Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 120 2025 Marche de Noel
Arrêté - Arrete 121 2026 debit de boissons marche de noel r
Arrêté - 114 2024 circulation marche de Noel
Arrêté - Arrete 117 2026 USSF marche Rugby
Arrêté - arrete N°103 2026 Debit de boissons rugby marche
Arrêté - Arrete 138 2026 DB Rugby
Arrêté - arrete 08 2026
Arrêté - arrete 38 2026
Arrêté - arrete 07 2026
Arrêté - 105 2026 guinguette petanque place du marche
Arrêté - arrete 120 2026 Marche de Noel Rugby
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 120 2026 Marche de Noel Rugby)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE MUNICIPAL N°120/2026
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MARCHÉ DE NOEL
/ RUE DE L’ALBERGUE
Le Maire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières ; Vu le CGCT et plus particulièrement les articles réglementant la circulation ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
07
août
2026,
par
laquelle
Madame
EVENO
Caroline,
représentant
l'USSF
Rugby, sollicite le droit de neutraliser la
rue de l’Albergue, depuis le croisement avec la
RD632 jusqu’au
croisement avec l’Allée des Tilleuls, pour installer des chapiteaux sur la voie, à l’occasion de l’organisation du marché de Noël du samedi 28 novembre au dimanche 29 novembre 2026; Considérant que pour assurer la sécurité de tous les usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur ladite rue,
ARRÊTE
Article 1°:
Du jeudi 26 novembre 2026, 9h00 au lundi 30 novembre 2026, 12h00,
la circulation et le
stationnement seront temporairement réglementés sur la
rue de
l’Albergue.
La
circulation
sera
barrée
dans les 2 sens, depuis le croisement avec la RD632 jusqu'au croisement avec l’Allée des Tilleuls. Une signalisation adaptée sera mise en place par les services techniques de la commune. Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, sur toute la zone. L'USSF Rugby est autorisée à installer des chapiteaux sur la rue de l’Albergue, sur la zone réservée. Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent,
*Du jeudi 26 novembre 2026, 9h00 au lundi 30 novembre 2026, 12h00, lorsque la
circulation sera coupée sur la rue de l’Albergue la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : - Route départementale n°7 (dite rue de l’Albergue) - Route départementale n°7E (route de Rieumes) - Route départementale n°632 {Avenue du 19 mars 1962) Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune. Les panneaux mis en place seront déposés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu. Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et transmise :
e
Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys
e
A la Communauté de Communes Cœur de Garonne
Le Maire, Patrice LONG