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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation nombre dadjoints 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
D _ Fr ”
FPARTENENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Nombre de once MUNICIPAL ombre de conseillers
- en exercice 15
+ présent: 12
PIESSTS De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX - votants 13
* absents 3 Séance du 20 mars 2026 à 20 heures 00
+ exclus 0
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
D réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : sous la présidence de :
bjet
Détermination du nombre
d'adjoints pour le présent
mandat
M. BERTRAND Benjamin
Étaient présents :
CHARPY Pierre, BERARD Teddy, DAG Esma, DELOCHE Manon,
DINGER Bayram, DINGER Adnan, DINGER Suleyman, HENNEUSE
Doriane, LASNET Sandrine, VALAT Elodie, VAN DETH Nicolas
Absente excusée : FERNANDEZ ROMERO Beatriz donne pouvoir à
Sandrine LASNET
Absents : ANGUENOT Dominique, GUILLON Jean
Secrétaire de séance :
Mme LASNET Sandrine
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre
d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4
adjoints.
Monsieur le Maire propose la création de 2 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE la création de 2 postes d'adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire
Benjamin BERTRAND