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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064 Autorisation operation desherbage bibliotheque municipale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
æ MAIRIE DE REMOULINS _ 302 10 ID : 030-213002124-20251125-2025_064-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 25 novembre 2025 n° 2025-064
None pésnts [voa L'an deuxmille vingt-cinq etlevingt-cinq novembre, le conseil municipal de cette en commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
exercice dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par
19 12 14 Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
päté de la convocation : Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN,
Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI,
21 novembre 2025 Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Absents N’Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Eric
Objet : excusés : GONSSARD, Ghislaine REBOLLO
Absents Stéphane MATEO pour Bachir EL KHALFI, Florian BOISSIN pour
Autorisation d'opération de représentés : Nicolas CARTAILLER
désherbage des collections de Rai
la bibliothèque municipale || raie. | Cécile FABRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21;
Vu le Code du patrimoine, et notamment l’article L. 310-2 relatif à la gestion et à l'encadrement des collections des bibliothèques territoriales ;
Vu le décret n° 88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l’État sur les bibliothèques municipales et départementales ;
Vu la délibération n°2025-051 du 22 août 2025 ayant autorisé une première opération de désherbage au sein de la bibliothèque municipale ;
Considérant que la poursuite de la gestion des collections nécessite un second tri portant sur des documents devenus obsolètes, détériorés ou peu utilisés ;
Considérant que ce nouvel examen conduit à proposer le retrait de documents dont la liste est annexée à la présente délibération ;
Considérant que les documents éliminés seront, selon leur état, soit donnés, soit recyclés, soit détruits lorsqu'ils ne peuvent plus être valorisés ;
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
Article 1 : D’autoriser la réalisation d’un deuxième désherbage des collections de la bibliothèque municipale, selon les critères professionnels d'état, de pertinence et d'usage.
Article 2 : D'approuver le retrait du patrimoine communal des documents identifiés dans la liste annexée à la présente délibération.
Article 3 : D'autoriser la mise au pilon des ouvrages ne pouvant, ni être donnés, ni être recyclés.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute dépense liée à la mise au pilon, dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
Article 5 : La présente délibération, accompagnée de la liste annexée des ouvrages concernés, sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et publiée conformément aux dispositions du CGCT.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an sus if,
Cécile FABRE Pour copie conforme 5 ' Le Maire, 4
_ Nicolas CARTAILLER \2 |
La présente délibération, à supposer quéeeffe-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article
R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2025-064