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Arrêté - 120 2025 Marche de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2025 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Es
ARRÈTÉS DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MARRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
120/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
MARCHÉ
DE
NOËL/
RUE
DE
L'ALBERGUE
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Pevyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à
R 411-28 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
17
octobre
2025,
par
laquelle
Monsieur
BRASILLE
Jean-Christophe,
représentant
l’USSF
Rugby,
sollicite
le
droit
de
neutraliser
la
rue
de
l’Albergue,
depuis
le
croisement
avec
la
RD632
jusqu'au
croisement
avec
l’Aliée
des
Tilleuls,
pour
installer
des
chapiteaux
sur
la
voie,
à
l’occasion
de
l’organisation
du
marché
de
Noël
du
samedi
29
novembre
au
dimanche
30
novembre
2025 ;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
ladite
rue,
ARRÊTE
Article
1:
Du
vendredi
28
novembre
2025,
9h00
au
lundi
1er
décembre
2025,
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
la
rue
de
l’Albergue.
La
circulation
sera
barrée
dans
les
2 sens,
depuis
le croisement
avec
la
RD632
jusqu’au
croisement
avec
l’Allée
des
Tilleuls.
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les véhicules,
sur
toute
la zone.
L’USSF
Rugby
est
autorisée
à installer
des
chapiteaux
sur
la
rue
de
l’Albergue,
sur
la zone
réservée.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
*Du
vendredi
28
novembre
2025,
9h00
au
lundi
1er
décembre
2025,
12h00,
lorsque
la
circulation
sera
coupée
sur
la
rue
de
l’Albergue
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
- Route
départementale
n°7
(dite
rue
de
l’Albergue)
- Route
départementale
n°7E
(route
de
Rieumes)
- Route
départementale
n°632
(Avenue
du
19
mars
1962)
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les services
techniques
de
la
commune.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
À
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
Mod.
540332
-03/22
Fabrèque
ne
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