Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1755782178 2025 057 CULTURE Approbation de la mi
Déliberation - 2025 064 Autorisation operation desherbage bibliot
Conseil Municipal - 1721119365 2024 064 AFFAIRES GENERALES Autorisat
Conseil Municipal - 1704190436 2023 092 CULTURE Attribution dune subve
Conseil Municipal - 1698670876 2023 015 AFFAIRES GENERALES Autorisat
Déliberation - 66 2023 Bibliotheque municipale Autorisation de
Déliberation - 1698663763 2021 064 RESSOURCES HUMAINES Autorisa
Conseil Municipal - 1744099780 2025 043 JEUNESSE Autorisation de fin
Conseil Municipal - 1704190162 2023 083 AFFAIRES GENERALES Vente de li
Conseil Municipal - 1698660930 2020 068 CONSEIL MUNICIPAL Modificati
Conseil Municipal - 1698671874 2023 064 CULTURE Autorisation du desherbage de la bibliotheque municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698671874 2023 064 CULTURE Autorisation du desherbage de la bibliotheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
e le 1707/2083
Reçu
en pi
70712023
KR
N°2023-064
Publié
le
17/07/21
KKS
CULTURE
- Autorisation
du
désherbage
de
la
bibliothèque
mé
2: 845214502692 20230710-2088 064-DE
N°2023-064 CULTURE
-— Autorisation
du
désherbage
de
la
bibliothèque
municipale
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10juillet
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Luc
FOURNIER, En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Pouvoirs
:
Éric DODET
eee
à Jean-Marc
MASSE
Joël
GIRARD...
… à
Frédéric
CUILLERIER
Christine
ADRIAN...
eines
à
Marie-Françoise
QUÉRÉ
Sébastien
GALERON
idées
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10 juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
o
Publié
le
17/07/2023
ET
N°2023-064
CULTURE
-— Autorisation
du
désherbage
de
la bibliothèque
nL12:045:214502682-20280710-2023_064-DE
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales
:
Vu
le
code
du
patrimoine
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
son
article
L120-20
;
Vu
la
loi
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
régulation
de
la
collection
de
la
bibliothèque
municipale,
il convient
de
déclasser
les
documents
en
mauvais
état
physique
et
ceux
dont
le
contenu
est
obsolète
;
Considérant
que
les
livres
déclassés
seront
:
-___pilonnés
pour
le
recyclage
du
papier
-
vendus
lors
d’un
vide
bibliothèque
-__
donnés
à
une
association
ou
une
entreprise
sociale
et
solidaire
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
- _
D'AUTORISER
le
déclassement
les
ouvrages
concernés
par
le
désherbage
;
-
DE
CONFIER
à
M.
LEQUERTIER
le
soin
de
contrôler
l'opération,
de
vérifier
la
conformité
du
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrage
déclassés
et
leur
destination
et
de
le
présenter
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
;
-__
D'AUTORISER
M.
le
Maire
et
l'adjoint
compétent
à
signer
tout
document
afférent.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay, le
1 7
JUIL.
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
7 JUIL
2023
Et
de
l'affichage
le
1
7
JUIL.
2023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
10
juillet
2023