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Déliberation - DCM 2018 067 du 15 05 2018 Tarifs cases de columbarium Cimetière Saint Roch
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 067 du 15 05 2018 Tarifs cases de columbarium Cimetière Saint Roch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 25
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 09/05/2018
Date
d'affichage
: 09/05/2018
ee,
N°
2018/067
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
Affiché
le
23
MAI
281
ID
: 083-218300424-20180515-DCM_2018__
067
ge
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
MAI
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
15
mai
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
ABSENTS:
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS
:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
-
Jeanne
LAURITO
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
}/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
ILest
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
que
suite
à
un
grand
nombre
de
demandes
pour
l'acquisition
de
cases
funéraires,
le
columbarium
du
cimetière
Saint-Roch
a
nécessité
la
création
d'une
extension.
Un
columbarium
de
24
cases
a donc
été
réalisé
en
ce
début
d'année.
Chaque
case
sera
concédée
suivant
la
tarification
des
concessions.
IL
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
des
cases
de
columbarium
pour
le
cimetière
Saint-Roch
de
la
façon
suivante :
Acquisition
nouvelle
Concession
15
ans:
549,00€
Concession
30
ans
: 1
099,00
€
TARIFS
CASES
DE
COLUMBARIUM
-
CIMETIERE
SAINT-ROCH Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
Affiché
le
23
MAI
ose
ID
: 083-218300424-20180515-DCM_2018__067-DE
7
CM
15/05/2018
N°
2018/067
TARIFS
CASES
DE
COLUMBARIUM
-
CIMETIERE
SAINT-ROCH
Renouvellement
de
la
concession
Concession
15
ans:
489,00 €
Concession
30
ans
: 1
039,00
€
Vu
l'article
L
2223-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
concessions
dans
le
cimetière :
Vu
l'article
L 2223-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
types
de
concession
;
Vu
l'article
L 2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
tarification
des
concessions ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
_ defixer
les
tarifs
des
cases
de
columbarium
du
cimetière
Saint-
Roch
comme
suit
:
Acquisition
nouvelle
Concession
15
ans
:
549,00
€
Concession
30
ans
: 1
099,00
€
Renouvellement
de
La
concession
Concession
15
ans:
489,00
€
Concession
30
ans
: 1
039,00
€
-
de
dire
que
Les
recettes
afférentes
seront
inscrites
au
budget
communal;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.