ressources contraintes, la Ville de Nantes finance ainsi 26,9 % de ses investissements par ses ressources propres : 8,7% par son autofinancement net et 18,2 % par ses recettes d’investissement.
Le recours à l’emprunt couvre 73,1% du besoin de financement.
27
Autofinancement des invetissements (1) 11,0 8,7 %
Recettes d'investissement 23,0 18,2 %
Emprunts 92,2 73,1 %
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 126,2 100,0 %
Mode de financement prévisionnel des investissements
en 2024
Part de la
ressource en M€
Part de la
ressource en %
(1) la notion d'autofinancement est égale à l'épargne brute - remboursement du capital de la dette + remboursement du capital de la dette par NM + recours à l'excédent VI. Les ratios financiers du budget 2024
28
10 ratios BP 2024
1/ Dépenses réelles de fonctionnement =
Population
2/ Recettes réelles de fonctionnement =
Population
3/ Dépenses d'équipement brut = 387 €
Population
4/ Encours de la dette = 898 €
Population
5/ Dotation Globale de Fonct. = 213 €
Population
6/ Dépenses de personnel = 51,9%
Dépenses réelles de fonctionnement
7/ Dép. réelles fonct.+ remb. dette en capital = 97,9%
Recettes réelles de fonctionnement
8/ Dépenses d'équipement = 24,5%
Recettes réelles de fonctionnement
9/ Encours de la dette = 56,8%
Recettes réelles de fonctionnement
10/ Epargne brute = 8,1%
Recettes réelles de fonctionnement
1 452 €
1 580 € Budget 2023
Partie II - Présentation du Budget Climat 2024
Le budget de transition écologique 2024
La démarche de budgétisation verte à la Ville de Nantes
Dans le cadre de l’animation du marqueur transition écologique et du label “Climat-Air-Energie” de l’ADEME (ex Citergie), la Ville et la Métropole nantaises se sont engagées l’an passé dans une démarche d’évaluation de l’impact des dépenses de leurs budgets sur la transition écologique. Il s’agit d’identifier les dépenses favorables ou défavorables aux enjeux écologiques.
Cet outil doit permettre in fine d’aligner les engagements budgétaires sur les enjeux de la transition écologique
déclinés dans le référentiel nantais. La première analyse a porté sur l’enjeu Climat : sobriété carbone et adaptation
au changement climatique (le plus outillé au niveau méthodologique).
Pour les budgets 2024, l’analyse est
réalisée également sous l’angle des
“ressources” (notamment l’économie
circulaire), uniquement pour les
dépenses d’investissement dans
ce 1er temps. Ensuite les enjeux
“biodiversité”, “environnement
favorable à la santé” et “agriculture-
alimentation” s’ajouteront pour
proposer une lecture de l’impact
environnemental global des
dépenses de la Ville.
Rappel de la finalité du budget vert
L’analyse réalisée sur la totalité des budgets (hors masse salariale) permet de vérifier la compatibilité des
engagements financiers avec les objectifs environnementaux.
Le but est principalement l’amélioration continue et la mobilisation de la collectivité pour la transition écologique. Il
s’agit d’un outil contributif à l'animation du marqueur pilier transition écologique et il est reconnu comme un levier
particulièrement puissant.
En effet, le caractère transversal par essence de la construction du budget permet de mobiliser largement les
services autour des objectifs environnementaux et contribue à diffuser la culture sur les enjeux de transition
écologique.
En complémentarité avec les autres instruments de mesure de la performance écologique tels que les indicateurs
du rapport développement durable, cela permet à la collectivité d’évaluer son action pour tenir la trajectoire fixée.
29 TRÈS ST O1
FAVORABLE né
né ete) Te HET
FAVDRARLE
SANS IMPACT / a NEUTRE DEFAVORABLE
5 CATÉGORIES POUR LE VOLET ATTÉNUATION
LS
FAVORABLE
FAVORABLE
NOIRE
CONDITIONS
SANS IMPACT /
NEUTRE
DÉFAVORABLE
Ayant un impact très positif sur le climat aujourd'hui et cernain : compatible avec une France neutre en carbone
rénovation thermique de bâtiments
Lee 01/0:
développement de transports collectifs électriques
Permettant une réduction des émissions mais insuffisante pour La neutralité carbone ou présentant un risque de verrou technologique à long terme achat de bus GNV : pourrait être décarboné si alimentés 100 % au biogaz
Sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone dépenses sociales subventions sans écoconditionnallté et Sans objet environnemental
incompatible avec la neutralité carbone, qui induit des émissions de GES ES e [pli ler AT
Création de nouvelle voirie automobile et parking
déponses de carburant carbonées
Ayant à priori un impact sur le climat mais non classable en l'état par manque d'informations, de connaissance ou de référentiel mét ique, nécessitant un développement spécifique. L'analyse se précisers au fil des années
constructions de ZAC, équipements culturels touristiques, développement économique (hors travaux en maitrise d'ouvrage)
toutes dépenses pour lesquelles les Informations requises pour le qualification n'ont pas été fournies {CF tableaux des Critères par hypothéses)
Le référentiel méthodologique nantais
La démarche nantaise s’appuie sur la méthodologie de référence pour l’analyse de l’impact des actions de la collectivité sur le climat, développée par I4CE. Pour l’axe “climat/sobriété carbone”, la plupart des catégories de dépenses sont déjà classées par la méthodologie I4CE (taxonomie), car l’impact carbone de la plupart des pratiques est déjà connu techniquement, pour les principales thématiques : performances énergétiques des constructions, modes de transports, types d’énergies, ...
Pour étendre l’analyse aux autres enjeux du référentiel transition écologique nantais, la logique de la méthodologie I4CE (outils et critères précis de classement) a été reprise. Conjuguée au respect des principes guidant la méthodologie (parcimonie des moyens, transparence, bonne foi, prudence et charge de la preuve), cela garantit l’objectivité et la rigueur de la démarche.
Les éléments essentiels au classement sont synthétisés dans des “arbres de décision” montrant la correspondance entre pratiques constatées et cotations associées :
Chaque dépense est analysée au prisme des différents enjeux du référentiel sans agrégation afin d’éviter une
vision réductrice de la transition écologique à réaliser et de pouvoir engager une dynamique de progrès.
Les règles et les résultats de l’analyse sous l’angle de l’atténuation du changement climatique
(ou sobriété carbone) :
30 Synthèse des résultats de l’analyse
Climat/sobriété carbone de la Ville de Nantes
atténuation
ANALYSE DU FONCTIONNEMENT
100 Repas végétariens de la restauration
scolaire, énergie décarbonées.…
Énergies de récupération (chauffage
urbain), une part des DSP accueil
périscolaire et loisirs, matériaux pour la
fabrication et réparation en interne...
80
60 Subvention CCAS, l'essentiel des DSP
accueil périscolaire et accueil loisirs,
repas non végétariens de la restauration
scolaire, entretien et maintenance sans
économies d'énergie, mobilier,
fournitures, subventions sans éco-
conditions, achat d'électricité non verte,
frais de nettoyage, de gardiennage...
40
20
Carburants fossiles, chauffage au gaz...
DSP équipements culturels et sportifs,
0 ___ locations immobilières... BP 2023 BP 2024 M très favorable M favorable sous conditions I défavorable
EM sans impact (neutre) Un indéfini
Synthèse des résultats de l’analyse
Climat/sobriété carbone de la Ville de Nantes
atténuation
ANALYSE DE L'INVESTISSEMENT Achat de véhicules électriques, rénovations
énergétiques performantes de bâtiments et
de logements...
100
Certaines constructions et extensions de
bâtiments performants énergétiquement et
n'artificialisant pas les sols, une part de la
maintenance des équipements
numériques, …
Entretien des bâtiments, travaux sans impact
sur la performance énergétique, achat de
matériels et mobiliers, …
Construction et rénovation de bâtiments
artificialisant les sols ou insuffisamment
performants, achat de véhicules diesel ou
essence, une part des logiciels, …
Projets insuffisamment détaillés : certains
projets et matériels numériques, bâtiments,
équipements culturels, touristiques et
sportifs, espaces verts...
BP 2023 BP 2024 M très favorable UM favorable sous conditions M défavorable
En sans impact (neutre) Un indéfini
31 5 CATÉGORIES POUR LE VOLET ADAPTATION
Dépenses
LL intégrant des solutions d'adaptation fondées sur la nature FAVORABLE (arbra/eau/sol) ou “frugales” aux aléas listés dans le plan climat - végétalisation des Cours d'écoles
FAVORABLE
S6)8E
CONDITIONS
intégrant des solutions d'adaptation technologiques ou artificielles si possible réversibles aux aléas listés dans le plan climat
Ho Ns fe: el E It (et 2L,
Ne pouvant pas intégrer de solutions d’acaptation ni réduire le potentiel de NS PASEE 4 ET TE et TETE UNIS RE de € LEE el - matériels et mobiliers
N'intégrant pas de solutions d'adaptation malgré les leviers existants ou des solutions de “mal-sdaptation” susceptibles d'aggraver le problème et/ou DÉFAVORABLE réduit Le potentiel de solutions fondées sur La nature public oucour d'école sans dispositif d'infittrstionet de rafraichissement - climatisation hors espaces “reluges”"
Manque de données ou de méthodologie sur des dépenses pouvant intégrer des solutions d'adaptation
Synthèse des résultats de l’analyse
Climat/adaptation de la Ville de Nantes
Rénovations avec confort d'été et Ceties constructions et
végétalisation, transformation des cours 42% réhévatiühs de Hätiiaits: 156
nature (pleine terre, trame verte, forêts VDN BP2024 restant à analyser.
urbaines...) ADAPTATION
Constructions conformes à la
RE2020 et sans artificialisation,
intégration de solutions techniques
(récupération d'eau...)
Certaines cours d'écoles, certains
bâtiments dont le confort d'été n'est
Subventions sans critères écologiques, PASSES;
entretien durable, maintenance et
travaux d'améliorations, matériels et M très favorable
mobiliers, rénovations non- M favorable sous conditions
énergétiques … EM sans impact (neutre)
M défavorable
indéfini
Les règles et les résultats de l’analyse sous l’angle de l’adaptation au changement climatique :
32 5 CATÉGORIES POUR LE VOLET ECONOMIE
DES RESSOURCES
Dépenses
EVITANT le consommation de ressources (eau, sois matières 1ères) ou contribuant à leur restauration préservation, dans une logique de sobrièlé, LS de réversibilité, d'optimisation des usages (mutualisation) et d'économie FAVORABLE circulaire/ de la fonctionnalité
AS Role TE qe NUE Te ETS EN)
- renaturation de sois
RÉDUISANT la consommation de certaines ressources (eau, sols, FAVORABLE matières ‘1lères) via des solutions techniques sobres (rénovation, SOUS réparation)
CONDITIONS travaux do rénovation de bâtiments
- réhabilñation des réseaux d'eau potabie
COMPENSANT une consommation de ressource où la RÉDUISANT via des SANS IMPACT/ solutionstechniques elles mémesimpactantes, ou sans impact direct sur les NEUTRE RE ET de):
panneaux solaires, véhicules électriques
construction Chantier Durable
Sans réflexion préalable sur l'économie des ressources, circulaire ou de La fonctionnalité ou dégradant une ressource dans ERC
DÉFAVORABLE - construction artificialisant les sols sans compenser ou ee RE) llolol 71:10 RE 0 (07( TeCRU CR 070 Te7 QUELS RTE IQ er ST el EE
Manque de données ou de méthodologie sur des dépenses consommant à priori desressources
Synthèse des résultats de l’analyse “économie des
ressources” de la Ville de Nantes pour le BP2024
OC
O
Rénovations chantiers durables,
sobriété (réemploi, réversibilité…) ° ° Certaines constructions et 38,5 % rénovations, certains équipements
sportifs restant à analyser, les
Maintenance, véhicules équipements culturels et
électriques, rénovations non VDN_BP2024 touristiques, le matériel et mobilier chantier durable. RESSOURCES (problématique des clauses dans la commande publique)...
Constructions qui artificialisent les sols,
Subventions sans critères certains logiciels... écologiques, entretien durable et
travaux d'amélioration, rénovations . : ce M très favorable
non éneFpéiques,… M favorable sous conditions
UM sans impact (neutre)
M défavorable
indéfini
Les règles et les résultats de l’analyse sous l’angle de l’économie des ressources naturelles
33 Focus BP2024 Ville : impact Climat et Ressources
des dépenses d’investissement pour les écoles
100 Rénovations performantes, en chantier durable, transformation des cours d'écoles
et niveau élevé de confort d'été des
bâtiments, …
Constructions en chantier durable,
sobres, réversibles avec mutualisation,
en RE2020 et sans artificialisation,
aménagements des cours d'écoles efforts
pour le confort d'été des bâtiments...
Entretien durable, constructions moins
exemplaires n'artificialisant pas, … 40
Constructions qui artificialisent, absence
de réaménagement de la cour ou d'effort
pour le confort d'été des bâtiments... 20
M très favorable
UM favorable sous conditions
Atténuation Adaptation Ressources Eu sans impact (neutre)
I défavorable
*36,5M£ soit env 30% du total analysé en investissement D indéfini
Précisions et explications
• Evolution des résultats de BP à BP pour l’enjeu « atténuation du changement climatique » : La
part de dépenses très favorables est stable, en fonctionnement (3,5%) comme en investissement (8%). On note
une hausse des parts de dépenses « favorables sous conditions » (+1,2 % en fonctionnement et +5 % en
investissement), expliquée notamment par le classement de la nouvelle école Nantes sud (8M€). La part de
dépenses défavorables est stable. On peut remarquer en investissement une baisse de la part de dépenses « sans
impact-neutres » -11 %, ventilés entre le « favorable sous conditions » et l’indéfini. 30% des dépenses
d’investissement sont classées « indéfinies ». L’approfondissement de la connaissance des dépenses et de la
méthodologie a en effet pour conséquence visible de réduire les hypothèses de cotation « sans impact-neutre »
(révision des cas de « faux neutre » d’I4CE, les dépenses numériques en sont un exemple) .
• Résultats pour les enjeux « adaptation au changement climatique » et « économie des
ressources » : L’ensemble des dépenses d’investissement ont été analysées sous ces 2 nouveaux angles, le
fonctionnement sera analysé par la suite. Les critères de classement sont clairs et posés, toutefois l’information
précise manque parfois dans certains secteurs. Cela aboutit à un pourcentage assez élevé de dépenses classées
en indéfini (42 % pour l’adaptation, 39 % pour les ressources), montrant un déficit de structuration de la
connaissance des activités et solutions durables. Les secteurs où la part d’indéfini en « adaptation » et en
« ressources » est majoritaire feront l’objet d’un travail plus approfondi dans le cadre de la démarche
d’amélioration continue pour la transition écologique indissociable de l’exercice de « budget de transition
écologique ».
Focus sur les investissements dans les écoles...
34 NUMERIQUE
NATURE
COMMANDE
PUBLIQUE
Une démarche porteuse de progrès, les évolutions observées à la Ville
Les efforts en matière de chantier durable, de confort d’été, de non artificialisation des sols, de sobriété d’usage sont mieux valorisés avec les analyses adaptation et ressources
Comme annoncé l’an passé, la méthodologie a été revue pour aligner les critères sur les constats (empreinte environnementale T0) et objectifs de la démarche numérique responsable
La méthode de classement co-construite, basée sur des référentiels par type d’équipement (piscine, gymnases, terrains sportifs,…) est finalisée et certains équipements ont pu être qualifiés
Les solutions fondées sur la nature (renforcement de la politique de l’arbre, le plan pleine terre, la débitumisation ou encore le développement d’îlots de fraicheur) contribuent à tous les axes environnementaux et trouvent leur place dans toutes les politiques publiques
De nombreuses dépenses indéfinies pourront être qualifiées dans le cadre du déploiement de clauses environnementales dans les marchés publics (SPAR)
35 Intentions Données
Catégorisation Enjeux de Genre Indicateurs
Classificateurs .. et Ajustements
Partie III ‐ Présentation du Budget sensible au genre en 2024
La démarche de budgétisation sensible au genre
Pendant de nombreuses années, l’égalité entre les femmes et les hommes n’a pas fait l’objet d’une attention
particulière au plan budgétaire: les finances publiques étaient forcément considérées comme neutres, il n’était
pas pensable qu’elles avantagent, involontairement, telle partie de la population plutôt que telle autre.
Aujourd’hui, une prise de conscience a eu lieu sur le fait que les finances publiques ne sont
effectivement pas neutres et qu’elles reflètent les biais et les tendances de la société où inégalités
entre les femmes et les hommes persistent. Plusieurs études ont ainsi montré que, sans prise en compte
spécifique des impacts en termes d’égalité de genre, les finances publiques, et par extension, les politiques
publiques risquent de reconduire les inégalités, voire même de les aggraver.
La budgétisation sensible au genre est une réponse politique et technique face aux biais de genre que l’on
retrouve dans la grande majorité des politiques publiques locales. En effet, la budgétisation sensible au
genre vise à intégrer la perspective de genre dans tout le cycle budgétaire pour analyser l’impact
différencié des recettes et des dépenses des budgets publics sur les femmes et les hommes et proposer des
mesures pour rééquilibrer les écarts constatés.
En ce sens, la BSG est un outil au service de l’objectif de faire de Nantes la première ville non-
sexiste de France d’ici 2030, puisque cet engagement implique d’avancer plus fortement dans l’adoption d’une
démarche intégrée et transversale des enjeux de genre dans l’ensemble de ses politiques publiques et à toutes
les phases de leur élaboration.
Le référentiel méthodologique nantais expérimenté en 2023
Bien que la BSG existe depuis les années 70 en Europe et à l’international, la démarche est relativement récente à
l’échelle de la France. Ainsi, à notre connaissance, il n’existe pas encore de référentiel commun et reconnu
permettant d’implémenter la BSG. En conséquence, les collectivités territoriales souhaitant s’engager dans ce
processus se retrouvent aujourd’hui face à une variété d’approches possibles de mise en œuvre, qui
dépendent du degré d'analyse souhaité, du portage politique et technique, de la méthodologie
d’application retenue, des moyens humains et financiers qui lui sont dédiés.
Pour 2023, la Ville de Nantes a donc convenu de procéder à une première expérimentation adaptée à ses moyens
et privilégiant une approche BSG :
- sur le budget de la Ville de Nantes et le volet dépenses uniquement ;
- sur des objets circonscrits (plutôt que sur des directions ou des politiques publiques) : le Festival des
Scènes Vagabondes, les Budgets participatifs, le Conservatoire de Nantes.
L’expérimentation de la BSG s’est faite sur la période allant de juin à décembre 2023, en commençant par un premier temps de sensibilisation des élus et services concernés et en se concluant par un temps de bilan et de présentation des résultats et ajustements envisagés pour 2024.
Les 3 objets ont été analysés selon une méthodologie conjointement définie par la Ville de Nantes et l’AMO qui a
accompagné la Ville dans cette expérimentation. Cette méthodologie comprend 5 étapes :
36 Étape 1 : La catégorisation
Cette étape consiste à catégoriser les crédits au regard de leur impact supposé sur l’égalité femmes-
hommes : impact neutre, impact possible, crédits dédiés. Cette méthode permet de disposer d’une première
lecture rapide des enjeux de genre du budget concerné et de mobiliser les agentes et agents sur un premier
niveau de réflexion. C’est un premier niveau de conscientisation mais cela ne permet pas de voir où il
conviendrait d’apporter des changements.
Étape 2 : L’intention
On se demande ici s’il y a une intention explicite ou implicite vis-à-vis de l’égalité femmes-hommes dans le
programme ou les programmes qui sont budgétés : est-ce que les objectifs sont clairs et formalisés et quels
sont-ils ?
Étape 3 : La classification
Les crédits considérés comme potentiellement sensibles au genre ou dédiés au genre sont analysés d’un
point de vue qualitatif. L’analyse porte ici sur les enjeux que couvrent les programmes financés en matière
d’égalité femmes-hommes qu’ils couvrent. C’est au regard de ces enjeux ou des enjeux qui sont définis
comme prioritaires que va s’orienter la collecte des données.
Étape 4 : L’analyse des données
Cette étape vise à analyser les données collectées et de comparer les publics potentiels (besoins), les
publics visés (intention) et les publics touchés (réalisation). Il s’agit de comprendre si l’opération répond et
comment aux enjeux de genre identifiés. A ce stade, sont aussi définies les données nécessaires mais non
disponibles et donc à produire dans l’avenir.
Étape 5 : Les ajustements et les indicateurs
Cette dernière étape permet de définir les ajustements à mettre en œuvre pour améliorer l’égalité femmes-
hommes dans l’opération, la politique, les objectifs qualitatifs (classificateur) et quantitatif à fixer et
d’identifier les retombées budgétaires (augmentation, réduction, iso-budget ?) et comment les gérer ?
Les résultats de l’analyse BSG sur les 3 objets
Lors de la catégorisation, on découvre, selon les objets, une diversité d’affectation des dépenses ainsi
qu’un pourcentage intéressant d’actions volontaristes qui ne seraient pas apparues avec une analyse BSG
sur les programmes ou lignes budgétaires de dépenses.
Lors de l’analyse des intentions, sur les 3 objets, nous constatons que des intentions en matière
d’égalité femmes-hommes avaient été identifiées et préalablement posées, ce qui traduit l’existence d’une
approche intégrée des enjeux d’égalité femmes-hommes sur ces objets.
37 Conservatoire
EXPLICITES
Projet d'établissement
PP CAV
Initiatives individuelles de
certains agents et agentes
intéressés par le sujet
Expression de certaines élèves
Conservatoire
Les femmes sont
majoritaires dans le public
pratiquant (58%)
Toutefois, si l'effectif global est
mixte (+de 40%), la pratique
instrumentale en mixité reste
minoritaire. Ce sont 13
instruments sur 42 qui sont
mixtes soit 29% des
disciplines ; 45% des effectifs
pratiquent en mixité. Les
départements cuivre, le jazz et
les musiques actuelles
comptent une majorité de
garçons.
Scènes Vagabondes Budgets participatifs
EXPLICITES
Soutien à la scène musicale
féminine(ouverture) et données
genrées (artistes amateurs ou
professionnels / bénévoles)
PP CAV
Scènes Vagabondes
Depuis 2 ans, le festival des
Scènes vagabondes est
paritaire sur l’ensemble de sa
programmation ( en 2023, 47
femmes et 43 hommes artistes
professionnels et amateurs
invités) Spécifiquement sur la
programmation musicale, sur 3
ans, on note une progression
de la part des groupes et
artistes féminins (8% en 2021 à
31% en 2023) avec notamment
la mise en place en 2023 d'une
scène dédiée aux interprètes
et musiciennes. Cela est bien
supérieur à la part des femmes
musiciennes dans les musiques
actuelles : 14% de femmes au
niveau national.
IMPLICITES
Porteurs et porteuses de projet
Budgets participatifs
63% de femmes dans les
comités d’animation
Toutefois, lorsque l'on regarde
par quartier, on constate
l'existence de comités
d'animations 100% féminisé
Toutefois, les cachets restent
inférieurs pour atteindre 15,4% du
budget en 2023 pour les groupes
de musiciennes contre 28,6% pour
les groupes et interprètes
masculins.
Lors de la définition des indicateurs sur les dépenses catégorisées comme ayant un impact sur l’égalité femmes-hommes, plusieurs indicateurs ont été identifiés : la mixité des publics - l’égalité professionnelle - la visibilité des femmes et personnes LGBTQIA+ - la lutte contre les violences sexistes et sexuelles - l’égal accès à l’espace public - la transformation des rôles de genre - le pouvoir d’agir. La définition de ces indicateurs pourraient servir de base aux nouvelles analyses, dans la perspective d’un déploiement de la BSG en 2024.
Lors de l’analyse des données des indicateurs identifiés, sur les 3 objets, nous relevons des résultats favorables à l’égalité femmes-hommes, même s’il reste de marges de progression. Voici 3 exemples permettant d’illustrer les avancées positives que l’on peut remarquer sur les 3 objets. À noter qu’il est important de replacer ces données - lorsque c’est possible - dans une logique de progression pluriannuelle et de les comparer aux données nationales - lorsqu’elles existent - pour mieux situer la collectivité
Malgré ces résultats encourageants, on constate des disparités qui mettent en lumière la
persistance d’inégalités difficiles à contrecarrer car elles ne relèvent pas du domaine d’action spécifique
de la collectivité mais plutôt de biais structurels et de facteurs exogènes.
Il est donc important de rappeler que la BSG est un moyen de vérifier que l’intention politique en
matière d’égalité femmes-hommes, est bien incarnée dans les actions et les budgets alloués. L’analyse ne
s’arrête pas à une analyse quantitative, elle prend en compte les contraintes extérieures comme le prix du
marché. Dans le cas des scènes vagabondes, l’engagement en matière d’égalité est fort et s’observe
notamment dans la part des femmes chez les artistes invités à monter sur scène. Le marché de musique
actuelle - sur lequel la collectivité n’a pas la main - conduit toutefois à ce que les groupes masculins disposent
d’une part du budget plus importante. C’est parce que ce constat est fait que l’équipe a cherché des solutions à
court et moyen terme adaptées au contexte.
38 Conservatoire
Pour ce qui concerne l'achat
d'oeuvres réalisées par des
compositrices, le conservatoire
est confronté au fait qu'il
existe peu d'éditions qui
retranscrivent des oeuvres
Scènes Vagabondes
Pour ce qui concerne les
cachets, le festival est ici
confronté au marché de la
production et de la diffusion
de la musique actuelle.
de femmes
Conservatoire (Exemples)
Augmentation de la part des
femmes artistes invitées à partir
de la saison 2024-2025
Application de la mixité pour les
jurys à partir de 2024
Proposition d’une augmentation
des achats d'œuvres réalisées
par des femmes pour la
médiathèque : + 5%
Mise en place d'une stratégie
globale de communication
inclusive en 2024,
budget spécifique pour la
médiathèque pour l'édition
d'œuvres écrites par une femme
non retranscrites.
Scènes Vagabondes (Exemples)
e Allouer une part plus grande du
budget musique aux projets portés par
des femmes, une redistribution
volontaire du budget disponible
attribué à des projet féminins
Etendre l'exigence de parité à la
saison vagabonde qui précède le
festival à partir de 2024
Budgets participatifs (Exemples)
Travailler à la diversification
de la composition des
comités d'animation (pour
plus de mixité et de parité)
Modifier le “Guide d'animation
et d'analyse” pour y intégrer
des rappels EFH
Sensibilisation à la lutte
contre les stéréotypes et aux
enjeu d'égalité
femmes-hommes auprès des
agentes et agents de
développement
Modification/simplification de
la fiche bilan, en y intégrant 1
à 2 questions EFH
Lors de la réflexion sur les ajustements opérés, plusieurs nouvelles actions ou mesures correctives
ont été identifiées afin d’améliorer l’égalité femmes-hommes. Ces ajustements n’ont pas
forcément un impact budgétaire. Certaines seront mises en œuvre dès 2024 et d’autres à plus long terme.
Perspectives 2024 : le suivi des ajustements issus de l’expérimentation 2023, une nouvelle analyse BSG à l’échelle d’une ou plusieurs directions et un élargissement du périmètre à la métropole
La première expérimentation de la BSG a permis de mettre en place des indicateurs de suivi sur les objets étudiés. Il convient de pouvoir effectuer un point d’étape en 2024 afin d’évaluer les progrès réalisés. Un suivi de la mise en œuvre des préconisations issues de l’analyse sera également réalisé.
Par ailleurs, si l’application de la BSG à l’échelle d’objets circonscrits a montré son intérêt et initié des changements, il apparaît opportun, dans la perspective d’un effet levier plus structurel, de tester la méthodologie BSG sur un périmètre budgétaire plus large.
Pour 2024, il est proposé de déployer la BSG sur une direction thématique et/ou une politique publique (à définir).
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