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Conseil Municipal - DCM 2019 152 CM du 10 12 2019 Columbariums Harmonisation des tarifs des deux cimetieres
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2019 152 CM du 10 12 2019 Columbariums Harmonisation des tarifs des deux cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents : 21 Représentés : 2 Qui ont pris part à La délibération : 23 Date de la convocation : 25/11/2019 Date d'affichage : 04/12/2019 N° 2019/152 Envoyé en préfecture le 13/12/2019 Reçu en 17 le 13/12/2019 ss TA NS a ID : 083- ee D El 2019_152-DE ÔY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du MARDI 10 DECEMBRE 2019 L'an deux mille dix-neuf et Le dix décembre à 19h30 heures, Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE Maire, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Christelle DUVERNET - Anthony GIRAUD - Gaëtan MULLER - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - Erwan DE KERSAINTGILLY - POUVOIRS : Renée FALCO à Audrey TROIN / Patricia PENCHENAT à Marc Etienne LANSADE / ABSENTS : Rémy FÉLIX - Monique LEBLANC - Sébastien MACREZ - Jonathan LAURITO - Jeanne LAURITO - Manuel REQUIN - SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Par délibération n° 2018/067 du 15 mai 2018, l'assemblée municipale s'était prononcée sur Les tarifs des cases de columbarium du cimetière Saint-Roch, cela faisant suite à La création d'une extension. Ces tarifs faisant une distinction entre une acquisition nouvelle d’une case de columbarium et un renouvellement de la concession, nous amènent à revoir les tarifs du columbarium du cimetière Saint-Maur de facon identique, à savoir : Acquisition nouvelle : e concession quinzenaire : 549,00 € e concession trentenaire : 1099,00 € Renouvellement de La Concession : e concession quinzenaire : 489,00 € e concession trentenaire : 1039,00 € COLUMBARIUMS - HARMONISATION DES TARIFS DES DEUX CIMETIERES Envoyé en préfecture le 13/12/2019 Reçu en préfecture le 13/12/2019 Affiché le] 7 ID : maso AMEN re: ILE) 4 b CM du 10/12/2019 N° 2019/152 COLUMBARIUMS - HARMONISATION DES TARIFS DES DEUX CIMETIERES Vu les articles L 2223-13 à 2228-15 du Code général des collectivités territoriales, Vu Le règlement général des cimetières de Cogolin, Considérant la nécessité d'harmoniser les tarifs des columbariums pour Les deux cimetières de Cogolin, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - _ HARMONISE les tarifs des cases du columbarium du cimetière Saint-Maur de façon identique à ceux du cimetière Saint-Roch, - FIXE Les tarifs suivants : Acquisition nouvelle : e concession quinzenaire : 549,00 € e concession trentenaire : 1099,00 € Renouvellement de la Concession : e concession quinzenaire : 489,00 € e concession trentenaire : 1039,00 € - DIT que les recettes afférentes seront inscrites au budget communal, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A l'UNANIMITE. Le Maire,