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Arrêté - arrete 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°07/2026
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
L’ALBERGUE
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Adam
PERREL,
représentant
l'entreprise
OMEXOM
Distribution,
en
date
du
20
octobre
2025,
concernant
les
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
BT/EP/FT/HTA
sur
la
rue
de
l’albergue
(en
face
de
la
rue
Saint
Jude),
en
agglomération,
du
lundi
10
novembre
2025
au
vendredi
30
janvier
2026
;
Vu
la
demande
de
prorogation
de
Monsieur
MARCHIORO
Enzo,
en
date
du
mercredi
7 janvier
2026,
pour
des
raisons
de
retards
de
chantier,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
susvisés
et
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
ladite
rue,
ARRÊTE
Article
1°:
L’Arrêté
117/2025
instaurant
une
circulation
alternée
sur
la
Rue
de
l’Albergue
est
prorogé
jusqu’au
1°
mars
2026,
dans
les
conditions
précédemment
prévues.
Article
2:
La
circulation
pourra
être
réglementée
sur
la
Rue
de
l’Albergue.
Elle
pourra
être
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
par
feux
tricolores.
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
OMEXOM
Distribution.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l'entreprise
effectuant
les travaux.
Article
3
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
l’Albergue
sera
limitée
à
30
km/h.
Les
dépassements
sur
l’emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
OMEXOM
Distribution.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
les
jours
et
heures
fixés
à l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
5
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
oct,
SADEÙ -
04/29
fabréoue
Enteprise
bealsee
HAPRIEVERT" ARRETE
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
l'Entreprise
OMEXOM
Distribution,
M.
Adam
PERREL,
M.
MARCHIORO
Enzo
.
À
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
14 janvier
2026
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
Miocl
540336 -
04/22
Fobrêque
Enrepe
belhée
PARAVERT