Compte-Rendu - CR 2021 Juillet 9

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Compte-Rendu - CR 2021 Juillet 9 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Illiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 Juillet 9)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le 9 juillet, à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni, au sein de la Maison des associations sous la présidence de Richard LABALME, maire.

Etaient présents : BOUQUIN Maryline, LABALME Richard, REVOL Dominique, VERCHERAT Marie-Jeanne, CHANUDET Guy, GUILET Josiane, BALME Anne-Lise, MARGUIN Xavier, TATON Dorothée, PERRAUD Nathalie, CABAUD Bernard, GATHERON Sandrine, LOURENCO Jean-Marc

Excusés : MORIN Brigitte

Absents : SANLOUP Franck

Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Marie-Jeanne VERCHERAT

Ordre du jour :

1. Présentation du schéma de mutualisation transversale travaillé en commission intercommunale et choix des mutualisations à intégrer

2. Délibération pour adhésion à l’association « Picorez dans l’Ain »

3. Délibération pour autoriser le maire à ouvrir une ligne de trésorerie pour pallier à un éventuel décalage entre les recettes et les dépenses du budget en cours

4. Délibération pour accepter l’avenant à la convention qui lie la commune au service ADS instructeur de nos dossiers d’urbanisme à la CCVSC

5. Délibération pour nouveaux tarifs cantine à partir du 1er septembre 2021 6. Délibération pour nouveaux tarifs garderie à partir du 1er septembre 2021 7. Lettre de Monsieur DUBOEUF Guillaume demandant l’acquisition de la parcelle communale D611 8. Information : signature du compromis de vente entre la commune et Monsieur et Madame DESROCHES MARTINEZ pour l’acquisition de l’ancienne salle des fêtes

1. Présentation du schéma de mutualisation transversale travaillé en commission intercommunale et choix des mutualisations à intégrer

Point reporté à la prochaine réunion du CM.

2. Délibération pour adhésion à l’association « Picorez dans l’Ain »

L’association « Picorez dans l’Ain » étant organisatrice de marchés, le conseil municipal souhaite adhérer afin de pouvoir renouveler une à deux fois par an le marché proposé sur notre commune. Le coût de l’adhésion annuelle est de 150€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’association.

3. Délibération pour autoriser le maire à ouvrir une ligne de trésorerie pour pallier à un éventuel décalage entre les recettes et les dépenses du budget en cours

Pour les investissements prévus au second semestre, dans le cas où il y aurait un déséquilibre entre les dépenses et les recettes de l’exercice en cours, afin de pouvoir mandater une opération réalisée, le conseil municipal autorise à l’unanimité, le maire à procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit.

4. Délibération pour accepter l’avenant à la convention qui lie la commune au service ADS instructeur de nos dossiers d’urbanisme à la CCVSCConcernant l’instruction des demandes d’urbanisme par le service ADS de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, suite à la mutation d’un agent et vu les difficultés de recrutement rencontrées pour le remplacement de cet agent, la communauté de communes demande au conseil municipal de valider l’avenant transitoire à ladite convention. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

5. Délibération pour nouveaux tarifs cantine à partir du 1er septembre 2021

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier les tarifs des repas servis par la cantine à 4,60€ pour les adultes et 3,80€ pour les enfants à compter du 1er septembre 2021.

6. Délibération pour nouveaux tarifs garderie à partir du 1er septembre 2021

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix de la garderie périscolaire à 2,80€ l’heure et de maintenir la facturation à la demi-heure. Comme d’habitude, toute demi-heure commencée sera due.

7. Lettre de Monsieur DUBOEUF Guillaume demandant l’acquisition de la parcelle communale D611

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge le maire de gérer les modalités de cette affaire.

8. Information : signature du compromis de vente entre la commune et Monsieur et Madame DESROCHES MARTINEZ pour l’acquisition de l’ancienne salle des fêtes

Un compromis de vente a été signé entre la mairie et Monsieur et Madame DESROCHES MARTINEZ.

URBANISME

• Déclaration préalable déposée par M. CHAILLOT Jacques le 09/04/2021 Abri de jardin

Accordé

• Déclaration préalable déposée par EDF ENR pour M. NICOLAS le 21/06/2021 Panneaux solaires

Accordé

• Déclaration préalable déposée par BALME Valéry le 22/06/2021

Régularisation (clôture, piscine, abris voiture, auvents)

En cours d’instruction ADS

• Déclaration préalable déposée par M. DESROCHES Yoan le 28/06/2021 Changement de destination à usage d’habitation (menuiseries, façades, fenêtres)

En cours d’instruction ADS

Prochaine réunion du conseil municipal

Vendredi 17 septembre 2021 à 20h30