Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars 2023.docx

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Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars 2023.docx Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars 2023.docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

1

L'an deux mil vingt-trois, le 29 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : Mme Delphine BONNEAU, M. Guillaume BOUTAUD, M. Jean-Michel

BOYER, M. Pascal CHAUMONT, M. Frédéric COGNE, M. Wallerand GOUILLY-

FROSSARD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M.

Benoît Neveu, M. Jacky ROY.

Procurations : Mme Cécile ROY a donné procuration à Monsieur Benoît NEVEU.

Étaient absents : M. Romain GOURMAUD.

Étaient excusées : Mme Céline CHABAY, Mme Béatrice DUVEAU,

Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Mme Delphine BONNEAU

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 29 mars 2023

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16/02/2023

Le procès-verbal du précédent conseil n’a pas été validé car deux délibérations sont

annulées et à remplacer lors du conseil du 13 avril.

Délibération 14-2023 Convention d’adhésion au conseil en organisation du Centre de

Gestion

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que le service Conseil en organisation du

Centre de Gestion de la Vienne a été sollicité afin de :

- Faire un état des lieux et des préconisations sur l’organisation du travail pour optimiser les

fonctions et les missions des agents.

- Une mise en concordance avec le service Carrière et Rémunération concernant les types

de contrats les plus adaptés.

- Un accompagnement sur la mise en place du RIFSEEP afin de se mettre en conformité

avec la réglementation et revaloriser la rémunération des agents.

Aussi, la présente délibération a pour objectif d’adopter la convention d’adhésion au Conseil en

organisation proposée par le Centre de Gestion de la Vienne. Cette convention détermine les

modalités d’accompagnement de la collectivité.

Ladite convention prend effet à la date de signature pour la durée de la mission telle que prévue

par la lettre d’intervention annexée à ladite convention.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la convention d’adhésion au service Conseil

en organisation annexée à la présentation délibération.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Après débats et discussions, les membres du conseil décident :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants ou tout autre document nécessaire à

la réalisation de la prestation,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

2

Délibération 15-2023 sur la gestion des eaux pluviales sur le territoire de Grand

Châtellerault, définitions des eaux pluviales urbaines et tarifs de branchements

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-17,

L5211-18 et L.5211-20 ;

Vu la loi n°2015-991 modifiée du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République dite “Loi NotRe” ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des

établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat

mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat

Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département

de la Vienne (SIVEER) ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté

n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de

coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation

départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte

d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER);

Vu le dernier arrêté inter-préfectoral n°2019-D2/B1-027 du 13 décembre 2019 portant

adoption des nouveaux statuts du Syndicat Eaux de Vienne ;

Vu les statuts révisés du Syndicat Eaux de Vienne arrêtés le 13 décembre 2019, et

notamment ses articles 3-2-1, 3-2-2, 3-2-3, 4-1 et 4-2 portant sur les compétences

Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’«Eaux de Vienne–

SIVEER», informe le conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2023, le

Comité Syndical d’«Eaux de Vienne–SIVEER» a donné son accord pour l’adhésion de la

commune d’Archigny au syndicat «Eaux de Vienne–SIVEER» à compter du 01/01/2024.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au

conseil municipal de se prononcer sur ces adhésions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Archigny au Syndicat « Eaux de

Vienne–SIVEER » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Monsieur le

Préfet de prendre l’arrêté entérinant cette décision.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

3

Délibération 16-2023 Examen et vote du compte de gestion 2022 du payeur départemental

Vote le compte de gestion 2022 du payeur départemental, après en avoir examiné les

opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 17-2023 Vote du compte administratif 2022

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport du Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Wallerand Gouilly-Frossard, doyen des conseillers vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses Prévu : 597 693,23

Réalisé : 398 822,17

Reste à réaliser : 91 968,18

Recettes Prévu : 597 693,23

Réalisé : 275 564,28

Reste à réaliser : 47 716,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 313 376,41

Réalisé : 869 119,57

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 313 376,41

Réalisé : 1 375 620,28

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -123 257,89

Fonctionnement : 506 500,71

Résultat global : 383 242,82Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

4

Questions diverses :

M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD demande quelle évolution est prévue quant à la

situation de la ferme 10, ancien musée acadien fermée au public jusqu’à nouvel ordre par

Grand Châtellerault (convention de gestion). Il ajoute que de nombreux cars de touristes

passent, souhaitant s’y arrêter. Monsieur le Maire indique que des aménagements sont

prévus par la communauté d’Agglomération aux abords du bâtiment pour la journée

événement du 15 août.

M. Gérard LEFEVRE informe de l’avancement des travaux en cours, notamment sur la rue

Roger Furgé : une problématique technique concernant la gestion des eaux pluviales est

posée. La communauté d’agglomération a répondu ne pas avoir le budget requis pour faire

face à ces dépenses imprévues de travaux de voirie. Les travaux non-inclus et appréhendés

représentent un surcroit de 17 000€ incombant à la commune après calcul. Monsieur le

Maire indique rencontrer le responsable des travaux début avril et espère obtenir réparation.

M. Benoît Neveu informe que le local des vestiaires du stade est détérioré en raison

d’infiltrations.

Il demande à quelle période débute l’ouverture des inscriptions à l’école pour la rentrée

prochaine. Monsieur le Maire précise que les inscriptions sont ouvertes.

M. Guillaume BOUTAUD demande si le chaînage des vestiaires du stade a été réalisé. M.

Lefèvre confirme.

Suggestion de déplacer le feu d’artifices habituel et la fête du village de la période du 14

juillet du dimanche au samedi.

M. Pascal CHAUMONT rappelle qu’une participation de 5 € mensuels avait été accordée par

la commune aux agents au conseil municipal en 2022 et demande si son application est

effective.

M. Jean-Michel BOYER indique avoir pris des renseignements sur la mise en place de « la

bourse au permis » auprès d’une commune voisine et demande quel est le mode de

couverture des « stagiaires » pour ce protocole. Monsieur le Maire répond que la question

sera posée auprès de la compagnie d’assurances et/ou de l’AT86.

Il demande de respecter à l’avenir la quantité de sacs poubelles prévus pour chaque famille.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

5

Mme Delphine BONNEAU informe de son regret de divulgation des votes nominatifs pris en

conseil. Monsieur le Maire décide que les délibérations sur des sujets sensibles seront

désormais votées à bulletin secret.

Mme Françoise LE MEUR indique qu’il sera certainement envisagé de geler le budget

d’investissement des travaux non-essentiels pour cette année.

Mme Le Meur informe qu’un nouveau rendez-vous est fixé avec un potentiel repreneur du

bar-restaurant. Le conseil suggère de fixer un prix de revente incitant sa reprise plutôt que sa

situation d’inactivité.

M. Jacky ROY informe du souhait d’un habitant d’effectuer le rachat d’un chemin communal

touchant sa propriété. M. Gérard Lefèvre précise que la démarche de cession est onéreuse

pour la commune et demande des démarches complexes et lentes.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40