Déliberation - 202407 juillet

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Déliberation - 202407 juillet Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202407 juillet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024

Présents : Adam Xavier - Julien Belland - Emmanuelle Bringuier – Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz - Lionel Charlin – Alexandra Cochet - Nathalie Strippoli - Yves Vacle

Excusés : Viridiana Bouchardon– Yves Bouvard - Marie-José Buatois - Nicolas Perier - Stéphane Strippoli

Pouvoirs : Viridiana Bouchardon à Alexandra Cochet – Yves Bouvard à Yves Vacle - Marie-José Buatois à Lionel Chappellaz - Nicolas Perier à Lionel Charlin - Stéphane Strippoli à Emmanuelle Bringuier

La séance est ouverte à 20 h 10.

Madame Isabelle Caillaud est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

Délibération Subvention petit patrimoine

Madame Isabelle Caillaud explique qu’elle n’a pas pu recevoir les devis de réfection des croix et demande à reporter cette délibération au prochain conseil municipal.

Report accepté à l’unanimité.

Délibération fonds de concours CCPA sécurisation et aménagement accès cœur du village

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de sécuriser l’accès au cœur du village par un chemin piétonnier et d’aménager le clos Marinette. Le coût des travaux s’élèverait à 54 947.86 € HT soit 65 971.43 € TTC.

Monsieur le maire explique que la mairie peut demander une aide à la CCPA à hauteur de 50 % du montant des travaux au titre du fonds de concours mis en place par délibération communautaire du 15 février 2024.

Dans ce contexte, le plan de financement s’établirait comme suit :

CCPA 50 % : 27 473.93 €

Fonds propre : 27 473.93 € HT

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération groupement commande exploitation et maintenance infrastructure recharge véhicules électriques

Monsieur Xavier Adam explique que le SIEA demande la le transfert de compétence pour la maintenance et l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques Le SIEA propose groupement de commande, avec marché public lancé par le SIEA et installation sur chaque commune

Vu la délibération n°DE202307070 adoptée par le Bureau Syndical du SIEA en date du 07 juillet 2023 :- instituant la création d’un groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, dont le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur ;

- approuvant les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes. -Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 approuvant la modification du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables. Les modifications portaient sur la participation financière de chaque membre afin d’indemniser le coordonnateur des frais engagés dans le cadre des missions réalisées ;

Considérant que le développement de la mobilité électrique incite les collectivités à installer, sur leur territoire, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) afin de répondre aux besoins de leurs administrés, des professionnels, des personnes de passage, mais aussi aux besoins de leurs propres flottes de véhicules électriques ;

Considérant les obligations réglementaires s’imposant aux collectivités en la matière et notamment l’obligation d’équipements en IRVE des parcs de stationnement de plus de 20 places, pour le 1er janvier 2025 en application de la loi LOM et du Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant que, le SIEA souhaite mettre ses compétences et son expertise sur le sujet, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, au profit des acheteurs publics de l’Ain (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération etc.) et plus généralement de toutes personnes morales compétentes pour l’installation d’IRVE, en les associant au sein d’un groupement de commandes dédié à l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Considérant que le regroupement de pouvoirs adjudicateurs, d’entités adjudicatrices et acheteurs notamment de droit privé soumis à ces différentes obligations, sous la forme d’un groupement de commandes, tel que prévu par les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, représente un outil susceptible de permettre d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les opérations de mise en concurrence afférentes,

Considérant l’intérêt départemental d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, de rationaliser les achats et de mutualiser la maintenance de ces équipements tout en réalisant des économies d’échelle et gain d’efficacité,

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Considérant que, la commune souhaite installer, maintenir et/ou exploiter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses besoins propres, pour ceux de ses administrés et également pour les usagers en transit.

Monsieur Xavier Adam demande donc au conseil :

-d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) est désigné coordonnateur ;

-d’approuver les modalités de la convention constitutive du groupement de commandes.-de s’engager à verser au SIEA les montants d’indemnisation du coordonnateur dont la participation financière est précisée dans la convention constitutive du groupement de commandes.

-de s’engager à inscrire les dépenses associées au groupement de commandes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération fonds de concours infrastructure recharge véhicules électriques

Monsieur Xavier Adam explique qu’il est nécessaire d’approuver le financement par le SIEA, via le recours au mécanisme des fonds de concours conformément aux modalités de la présente délibération ainsi que la délibération n°DE202403043 du Comité syndical du SIEA en date du 23 mars 2024, d’une IRVE installée par les communes membres du groupement de commandes. Cette subvention couvre 75 % du coût hors taxes de l’opération, dans la limite de 22 000 € HT maximum par commune,

Il faut donc s’engager à transmettre au SIEA dans un délai raisonnable tous les justificatifs nécessaires au versement de ces fonds de concours.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération convention accompagnement numérique

Madame Nathalie Strippoli explique que l’agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) propose un contrat relatif à l’accompagnement numérique sur mesure.

Cet accompagnement de 3 mois, consiste à :

- identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de

gestion et production de la donnée ;

- identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être

déployées sur le territoire ;

- formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;

- identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce

déploiement.

Madame Nathalie Strippoli fait lecture du contrat où sont précisées les modalités de cet accompagnement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération tableau des emplois :

Madame Alexandra Cochet rappelle que le précédent tableau des emplois a été adopté par la délibération n° 202406003 du 6 juin 2024, et sera effectif au 1er septembre.

Elle explique que l’agent qui fait fonction d’animateur va être muté au 1er septembre sur la commune, mais en tant qu’adjoint d’animation :

- le poste d’animateur à 28 h serait donc non pourvu et 1 poste d’adjoint d’animation serait ajouté dans l’attente d’un fonctionnaire ayant le concours d’animateur. -les autres modifications du tableau des emplois ne changent pas.

Délibération adoptée à l’unanimité.Présentation des DIA

Monsieur le maire fait part des nouvelles déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission CALM

Madame Alexandra Cochet :

La CAF augmente ses subventions pour les enfants en situation de handicap.

Commission voirie

Monsieur Lionel Charlin :

- le devis de l’entreprise Socatra pour la réfection de la route de la Prêle est d’environ 50 000 € : à prévoir au budget 2025

-celui pour la route de la Plaine et la rue du château d’eau s’élève à 4644 € TTC, il a été validé

Monsieur Yves Vacle :

Les décorations de noël ont été commandées.

Commission numérique

Monsieur Xavier Adam :

- les contrôles VPN de l’école ont dû être reconfigurés.

Commission fêtes et cérémonie

Madame Emmanuelle Bringuier :

Prévoir la sécurisation des routes pour le passage des courses de vélos les -12 juillet pour le tour du Valromey

-14 juillet pour le tour de l’Ain

Commission espaces verts environnement

Monsieur Yves Vacle :

La société Ain environnement passera faire un broyage à la plateforme de compostage ; mais beaucoup ne respectent pas le règlement de la plateforme de compostage, Il faut mettre le plus au fond possible, sinon cette plateforme devra être fermée.

Commission bâtiments

Monsieur Yves Vacle :

Les travaux du muret de l’école commenceront la semaine prochaine.

Questions diverses

Monsieur Xavier Adam : des habitants se plaignent de la voiture garée en face la mairie car elle coupe la route et que certains flyers n’ont pas été distribués au centre du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 07.