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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 14 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 14 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
EM
Procès-verbal Département des Côtes d'Armor GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION SEANCE DU MARDI 14
AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par
renvoi
de
l’article
L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil d'agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération. Etaient présents les conseillers d'agglomération suivants ANDRÉ-LANDAIS
Catherine,
BACHIR
Anne,
BATARD
Guillaume,
BERTRAND
Jean-Yves,
BEUGNET
Sébastien, BILLAUX Béatrice, BINOT Marie-Christine, BONINO Emilie, BONNEAU Pascal, BOUILLENNEC Rachel,
BOURGES
Yann,
BOUTIER
Yvon,
BRICAGE
Henry,
BRIER
Sandrine,
CADUDAL
Véronique,
CALLONNEC Claude, CHAMPAGNE Xavier, CHAPPÉ Fanny, CHARLES Olivier, CLEC'H Vincent, COLLET Philippe (suppléant), CONNAN Gildas, CORBEL Samuel, CORREZE Patricia, COZLER Véronique, DANIEL Anne-Yvonne,
DOYEN
Virginie,
DUMAIL
Michel,
ÉCHEVEST Yannick,
GARREC
Loïc,
GAUTIER
Guy,
GIUNTINI Jean-Pierre, GUENEGOU
Ludovic, GUERVILLY Olivier,
HENRY Joël, HERVE Gildas, JOBIC Cyril,
KERBAUL
Etienne,
KERLOGOT Yannick,
KERROGUES Joanne,
LE
BARS
Yannick,
LE
BEGUEC
Marilyse,
LE BIHAN
Christophe,
LE
BLEVENNEC Gilbert,
LE COTTON
Anne,
LE
COUSTER
Éric,
LE
FOLL Marie-
Françoise, LE GALL Sylvie, LE GOAZIOU Anthony, LE GOFF Philippe, LE GRAËT Anthony, LE GRAET Carole, LE GUILCHER Philippe (suppléant), LE JANNE Claudie, LE LAY Tugdual, LE MARREC François, LE MEAUX Vincent, LE MEUR Frédéric, LE PESSOT Damien, LE VAILLANT Gilbert, LEBRETON Bruno, LEYOUR Pascal, LOUIS Guillaume, LOYER Isabelle, LOZAC'H Claude, MALINAS Damien, MARCHAND Cinderella, NICLOUX Marie-Christine,
NOGÉ
Bruno,
O'CONNOR
Nathalie,
PAGNY Gilles,
PARISCOAT Dominique,
PICART
Olivier,
PINEL
Clarisse,
PRIGENT
Christian,
PRIGENT Jean-Paul,
QUERE
Yann,
ROPERS
Daniel,
SANZ
Myriam, TANGUY Béatrice, TERTRAIS Isabelle, VIBERT Richard Conseillers d'agglomération - pouvoirs BRISSONNEAU Alix à LE GOFF Philippe
; ÉTRILLARD Cécile à DUMAIL Michel; ROLLAND Véronique à
PAGNY Gilles. Nombre de conseillers en exercice:
85 Titulaires - 41 suppléants
Présents
82
Procurations
03
Votants
85
Absents
Date d'envoi de la convocation : mercredi 08 avril 2026
Secrétaire de séance Béatrice BILLAUX
Jean-Pierre GIUNTINI, doyen d'âge de Guingamp-Paimpol Agglomération ouvre la séance du Conseil d'agglomération. Je crois
que tout le monde est arrivé, à quelque chose près. Alors, on
est quand même relativement
nombreux, puisque normalement, il y a 85 conseillers communautaires et 41 suppléants. Aujourd’hui, c'est l'installation, du
nouveau Conseil d'Agglomération, alors il y a tout un
protocole à
respecter et
vous savez que c'est le doyen de
l'assemblée qui préside cette
première réunion. C'est vrai qu’il y a
37 ans
que je suis dans
la vie communale,
locale,
politique, et je
ne
m'attendais vraisemblablement
pas à présider cette réunion. Ce n’était vraiment pas mon objectif que de siéger ici à cette place, mais
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ ="
Procès-verbal hélas !
bon, j'y suis, mais si quelqu'un d'autre veut la place,
il n’y a pas de problème, je la laisse bien
volontiers
|
Malgré tout, c'est quand même un petit honneur pour moi que de présider cette première réunion de l'assemblée avec plein de nouveaux. Je ne sais pas combien il y a de nouveaux, mais d’après les têtes, il me semble qu'il y en a pas mal, ce qui veut dire qu'il va y avoir évidemment plein de changements, et qu’il y a plein de découvertes à faire. L'Agglomération est une structure importante, qui compte à peu près 75 000 habitants, un peu moins de 75 000 habitants, et qui a des compétences diverses. C'est vrai.
Et pour cette nouvelle mandature qui devrait durer six ans, voire sept ans, on a évidemment un
certain nombre de défis à relever au sein de notre structure. Je ne vais pas tous les citer, mais vous les connaissez tous : des défis économiques, des défis humains,
écologiques, etc., etc.
Et tout cela dans
un
monde
qui est quand
même
relativement instable,
on
le voit
bien
ces derniers temps,
dans une
France
qui
n'est
pas très
en forme
et qui vieillit.
Mais
pour ceux qui
me connaissent,
l’un
des défis
majeurs de notre mandature (et vous savez que c’est un peu mon dada), je pense que l’un des grands défis qui s’annoncent au cours de ces prochains temps, prochaines années, ce sont les défis qui sont liés au changement climatique. Je ne
vais
pas
prendre
la
parole
trop
longtemps,
puisqu'on
attend
quand
même
des
noms,
et
en
particulier des noms de président et de vice-présidents du
Conseil d'Agglomération.
Donc, ce que je
vous
propose,
c'est
qu'on
commence
le
protocole
en
faisant
l'installation
de
ce
Conseil
d'Agglomération. DEL2026-04-088
INSTALLATION DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
Jean-Pierre GIUNTINI, doyen d'âge de Guingamp-Paimpol Agglomération rappelle que conformément aux dispositions de l'article
L. 5211-9 du code général
des collectivités territoriales,
les fonctions de
Président
sont
assurées,
à
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et
jusqu'à
l'élection
du
président, par le doyen d'âge des membres du Conseil communautaire. Il donne lecture de la liste des conseillers d'agglomération titulaires et suppléants qui siègeront au sein de Guingamp-Paimpol agglomération.
e
Liste des 85 conseillers d'agglomération titulaires par ordre alphabétique
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
ANDRÉ-LANDAIS Catherine
BACHIR Anne
BATARD Guillaume
BERTRAND Jean-Yves
BEUGNET Sébastien
BILLAUX Béatrice
BINOT Marie-Christine
BONINO Émilie
BONNEAU Pascal
BOUILLENNEC Rachel
BOURGES Yann
BOUTIER Yvon
BRICAGE Henry
BRIER Sandrine
BRISSONNEAU Alix
CADUDAL
Véronique
CALLONNEC Claude
CHAMPAGNE Xavier
CHAPPÉ Fanny
CHARLES Olivier
CLEC'H Vincent
CONNAN Gildas
CORBEL Samuel
CORREZE Patricia
COZLER
Véronique
DANIEL Anne-Yvonne
DOYEN Virginie
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ _
EM Procès-verbal SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DUMIAIL Michel
ÉCHEVEST Yannick
ÉTRILLARD Cécile
GARREC Loïc
GAUTIER Guy
GIUNTINI Jean-Pierre
GUÉNÉGOU Ludovic
GUERVILLY Olivier
HENRY Joël
HERVÉ Gildas
JOBIC
Cyril
KERBAUL Etienne
KERLOGOT Yannick
KERROGUES Joanne
LARVOR Yannick
LE BARS Yannick
LE
BÉGUEC
Marilyse
LE BIHAN Christophe
LE BLÉVENNEC Gilbert
LE
COTTON
Anne
LE COUSTER Éric
LE
FOLL Marie-Françoise
LE GALL Sylvie
LE GOAZIOU Anthony
LE GOFF Philippe
LE
GRAËT
Anthony
LE GRAËT Carole
LE GRAËT Karine
LE JANNE Claudie
LE LAY Tugdual
LE MARREC François
LE MEAUX Vincent
LE MEUR Frédéric
LE PESSOT Damien
LE
VAILLANT
Gilbert
LEBRETON
Bruno
LEYOUR
Pascal
LOUIS
Guillaume
LOYER Isabelle
LOZAC'H
Claude
MALINAS Damien
MARCHAND Cinderella
NICLOUX
Marie-Christine
NOGÉ
Bruno
O'CONNOR Nathalie
PAGNY Gilles
PARISCOAT Dominique
PICART Olivier
PINEL
Clarisse
PRIGENT Christian
PRIGENT Jean-Paul
QUERÉ
Yann
ROLLAND Véronique
ROPERS Daniel
SANZ Myriam
TANGUY Béatrice
TERTRAIS Isabelle
VIBERT
Richard
e
Liste des 41 conseillers d'agglomération suppléants par ordre alphabétique. Ces élus participeront avec voix délibérative au vote du Conseil d'agglomération si le délégué de leur commune est absent et s’il n’a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.
ALLARD Ronan
ALBERT Sylvie
BODILIS Tiphen
BOUTIER
Yann
BOUTTERIN
Nelly
BRIAND Thierry
BURGER
Aurore
CARMIGNAC Yannick
COLLET Philippe
DAVID Christian
DERRIEN
Frédéric
DESCHAMP Dominique
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT EN
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DOTTIN Alain
ÉLIES Erwan
GAONACH Pascal
GOD Florence
GOURIOU Sylviane
HENRY Denis
HERVÉ Odile
IZEM Zora
JÉZÉQUEL Hervé
LARMET Hervé
LAVENAN Stéphanie
LE BLOAS Mireille
LE BRIS Hervé
LE
DU
Pascal
LE GAC Nicolas
LE GARIGNON Isabelle
LE
GUILCHER
Philippe
LE MADEC Serge
LE PESSOT Laurence
LEVEDER Adeline
LOZAC'H Pierrick
MONCOUQUT Pascal
NABUCET Yves
RAFFIN Karine
RAIMONDO Annette
RIOU Olivier
THORAVAL Jacques
THOS Fanny
TREMEL Amandine
Jean-Pierre
GIUNTINI,
doyen
d'âge
déclare
les
membres
du
Conseil
d'agglomération,
nommés
ci-
dessus, installés dans leur fonction de conseillers-es d'agglomération. Jean-Pierre
GIUNTINI,
doyen
d'âge
procède
à
l’appel
nominatif des
conseillers
d'agglomération.
Le
quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. DEL2026-04-089
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Jean-Pierre GIUNTINI, doyen d'âge informe les membres du Conseil d'agglomération qu’il convient de désigner un.e secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L. 2121:15 du Code général des collectivités territoriales). Il invite le Conseil d'agglomération à désigner un.e secrétaire de séance : Après en avoir délibéré, à l’unanimité BILLAUX Béatrice est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de
séance.
Jean-Pierre GIUNTINI, doyen d’âge : C’est la
première fois qu’on fait un vote électronique au sein de
l'Agglomération, et il faut savoir que ce n’était pas prévu au règlement intérieur de l’Agglomération. Vous savez que le vote électronique est quelque chose qui peut nous permettre d’aller beaucoup plus vite. Ceux qui ont connu les élections antérieures savent que ça durait des fois très, très, très, très, très longtemps, on n’était même pas couché, des fois, avant de connaître le nom du Président et des vice- présidents.
Non, j'exagère, mais c'est vrai que souvent, on terminait très tard, à plus de minuit, une
heure du
matin. On peut espérer que le vote électronique va nous faire gagner du temps, et il nous
faut donc voter,
pour savoir si vous
êtes d'accord
pour qu’on fasse
un vote électronique.
C'est une
modification du
règlement intérieur.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité
pour commencer |
Très bien.
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM Procès-verbal
On
va
faire
des
essais.
||
paraît
qu’il
y
a
des
techniciens
très
compétents,
qui
vont
vous
indiquer
comment ça marche. Vous n'avez droit qu’à un seul essai, alors, ne vous trompez pas, parce que sinon, on est bon pour les urnes
!
Jean-Philippe
CARPENTIER:
Bonjour
à
tous,
je
suis Jean-Philippe
CARPENTIER,
intervenant
pour
la
société Votebox. Je vais vous expliquer un peu comment va se dérouler le vote électronique. Vous allez tous voter sur votre tablette ou sur vos téléphones. Pour rejoindre le vote il vous suffit de cliquer sur le lien
Votebox qui se trouve sur la
page
d'accueil de votre tablette,
et ensuite, vous
devez saisir le
code personnel qui vous a été remis à votre arrivée. Pour cette séance, vous
aurez deux types
de vote : vous aurez
un
vote par délibération,
qui
est un
scrutin public, et un vote pour
toutes
les élections, qui est un scrutin secret. Je tiens à informer que le
logiciel Votebox garantit la confidentialité et la sincérité des votes. Ça signifie que le lien entre l'identité du
votant
et
son
vote
est
définitivement
supprimé
à
la
clôture
du
vote,
pour
garantir
une
confidentialité
parfaite.
Pour voter en
délibération,
il vous suffira de faire
un choix par rapport à
l'affichage de votre écran.
Donc un vote
pour, contre, abstention, ou
ne pas prendre part au vote. Et surtout,
n'oubliez pas, une
fois que vous avez choisi, de bien valider en appuyant sur OK, et votre vote sera pris en compte. Pour ce qui est d’une élection, là,
il vous suffira de cliquer sur le nom du candidat que vous souhaitez,
puis
valider
sur
la
touche
OK.
Si
le
candidat
n’est
pas
déclaré,
pas
de
problème,
vous
devez
le
sélectionner dans la liste déroulante qui se trouvera juste en dessous. En cas d'abstention, vous cliquez sur « abstention ». En cas de vote blanc, vous cliquez sur « blanc ». Avant de commencer on va vous
proposer deux votes tests :
un vote en
délibération et un vote en
élections. invite les derniers qui
ne se sont pas encore connectés à
se connecter,
et on va
pouvoir
afficher le vote. Merci. [Deux votes « test »] DEL2026-04-090
APPROBATION DU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ; Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération de l’Armor à l’Argoat abrogé et remplacé le 06 avril 2022 ; Vu le règlement intérieur modifié par délibération DEL2025-01-004 et adopté le 28 janvier 2025
;
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
dématérialisation
des
procédures
et
à
la
sécurité
des
systèmes
d’information dans les collectivités territoriales ; Considérant
que
le
vote
électronique
constitue
un
moyen
permettant
d'assurer
la
continuité
démocratique, notamment en cas de contraintes sanitaires, logistiques ou organisationnelles ; Considérant que le vote électronique permet de garantir la participation de l’ensemble des conseillers communautaires, dans le respect des règles de confidentialité et de secret du vote ; Considérant que des solutions techniques certifiées existent et répondent aux exigences de sécurité, de traçabilité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données ; Considérant
que
le
recours
au
vote
électronique
nécessite
une
décision
préalable
du
Conseil
d'agglomération fixant les modalités d'organisation du scrutin ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@ BEN Procès-verbal
Entendu
l'exposé du doyen d'âge, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-__
Approuve le recours au vote électronique pour procéder à
l’élection du de la Président-e, des
Vice-présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ainsi que les autres dossiers de cette séance ;
-__
Autorise le-la Président-e à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Jean-Pierre GIUNTINI, doyen d’âge : C'est
bon, tout le
monde est prêt à poursuivre. Je vous propose,
qu’on passe maintenant à l'élection du Président. Je voudrais savoir s'il y a des candidats. Philippe LE GOFFF, tu es candidat ou c’est une demande de parole ? Philippe LE GOFF :
Merci, Monsieur le Président. Chers collègues,
nous ouvrons ce soir une nouvelle
étape
pour notre Agglomération.
Une
étape
qui,
comme
les
précédentes,
nous
oblige
à
une
chose
simple,
mais
exigeante : tenir ensemble.
Tenir ensemble
pour un territoire
qui,
depuis sa fusion
en
2017, a su faire la démonstration qu'il pouvait être à la fois divers, exigeant, et profondément uni dans l’action,
car il faut le rappeler, et c’est un fait,
pas
un slogan,
près de 99 % de
nos délibérations ces
dernières
années
ont
été
adoptées
à
l’unanimité,
non
pas
par
l'absence
de
débat,
mais
par
le
dépassement
des
postures.
Non
pas
par
effacement
des
sensibilités,
mais
par
le
sens
des
responsabilités.
C'est
cet
esprit
qui
a
guidé
les
échanges
de
ces
dernières
semaines,
des
échanges
nombreux, sincères, entre Maires, entre Vice-présidents sortants et nouveaux élus, entre sensibilités politiques différentes, entre territoires du littoral et de l’intérieur. Ces discussions n’ont pas été celles des couloirs discrets, elles ont été une méthode, celle de l'échange, et je ne suis pas sûr d’ailleurs que la démocratie soit moins vivante quand elle sait se parler avant le vote. C'est dans ce contexte que la candidature de Monsieur Vincent LE MEAUX est naturelle, comme une logique de continuité
et de stabilité.
Continuité
d’une
méthode,
celle d’une gouvernance
partagée,
équilibrée,
respectueuse de chacun ; stabilité d’un cap, celui d’une Agglomération utile, concrète, au
service des communes et de leurs habitants. Cette convergence est à mes yeux une forme de maturité collective.
Elle traduit une exigence
partagée :
représentation équilibrée des territoires,
respect des
diversités politiques, gouvernance au service du concret, car le dissensus pour le dissensus ne produit pas de démocratie, il produit de l’immobilisme. Et l’immobilisme, ce sont souvent les habitants qui les paient. Un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) porte son sens dans chacun de ces
mots :
c'est
bien
cette coopération,
ce
consensus,
cette
considération
mutuelle,
ce
respect
de
chacun que l’on trouve,
mon cher Vincent LE MEAUX,
au
cœur de ta
candidature. C’est
pourquoi je
vous invite, mes chers collègues, à accorder votre confiance ce soir à Vincent LE MEAUX. Merci. Jean-Pierre GIUNTINI, doyen d’âge : Ÿ a-t-il d’autres demandes de parole ? Dominique PARISCOAT. Dominique PARISCOAT : Merci, Monsieur le Président honoraire. Mesdames, Messieurs les Maires, je peux vous
dire
que je vais faire
court,
ceux
qui
me
connaissent savent que je
ne fais
pas
de
longs
discours. Mesdames et Messieurs les élus communautaires, cher public, je souhaite prendre la parole au nom d’un groupe d'élus communautaires de l’ancienne mandature, mais également de ce nouveau Conseil
communautaire.
Aujourd’hui,
nous sommes
réunis
pour un
moment
important
de
la vie
de
notre organisation.
Durant le dernier mandat,
notre gouvernance a
plutôt bien fonctionné, avec des
débats très
riches,
animés,
mais fort
intéressants,
cette gouvernance consensuelle, transpartisane,
alliant des sensibilités et des compétences diverses. Pour cette nouvelle mandature, nous souhaitons construire
et
renforcer l'efficacité
de
l’action
publique,
en
associant
encore davantage
les
élus
des
différentes communes du territoire, et ceci, peu importe leur nombre d'habitants. Notre responsabilité est d'engager toutes
les compétences
pour les valoriser au
service de toute
la
population : toute
la
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal population
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Nous
souhaitons
une
gouvernance
partagée,
une
gouvernance
où
la
responsabilité
ne repose
pas
sur
une
personne ou
un
bloc
de
personnes.
Nous
ne
renonçons
pas
à
gouverner,
nous
choisissons
de
gouverner
ensemble.
Si
ce choix
est
celui
de
la
personne
ou
des
personnes
qui
se
présentent
à
la
présidence,
dans
ce
cas-là,
nous ne
présenterons
pas
de
candidat.
Jean-Pierre
GIUNTINI,
doyen
d'âge
: Ÿ
a-t-il
d’autres
demandes
de
parole
? Y
at-il
d’autres
candidats
?
A
priori,
Vincent
LE
MEAUX
serait
candidat,
et
peut-être
qu’il
a quelque
chose
à nous
dire
? Non
? Tout
à l'heure, d'accord, très bien. S'il
n’y
a
pas
d’autres
demandes
de
parole,
ce
que
je
vous
propose,
c’est
qu’on
passe
au
vote.
Il
me
faut
deux
assesseurs
et
on
propose
les
deux
benjamins
de
l’assemblée,
en
respectant
la
parité,
c'est-
à-dire
un
homme
et
une
femme.
Le
benjamin,
c’est
LOUIS
Guillaumr,
et
puis
PINEL
Clarisse.
Vous
venez
ici,
vous
venez
m’accompagner,
je
me
sens
un peu
moins
seul,
bien
que
Romain
ROLLANT
m'ait
bien
aidé.
Une
fois
que
les
assesseurs
sont
installés,
je
Vous
propose
qu’on
passe
au
vote.
DEL2026-04-091
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-2,
L.
5211-9
et
L. 5211-41-3 ; Vu de Code électoral ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2025,
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu les résultats du scrutin ; Considérant
qu'il
appartient
au
doyen
d'âge
d’assurer
la
présidence
jusqu’à
l'élection
du
(de
la)
Président(e)
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
GIUNTINI
est
le
doyen
d'âge
du
Conseil
d'agglomération
;
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré
donne
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
85
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au vote
0
Nombre
de
suffrages déclarés
nuls
O1
Nombre
de
suffrages
blancs
06
Nombre
de
suffrages
exprimés
78
Majorité
absolue
:
40
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
DES
CANDIDAT(E)S
En
chiffres
En
toutes
lettres
LE
MEAUX
Vincent
77
Soixante-dix
sept
ANDRÉ-LANDAIS
Catherine
01
Un
Monsieur
Vincent
LE
MEAUX
ayant
obtenu
la
majorité absolue,
a
été
proclamé
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et a
été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
et
prend
la
présidence
de
la
séance,
conformément
à
l’article
L.
5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
© EN Procès-verbal
Jean-Pierre GIUNTINI, doyen d’âge : Donc Vincent LE MEAUX est élu Président de l’Agglomération. [Applaudissements] Monsieur le Président, je vous laisse volontiers la place, avec toutes mes félicitations
!
[Applaudissements] Vincent LE MEAUX : Merci, Jean-Pierre
|
C’est rare de voir autant de monde dans cette assemblée, et je vais m’autoriser un propos
liminaire,
après
quelques
instants
d'émotion.
Je
salue
ma
concurrente,
Madame
ANDRÉ-LANDAIS,
qui
s’est
située dans le scrutin final. Je vous salue, Mesdames, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs les conseillères
et
les
conseillers
communautaires,
mes chers
collègues.
Nous
sommes tous
collègues,
chacun et chacune en toute égalité, et, je pense, en toute sincérité, dès lors qu’un scrutin comme celui- ci vient de se produire. Je veux
d’abord vous
remercier,
vous
remercier sincèrement
pour
la
confiance
que vous
venez
de
m'accorder. Je mesure d'autant plus,
à
l'instant,
la
responsabilité qui est désormais
la
mienne, avec
cette confiance affirmée. Je
l’accueille avec gravité, avec reconnaissance et également avec un
état
d'esprit très simple, comme le disait tout à l'heure Philippe LE GOFF : celui du service du territoire, du respect
des
communes
et du
travail
collectif.
Ce
soir
n’est
pas,
à
mes yeux,
l'aboutissement
d'une
ambition personnelle (on a tout dit sur mon dos depuis 21 ans que je fais partie de la vie politique et de la vie publique). C'est encore le début d’une responsabilité partagée, et une responsabilité à encore partager plus
encore. Je salue bien sûr l'ensemble des élus de Guingamp-Paimpol Agglomération,
les
anciens élus, comme le Président, qui a bien voulu assurer cette présidence ce soir, saluer également, bien entendu,
les Maires (les Maires qui sont dans cette salle, mais qui sont aussi dans le public), les
conseillers
communautaires,
les
conseillères
communautaires,
les
nouveaux
élus
comme
ceux
qui
connaissent déjà
cette
maison
qui
aujourd’hui sait accueillir dans
de
bonnes
conditions
les travaux
d'élus
de
la
République,
des 57 communes
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Effectivement, je
pense
ce soir
à
nos
57 communes
représentées
ici, à
leur diversité,
à
leurs attentes,
à
leur fragilité
parfois,
et
à
leurs
projets
surtout.
Depuis
plusieurs
semaines
que
je
parcours
le
territoire
de
l'Agglomération, il y a beaucoup d'espoir dans notre territoire. Notre Agglomération n’a de sens que si chacune de nos communes s’y reconnaît, je le comprends et je le sais, si chaque commune s’y reconnaît, s'y sent respectée, écoutée et utilement accompagnée. Ce sera,
pour
moi,
et, je
pense,
pour
l’équipe
que je
pourrai
proposer,
le
premier
principe
: celui
du
respect
entre
les
communes,
celui
du
respect
entre
les
conseillers
et
les
conseillères.
Guingamp-
Paimpol Agglomération ne doit jamais être un étage lointain des préoccupations communales. Elle doit être une force d'appui.
Une
intercommunalité,
un
EPCI
comme on
le
dit,
proche,
lisible, disponible,
capable d'écouter, capable aussi de décider. C’est pour cela que nous sommes élus. Capable surtout de transformer nos
débats,
parfois
longs,
mais
de transformer ces
débats
en
solution.
Nous
avons
besoin
d'une
gouvernance
qui
ne surplombe
pas
les
communes,
mais
qui travaille
avec
elles.
Une
gouvernance
qui
respecte
les
réalités
locales.
Une gouvernance
qui
sait tenir ensemble
la
stratégie
communautaire et la vie concrète du terrain. Je crois, comme le soulignait Dominique PARISCOAT, il y a quelques instants, je crois profondément à une gouvernance partagée, comme nous avons appris à le faire depuis plusieurs années désormais, sur notre territoire. Non pas (pour les mauvaises langues) une gouvernance d'apparence — il n’y a pas, ici, d’apparat —, non pas une formule de circonstance, mais c'est
bien
une
pratique
réelle d'obtenir le compromis, voire le consensus.
Une pratique fondée sur
l'écoute, sur le respect des sensibilités, sur l'équilibre entre les territoires, sur la loyauté dans le travail également, et, quelque chose de déterminant pour chacune et chacun d’entre nous, lorsqu'on fait de la
politique,
lorsqu'on
travaille
pour
le
bien
commun :
assumer
nos
arbitrages.
La
gouvernance
partagée,
ce
n'est
pas seulement un
président,
Dominique
PARISCOAT (j'ai entendu ton
propos),
ni
même le Bureau, c'est aussi la place reconnue aux Maires, avec la Conférence des Maires qui sera une instance
encore
plus
sollicitée
dans
le
mandat
à
venir.
Reconnaître
aussi
la
place
des
conseillers
communautaires dans les commissions et où ont lieu parfois des réunions de terrain, ou parfois aussi des débats francs, et, je le pense, les plus sincères.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€@e _ EN Procès-verbal
Cela demande de la méthode, c'est au Président de
l’assumer. Cela demande de la confiance, c'est à
nous toutes et à nous tous, aussi, de la revêtir. Et cela demande de chacun un esprit de responsabilité, en cette
période
(comme
le
disait
le
Président
de
séance tout
à
l'heure)
où
notre
pays
est
face
à
beaucoup d'incertitudes. Alors oui,
notre territoire est vaste.
Il est
contrasté.
Il est riche de ses différences, tout simplement,
pour moi et à mes yeux, entre le littoral et l’intérieur, entre l’Armor et l’Argoat, entre les centralités et les communes plus
rurales, entre les bassins de vie, chacun a sa définition,
mais qui
rythme les vies
professionnelle,
familiale,
personnelle,
associative
de
ses
75 000 habitants.
Cette
diversité
n’est
surtout
pas
un
obstacle
: prenez-la
comme
un
atout.
C’est
une
force,
une
force
qui
nous
oblige
constamment à réfléchir pour 57 communes du territoire, éloignées quasiment de 100 km.
Elle nous
oblige
à
veiller
aux
équilibres,
chaque jour,
dans
la
gestion
de
l’Agglomération.
Elle
nous
oblige
à
entendre les
inquiétudes qui peuvent s'exprimer ici ou
là, sur l'éloignement, j'entends, le sentiment
d’être
moins
considéré,
sur le
déclassement
parfois
ressenti
par certaines
communes,
par certains
élus, par certains conseillers et conseillères municipales. Alors oui, elle nous oblige à répondre non pas par des discours, même si celui-ci est fait à propos, non pas par des discours, mais par de la présence, par
une
méthode,
par
des
décisions
utiles.
Donc
d'ici
les
vacances
de
juillet,
j'aurai
fait,
avec
les
membres
du
Bureau
qui
souhaiteront
m’accompagner,
le
tour
de
l’ensemble
des
communes
de
l'Agglomération pour voir les Maires et les Conseils municipaux. Tout cela
pour dire
qu’il
nous faut vivre sur le terrain,
sur le territoire
de
l’Agglomération,
et
nous
aurons une proposition à faire dans les semaines à venir pour désigner des Vice-présidents référents de
territoire,
afin
de
lier
le
territoire
avec
la
gouvernance
de
l’Agglomération,
et
ce,
de
manière
efficace,
dans
une
proximité
plus
claire.
Pour
plus
de
chair
à
cette
relation
administrative
entre
l'Agglomération et les communes, cette relation doit devenir aussi humaine. La
feuille
de
route
que
nous
vous
proposons,
puisqu'elle
a
été
travaillée
par
des
discussions
incessantes, nombreuses, ces trois dernières semaines, repose sur une organisation politique préparée avec sérieux : 15 vice-présidences, huit délégations (une de moins que dans l’ancien mandat), plusieurs missions ciblées, qui seront proposées dans les semaines à venir à différents élus qui
ne seraient pas
élus ce soir, et surtout huit commissions resserrées, plus lisibles et plus utiles, parce que nous avions vécu
un
essoufflement
en fin
de
mandat,
avec
peu
de
participation
dans
nos
commissions.
||
nous
faudra être assidus à l’occasion de ces commissions, et une bonne nouvelle, c’est que le statut de l’élu vient
renforcer
certes
les
devoirs,
mais
aussi
les
droits
des
élus
qui
ne
seraient
pas
au
Bureau
communautaire.
Ces
commissions
couvriront
l'ensemble
de
nos
responsabilités :
les territoires
et
le
rayonnement, l’économie et l'emploi, les finances et l'administration, les familles et les solidarités, les personnels et le dialogue social, l'habitat, l'urbanisme et les mobilités, l’eau, le littoral et la prévention contre
les
inondations
et
submersions,
l’environnement,
le
climat,
l'énergie
et
les
ressources.
Autrement
dit,
ces commissions
devront
nous
permettre
de tenir ensemble
ce qui fait
la
réalité
de
notre Agglomération :
la proximité avec les communes, la qualité du service public, le développement
et l'aménagement économique du territoire, la cohésion humaine, l'équilibre territorial, la rigueur de gestion et la préparation de l'avenir.
Et en
particulier, je le disais
il y a quelques instants, je veillerai à
ce que nos commissions, ces huit commissions, soient de vrais lieux de travail. Je veillerai à ce que les Maires soient pleinement associés, notamment, grâce à la Conférence des Maires. Je veillerai à ce que la parole
circule,
pas
trop
longue,
en
respectant
ce
qui
peut-être
parfois
peut
déplaire
dans
cette
assemblée, donc respecter le règlement intérieur et les cinq minutes dédiées à chaque prise de parole. Je veillerai à ce que les désaccords puissent s'exprimer, à ce que les décisions soient prises avec clarté, à ce
que
chacun
soit
traité
avec
respect.
L’écoute
n'exclut
pas
la
décision
; au
contraire,
l'écoute
permet de mieux la préparer. Je nommerai aussi, en lien avec les Présidents de commissions, les conseillers missionnés qui viendront renforcer ponctuellement ou durablement notre organisation politique, sur des sujets ciblés : l'égalité entre les femmes et les
hommes - nous avons beaucoup,
beaucoup,
beaucoup à faire -,
le
nouveau
pacte
ruralité
-
un
sujet
de
lien
entre
l’Agglomération
et
les
communes
les
plus
rurales
de
notre
territoire, la question de la langue bretonne, de la sécurité et de la prévention des jeunes générations
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM Procès-verbal
et des
moins jeunes, et nous aurons également à mettre les moyens pour la réussite du nouveau centre
aquatique de
Guingamp. Ces missions devront être précises,
utiles et cadrées dans
le temps
(je viens
de le dire), mais pleinement au service de la feuille de route communautaire qu’il nous fera réécrire et réamender dans le cadre du projet de territoire. J'aborde ce nouveau mandat avec une idée simple : nous avons à faire réussir ensemble une institution précieuse pour un territoire qui l’est encore plus, dans une période qui demandera de la constance, de la présence et du courage tranquille. Notre Agglomération est vaste, elle est diverse, elle est exigeante, mais elle a une force, c'est que nous représentons la Bretagne, toute
la Bretagne,
avec son littoral et
son
intérieur
des
terres.
Quand
elle
se
rassemble
(notre
Agglomération),
quand
elle
travaille
sérieusement, quand elle garde
le sens des
réalités, elle est capable
de beaucoup.
Et je compte sur
chacune et chacun d’entre vous. Alors,
ce soir, je veux vous
dire ma
détermination tranquille.
Nous
allons travailler, nous allons écouter, nous allons décider, et nous allons faire en sorte que Guingamp- Paimpol
Agglomération,
durant
ce
mandat,
soit
une
intercommunalité
plus
proche,
plus
utile,
au
service de l'équilibre du territoire, mais aussi au service des femmes et des hommes qui le composent. Je vous remercie. [Applaudissements] Merci. Vincent LE
MEAUX
: Nous allons débuter désormais
l'installation du
Bureau communautaire, avec la
détermination du nombre de personnes au sein du Bureau. La délibération qui vous est présentée fixe à 23 personnes les membres du Bureau communautaire : 15 vice-présidents et 8 conseillers délégués. Et, je vous le reprécise, il sera nommé des conseillers missionnés par arrêté du Président, en fonction des propositions faites par les Présidents de commissions, et je vais vous exprimer en quoi le Président de commission ou la Présidente de commission est déterminant à la conduite de la collectivité, Comme cela a été exprimé tout à l'heure dans les prises de parole, une Agglomération ne se préside pas seul, elle s'organise
avec
les
hommes
et
les
femmes
qui
vont
conduire
la
gestion
hebdomadaire,
voire
quotidienne de l’Agglomération. Donc auprès du Président et associés chaque semaine dans l'exercice de cette direction de l’Agglomération, je vous propose que les huit présidents de commissions qui sont vice-présidents accompagnent le Président, dans leur thématique propre et, ainsi, je vais pouvoir vous exprimer l’organisation autour de ces vice-présidences. Il y aura huit commissions, comme je vous l’ai dit :
e
Territoire, citoyenneté, rayonnement ;
e
Économie, emploi, initiative locale;
e
Finances, administration, évaluation ;
e
Personnel, dialogue social et communication ;
e
Cinquième commission : Famille, solidarité, cohésion humaine ;
e
Sixième commission : Eau, mer et littoral ;
e
Septième commission : Environnement, climat, énergie, déchets ;
e
Et la huitième : Habitat, urbanisme, mobilités.
Ces
commissions,
présidées
par
un
vice-président
ou
une
vice-présidente,
seront
donc
auprès
du
Président,
en
gestion
hebdomadaire.
J'ai
pu
le
dire
à
plusieurs
reprises,
ça
veut
dire
une
grande
disponibilité pour conduire ces missions.
Donc 15 vice-présidents et vice-présidentes et 8 conseillers
délégués
qui vont vous
être
ainsi
présentés
au
fur et
à
mesure
du
vote,
mais
d’abord,
il
nous faut
prendre
une
délibération
pour fixer le
nombre de vice-présidents
et
créer les
postes
de
conseillers
supplémentaires au
Bureau communautaire du Guingamp-Paimpol Agglomération, soit 23 membres,
qui auront ainsi à pouvoir voter les décisions du Bureau communautaire. J'ai une demande de prise de parole, Monsieur LEBRETON.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM Procès-verbal
Bruno LEBRETON
:
Simplement, dans les commissions que vous avez évoquées n'apparaît pas le terme
«
Tourisme
»,
et
j'aurais
aimé
savoir
où
vous
le
situez
exactement.
Vincent
LE
MEAUX
:
Dans
Territoire,
citoyenneté,
rayonnement
(tourisme,
culture),
la
première
commission. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole, des
remarques ? Monsieur KERLOGOT.
Yannick
KERLOGOT
:
Merci,
Président.
La
courtoisie
républicaine
veut
que
je
vous
félicite,
tout
d’abord. Une petite question réglementaire, s’il vous plaît,
par rapport au règlement intérieur. Il y est
figuré le nombre de dix commissions. Or, sauf erreur de ma part, ce règlement intérieur est toujours en vigueur jusqu’à
la soumission d’un prochain, dans les six prochains mois. Du coup,
n’est-on pas sur
un dysfonctionnement ? Vincent
LE
MEAUX
:
Non,
pas
du
tout,
puisqu'on fixera
les commissions
définitivement au
prochain
Conseil
d'agglomération,
le
28 avril
prochain.
Là,
il
s'agit
simplement d'amener
les
présidences
de
commission, dans
les vice-présidences.
Donc c’est une information
que je
livre d’ores
et déjà.
Nous
aurons
une
quinzaine
de
jours,
ensuite,
pour
constituer
ces
commissions.
S’il
survenait
l’idée
de
rajouter une commission — ce qui serait
une
mauvaise
idée,
à
mon
avis —, on
prendra
le temps d’en
débattre
et d’en
échanger,
mais,
en
l'occurrence,
l’idée,
c’est de
partir sur
huit vice-présidents
qui
seront présidents de commission. Voilà, Monsieur KERLOGOT. Ÿ a-t-il d’autres questions ou observations ? Non. Je mets aux voix. DEL2026-04-092
DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de Guingamp- Paimpol Agglomération ; Considérant qu’en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du
président, d'un ou
plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ; Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
du
Conseil
d'agglomération, et dans la limite de quinze (15) vice-présidents ; Considérant
que l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deux
règles
précitées,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut également
prévoir que
d’autres
conseillers
soient
membres du Bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ; Le Président propose de fixer le nombre de vice-président-e-s à 15 (quinze) postes et propose de créer 08 (huit) postes de conseillers-es délégué-ée-s, membres du Bureau communautaire. Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-
Décide de fixer le nombre de Vice-président-e-s à 15 (quinze) ;
-
_
Décide de fixer 08 (huit) postes de conseillers-es délégué-ée-s qui seront membres du Bureau communautaire.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal DEL2026-04-093
ÉLECTIONS DES VICE-PRÉSIDENTS-TES ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le procès-verbal de l'élection du Président, des Vice-présidents-tes et des Conseillers délégué-ée-s annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ; Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents-tes doivent être élu-e-s successivement au scrutin uninominal ; Appels
à
candidatures
successifs
pour
les
15
postes
de
Vice-présidents-tes
et
les
08
postes
de
conseiller-ères délégué-ée-s, membres du Bureau communautaire. Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :
-
Procéder successivement à l’élection des
15 postes de Vice-présidents-tes et des 08 postes
de conseillers-ères délégué-ée-s membres du
Bureau communautaire (poste
par poste)
au
scrutin uninominal, à bulletin secret et à la majorité absolue.
Vincent
LE
MEAUX
:
Désormais
nous
allons
ainsi
produire
le
système
organisationnel
des
vice-
présidents
et
des
conseillers
supplémentaires
au
Bureau
communautaire,
et
nous
allons
ainsi
commencer par la
première vice-présidence, une présidence des territoires, de la citoyenneté, de
la
culture
et
du
tourisme.
La
première
vice-présidente
que
je
vous
propose
-
et
s’il
y
a
d’autres
candidatures,
nous les recevrons - il s’agit de la candidature de Madame Virginie DOYEN.
Yat-il d'autres candidatures pour la première vice-présidence de lAgglomération ? Je propose à Madame DOYEN, si elle le souhaite, de prendre la parole. Virginie DOYEN : Merci, Monsieur le Président. Je m'excuse tout de suite de ma voix. Vous allez voir, j'ai la voix qui part, je suis assez fragile des cordes, mais ne vous inquiétez pas, quand j'ai quelque chose à dire, en général, je le dis ! En tout cas, je tiens à vous féliciter, à te féliciter, Vincent, pour
ton
élection.
Oui, en effet, je souhaite aujourd’hui vous
présenter ma candidature
à la vice-présidence en charge
des territoires, de la citoyenneté, de la culture et du tourisme. C’est une décision mûrement réfléchie, profondément ancrée dans ma manière de concevoir l'engagement public, avec honnêteté, exigence, parfois avec un tempérament certes direct, mais toujours avec une vraie sincérité. Pour celles et ceux qui
ont
eu
l’occasion
d'échanger
avec
moi
lors
du
mandat
précédent,
je
crois
l'avoir
démontré
à
plusieurs
reprises.
Pour ceux qui
ne
me
connaissent
pas, je
suis
Maire
de
Loc-Envel,
la
plus
petite
commune de
l’Agglomération, mais,
lors de ce mandat, j'ai eu l'opportunité de parcourir l'ensemble
du territoire, à travers ma délégation à
la vie associative et à
la coopération citoyenne, mais aussi en
tant que Présidente de l'Office intercommunal Guingamp-Baie de Paimpol. Être vice-présidente au territoire, à la citoyenneté, à la culture et au tourisme, ce n’est pas une place d'honneur pour moi, c'est une place de terrain avant tout. Une place où l’on doit écouter les Maires, les acteurs culturels, les associations, les professionnels du tourisme, les acteurs locaux, comprendre les
réalités du
quotidien, et surtout créer du
lien. Oui, créer du
lien entre les communes,
mais
aussi
entre patrimoine, création,
habitants et visiteurs, car la culture n’est pas qu’un supplément, c'est ce
qui fait identité, et le tourisme n’est pas qu’une vitrine, c’est un levier de développement, d’attractivité
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®
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal et de fierté locale. Et parce que
je
crois profondément que la solidarité entre nos communes est notre
plus grande richesse, tout comme notre richesse culturelle et patrimoniale est une force encore trop souvent sous-exploitée, si je suis élue, j'aurai deux engagements simples.
Être présente auprès de
toutes les communes, des plus grandes aux plus petites, sans hiérarchie, sans a priori. Mettre l'écoute au cœur de l’action,
pas pour valider une décision déjà
prise,
bien sûr,
mais
bien
pour coconstruire
ensemble.
Ma vision
est très simple
: un territoire qui
assume son
identité,
ses singularités et
les
transforme en force collective ; une culture qui circule, qui va vers les habitants, accessible à tous, dans toutes
les
communes
; un tourisme
qui
fait
découvrir nos
spécificités
sans
les
uniformiser et sans
dénaturer. Pour conclure,
je suis candidate avec ce que je suis, mon énergie et mes convictions. Je vous demande
donc votre confiance, avec toute humilité, et avec la certitude que nous pouvons ensemble faire de belles choses pour nos territoires. Merci. Vincent LE MEAUX : Merci, Madame DOYEN. Je repose la question : y a-t-il d’autres candidatures pour la première vice-présidence de l’Agglomération ? Je ne vois pas de candidature, donc nous allons ouvrir le scrutin pour l'élection à la première vice-présidence de l’Agglomération. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l’application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
04
Nombre de suffrages blancs
08
Nombre de suffrages exprimés
73
Majorité absolue
37
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
DOYEN Virginie
72
Soixante douze
PRIGENT Jean-Paul
01
Un
Madame
Virginie
DOYEN
a
été
proclamée
première
Vice-présidente
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération et a été immédiatement installée. Vincent LE MEAUX : Nous allons en venir à la deuxième vice-présidence, en charge de l’économie, de l’industrie, des grands projets communautaires, et je propose le nom de Philippe LE GOFF, deuxième vice-président de
notre Agglomération. YŸ a-t-il d’autres candidatures
à ce poste de deuxième vice-
présidence en charge de l’économie, de l’industrie et des grands projets communautaires ? Je ne vois pas de main se lever. Je propose, s’il le souhaite, à Philippe LE GOFF de s'exprimer.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu" Procès-verbal
Philippe LE GOFF : Merci, Monsieur le Président. Toutes mes félicitations, tout d’abord, et toutes mes félicitations
à
la
première vice-présidente
qui
vient d’être élue.
Effectivement,
peut-être
utiliser ce
moment
de
parole
pour me
présenter,
pour ceux qui
ne
me
connaissent
pas
forcément.
Maire
de
Guingamp
depuis
2014,
présent
au
sein
de
Guingamp
Communauté
précédemment,
et
Guingamp-
Paimpol
Agglomération, j'ai
eu
la
chance
de
m'occuper
successivement
des
chantiers,
notamment
d'aménagement, avec les prémices du PLUi, et puis de pouvoir donner ce bon dossier à l'expertise de Richard VIBERT ensuite. Et, après avoir travaillé, notamment, sur la question de l'habitat, c’est, depuis un mandat maintenant que
je me suis engagé dans cette question de l'économie et plus généralement
des grands
projets, tout simplement parce que je suis convaincu que cette économie, cette richesse
qu'on organise sur le territoire est importante, que la question de l'emploi est quelque chose qui doit constamment
nous
accaparer,
que
le
soutien
aux
entreprises
et
l'installation
aux
entreprises
et
au
monde
économique,
que
ce
soit
le
commerce,
l'artisanat
et
l'ensemble
des
activités
économiques
sont,
pour nous,
une compétence essentielle, et qu’il faut se projeter dans ces éléments.
Considérer
que,
bien entendu, cette économie,
ces grands
projets sont aussi synonymes d’attractivité de notre
territoire, et découlent de facto sur des éléments ou des politiques publiques comme celle de l'habitat, comme celles qui sont également portées autrement par l’Agglomération. Vous
dire
tout simplement
que
je
suis
un
homme
de
terrain.
J'ai
véritablement
la
conviction
que
l'Agglomération se construit avec cette réalité de nos territoires, pour ÿ avoir voyagé depuis quelques années,
les territoires situés au
Nord en
proximité de la
mer, avec une économie maritime que l’on
connaît, avec de vraies spécificités, et également les territoires intérieurs qui ont aussi cette richesse, notamment, du monde agricole également. Vous dire que, tout simplement pour moi, cette mission de vice-président, c'est continuer à tenir cette ligne, cette ligne de la coopération sincère, de la simplicité relationnelle que
je continue à porter. D'une
réactivité réelle parce que, bien entendu, l’économie a une vitesse qui est souvent quelque chose qui doit être rapide.
D'une action que je veux être utile, concrète, lisible et plus conviviale,
parce que ce
n'est
pas
parce qu'on essaye de faire évoluer le monde
qu'on
n’a
pas le droit d’avoir de temps
en
temps un petit sourire, et qu'on sache aussi en rigoler de temps en temps. L'intention que j'ai, c'est aussi,
bien entendu,
de porter des valeurs qui sont celles de la
loyauté, de
l'écoute, de l’exigence et du travail, je le dis aussi, et de cette idée que j'ai de l'intérêt général. Tout simplement vous dire que cette candidature que je porte devant vous, c'est m'engager comme je l'ai fait
à
chaque
fois,
dans
mes
mandats,
pleinement
dans
les
missions
qui
me
seront
données
pour
continuer à faire progresser et faire bien vivre ce territoire. Merci. Vincent LE MEAUX : Merci, Philippe LE GOFF.
Est-ce que, pour une dernière question, il y a une autre
candidature ?
Non.
Donc je
déclare
le
scrutin
ouvert
pour
la
deuxième
vice-présidence
en
charge
l’économie, l'industrie, les grands projets communautaires, avec la candidature de Philippe LE GOFF. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
04
Nombre de suffrages blancs
08
Nombre de suffrages exprimés
73
Majorité absolue
37
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EE
Procès-verbal
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
LE GOFF Philippe
73
Soixante treize
Monsieur
Philippe
LE
GOFF
a
été
proclamé
deuxième
Vice-président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération et a été immédiatement installé. Vincent LE MEAUX : Nous en venons désormais à la troisième vice-présidence, en charge des finances, de la
prospective, du
pacte financier et solidaire.
Il vous
est
proposé
la
candidature de
Madame
Véronique
ROLLAND,
de
Plouézec.
Elle
s'excuse,
elle s'était
engagée
depuis
plusieurs
mois
sur
un
engagement strictement
personnel. Je vais donc passer
la
parole dans
quelques
instants,
à
Gilles
PAGNY,
Maire de Plouézec,
mais auparavant, je demande s’il y a
une candidature
potentielle dans
l'assistance. Gilles PAGNY : Bonjour ou bonsoir plutôt. Félicitations aux premiers élus, dont le Président et les deux premiers vice-présidents. Moi, j'ai l'honneur de présenter une nouvelle dans l’hémicycle. Alors, pas nouvelle au niveau de la commune de Plouézec, puisqu'elle fait son deuxième mandat en tant que ministre
(j'aime
bien
dire « ministre ») des
Finances.
Quelqu'un
de très
compétent
; quelqu'un
de
rigoureux, mais à l'écoute, parce qu’il faut se méfier toujours, quand on dit « rigoureux », on se dit «oh là, là, ça
ne va pas être facile ! » Donc rigoureuse,
mais à l'écoute. Elle avait très, très envie de
s'engager au
niveau de Guingamp-Paimpol Agglomération, avant de décider de se proposer en tant
que vice-présidente.
Elle a
participé à
quelques
réunions déjà
au
mandat précédent au sein de
la
commission Finances. C’est quelqu'un, encore une fois, de très engagé sur le terrain, très présente au niveau des associations et de toutes les activités sur Plouézec. C'est quelqu'un qui est dans le milieu des finances, donc qui connaît et qui sait de quoi elle parle. Et voilà, très difficile d'en rajouter un peu plus que ça. Encore une fois, compétence, rigueur et écoute. Vincent LE MEAUX : Merci, Gilles PAGNY. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non, je ne vois pas, donc j'ouvre le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
06
Nombre de suffrages blancs
11
Nombre de suffrages exprimés
68
Majorité absolue
35
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
ROLLAND Véronique
67
Soixante sept
BOUILLENNEC Rachel
01
Un
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal Madame Véronique ROLLAND a
été
proclamée troisième Vice-présidente et a été immédiatement
installée. Vincent
LE
MEAUX
:
Nous
en venons
à
la
quatrième vice-présidence, en
charge du
développement
humain et social, de la Politique de la Ville et de l’ouverture à l'international, et nous vous proposons le
nom
et
la
personne
de
Cyril
JOBIC.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
sur
cette
quatrième
vice-
présidence ? Je propose la parole à Cyril JOBIC. Cyril JOBIC
: Merci.
Merci à tous.
Félicitations, d’abord,
Monsieur le
Président,
et
les trois
premiers
vice-présidents élus. Je vais faire très court. Pour me présenter un petit peu, Cyril JOBIC, je suis Maire de Calanhel, dans
le secteur de Callac dans
le Sud
depuis
2014,
et j'ai eu
la chance de connaître
la
fusion aussi, qui n’a pas été simple, mais qui s’est faite et ça fonctionne. Voilà juste un petit mot : dire que,
professionnellement,
ça
fait
16 ans
que
je
travaille
dans
l’aide
à
domicile,
donc
assez
naturellement,
l’action
humaine
et
sociale
s’est
portée
vers
moi.
Jusqu'à
présent,
j'avais
comme
délégation, comme conseiller délégué, l’Europe, en étant, notamment, Président des fonds LEADER, la coopération décentralisée qui est un sujet qui me tient très à cœur (et je suis ravi, si vous m’accordez votre confiance, évidemment, de continuer), et la formation. Donc, plein de choses à faire, et je serais heureux de pouvoir m'engager davantage au sein de cette Agglomération. Merci. Vincent LE MEAUX : Merci. Ÿ a-t-il d’autres candidatures ? Je ne vois pas de main se lever,
donc j'ouvre
le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
)
Nombre de suffrages déclarés nuls
02
Nombre de suffrages blancs
02
Nombre de suffrages exprimés
81
Majorité absolue
a1
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
JOBIC Cyril
81
Quatre-vingt-un
Monsieur Cyril JOBIC a été proclamé quatrième Vice-président et a été immédiatement installé. Vincent
LE
MEAUX
: On
en vient à
la cinquième vice-présidence.
Il s’agit de
la vice-présidence des
ressources humaines et du dialogue social, et il vous est proposé, Madame Nathalie O'CONNOR. Ÿ a-t- il d’autres candidatures sur cette cinquième vice-présidence en charge des ressources humaines et du dialogue
social
? Je
ne vois
pas
de
main
se
lever.
Je vais
laisser
le soin
à
Madame
O'CONNOR
de
s'exprimer. C'est à vous.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal Nathalie O'CONNOR:Je suis Nathalie O'CONNOR, nouvellement Maire à Landebaëron. le félicite tout d’abord
le
Président
et
les
vice-présidents.
J'ai
l'honneur
de
présenter
ma
candidature
pour
les
ressources humaines et le dialogue social, la communication. C'est quelque chose que je vais découvrir avec joie dans une dimension que
je ne connais pas encore, mais j'ai envie de m'investir. J'ai connu ce
domaine dans d’autres
champs en
étant psychologue
et en
ayant travaillé en tant que
psychologue
clinicienne,
dans
différents
domaines :
hospitalier,
médico-social,
médical, justice...
Donc
différents
champs.
Sur les
populations,
c'est
plutôt grande
délinquance, grand
âge,
quatrième
âge,
cinquième
âge, démence, également la psychiatrie et le Conseil général pour surtout des analyses de la pratique et guidance d'équipes éducatives. J'ai
l'honneur de
présenter ma
candidature. J'ai eu
l’occasion
de
faire du recrutement, du social et de la supervision. Je rejoins l’équipe des vice-présidents avec joie si vous votez pour moi. Je vous remercie de votre confiance. Vincent LE MEAUX :
Merci,
Madame O’CONNOR. Ÿ a-t-il d’autres candidatures,
avant que j'ouvre
le
scrutin ? Je ne vois pas d’autres candidatures, donc j'ouvre
le scrutin.
Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
05
Nombre de suffrages blancs
08
Nombre de suffrages exprimés
72
Majorité absolue
‘
37
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
O’CONNOR Nathalie
72
Soixante-douze
Madame Nathalie O'CONNOR a
été proclamée cinquième Vice-présidente et a été immédiatement
installée. Vincent LE MEAUX : Nous allons désormais nous attacher à élire la sixième vice-présidence en charge de
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse,
et
nous
vous
proposons
le
nom
de
Dominique
PARISCOAT. Ÿ a-t-il d'autres candidatures ? Non. Je passe la parole à Dominique PARISCOAT. Dominique
PARISCOAT :
Rebonsoir.
Félicitations à toi, Vincent,
pour ta
présidence,
et à
l’ensemble
des
vice-présidents
élus.
Je
me
présente,
je
suis
Dominique
PARISCOAT,
je
suis
agriculteur
sur
la
commune
de
Tréglamus.
Je
suis
Maire
depuis
maintenant
2008,
j'étais
élu
depuis
2001.
J'ai
été
Président de la communauté de commune du Pays de Belle-lsle-en-Terre jusqu’à ce que la loi NOTRe nous impose la fusion, donc
je
fais partie, avec toi, Vincent, des anciens présidents à l’époque. J'avais
en
charge,
depuis
que je suis
à
l’Agglomération,
l'enfance,
la jeunesse,
et,
dans
le
dernier
mandat,
j'avais en
plus
les équipements sportifs et
les
maisons
nature. Je souhaite
poursuivre
l'aventure,
si
vous me faites confiance, bien entendu, pour intégrer le Bureau communautaire. Merci. Vincent LE MEAUX :
Merci. Effectivement, nous sommes les deux rescapés des fusions
: Pontrieux et
Belle-lsle-en-Terre. Ÿ a-t-il d’autres candidatures avant de mettre au scrutin ? Le scrutin est ouvert.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
07
Nombre de suffrages blancs
04
Nombre de suffrages exprimés
74
Majorité absolue
38
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM
DES
CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
PARISCOAT Dominique
74
Soixante quatorze
Monsieur Dominique
PARISCOAT a
été
proclamé sixième Vice-président et a été
immédiatement
installé. Vincent
LE
MEAUX
:
Pour
la
septième
vice-présidence,
il
s'agira
de
confier
à
celle-ci
la
régie
de
Guingamp-Paimpol
Eau,
avec
Monsieur
Yannick
LE
BARS,
qui
est
présenté
à
cette
septième
vice-
présidence. Y at-il d’autres candidatures avant de passer la parole à Yannick LE BARS ? Non, je ne vois pas, donc
je passe la parole à Yannick LE BARS.
Yannick LE BARS : Bonsoir et félicitations à ceux qui m'ont précédé. Yannick LE BARS, je suis Maire de la commune
de
Lanloup
depuis
2014 et
anciennement
vice-président
au
numérique,
à
l’économie
sociale et solidaire et économie circulaire, puis avant encore conseiller délégué mer et littoral. Je vous sollicite et mets ma candidature aux voix pour la vice-présidence de la régie Eau de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Pour autant,
ce
n’est
pas
un
plongeon
dans
l'inconnu,
puisqu’'en
2014, j'étais
vice-
président à
Paimpol-Goëlo à
l’eau et à
l'assainissement.
Donc c’est une fonction
que je connais très
bien, et je mesure la tâche qui m'attend. Vincent
LE
MEAUX
:
En
effet,
l’actualité
nous
le
montre
chaque jour,
les
réseaux
sociaux.
YŸ a-t-il
d’autres candidatures une dernière fois ? Non, je ne vois pas de candidature, donc j'ouvre
le scrutin.
Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin :
8
Nombre de votants
85
8
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
È
Nombre de suffrages déclarés nuls
05
&
Nombre de suffrages blancs
03
4
Nombre de suffrages exprimés
77
>
Majorité absolue
39
a
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM
DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
LE BARS Yannick
77
Soixante-dix sept
Monsieur Yannick LE BARS a
été proclamé septième Vice-président et a été immédiatement installé.
Vincent
LE
MEAUX :
On
en
vient
à
la
huitième
vice-présidence,
à
l'énergie,
à
l’agriculture
et
à
l'alimentation, et je vous propose le nom de
Monsieur Christian PRIGENT. Ÿ a-t-il d’autres candidatures
sur cette vice-présidence ? Je ne vois pas. Je vais proposer la parole à Christian PRIGENT. Christian
PRIGENT
:
Bonsoir à
toutes
et
à
tous.
D'abord,
toutes
mes félicitations
à
ceux
qui
m'ont
précédé
aussi.
Je
suis
Maire
de
Plougonver,
agriculteur
à
Plougonver,
vice-président
sortant.
Je
souhaïte
aujourd’hui
porter
ma
candidature
sur
une
vice-présidence
en
charge
de
l'énergie,
de
l'agriculture,
et
de
l’alimentation,
vice-présidence
que
je
portais
déjà
auparavant.
Ces
politiques
concernent
toutes
nos
communes,
qu’elles
soient
urbaines
ou
rurales.
Elles
touchent
à
notre
quotidien, à notre capacité à accompagner nos agriculteurs, à préserver nos ressources et à préparer l'avenir de
notre territoire.
Si vous
m'accordez votre confiance, je
m'engage à
porter cette
mission
avec
sérieux,
pragmatisme
et
esprit
collectif
au
service
de
l’intérêt
général
et
de
l'équilibre
de
l’'Agglomération. Merci à tous. Vincent LE
MEAUX :
Merci.
Une dernière fois, s’il y a d’autres candidatures ? Je
ne vois
pas d’autres
candidatures, donc j'ouvre le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
02
Nombre de suffrages blancs
04
Nombre de suffrages exprimés
79
Majorité absolue
40
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
PRIGENT Christian
78
Soixante-dix huit
PRIGENT Jean-Paul
O1
Un
Monsieur
Christian
PRIGENT
a
été
proclamé
huitième
Vice-président
et
a
été
immédiatement
installé. Vincent
LE
MEAUX
:
On
en
vient
à
la
neuvième vice-présidence,
de
l'habitat,
du
logement
et
des
centralités, avec la candidature de Monsieur Yannick ECHEVEST. Ÿ a-t-il d'autres candidatures à cette vice-présidence ? Yannick ECHEVEST souhaite s'exprimer ?
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
€ EM Procès-verbal
Yannick ECHEVEST : Merci, Président.
Félicitations à toi, Président, et aux vice-présidents précédents.
Je
suis
Yannick
ECHEVEST,
Maire
de
Ploumagoar
depuis
2020,
anciennement
vice-président
à
Guingamp
Communauté
en
charge
de
l’Enfance-Jeunesse
sous
la
présidence
d’Aimé
DAGORN
et
de
Bernard
HAMON,
que je salue tous
les deux. Je voudrais
parler de
l’habitat en saluant également
le
travail d’Élisabeth
PUILLANDRE,
qui était sur ce poste
le mandat précédent.
Les questions
liées à
l'habitat
constituent
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
équilibré
et
solidaire
de
notre Agglomération. L'accès au logement pour
tous,
la rénovation du parc existant, la mixité sociale,
l'adaptation des logements au vieillissement de la population ainsi que la transition énergétique, sont autant
de
défis
qui
nécessitent
une
action
publique
ambitieuse,
cohérente
et
partenariale.
J'ai
pu
mesurer
l'importance
d'une
politique
de
l'habitat structurée,
en
lien
étroit
avec
les
communes,
les
bailleurs sociaux, les acteurs de l'aménagement et les habitants eux-mêmes. Merci. Vincent LE MEAUX : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures, une dernière fois, avant le scrutin ? Je ne vois pas de candidature, donc j'ouvre
le scrutin.
Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
03
Nombre de suffrages blancs
02
Nombre de suffrages exprimés
80
Majorité absolue
al
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
ÉCHEVEST Yannick
80
Quatre-vingts
Monsieur Yannick ÉCHEVEST a
été
proclamé
neuvième Vice-président et a
été
immédiatement
installé. Vincent LE MEAUX : Selon le modèle que je vous avais exprimé tout à l'heure, nous venons d'achever l'élection des vice-présidents, et qui seront également Présidents de commission, excepté la situation de Cyril JOBIC précisément. Désormais, on va donc en venir aux membres du Bureau communautaire vice-présidents ou conseillers délégués.
Bien
sûr,
parfois,
les
titres
et
les
fonctions
font
apparaître
les
unes
et
les
autres,
les
personnes, mais
je considérerai en toute égalité les membres vice-présidents et conseillers délégués,
selon une règle qui sera très simple et qu’on verra tout à l'heure, c’est que les conseillers délégués et les vice-présidents seront indemnisés de la même manière,
mais eu égard aux discussions que nous
avons
pu
avoir préalablement,
en fonction
du territoire,
en fonction
des
appétences
les
unes et des
autres, en fonction des discussions aussi
libres de certains collègues qui ne souhaitaient pas devenir
vice-président, et d’autres qui voulaient absolument être dans une position de vice-présidence, je le dis
de
façon
très
transparente,
j'ai
composé
un
Bureau
communautaire
qui
est
organisé
de
telle
manière à ce que vice-présidence en présidence de commission et conseiller délégué sera considérée de la
même manière au sein du
Bureau. Voilà,
pour être clair, les choses, mais, effectivement, on va
poursuivre
le vote
sur
le
bureau
communautaire
avec
des
vice-présidents,
des
numéros
comme
la
République nous le demande.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX Procès-verbal
Donc, la dixième vice-présidence en charge de la planification de l’urbanisme et du SCoT, l’inébranlable Richard VIBERT. Il nous a
fait sourire dans le Conseil d'Agglomération précédent. J'espère qu’il gardera
son sourire et son humour.
Mais
il se peut qu'il y ait d’autres candidatures sur cette vice-présidence
très complexe de la planification, de l'urbanisme et du SCoT, donc y a-t-il d’autres candidatures ? Je ne vois pas. Donc Richard VIBERT, je te propose de prendre la parole. Richard VIBERT : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Félicitations pour
ton
élection, Vincent, en tant que
Président.
Félicitations
aux
vice-présidents
déjà
élus.
Je
voulais
féliciter également
mon
ami
Jean-
Pierre
GIUNTINI,
qui
a
été
Président
pendant
une
demi-heure,
mais
Président
un
jour,
président
toujours, mon ami
|
Moi, je suis Richard VIBERT, je suis Maire de Ploubazlanec et je viens de terminer ce mandat en tant que Vice-président à l’Agglomération. J'étais en charge de l’urbanisme et de la planification. Je mesure bien entendu le travail accompli et surtout celui qu’il nous reste à mener. Ce mandat a été exigeant, parfois difficile, mais toujours passionnant, et nous a permis d'établir les bases d’une vision commune entre les 57 communes, car mettre en place un PLUi à l'échelle des 57 communes représentait un défi majeur. Cependant, ce travail n'est pas terminé. Nous avons devant nous une feuille de route claire : corriger
les
erreurs
du
document.
La
modification
allégée
a
été
lancée
depuis
le
3
mars.
Nous
enchaînons
avec
une
révision
n° 1 du
PLUi
et
ensuite
une
révision
n° 2.
Je
connais
les
attentes
du
terrain et je sais combien il est important que la machine reparte rapidement et efficacement. Je suis prêt à poursuivre ce travail avec la même détermination,
la même vigilance et la
même exigence au
service
de
notre
territoire.
C’est
pourquoi
je
me
présente
devant
vous
pour
obtenir
un
vote
de
confiance, afin de continuer à faire avancer ensemble notre projet, corriger ce qui doit l'être et relancer pleinement
la
dynamique
engagée.
Plus
que
jamais,
notre
territoire
a
besoin
d’une
urbanisation
maîtrisée, ambitieuse et juste. Je vous remercie. Vincent
LE.
MEAUX
:
I! suscite
en
plus
les
applaudissements
!
Il
n’y a
pas
le
principe
d’acclamation
encore, dans notre République. Planification, urbanisme, SCoT, pour la dixième vice-présidence, y a-t- il d’autres candidatures ? Non.
Donc j'ouvre
le scrutin.
Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
0
Nombre de suffrages blancs
10
Nombre de suffrages exprimés
75
Majorité absolue
38
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
VIBERT Richard
75
Soixante-quinze
Monsieur Richard VIBERT a été proclamé dixième Vice-président et a été immédiatement installé. Vincent LE MEAUX : Nous en venons au onzième poste de vice-président en charge des eaux pluviales, du SPANC, de la prévention des risques, de la mer et du littoral, et je vous propose le nom de Michel DUMAIL.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
candidatures
sur cette
vice-présidence ?
Je
ne
vois
pas
d’autres
candidatures.
Michel DUMAIL souhaite s'exprimer, peut-être ?
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@& EX
Procès-verbal Michel
DUMAIL
: Merci,
Président. Je
souhaite adresser mes félicitations au
Président Vincent
LE
MEAUX pour son élection à la présidence, et à l’ensemble des vice-présidents. Je suis Michel DUMAIL, élu
communautaire pour le deuxième
mandat,
précédemment
engagé
dans
la
commission
eau
et
assainissement.
En
tant
qu’'élu,
je
m'engage
à
servir
les
57 communes
avec
dévouement
et
disponibilité. Mon engagement s'inscrit dans la démarche politique exprimée par le Président, à savoir fédératrice et visant l’intérêt collectif de l’ensemble du territoire. Un petit clin d’œil sur la feuille de route Mer et
littoral : je tiens à exprimer ma gratitude envers Jacky GOUAULT, Yannick LE BARS et
Fanny CHAPPÉ pour le travail qu’ils ont accompli. Je m'engage à poursuivre et à renforcer ce travail constructif pour le mandat. Je vous remercie pour la confiance que vous voudrez bien m’accorder. Vincent LE MEAUX : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures sur cette délégation Eaux pluviales, SPANC, prévention des risques et Mer et littoral ? Je ne vois pas de main se lever, donc nous ouvrons le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
04
Nombre de suffrages blancs
11
Nombre de suffrages exprimés
70
Majorité absolue
36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
DUMAIL Michel
68
Soixante-huit
GUERVILLY Olivier
01
Un
LE BARS Yannick
01
Un
Monsieur Michel DUMAIL a été proclamé onzième Vice-président et a été immédiatement installé. Vincent LE MEAUX : On en vient à l'administration générale, au patrimoine numérique immobilier et immobilier, pour la douzième vice-présidence que nous souhaiterions confier à Monsieur Frédéric LE MEUR. Ÿ a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je propose la parole à Frédéric s’il la souhaite. Frédéric LE MEUR
:
Président, merci beaucoup, et encore bravo pour votre réélection, j'oserai dire
« encore ». Bravo à tous les vice-présidents déjà élus. Cette vice-présidence à l'administration générale de
l’Agglomération
est
un
poste
transversal
qui
touche
à tous
les
services
de
l’Agglomération.
C’est
un
peu de l'huile dans les rouages de l’Agglomération qui permet d’avoir une vue étendue sur l’ensemble de l’activité de l’Agglomération. C'est un poste passionnant et c’est avec enthousiasme, sérieux et esprit collectif que je souhaite m’engager au service de la collectivité et de ses habitants, si d'aventure vous validez ma candidature. Je vous remercie. Vincent LE MEAUX : Merci. Ÿ a-t-il d’autres candidatures sur cette fonction ? Je ne vois pas d’autres candidatures.
Le scrutin est ouvert.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
03
Nombre de suffrages blancs
03
Nombre de suffrages exprimés
79
Majorité absolue
40
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
LE MEUR Frédéric
79
Soixante-dix neuf
Monsieur
Frédéric
LE
MEUR
a
été
proclamé
douzième
Vice-président
et
a
été
immédiatement
installé. Vincent LE MEAUX : Nous en venons à
la treizième vice-présidence, en charge de l’environnement, du
grand cycle de l’eau et du climat, et elle serait confiée à Monsieur Bruno LEBRETON. Y
a-t-il d’autres
candidatures,
pour cette vice-présidence ? Je
ne vois
pas
d’autre
main
se
lever ni
d'expression. Je
propose la parole à Monsieur LEBRETON. Bruno LEBRETON : Merci, Monsieur le Président, et félicitations à votre élection, ainsi qu'à l'ensemble des vice-présidents. Je suis Bruno LEBRETON, nouvel élu à Callac. J'étais au préalable dans un poste qui m'a amené à travailler dans le domaine de l’environnement, du grand cycle de l’eau, du petit cycle de l’eau,
de l’agriculture.
Certains d’entre vous me connaissent certainement,
mais avec une autre
fonction et une autre étiquette. Je désirais m’investir pleinement sur ce grand cycle de l’eau qui, pour moi, est un enjeu très, très fort. C'est une problématique également de gouvernance à partager avec l'ensemble de la population, avec l'ensemble des acteurs. Ça dépasse bien évidemment le cadre même de notre propre collectivité, puisque ce grand cycle, notre environnement, c'est quelque chose que nous
devons
aujourd'hui
préserver,
améliorer,
puisque
ça
fera
la
qualité
de vie,
et
on
ne
pourra
construire, me semble-t-il, une dynamique économique comme une dynamique de développement, qu’en préservant l’ensemble de notre qualité de vie. C'est dans ce cadre-là que je vous présente ma candidature. Merci. Vincent LE MEAUX : Merci. Ÿ a-t-il d'autres candidatures, éventuellement, avant la mise aux voix ? Je ne vois pas de main se lever, donc
j'ouvre
le scrutin.
Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
10
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EN Procès-verbal
Nombre
de
suffrages
blancs
10
Nombre de suffrages exprimés
65
Majorité absolue
33
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
LEBRETON Bruno
65
Soixante-cinq
Monsieur
Bruno
LEBRETON
a
été
proclamé
treizième
Vice-président
et
a
été
immédiatement
installé. Vincent
LE
MEAUX
: On
en
vient
au
quatorzième
poste
au
sein
du
Bureau
communautiare,
vice-
présidence du commerce, de l'artisanat et de la nouvelle économie. Le nom qui vous est proposé, c’est Monsieur Olivier PICART. Ÿ a-t-il d’autres candidatures ? Je ne vois pas de main se signaler. Je passe la parole à Monsieur PICART. Olivier PICART : Bonsoir à tous. Je voulais à mon tour féliciter Monsieur le Président et tous les vice- présidentes et vice-présidents déjà élus. Je suis nouvellement élu à la commune de Bégard, ancien entrepreneur d'une petite entreprise de diagnostic, je connais l'importance d’installation d'entreprises et d'artisans sur une commune,
pour son développement, pour l'habitat et son économie. C’est pour
ça que je postule à ce poste, pour mettre tout ce que je pourrais mettre en place pour le développer avec l’aide des personnes qui m’entoureront. Merci. Vincent LE MEAUX : Merci, Monsieur PICART. Y a-t-il d’autres candidatures avant de mettre aux voix ? Non, je ne vois pas. J’ouvre le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
12
Nombre de suffrages blancs
13
Nombre de suffrages exprimés
60
Majorité absolue
31
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
PICART Olivier
60
Soixante
Monsieur
Olivier
PICART
a
été
proclamé
quatorzième
Vice-président
et
a
été
immédiatement
installé. Vincent LE MEAUX : Quinzième poste du Bureau, en charge des mobilités, de l'accessibilité territoriale et de
l'accueil
des
Gens
du
voyage.
Monsieur
Pascal
BONNEAU
est
proposé
à
la
quinzième
vice-
présidence. Y a-t-il d’autres candidatures ? Je ne vois pas. Monsieur BONNEAU, je vous passe la parole.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal Pascal BONNEAU : Merci, Monsieur le Président. Je tiens tout d’abord, comme tout le monde, à vous féliciter pour votre réélection, ainsi que tous les autres vice-présidents, puisque je suis le dernier sur la liste,
mais j’en profite pour
féliciter les conseillers qui seront élus à ma suite, puisque, effectivement,
l'idée est de travailler ensemble, et il faut qu’on respecte un petit peu cette façon de voir les choses. Je suis élu de Grâces, nouvel entrant à la communauté d'Agglomération, puisque je prends la suite de Yannick LE GOFF, qui représentait la
commune
jusque-là, et je tiens à le remercier. C'était un souhait
qu’on a construit ensemble, et avec une certaine continuité quant aux attributions qui seront données, mais je
sollicite vos
suffrages
en
se
disant
que
cette
délégation
va
parler
de
déplacements,
de
déplacements sur le territoire et que c'est un enjeu vu la taille de ce territoire.
L'idée, c'est que ce
territoire,
il
est
pour tous,
toutes
les
populations
qui
y
résident,
sans
distinction,
sans
faire
de
différence, c'est quelque chose qui doit être construit.
Il est également un territoire par tous, parce
que c’est le travail que l’on fait en commun qui peut justement en faire une réalité. C’est pour essayer de remplir cette mission du mieux possible que
je
sollicite vos suffrages. Merci.
Vincent LE
MEAUX
: Merci.
Y a-t-il d’autres
candidatures sur cette vice-présidence
en
charge
des
mobilités, de
l'accessibilité territoriale et de l’accueil des Gens du Voyage ? Je ne vois pas d’autres
candidatures. J'ouvre le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l’application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
08
Nombre de suffrages blancs
09
Nombre de suffrages exprimés
68
Majorité absolue
35
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
BONNEAU Pascal
68
Soixante-huit
Monsieur
Pascal
BONNEAU
a
été
proclamé
quinzième
Vice-président
et
a
été
immédiatement
installé. Vincent LE MEAUX : On en vient à la seizième place de membre du Bureau communautaire, avec une délégation au sport, à la randonnée, au tourisme vert. Il vous est proposé Madame Béatrice BILLAUX. Ya-t-il d’autres candidatures pour cette délégation ? Je ne vois pas d’autres souhaïts de prise de parole ou de candidature. Je propose à Béatrice BILLAUX de bien vouloir prendre la parole si elle le souhaite. Béatrice BILLAUX : Bonsoir à tous. Au même titre que mes collègues qui viennent de passer, j'adresse toutes mes félicitations à ceux qui ont été élus. Pour moi, c'est un double honneur de présenter ma candidature ce soir, parce que je suis l’une des rares femmes qui va être représentée au sein du Bureau communautaire.
Donc je souhaitais quand même mettre en avant ce point. En ce qui concerne ma
situation, je suis Maire de Saint-Servais, depuis 2021. Je suis aussi une conseillère déléguée sortante sur les mêmes missions ou presque qui sont proposées ce soir, et, à ce titre, je souhaite présenter ma candidature pour continuer les actions entamées et participer à d’autres projets sur l’ensemble du
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EX
Procès-verbal territoire, car, comme vous le savez, la
pratique du sport,
nature, et tout ce qui en découle est un
engagement fort pour l’Agglomération. Merci. Vincent LE MEAUX
: Merci, Madame Béatrice BILLAUX.
Merci pour votre observation concernant la
parité
et
l'égalité. Y a-t-il d’autres candidatures à ce poste ? Je
ne vois
pas. Je vous
propose donc
d'ouvrir le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l’application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée
;
Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
02
Nombre de suffrages blancs
06
Nombre de suffrages exprimés
77
Majorité absolue
39
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
BILLAUX Béatrice
77
Soixante-dix sept
Madame Béatrice BILLAUX a
été proclamée première Conseillère déléguée et a été immédiatement
installée. Vincent LE MEAUX : Ensuite, pour la dix-septième place au sein du Bureau communautaire, avec la délégation santé territoriale, contrat local de santé, Madame BINOT, Docteur Marie-Christine BINOT. Ÿ a-t-il d’autres candidatures à cette fonction ? Je ne vois pas, donc je vous passe la parole, Docteur. Marie-Christine BINOT : Bonjour à tous. Je tiens évidemment à remercier et à féliciter le Président et les vice-présidents qui ont été élus. Je suis médecin, je suis élue à Ploëzal, je suis impliquée depuis de nombreuses années sur le territoire (pour ceux qui ne me connaissent pas encore). C'est un territoire qui
m'est cher, tant pour l’Armor que
pour l’Argoat,
et je suis
engagée
pour la santé de tous
les
habitants, les hommes et les femmes. C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur, et j'ai une expérience tant en collectivité territoriale qu’auprès de l’État et dans la Fonction publique hospitalière, fonction
que j'occupe
actuellement.
Je
saurai
mettre toute
mon
expérience et
mes
connaissances
auprès de la communauté pour le bien-être et la santé de tous ses habitants. Je vous remercie. Vincent LE MEAUX : Merci. Ÿ a-t-il d’autres candidatures avant que je soumette cette proposition aux voix ? Je ne vois pas d’autres candidatures, donc
j'ouvre
le scrutin.
Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€@ EX
Procès-verbal Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
08
Nombre de suffrages blancs
04
Nombre de suffrages exprimés
73
Majorité absolue
37
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
BINOT Marie-Christine
73
Soixante-treize
Madame
Marie-Christine
BINOT
a
été
proclamée
deuxième
Conseillère
déléguée
et
a
été
immédiatement installée. Vincent LE MEAUX: Il vous est proposé une délégation à la parentalité, aux actions éducatives, et il vous est proposé, pour cette dix-huitième place au Bureau, le nom de Madame Clarisse PINEL. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Je ne vois pas de candidature. Je passe la parole à Madame PINEL. Clarisse PINEL
: Merci,
Président.
Bonsoir à toutes
et tous. Je
me joins
aux félicitations
pour votre
élection, ainsi que celle des membres du Bureau déjà élus. Vous savez tous maintenant que je suis la benjamine des femmes élues à l'assemblée. Alors c’est vrai qu’en tant qu’assesseur, ce n’est pas un début très anonyme d’être face à vous
pour cette prise de parole.
Donc benjamine, oui,
mais cette
seule étiquette ne saurait pas me définir. Alors, très brièvement, en quelques mots, je suis récemment élue à
Plouisy, en tant qu’adjointe
Enfance-Jeunesse.
Le
nouveau
Maire,
Béranger LE
NÉGARET,
n'ayant pas souhaité, pour ce premier mandat, être sur les affaires communautaires, et ayant préféré se consacrer
pleinement
aux
affaires
communales, j'ai
eu
la
confiance
de
cette
équipe
et je
les
remercie, à Plouisy, pour être là ce soir. En quelques mots, je me suis engagée dès ma première année d’études au sein de deux domaines, la protection de l’environnement, et puis l'éducation populaire, la protection de l'enfance. J'ai consacré mes études à
la
protection de
l’environnement, jusqu’à
aller quelques années dans
l’enseignement
supérieur et la recherche, ce qui m'a permis de toucher, de découvrir différentes instances. Et puis, il y a quelques années, parce que chouette vie, j'ai souhaité me reconvertir vers l'enfance et la jeunesse, et c’est à ce titre, ce soir, que je suis devant vous,
là où je me présente sur ce poste de conseillère
déléguée.
Je
souhaite
agir
dans
ce
domaine,
de
manière
concrète
et
collective
au
sein
de
cette
instance. Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Ÿ a-t-il
d’autres
candidatures
sur cette
délégation ? Je
ne vois
pas
de
signalement. Je propose d'ouvrir le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EME
Procès-verbal Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
03
Nombre de suffrages blancs
07
Nombre de suffrages exprimés
75
Majorité absolue
38
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
PINEL Clarisse
75
Soixante-quinze
Madame Clarisse PINEL a été proclamée troisième Conseillère déléguée et a été immédiatement installée. Vincent
LE
MEAUX
: On
en
vient à
la
dix-neuvième
place
au
sein
du
Bureau
communautaire,
de
membre du Bureau avec la délégation déchets et stratégie de valorisation des ressources. Il vous est proposé
le
nom
de
Monsieur Yvon
BOUTIER.
Y a-t-il
d’autres
candidatures ? Je
passe
la
parole à
Monsieur Yvon BOUTIER. Yvon
BOUTIER
: Merci,
Président, et félicitations
pour votre élection, déjà. Je tiens à féliciter mes
collègues qui viennent d’être élus, bien sûr. Je suis Maire de Kérien depuis cette nouvelle mandature. J'étais
auparavant
élu
également
sur
la
commune,
et
j'ai
fait
deux
autres
mandats,
dans
les
années 90, par-là. Ensuite, j'ai fait trois mandats en tant que membre de Chambre d'agriculture, donc deux mandats en Chambre départementale et un autre en Chambre régionale. L'agriculture, c'est ma passion, c'est aussi mon métier. Maintenant, on est retraités, donc on a changé de bord, mais bon, voilà. Donc, la mission qui m’est confiée, oui, ça va me changer de l’agriculture, mais en même temps, je crois qu’on va découvrir un certain nombre de choses. Et puis c'est un nouveau challenge. On va essayer de
le
mener de front,
comme
on
dit.
On
est
des fervents
défenseurs,
bien sûr, de
notre
patrimoine, aussi de notre territoire, et c'est ça qui m’anime. Donc
je suis vraiment très content d’être
là. Merci. Vincent LE MEAUX : Merci à vous. Ÿ a-t-il d’autres candidatures avant d'ouvrir le scrutin ? Je ne vois pas d’autres candidatures, donc le scrutin est ouvert. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin :
Le] É
Nombre
de
votants
85
$
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
&
Nombre de suffrages déclarés nuls
08
-
Nombre de suffrages blancs
10
N
Nombre de suffrages exprimés
67
8
Majorité absolue
34
a Lu (2
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu" Procès-verbal
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
BOUTIER Yvon
67
Soixante-sept
Monsieur
Yvon
BOUTIER
a
été
proclamé
quatrième
Conseiller
délégué
et
a
été
immédiatement
installé. Vincent
LE
MEAUX :
Nous
en
venons
à
la
délégation
Éducation
artistique
et
culturelle,
école
intercommunale de musique, pour le vingtième poste au sein du Bureau communautaire et il vous est proposé le nom de
Monsieur Gildas CONNAN. Ÿ a-t-il d’autres candidatures ? Je ne vois pas de nom
apparaître. Monsieur CONNAN, vous voulez prendre la parole, je pense
:je vous la passe.
Gildas CONNAN
:
Bonjour, Mesdames et Messieurs, bonjour et félicitations à tous les Maires, d’abord,
à
tous
les
élus
de
l'assemblée,
à
Monsieur
le
Président
et tous
les
élus
qui
me
précèdent.
Je
me
présente à ce poste à l'éducation, à la culture, aux arts et à la musique en qualité d'enseignant moi- même. C’est dire si l'éducation, bien sûr, je trouve ça très important. L'éducation à
la culture, ça se fait
à tout âge,
de toute façon. Je me suis
investi
pendant des années aussi à
la
MJC du
pays de Bégard
(que vous connaissez). Je suis élu sur Squiffiec depuis 1995, j'entame mon sixième mandat, et donc le premier
en
qualité
de
Maire
de
Squiffiec.
Je
suis
heureux
de
m'investir
et je
vais
découvrir
cette
fonction de notre intercommunalité ici. Même si je suis élu local depuis 31 ans, je suis un jeune, si on veut, parmi
l'assemblée, et j'ai l'honneur de vous présenter ma candidature. Je vous remercie de la
confiance que vous m’apporterez. Merci. Vincent LE MEAUX : Merci. Ÿ a-t-il d’autres candidatures sur cette fonction ? Je ne vois pas. J'ouvre le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l’application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
0
Nombre de suffrages blancs
03
Nombre de suffrages exprimés
82
Majorité absolue
42
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
CONNAN Gildas
82
Quatre-vingt deux
Monsieur Gildas CONNAN a
été
proclamé cinquième
Conseiller délégué et a
été immédiatement
installé.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
®@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EN
Procès-verbal Vincent LE
MEAUX :
Nous en venons à
l'élection
de
la vingt et
unième
personne au
sein du
Bureau
communautaire. || s’agit de la délégation des nouveaux services aux communes et à la voirie. Je vous propose Monsieur Jean-Pierre GIUNTINI. Y a-t-il d’autres candidatures sur cette fonction ? Je ne vois pas de main se lever, donc
je peux passer la parole à quelqu'un qui l’a déjà prise par ailleurs, donc à
Jean-Pierre GIUNTINI, qui est à mes côtés. Jean-Pierre GIUNTINI : Bien sûr, je réitère toutes mes félicitations à Vincent et puis à tous les autres élus. Je suis le doyen de l'assemblée, mais je suis vraisemblablement le plus ancien élu aussi de cette assemblée, puisque je suis Maire depuis 1989, donc j'entame mon septième mandat d’élu. Oui, ça fait un bail ! Depuis mon premier mandat en 1989, j'étais surtout orienté vers l’environnement, l’eau et la biodiversité, etc. Un certain nombre d’entre vous me connaissent par rapport à ces fonctions. Pour cette nouvelle mandature, c’est Bruno LEBRETON qui va me remplacer, et ça me fait très plaisir, parce que c’est un ancien collègue, déjà. C'est quelqu'un que j'apprécie beaucoup et je connais très bien sa compétence dans ces domaines. Donc je vais être amené à voir un peu les nouveaux services, en particulier avec la voirie. Je prends la suite de Claude LOZAC'H, qui est ici présent. L'idée, c'est plutôt d'essayer
de
conforter
ce
service
qui
est
surtout
cantonné
dans
les
anciennes
communautés
de
communes
de Bourbriac et de Callac,
et donc avec l’idée de pouvoir l’étendre peut-être à d’autres
communes et avec de nouveaux services. Peut-être... Je ne sais pas. On a plein d'idées là-dessus, que ce soit d’un point de vue environnemental, mais que ce soit aussi avec des visions peut-être mobilité aussi. Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Ÿ
at-il
d’autres
candidatures
avant
que
j'ouvre
le
scrutin ?
Pas
de
candidature supplémentaire.
Donc j'ouvre
le scrutin.
Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
11
Nombre de suffrages blancs
10
Nombre de suffrages exprimés
64
Majorité absolue
33
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
GIUNTINI Jean-Pierre
60
Soixante
CHAPPÉ Fanny
03
Trois
BOUTIER Yvon
O1
Un
Monsieur Jean-Pierre GIUNTINI a été proclamé sixième Conseiller délégué et a été immédiatement installé. Vincent LE MEAUX : On en vient à
la délégation n° 22, donc le vingt-deuxième poste (22 comme le
département),
communication
institutionnelle
et
interne,
et
Président
du
CST
(comité
social
territorial), en
binôme avec la vice-présidence aux ressources humaines et au dialogue social. || vous
est proposé Monsieur Guillaume LOUIS. Ÿ a-t-il d’autres candidatures sur cette fonction ? Je ne vois pas de main se lever. Je propose que Guillaume LOUIS s'exprime.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal Guillaume LOUIS : Merci, Monsieur le Président. À mon tour, je vous adresse toutes mes félicitations, ainsi
qu'aux
collègues
membres
élus
du
Bureau
communautaire.
D'abord,
vous
dire
que
la
communication publique n’est
pas un simple outil.
Elle est au cœur du lien de confiance entre notre
institution,
nos agents
et
nos
habitants.
Elle
doit être
claire,
sincère,
accessible,
et surtout
utile. Je
souhaite inscrire mon engagement sur trois priorités : la transparence, pour mieux expliquer et donner du
sens
à
notre
action;
la
proximité,
en
étant
à
l'écoute,
et
en
valorisant
nos
agents;
et
la
modernisation, pour une communication plus cohérente, adaptée aux usages d'aujourd'hui, et fidèle aux exigences du service public. En tant que Président du Comité social territorial, je veillerai à ce que le dialogue social soit exigeant, respectueux et constructif. Il est une condition essentielle de la qualité de vie au travail et de l'efficacité de notre action collective. Nous avons une responsabilité commune : faire en sorte que notre institution soit comprise, reconnue et respectée, à la fois par ceux qui la font Vivre au quotidien et par ceux à qui elle s'adresse. Je vous remercie. Vincent LE MEAUX : Merci. YŸ a-t-il d'autres candidatures avant que j'ouvre le scrutin ? Je ne vois pas d’autres candidatures, donc le scrutin est ouvert. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l'application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée
;
Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
06
Nombre de suffrages blancs
08
Nombre de suffrages exprimés
:
71
Majorité absolue
36
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
LOUIS Guillaume
69
Soixante-neuf
LE MEAUX Vincent
OT
Un
PRIGENT Jean-Paul
01
Un
Monsieur Guillaume LOUIS a été proclamé septième Conseiller délégué et a été immédiatement installé. Vincent
LE
MEAUX
: Nous
en
venons
à
la
dernière
délégation,
le vingt-troisième
poste
au
sein
du
Bureau communautaire, en charge de l’enseignement supérieur, de la formation et de l'emploi. Nous vous proposons le nom de Monsieur Damien MALINAS. Ÿ a-t-il d’autres candidatures ? Une prise de parole
?
Yannick ECHEVEST: Je voulais juste intervenir, excuse-moi, féliciter les benjamins de l'assemblée et le doyen,
et
je
voulais
juste
savoir
si
c'était
une
stratégie
que
le
conseiller
départemental
ait
le
numéro 22 dans le Bureau communautaire. Vincent LE MEAUX : 22, c'est ça, attention au chef |
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal Ÿ
a-t-il
d’autres
candidatures
sur
cette
délégation
à
l’enseignement
supérieur,
la
formation
et
l'emploi ? Nous proposons le nom de Damien MALINAS. Je ne vois pas d’autres noms apparaître, donc je vous propose de prendre la parole, Damien, c'est à vous. Damien
MALINAS
: Merci,
Monsieur
le
Président,
félicitations.
Je
suis
conseiller
municipal
dans
l’équipe de Pierre-Marie GAREL à Brélidy, sinon je travaille depuis 2007 dans l’enseignement supérieur, je suis maître
de conférences. Je travaille juste à côté, dans la
prison
réhabilitée, à
l’Institut national
supérieur de l'éducation artistique et culturelle (même moi, j'ai du mal à le dire). J'ai retenu les mots que vous
avez
prononcés, qui seront des
boussoles, qui sont
« confiance »
et
« loyauté »,
et je
m'y
tiendrai.
Et je
rajouterai celui dont on avait échangé :
insertion
professionnelle. Je vous
remercie. Je
soumets ma candidature au vote. Vincent LE MEAUX : Merci, Monsieur MALINAS. Je fais un dernier appel s’il y a d’autres candidatures. Non ? Donc nous ouvrons le scrutin. Chaque
conseiller
d'agglomération
vote
via
l’application
« votebox »
installée
sur
une
tablette
numérique qui lui a été attribuée ; Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de votants
85
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
Nombre de suffrages déclarés nuls
06
Nombre de suffrages blancs
09
Nombre de suffrages exprimés
70
Majorité absolue
:
36
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOM DES CANDIDAT(E)S
En chiffres
En toutes lettres
MALINAS Damien
68
Soixante-huit
CLEC’H Vincent
01
Un
KERBAUL Etienne
01
Un
Monsieur
Damien
MALINAS
a été
proclamé huitième Conseiller délégué et a
été immédiatement
installé. Vincent LE MEAUX
:
Les élections sont terminées.
Nous allons désormais dérouler selon le protocole
normé d’une installation d’un Conseil d'agglomération comme d’un Conseil municipal, à la lecture de la charte de l’élu local. Fanny CHAPPÉ, je vous passe la parole avant que je n’en fasse lecture. Fanny CHAPPÉ : Merci, Président, félicitations. Félicitations à l’ensemble des collègues qui ont été élus, puis merci pour le temps que vous avez pris pour vous présenter. Juste
un
petit
mot
pour
rebondir
sur
ce
qu’a
dit
Béatrice
BILLAUX,
sur
le
nombre
de
femmes
représentées dans cet exécutif. Je voulais dire que je sais très bien que le Président Vincent LE MEAUX est très
attaché
à
la
représentativité
et
à
la
représentation
des femmes dans
les
exécutifs
et,
plus
globalement, au sein du Conseil communautaire. Je sais que nous en avons aussi beaucoup parlé entre élues, entre
les femmes, sur la
responsabilité que
nous
devions
prendre,
mais aussi
pour certaines
d’entre nous dans la limite du cumul des mandats. Ça veut dire que le problème est bien plus profond,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EL Procès-verbal
puisque,
quand nous avons
un
Président qui est très attaché à
la parité femme-homme, quand nous
voyons le travail qui a été effectué durant le mandat précédent, je me permets de réagir aussi, en tout cas,
de
reprendre
les
propos
d’Agathe
KERAMBRUN
en
début du
mandat
précédent,
pour dire que
nous n'avons pas réussi à évoluer et à résoudre le problème. Donc, j'espère que nous y serons toutes et tous vigilants, surtout quand je vois
que sur Lannion-Trégor Communauté,
il y a
également trois
femmes
et
qu'il
y
a
eu
un
sujet
également
sur
l’Agglomération
de
Saint-Malo.
Voilà
une
vraie
problématique,
néanmoins, je sais très
bien que ce
n’est pas du fait
du
Président et je voulais vous
remercier publiquement
pour toutes
les
démarches
que vous
avez faites,
du
fait
qu’il
y ait
plus
de
femmes
dans
cet
exécutif.
Donc je
salue
en
particulier
mes
collègues
femmes
qui
sont
dans
cet
exécutif. Vincent LE MEAUX : Madame CADUDAL, c’est à vous la parole. Véronique CADUDAL :
Monsieur le Président, bonsoir et bonsoir à toutes et à tous. Je vais peut-être
être un peu redondante avec les propos de ma collègue Fanny CHAPPÉ, pour autant, j'avais écrit un petit
mot
et je tiens
à
le
dire
aussi
en
pensant à
Agathe
KERAMBRUN,
qui
l'avait
déjà
fait sous
la
précédente mandature. Monsieur
le
Président,
tout
d’abord,
je
vous
adresse
mes
félicitations
pour
votre
élection
à
la
présidence
de
notre
Agglomération.
J’adresse
également
mes
félicitations
à
l’ensemble
des
vice-
présidentes
et
vice-présidents
qui
viennent
d'être
élus,
ainsi
qu'aux
conseillères
et
conseillers
délégués,
ainsi
qu’à
nos
deux
benjamins
que
je
félicite
sincèrement.
Si
cette
prise
de
parole
est
l’occasion de vous adresser mes félicitations, vous
imaginez bien que ce
n’est pas
uniquement pour
cela que je le fais. À titre préliminaire, je tiens à
préciser que ma prise de parole n’est pas le reflet d’une éventuelle
déception
de
ne
pas faire
partie de
l’exécutif de cette
assemblée,
car
je n’y avais
personnellement
aucune
prétention,
d'autant
que
selon
les
principes
qui
y
sont
instaurés,
à
savoir
que
les
élus
participant à
l'exécutif ne soient pas dans
plus de deux exécutifs, je ne pouvais pas y postuler, étant
Maire de Plourivo et Vice-présidente du Conseil départemental. Si je prends la
parole, c'est au sujet de la
représentation des femmes
au sein de cette assemblée en
premier lieu
et au
sein
de son
exécutif en
second
lieu.
Si
la
parité
est
désormais
de
mise
pour
les
élections municipales, départementales et régionales, le point noir reste la représentation des femmes au sein des agglomérations ou
des communautés de communes. Le mode de scrutin au sein de ces
instances ne permet pas de garantir la parité. Je n’ai bien évidemment pas de solution, sauf à imaginer soit un changement de scrutin, soit un
changement des
règles de candidature,
mais cela,
ni vous,
ni
moi, ne pouvons y apporter des solutions. En revanche, concernant notre exécutif, si les équilibres de territoire et les équilibres politiques sont respectés dans le cadre de cette gouvernance partagée, il est regrettable que cet équilibre ne soit pas respecté
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
sièges
entre
les
hommes
et
les
femmes,
selon
le
pourcentage de présence de femmes au sein de cette assemblée. Sans doute, s'imposer cette règle de représentation
est
une
contrainte
supplémentaire,
mais
l'histoire
nous
a
bien
démontré
que
sans
contraintes,
la
présence
des
femmes
au
sein
de toutes
les
assemblées
nationales
ou
locales
serait
encore bien moindre que ce qu’elle est aujourd’hui. Au sein de notre assemblée, sans avoir fait une analyse fine des chiffres, je pense que les femmes sont environ un
peu plus de 36 %. Or, dans
notre exécutif, et si j'ai bien compté,
il y a trois femmes vice-
présidentes
pour 15 postes, soit 20 % et trois femmes
conseillères
déléguées
pour huit
postes, soit
dans
le Bureau communautaire, six femmes pour 23 postes, soit 26 %. Je m’interroge donc sur cette
iniquité,
car je sais
la volonté qui a été
la vôtre,
Monsieur le Président,
de tenter de faire
respecter
cette représentation au sein de votre exécutif. Alors, pourquoi ne nous y sommes pas parvenus ? Sans doute parce que, pour certains, la priorité ne se trouvait pas là et c'est bien dommage, mais aussi sans doute parce que majoritairement, les femmes sont un peu moins proactives dans la revendication de postes à responsabilité.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
€ EM Procès-verbal
Mon
propos
n’a
pas pour objectif d’accabler les uns ou
les autres et encore
moins les femmes, mais
bien de passer le message tant aux hommes qu'aux femmes, que chacune et chacun d’entre nous, quel que soit son genre, a toute sa place non seulement au sein des assemblées représentatives, mais aussi aux postes à responsabilité au sein de ces différentes assemblées. Vous avez bien évidemment toute ma confiance dans le cadre des
politiques qui seront portées par notre Agglomération,
mais je serai
(j'en
suis
certaine, je
ne
serai
pas
la
seule)
toujours
très
attentive
à
ce
que
les
femmes
puissent
pleinement
exercer
leur
rôle
au
sein
de
cette
assemblée.
Je
déplore
le
fait
que
même
avoir
une
représentation d’un peu moins de 30 % de femmes au sein de notre exécutif n'ait pas été atteint. Je vous remercie. [Applaudissements] Vincent LE MEAUX : Merci. La parole est à Monsieur PAGNY. Gilles PAGNY : N'y voyez
pas du tout un complot du canton de Paimpol, je suis désolé, on
ne s'était
pas
concertés.
En
fait,
il
y
a
deux femmes
qui
se sont
exprimées,
mais je vais
m’exprimer en tant
qu'homme, juste pour faire le même commentaire. C’est tout à fait regrettable que les gens (déjà, on peut commencer par le Parlement qui fait les lois et qui n’assume pas cette parité) obligent par contre les
petites
communes
à
avoir de
la
parité
et on
s'aperçoit
que,
dans
certaines collectivités,
dont
la
nôtre,
on
ne
l'a
pas.
C’est vrai
que trois vice-présidentes
dans
un
exécutif de
15 vice-présidents, je
trouve aussi que c’est très faible. Je sais le travail qui a été fait par le Président, nous avons échangé et c'est compliqué.
Il faudrait,
à l'avenir,
que
peut-être certains hommes n’oublient pas de
laisser leur
place à des femmes qui sont tout aussi compétentes. Merci. [Applaudissements] Vincent
LE
MEAUX
:
S'il
n’y a
pas d’autres
expressions, je
rejoins
les
propos
qui sont tenus
par
les
collègues, de dire que l’on avait l’occasion de pouvoir le faire, puisque nous avons renouvelé le Bureau ce soir (c'est un exploit également) à hauteur de 56,5 %, donc ça veut dire qu’on a renouvelé plus qu’à l’accoutumée. C’est un Bureau qui va devoir prendre ses marques désormais dans un environnement effectivement
très
peu
féminin,
puisque
26%
de
femmes,
un
peu
plus
d'un
quart
du
Bureau
communautaire sera féminin. || me reste un travail important à faire encore sur les missions à venir, qui viendraient compléter les délégations des vice-présidents et des
conseillers délégués, donc des
missions
qui
seront
aussi
ouvertes
aux femmes
et
aux
hommes
également,
mais
je
ferai
ainsi
la
discussion, les échanges avec celles et ceux, surtout avec celles qui souhaiteraient emporter dans leur besace
de
conseillère
communautaire
des
missions.
Donc, je fais
une sorte
d'appel
également aux
femmes
qui
souhaitent
s'investir
dans
des
missions
exécutives
auprès
du
Bureau
exécutif
de
Guingamp-Paimpol Agglomération. Je pense que c'est une loi qui va changer les choses, puisque c’est la deuxième fois que nous sommes confrontés à cette même problématique et je crois que nos règles démocratiques issues du Code électoral ne
nous
permettent pas, aujourd’hui,
d’être efficients en
la
matière.
Donc,
il
faut
effectivement
être
un
peu
plus
coercitifs.
Je
rejoins
le
propos
de
Maître
CADUDAL. Vincent LE MEAUX : Nous en venons à la charte de l'élu local et vous allez constater qu’effectivement, l'élu
local
aujourd'hui
a
des
droits
et
des
devoirs,
mais
il
a
aujourd’hui,
décrits
dans
une
charte,
l’ensemble des éléments et des caractéristiques qui l’amèneront à bien produire son action d’élu local. Je
me
dois,
selon
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
lire
cette
charte
avec
ses
14 principes. C’est un acte obligatoire (je le rappelle) pour celles et ceux qui l’ont fait bien sûr dans leur Conseil municipal. « Dans l'exercice de son mandat,
l’élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité,
de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. Deuxième
principe,
l'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
®@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EUX
Procès-verbal intégrité.
Dans ce
cadre,
il poursuit le
seul intérêt général,
à
l’exclusion
de
tout intérêt
qui lui soit
personnel, directement ou indirectement ou de tout autre intérêt particulier. Troisième principe, l'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Quatrième principe, l'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins, les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Cinquième principe,
dans l'exercice de ses fonctions,
l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel. Sixième principe, l'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Septième principe,
issu du suffrage
universel,
l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée
de son
mandat devant l'ensemble
des concitoyens de
la
collectivité
territoriale,
à
qui il rend
compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Principe 8, l'élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation
déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif. Principe 9,
les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre,
dans les conditions
prévues par la loi. Principe 10, les élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du Code de la Sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code général des collectivités territoriales. Principe 11,
les élus locaux bénéficient à l’occasion de leurs fonctions,
d’une protection organisée par
la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales. Principe 12, le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Principe 13,
toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie,
dans des conditions prévues par la
loi,
de garanties accordées dans
l'exercice
du mandat et à son
issue
et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. Principe 14,
tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article L. 1111-13 du
Code
général
des
collectivités
territoriales ». Il faut
prendre acte de
la
présentation
à
la
lecture de
la
charte
de
l'élu
local et que
nous accusions
réception de la copie de la charte de l'élu local qui vous a été remise. Dont acte, personne ne s'oppose au fait d’avoir pris acte, puisqu'il faut voter. DEL2026-04-094
CHARTE DE L’ÉLU.E LOCAL.E
Vu
le Code général
des
collectivités territoriales,
et
notamment ses
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
relatifs à la charte de l’élu local ; Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu.e local.e ; Vu l'obligation légale de procéder à la lecture de la charte de l’élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
d'agglomération
de
prendre
acte
de
cette
lecture
et
de
la
remise de la charte à chaque élu.e
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EM Procès-verbal
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Prend
acte
de
la
présentation
et
de
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu.e
local.e
:;
-
_
Accuse
réception
de
la
copie
de
la
charte
de
l’élu.e
local.e.
Vincent LE MEAUX : Il s’agit d'approuver le procès-verbal du 3 mars 2026 qui vous a été remis. Il s’agit de notre dernier Conseil communautaire du
mandat précédent. Vous
avez eu
la possibilité d'accéder
au procès-verbal notamment, est-ce qu'il y a des observations ou des questions sur ce procès-verbal ? Bien sûr, il ne pourra pas être fait débat des décisions prises, mais simplement de constater s’il y avait des erreurs de retranscription. Je ne vois pas de mains se lever. DEL2026-04-095
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
03
MARS
2026
La lecture de l’article L. 2121-15 du CGCT conduit aux conclusions suivantes : -
Le procès-verbal de la dernière séance du mandat doit être arrêté lors de la séance suivante.
-_
La séance d’installation
du
nouvel organe
délibérant constitue
matériellement cette « séance
suivante
».
-
Le texte ne subordonne pas l'arrêté du procès-verbal à la
participation des mêmes conseillers à
la
séance
retranscrite.
Le (la) Président(e) met à l'approbation du Conseil d'agglomération le procès-verbal de la séance du :
-
Mardi
03
mars
2026
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents au Conseil d'agglomération, KERLOGOT Yannick s'étant abstenu. Vincent
LE
MEAUX
:
Il
s’agit
ensuite
d'attribuer
les
délégations
au
Conseil
d'agglomération
et
au
Bureau
communautaire.
Il s’agit
d’un
acte délibératif du
Conseil
d'agglomération
afin
d'attribuer un
certain
nombre de délégations au
Président et au Bureau
(au
bureau tout d’abord, excusez-moi), du
vote du budget. Je vous propose les attributions suivantes : Concernant les finances, attribuer les aides suivantes dans le cadre fixé par le Conseil d'agglomération sur
les
aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
les
aides
d'intervention
en
faveur
du
commerce
et
de
l'artisanat, les aides à l'installation en agriculture, les aides à l'installation en aquaculture, les aides aux conseils
pour des
projets d'investissement liés à
la transformation des productions locales,
les aides
aux projets innovants et structurants dans l'économie sociale et solidaire, les aides au développement touristique,
les aides
à
la
création
d'hébergements
pour
les travailleurs
saisonniers
à
proximité
des
sites d'emplois et les aides dans le cadre du dispositif de bourses aux jeunes. Pour l'achat public,
prendre toute décision
concernant la
préparation,
la
passation,
l'exécution et
le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; conclure
toute
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; concernant l'achat public toujours, autoriser les mandats et les transferts de maîtrise d'ouvrage lorsque les crédits sont inscrits au budget. Pour
les
autres
contrats,
il
s'agit
de
déléguer
pour
procéder
à
la
passation
et
à
la
signature
de
l’ensemble des conventions sans impact budgétaire et avenants aux conventions contractualisées par la Communauté d'agglomération,
hormis celles dont la délégation a déjà été consentie au Président ;
procéder aux transferts des contrats, marchés et conventions notifiées. À l'aménagement du territoire et urbanisme, il est proposé de déléguer au Bureau la conclusion des conventions de projets urbains partenariaux et leurs avenants.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
© EM
Procès-verbal Concernant
le
foncier
et
l'immobilier,
délégation
de
conclure
toute
acquisition,
vente,
échange,
partage de biens mobiliers et immobiliers d’un montant compris entre 40 000 £ et 180 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; effectuer les rétrocessions des portages fonciers et passer les actes y afférents ; procéder aux demandes de déclaration d'utilité publique et déclaration d'intérêt général de
projets.
Concernant
le
personnel,
de
conclure
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
les
conventions de mutualisation de services avec les communes membres et leurs avenants. I s’agit, si vous en êtes d'accord, de procéder à la délibération sur ces délégations au Bureau et vous avez ainsi l’ensemble des délégations qui sont dans le projet de délibération. Est-ce que vous avez des observations ou
des questions ?
Il s’agit de
délégations qui permettent de
réussir le fonctionnement de notre Agglomération, c’est-à-dire qu’il ne faut pas surcharger le Conseil d'agglomération, puisque vous allez voir qu'il peut durer plusieurs heures, parfois beaucoup d'heures. On
a
pu
avoir
des
Conseils
d'agglomération
qui
ont
duré
quatre
à
cinq
heures.
Donc,
il
faut
effectivement
permettre
que
les
travaux
de
notre
Conseil
d'agglomération
soient
les
plus
fluides
possibles,
mais il s'agit également de jouer de vitesse.
C'est-à-dire que le Bureau
communautaire se
réunissant plus souvent, il permet ainsi d'accélérer l'examen de certaines demandes et ainsi de donner réponse à
l'administration
qui
est soumise à des délais
d'instruction
administratifs, donc il y a
aussi
une logique de célérité et d'efficacité de l’action publique. Sur ce projet de délibération, y a-t-il des observations où des commentaires ? Je ne vois pas de mains se lever. DEL2026-04-096
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-10
;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1
;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
avril
2022
portant
modification
des
statuts
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2026-04-092
du
14 avril 2026
portant fixation
du
nombre de Vice-présidents et des autres membres du Bureau communautaire ; Vu la délibération du Conseil d'agglomération
DEL2026-04-093 du 14 avril 2026 portant élection des
Vice-présidents et autres membres du Bureau communautaire ; Considérant
que
l'article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l’organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes où redevances ; 2° De l'approbation du compte financier unique
;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.
1612-
15 : 4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public
;
6° De la délégation de la gestion d'un service public
;
7° Des dispositions portant orientation en
matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EN Procès-verbal SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Considérant
qu'outre
les
sept
matières
mentionnées
ci-dessus,
la
jurisprudence
a
interprété
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour y ajouter
des
matières qui ne peuvent faire l’objet d’une délégation du Conseil d'Agglomération au Président et au Bureau
:
le versement des fonds
de
concours
(Cour administrative
d'appel de
Nantes,
27 mai
2011,
n°1ONTO1822)
;
la
création et la suppression
des emplois
(Cour administrative d'appel de Nancy,
23
octobre
2018,
n°1/7NC00971
—
17NC00972)
;
Considérant que l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également :
-
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
Président
rend
compte
des
travaux
du
Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ;
-
Les
délégations
relatives
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.
Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
_
Délègue au Bureau communautaire, jusqu’à la fin du mandat, les attributions suivantes :
Finances
-_
Attribuer les aides suivantes, dans le cadre fixé par le Conseil d'Agglomération et lorsque les crédits sont inscrits au budget : e
Aides à l'immobilier d'entreprise,
e
Aides d'intervention en faveur du commerce et de l'artisanat,
e
Aides à l'installation en agriculture,
e
Aides à l'installation en aquaculture,
e
Aides
au
conseil
pour
des
projets
d'investissement
liés
à
la
transformation
des
productions locales,
e
Aides aux projet innovants et structurants dans l’économie sociale et solidaire,
e
Aides au développement touristique,
e
Aides à
la création d'hébergement pour les travailleurs saisonniers à
proximité des
sites d'emplois,
e
Aides dans le cadre du dispositif de «
bourses jeunes ».
Achat
public
-
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés
et
des
accords-cadres,
passés
en
procédure
formalisée,
ainsi
que
toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
-
Conclure toute convention constitutive de groupement de commandes ainsi que prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
-
Autoriser
les
mandats
et
les
transferts
de
maîtrise
d'ouvrage
lorsque
les
crédits
sont
inscrits au budget
;
Autres
contrats -
Procéder
à
la
passation,
la
signature
de
l’ensemble
des
conventions,
sans
impact
budgétaire,
et
avenants
aux
conventions
contractualisées
par
la
communauté
d'agglomération, hormis celles dont la délégation a déjà été consentie au Président ;
-
Procéder aux transferts des contrats, marchés et conventions notifiées
;
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EE
Procès-verbal Aménagement du territoire et urbanisme
-__
Conclure les conventions de projets urbains partenariaux et leurs avenants ;
Foncier et Immobilier
-
Conclure
toutes
acquisitions,
ventes,
échanges,
partages
de
biens
mobiliers
et
immobiliers, d’un
montant compris entre 40 000 £ et 180 000 £,
lorsque les crédits sont
inscrits au
budget, effectuer les rétrocessions des portages fonciers et passer les actes y
afférents ;
-
Procéder aux demandes de déclarations d'utilité publique et déclarations d'intérêt général de projets ;
Personnel
-
Conclure
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
les
conventions
de
mutualisation de services avec les communes-membres, et leurs avenants ;
-_
Rappelle que lors de chaque réunion du Conseil d'agglomération, le Président rendra compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
par
le
Bureau,
par
délégation
du
Conseil d'agglomération.
Vincent
LE
MEAUX
:
On
en
vient
aux
délégations
d'attribution
du
Conseil
d'agglomération
au
Président.
La
feuille
est
un
peu
plus
longue,
donc
il
va
falloir
se
concentrer
sur
les
principales
délégations.
Comme dans une
mairie,
et vous
l'avez fait
pour la
plupart sur un
modèle qui
nous
est
fourni souvent par la Préfecture, il s’agit au Conseil d'agglomération de donner le choix d’affecter au Président certaines attributions. En termes de finances et d’assurances, c’est de piséédEr dans la limite des crédits votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations afférentes ; réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 8 M£. Ça m'arrive
parfois
de
faire
des
lignes
de trésorerie jusqu’à
5 M£.
Là,
aujourd’hui,
nous
proposons
de
passer à
8 M€ pour permettre
l'efficacité
de
l'intervention,
notamment
lorsqu'il s’agit
de faire
des
lignes de trésorerie pour l'eau et l'assainissement. On n’est pas en centaines de milliers d'euros, nous parlons fréquemment sur ces sujets-là, en millions d'euros. C'est un sujet très important. Je
préfère souligner cette
importance d'autorisation du
Président, qui
en
prend
la
responsabilité
civile,
administrative
et
pénale
de celui
qui
la
signe.
Donc,
vous
pouvez
constater la responsabilité que l’on prend dès lors. Il s'agit de conclure des conventions de placements financiers
pour
l’ensemble
des
budgets
de
l’EPCI
et
sans
condition
de
montants
; prendre
toute
décision en matière d'admission en non-valeur des créances devenues douteuses ; créer, modifier ou supprimer des régies comptables ; demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; conclure
ces
conventions
afférentes
; autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
communautaire peuvent amener à exercer dans le cadre de leurs fonctions et ça, c'est convenu dans le Code
général des
collectivités territoriales.
Il s’agit
aussi
de
valider les
déplacements
et voyages
d’études et prendre toute décision de prise en charge des frais de missions générés par le déplacement des agents ; passer les contrats d'assurance ; accepter les indemnités de sinistres également. Pour
l'Administration
générale
et
pour
le
Conseil
citoyen
que
nous
aurons
l’occasion
de
pouvoir
rencontrer
et
discuter
avec
eux,
autoriser,
au
nom
de
la
Communauté
d'agglomération,
le
renouvellement de la décision aux associations dont elle est membre ; acter les structures membres, les candidatures et les remplacements de membres dans chaque collège, sur proposition du Conseil citoyen, conformément au processus de renouvellement inscrit dans le règlement intérieur du Conseil citoyen ; procéder aux modifications des listes par collège de Conseil Citoyen. Donc, c'est une décision par arrêté du Président.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
e EM
Procès-verbal Pour
les
affaires juridiques,
il
s’agit
d’une délégation
pour
intenter,
au
nom
de
l’Agglomération,
les
actions en justice, de transiger (cela nous est arrivé) avec des tiers à l’Agglomération dans la limite de 100 000 € maximum ; de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts
; régler
les
conséquences
dommageables des accidents dans
lesquels
sont impliqués les véhicules communautaires dans la limite de 10 000 €. Sur
l'achat
public,
il
s'agit
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres et toute procédure formalisée afférente
;
organiser les jurys de concours de maîtrise d'œuvre. Pour
d’autres
contrats,
il
s’agit
d'accepter
de
participer
sur
les
travaux
et
signer
les
conventions
financières,
ainsi
que
tout
avenant
y
faisant
suite.
Ça,
c’est
pour
nos
relations
avec
le
Syndicat
départemental d'électricité et là, il faut savoir aussi qu’il y a des compétences qui seront assumées par le Conseil
communautaire au-delà de
100 000 £,
donc
là,
c'est
moins
de
200 000 £;
conclure toute
convention
d'échange
de
données
avec
les
administrations
des
partenaires
institutionnels
ou
prestataires,
c'est
la
gestion
de
la
data,
de
la
donnée;
conclure
toute
convention
portant
expérimentation d’un dispositif dans la limite de crédits inscrits au budget ; conclure toute convention de gestion
de
parcelles
avec
le
Conservatoire du
littoral; conclure toute
convention
encadrant
les
activités scolaires avec l'Éducation nationale, pour le nautisme et pour la
natation
; conclure toute
convention
fixant
les
modalités
d'organisation
d'événements
sportifs,
culturels,
etc.
; conclure tout
contrat de cession, de droits d'auteur, de droits à l’image, etc. Concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme, c’est de permettre au Président de procéder au dépôt des demandes d’information et d'autorisation de l’urbanisme relatives à la démolition pour nos
biens
propres
à
l’'Agglomération,
transformation,
édification,
etc. ;
exercer
au
nom
de
la
Communauté d'agglomération, le droit de priorité (vous connaissez ça dans vos communes) ; signer la convention prévue par l'avenant dernier (je vous fais grâce de l’article) sur les zones d'aménagement concerté,
de
signer les
conventions
prévues
dans
le
même code
et
de
permettre
de verser
la
PVR
(participation
pour
voirie
et
réseaux);
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique aussi, pour les consultations publiques. Pour le foncier et l'immobilier, il s’agit de conclure toute acquisition, vente, échange, partage de biens mobiliers
et
immobiliers
inférieurs
à
40 000€;
arrêter
et
modifier
l'affectation
de
propriétés
communautaires. || s’agit aussi de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans, au-delà, c'est le Conseil d’agglo ; conclure toute convention de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers, de leur avenant dans une durée n’excédant pas 12 ans. Vous
avez
aussi
des
conditions
pour
ne
pas
appliquer
cette
délégation
;
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation des services fiscaux, donc des Domaines, le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leur demande; fixer les reprises d’alignement en application du document d'urbanisme. Au nom
de
l’Agglomération,
il s'agit
de traiter le
long
paragraphe
des
droits de
préemption
en
lien
entre
la
commune,
l'établissement
public foncier régional,
les
services
de
l'État
et
notre
Conseil
d'agglomération, le Conservatoire du littoral, le Département, les autres partenaires potentiels qui ont une
capacité
à
préempter,
sujet très
important
; conclure toute
convention
de
servitude
pour
les
besoins de la
Communauté d'agglomération.
|| s’agit également de
lancer les opérations au titre des
diagnostics
d'archéologie
préventive
et
il s’agit
également
de
donner
l'avis
de
la
Communauté
aux
opérations menées par l'EPFR. Sur le personnel, c'est allouer des gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par les textes (c’est très encadré),
et conclure toute convention
relative à l'accueil des stagiaires au
pôle nautique.
C’est
très précis, mais il faut le faire, puisque nous sommes un organisme de formation. Enfin,
pour
les
dons
et
les
legs,
nous
acceptons
tout sans
condition
ni
charges.
Les
gens
sont
plus
généreux auprès de leur commune, qu’auprès de l'Agglomération et ça, c’est certain. Est-ce que vous avez des questions sur ces délégations ? Je préférais
les
lire,
parce que souvent,
on
vote ça sans forcément les lire,
mais derrière, il y
a quand même une responsabilité administrative,
juridique,
voire
pénale très
forte.
Donc, je
préfère
que
vous
sachiez
en
connaissance
de
cause
les
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN Procès-verbal
limites de l'exercice auquel on est confrontés au Bureau et à la présidence. Y a-t-il des observations ou des
questions
?
Non,
je
ne
vois
pas
de
mains
se
lever.
DEL2026-04-097
DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
AU
PRÉSIDENT
Vu
le
Code général
des collectivités territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-10,
L.
5211-2
et
L.
2122-2117; Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L313-1
:
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
avril
2022
portant
modification
des
statuts
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2026-04-092
du
14 avril
2026
portant fixation
du
nombre de Vice-présidents et des autres membres du Bureau communautaire ; Vu la délibération du Conseil d'agglomération
DEL2026-04-093
du
14 avril 2026 portant élection des
Vice-présidents
et
autres
membres
du
Bureau
communautaire
;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération DEL2026-04-096 du 14 avril 2026 portant délégation du Conseil d'agglomération au Bureau communautaire
;
Considérant
que
l'article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte financier unique ; 3° Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L.
1612-
T5 ; 4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public
;
6° De la délégation de la gestion d'un service public
;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Considérant
qu'outre
les
sept
matières
mentionnées
ci-dessus,
la
jurisprudence
a
interprété
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10 du
Code général
des
collectivités territoriales
pour y
ajouter des
matières qui ne peuvent faire l’objet d’une délégation du Conseil d'Agglomération au Président et au Bureau :
le versement des fonds
de concours
(Cour administrative
d'appel de Nantes,
27
mai
2011,
n°10NT01822) ;
la
création et la
suppression
des emplois
(Cour administrative d'appel de
Nancy,
23
octobre 2018, n°17NC00971 — 17NC00972) ; Considérant que l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également :
-
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
Président
rend
compte
des
travaux
du
bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
;
-
Les
délégations
relatives
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€@ EX Procès-verbal
Entendu l'exposé, après en avoir délibéré,
le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
_
Délègue au Président, jusqu’à la fin de son mandat, dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
les
attributions
suivantes
:
Finances
/ Assurances
-
_
Procéder, dans la limite des crédits votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
et aux opérations financières
utiles à
la gestion
des emprunts, y compris
les opérations de couvertures des
risques
de taux et
de
change et passer à cet effet,
les actes
nécessaires.
Fixer les modalités d'aménagement ou
de
renégociation des emprunts ;
-
Réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
8
000
000
€
pour
l'ensemble des crédits ;
-__
Conclure des conventions de placement financier, et ce pour l’ensemble des budgets de l’EPCI et sans condition de montant ;
-
Prendre
toute
décision
en
matière
d'admission
en
non-valeur
des
créances
devenues
douteuses,
après
instruction
des
propositions
transmises
chaque
année
par
le
comptable
public
;
-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services communautaires et en
nommer les régisseurs ;
-
_
Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, conclure toute convention relative
à
ces
demandes
de
subventions
et
procéder
aux
ajustements
des
plans
de
financement ;
-
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.
2123-18 du
Code général
des collectivités territoriales,
dans
la
limite des crédits inscrits au budget ;
-
Valider les déplacements et voyages d’études et prendre toute décision de prise en charge des frais
de
mission
générés
par
le
déplacement
des
agents
et
des
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération, dans la limite des crédits inscrits au budget
;
-
Passer les contrats d'assurances, accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
Administration générale / Conseil citoyen
-
Autoriser, au
nom
de
la Communauté d'Agglomération,
le
renouvellement de
l’adhésion aux
associations
dont
elle
est
membre
;
-_
Acter les structures membres, les candidatures, les remplacements de membres, dans chaque collège, sur proposition
du
Conseil
citoyen,
conformément
au
processus
de
renouvèlement
inscrit dans le règlement intérieur du Conseil citoyen ;
-
_
Procéder
aux
modifications
des
listes
par
collège
du
Conseil
Citoyen.
Les
modifications
de
composition du Conseil citoyen devront se faire en s'assurant de la parité, de la représentation des différentes classes d’âges et de la représentation géographique.
Un état récapitulatif des
entrées et des sorties des conseillers citoyens sera partagé lors de la présentation annuelle du rapport d'activités du Conseil citoyen ;
Affaires
juridiques
-_
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions de partie civile) ou de défendre la communauté d'agglomération dans les actions intentées contre elle,
pour tout
contentieux intéressant
la
communauté
d'agglomération
et
devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EM Procès-verbal
-_
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de 100
000
€
;
-
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice et experts ;
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires
dans
la
limite
de 10
000
€
;
Achat public
-
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
-
Organiser les jurys de concours de maîtrise d'œuvre ;
Autres contrats
-
Accepter
de
participer
sur
les
travaux
et
signer
les
conventions
financières
ainsi
que
tout
avenant
y
faisant
suite
concernant
ces
travaux
de
toute
nature
effectués
par
le
Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22),
dans
la
limite
des
domaines
de
compétences transférées
par Guingamp-Paimpol Agglomération
et
le
respect du
règlement
financier dudit syndicat mixte, sur le territoire de la communauté d'agglomération, lorsque la participation communautaire ne dépasse pas 200 000 € HT ;
-_
Conclure toute convention d'échanges de données avec des administrations, des partenaires institutionnels ou autres prestataires ;
-_
Conclure toute convention portant expérimentation d’un dispositif,
dans la limite des crédits
inscrits au budget
;
-__
Conclure toute convention de gestion de parcelles avec le conservatoire du littoral ;
-
Conclure
toute
convention
encadrant
les
activités
scolaires
avec
l'Education
nationale
(natation, nautisme...) ;
-
Conclure
toute
convention
fixant
les
modalités
d'organisation
d'évènements
(sportifs,
culturels...)
;
-__
Conclure tout contrat de cession de droit d'auteur
/ droit à l’image, dans la limite des crédits
inscrits
au
budget
;
Aménagement du territoire et urbanisme
- _
Procéder au dépôt des demandes d'informations et d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de biens communautaires ;
-
Exercer au
nom de la
communauté d'agglomération
le droit de priorité défini
aux articles
L.
240-1 à L.
240-3
du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil d'agglomération ;
-
_-
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
;
-
Ouvrir et organiser la
participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
|
de
l'article
L.
123-19 du code de l'environnement
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ Eu”
Proces-verbal Foncier et immobilier
-__
Conclure toutes
acquisitions,
ventes,
échanges,
partages
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
inférieurs à 40 000 £, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et passer les actes y afférents ;
-
Arrêter,
modifier
l'affectation
des
propriétés
communautaires
utilisées
par
les
services
communautaires et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ;
-
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;
-
Conclure toute convention de
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers ou
immobiliers et
leurs
avenants,
pour une
durée
n’excédant
pas
12 ans.
Cette
délégation
comprend
le
pouvoir en
termes de mise en œuvre de la procédure de publicité et mise en concurrence devant précéder la délivrance
d'un
titre
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d’une
activité
économique
(article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
-
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
-
Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
-
Exercer au
nom de la
communauté
d'agglomération,
les droïts de
préemption définis
par le
code de l'urbanisme, qu’elle en soit titulaire ou délégataire. A ce titre, le Président est autorisé à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme, également dans l'hypothèse d’une procédure d’adjudication (article R.213-15 du code de l'urbanisme).
Le
Président est également autorisé à
exercer le droit de préemption
dans les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires définis aux articles L.212- 1
et
suivants.
Le
Président
est
également
autorisé
à
déléguer
l’exercice
des
droits
de
préemption dont la communauté d'agglomération est titulaire à l'Etat, à une collectivité locale, à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement, à l’occasion de toute aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa
L.
213-3
du
code
de
l’urbanisme.
De
même,
le
Président
est
autorisé
à
se
substituer au Département, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'à l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional dans l'exercice du droit de préemption visé aux articles L.215-1 et suivants du code de l'urbanisme à l’intérieur des espaces naturels sensibles définis aux articles L.113-8 et suivants du
même code et dans
les parcs nationaux ou parcs naturels régionaux, lorsque le Département, le Conservatoire du littoral
ou
l'établissement
public
chargé
du
parc
national
ou
du
parc
naturel
régional
ont
renoncé à exercer leur droit de préemption ou ne sont pas compétents ;
-
_ Conclure toute convention de servitude pour les besoins de la Communauté d'Agglomération ;
-
Prendre les
décisions
mentionnées
aux articles
L.
523-4 et
L.
523-5 du
code du
patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire communautaire et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
-
Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté d'agglomération
préalablement aux opérations
menées
par un établissement public foncier
local
;
Personnel
-
Allouer des gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par les textes ;
-
Conclure toute convention
relative à
l'accueil de stagiaires
au
pôle
nautique (organisme de
formation)
;
Dons et legs
-_
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ Eu Procès-verbal
-
Conformément
à
l’article
L.5211-9
du
CGCT,
il
est
rappelé
que
le
Président
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de
ses
fonctions,
telles
qu'’issues
de
la
présente
délibération,
aux
vice-présidents
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres
membres
du
Bureau.
-
Prévoir qu’en l'absence ou en cas d’empêchement du Président, les délégations consenties au
Président
ne
sont
pas
rapportées
;
-
Préciser
que
le
Président
peut
déléguer
sa
signature
dans
les
matières
concernées
par
la
délibération
au
profit
d'agents
publics
de
l’agglomération,
visés
à
l’article
L.5211-9
du
CGCT
;
-
Rappeler
que,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
d'agglomération,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par lui-même
et
le
Bureau,
par
délégation
du
Conseil
d'agglomération.
Vincent LE MEAUX : Nous en arrivons à
la question des indemnités des élus d'agglomération, avec le
tableau qui vous est présenté (je pense avec les maximums).
Est-ce qu’on a
l’autre feuille que je n'ai
pas sous les mains ? Le principe (comme je vous le disais tout à l'heure), c'était de partager l'enveloppe des
indemnités
dans
sa
composition :
Président,
Vice-présidents,
Président
de
commission,
Vice-
présidents sans présidence de commission, les Conseillers délégués et les Conseillers
missionnés dès
ce
soir.
Donc,
on
a
mis
une
enveloppe
de
conseillers
missionnés
de
quatre
et
il
se
peut
pendant
le
mandat qu’il y en aurait plus ou moins en fonction des missions abouties ou non abouties. Le principe est
de
rester
à
un
écart.
Je
souhaite
que
le
président
n’emporte
pas
l'ensemble
de
l'enveloppe
financière, pour permettre ainsi de rééquilibrer les postes de conseillers délégués et de permettre des postes
de
conseillers
missionnés,
sachant
qu’au
regard
de
notre
ancien
mandat,
nous
étions
neuf
conseillers délégués et là, on passerait à huit. Ce qui nous permet, durant tout le mandat, d’avoir une souplesse pour permettre l'exercice de missions et ce qui vous fait cette retranscription de Président à 94%,
les
vice-présidents
à
35%
avec
présidence
de
commission
et
les
vice-présidents
et
les
conseillers délégués à 24,50 % et 5 % pour les conseillers missionnés sur une thématique précise, sur une
durée
du
mandat
ou
inférieure
au
mandat
en
fonction
de
la
fin
de
la
mission.
Donc,
nous
ne
consommons
pas
l’ensemble de l'enveloppe, ce qui
nous
permet cette souplesse durant la durée du
mandat. Si
vous
avez
des
demandes
ou
des
précisions
sur
ce
sujet,
je
suis
totalement
transparent.
La
République,
par ses
législateurs,
nous
a
donné
la
possibilité
de
mieux considérer
les élus
dans
leur
fonction par une loi de décembre 2025, donc nous n’abusons pas, nous n’usons pas de l’ensemble de cette enveloppe pour le faire, mais il est juste de dire que, dans une agglomération comme la nôtre, il faille être en reconnaissance de celles et ceux qui vont ainsi s'engager sur un territoire vaste. Je ne dis pas simplement que le territoire est vaste à
Guingamp-Paimpol Agglomération,
il est vaste aussi en
Bretagne
parce
qu'ils
auront
(les
collègues
qui
seront
vice-présidents
et conseillers
délégués)
à
se
déplacer. Je rappelle que la République a été digne à l'endroit des élus, lorsqu'elle a voté aussi au mois de décembre dernier, le principe du remboursement des frais kilométriques. Nous étions très astreints des principes d'impossibilité de verser des frais kilométriques dans certains cas. Désormais, la loi nous le permet
(on
le
verra
dans
quelques
instants),
donc
c’est
une
chose
très
importante
ici
dans
un
contexte où nos concitoyens sont très attentifs, voire commencent à s'inquiéter sur leur capacité à se mouvoir et
à
se déplacer.
Nous
aurons
peut-être
nécessité de
regarder cette
difficulté-là
si tant
est
que les difficultés internationales continuaient, mais, en tout cas, ça permet à des gens qui ne sont pas forcément bien lotis dans leur capacité à se mouvoir de pouvoir exercer leur mandat de façon la plus sereine
possible. Voilà
ce
que
je
voulais
dire.
Ma foi, c'est le débat maintenant sur cette délibération. S'il y a des questions, j'y répondrai. Donc, on n'est pas au maximum des montants. Il y a un regret que
je peux exprimer à celles et ceux qui peuvent
porter des combats nationaux : sur Lannion Trégor Communauté, tous les conseillers communautaires sont indemnisés, et nous, parce qu'on est moins de 100 000 habitants, les conseillers communautaires
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
®@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal ne sont pas indemnisés, alors que la charge (je vous le dis clairement) d'intégration de compétences à Guingamp-Paimpol
Agglomération
est
aussi
soutenue,
voire
plus
soutenue
que
certaines
intercommunalités,
voire
certaines
agglomérations.
Je
le
dis,
ce
n’est
pas
par volonté
politique
de
notre part d’avoir pris
le maximum de compétences, c’est parce que
les 16 anciennes communautés
de communes avaient chacune leur portefeuille de compétences et, quand on a rassemblé l’ensemble des
compétences,
ça
nous
fait
une
agglomération
très
intégrée.
C'est
un
sujet
qu’on
aura
en
Conférence
des
maires
et
aussi
en
débat
sur
notre
niveau
d'intégration
de
compétences
communautaires, mais nous sommes une Communauté d'agglomération très intégrée. On figure parmi les plus
intégrés (je
pense) de Bretagne, voire de
France.
Donc, on
a
énormément de compétences,
c'est pour ça qu'on est attendus beaucoup partout (ça,
je
le dis au passage). Je regarde les maires parce
que j'en ai pu échanger avec eux, donc à un moment donné, la reconnaissance après de celles et ceux qui s'organisent, on la fait simplement par rapport à la démographie. Je trouve ça regrettable, donc
je
trouverais bien que la
loi puisse évoluer là-dessus, en
disant que c'est en nombre des compétences,
de la charge d'intégration de compétences, qu’on doit ainsi permettre aux élus d’être indemnisés. Il y a un souci
(je
ne le cache pas}, c'est qu’à un moment donné, quand on va à des commissions, quand
on est dans des délégations ou
dans des structures extérieures,
quand on
est appelés à
représenter
l’Agglomération et plus, et plus, on n’est plus forcément dans sa commune, on n’est plus forcément dans
sa
famille,
donc
ça
interroge
aussi
sur
la
place
que
l’on
veut
accorder
à
l'engagement
communautaire. Là,
je pense qu'il y a une injustice au niveau de loi, de ne pas reconsidérer l’ensemble
des
conseillers
communautaires
comme
indemnisables
en
tant
que
citoyens
engagés
pour
la
République.
Un
propos
personnel,
tout
le
monde
ne
le
partage
pas,
mais
je
le
dis
avec
toute
transparence. I n'y a pas de souhaits de prise de parole (je vois), donc
je vous propose de procéder au vote.
DEL2026-04-098
INDEMNITÉS DES ÉLUS DE L'AGGLOMÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-12 ; Considérant
que lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale est renouvelé,
la délibération fixant les indemnités de ses
membres
intervient dans
les trois mois suivant son installation ; Considérant
que le
montant total
des
indemnités versées
ne
doit
pas
excéder celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
pour
une
communauté
d'agglomération,
l’article
R.
5216-1
du
code
général
des
collectivités territoriales fixe :
-
le montant de l'indemnité maximale de président à 4 521,58 € de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
1 808,63
€
de
l'indice
brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que
les
conseillers
communautaires auxquels
le
président a
délégué
une
partie de ses
fonctions peuvent percevoir une indemnité ; Considérant que
le conseil
communautaire peut attribuer une indemnité pour l'exercice
du
mandat
de conseiller communautaire ; Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un
établissement
public de coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée concernée
;
Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
Décide
des
indemnités
suivantes
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération : :
:
Aire
opulation de
Guingamp
Paimpol Agglomération
(GPA
P
es
76 462
CAP
p
99
(
)
-| référence
Strate
De 50 000 à 99 999 hab
Enveloppe autorisée
Effectifs
Taux max
Montant mensuel
ro meeuel ÉeE
par élu
fonction
PRESIDENT
1
110,00%
4 521,57 €
4 521,57 €
VICE PRESIDENT
45
44,00%
1
808,63 €
27 129,43 €
CONSEILLER délégué
non pris en compte dans le calcul
Indice brut terminal en vigueur
4110,52 €
651,00
Situation
Effectifs
Taux votés
Mann rensdel
Fo MENPNel Fee
par élu
fonction
PRESIDENT
1
94,00 %
3 863,89 €
3 863,89 €
VICE PRESIDENT
8
35,00 %
1
438,68 €
11
509,46 €
VICE PRESIDENT
{l
24,50 %
1 007,08 €
7 049,54 €
CONSEILLER délégué
8
24,50 %
1
007,08 €
8 056,62 €
CONSEILLER missionné
4
5,00 %
205,53 €
822,10 €
-
Décide
de
prélever
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices couvrant la totalité de la durée de la mandature
;
Vincent
LE
MEAUX :
C’est
le sujet qui
a fait bouger les
lignes
au
mois de décembre
dernier avec
la
loi 2025-1249 du
22 décembre
2025,
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local.
Donc,
c’est
une
première pierre dans l'édifice de l'engagement républicain dans notre pays. Il n’est pas suffisant, mais ilest indispensable de passer par cette loi, pour aujourd’hui, permettre ce système de remboursement que l’on n'avait pas mis en place à l’Agglomération, donc il s’agit d’une nouveauté qui est aujourd’hui mise en
place
par la
loi.
Dans
le cadre de frais de déplacement, vous avez la nomenclature des frais
remboursables,
pour
ainsi
pouvoir
bénéficier
d’un
tarif
en
fonction
(vous
le
connaissez
bien)
des
puissances fiscales et des kilomètres parcourus dans l’année. Il y
a
la
notion
aussi
de
mandat spécial
qui y fait
référence
dans
cette
loi
et
c’est
par
rapport
aux
missions
accombplies
par
un
élu,
avec
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
dans
l'intérêt
de
la
collectivité.
Donc, quand on va évoquer le 28 avril
prochain,
les 800 ou 900 délégations (vous voyez
qu'il
y
a
un
millier de
délégations),
chacun
et
chacune
peut
en
prendre
une,
il
y aura
un
mandat
spécifique
pour
les
personnes
et
l’obligation
pour
les
structures
qui
seront
accueillantes
de
vous
permettre aussi de bénéficier des frais de remboursement liés à vos frais de mandat. Donc,
il y a
une avancée et je considère
qu'il faut l’accepter.
Ça
a
été vu
par la
République,
par nos
Parlementaires,
et quand
ils s'accordent,
c’est bien.
Ils
se sont accordés,
donc faisons
honneur aux
citoyens élus qui vont s'engager pour notre territoire.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal Ÿ a-t-il des souhaïits de prise de parole sur cette délibération ? Je n’en vois
pas.
Il s’agit, une fois pour
toutes,
pour
la
durée
du
mandat,
de
rembourser
aux
frais
réels
sur
présentation
des
pièces
justificatives, les dépenses de transport et d’autres points subséquents. Je mets aux voix si je ne vois pas de prises de parole. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Donc,
cette
délibération
est
adoptée.
Il y a
un autre sujet qui rentre aussi de plus en
plus dans les affaires
publiques, qui permet,
non
pas
qu'aux femmes,
mais aux hommes aussi,
de
pouvoir se libérer pour leurs contingences
personnelles
(pour ne pas dire autre chose) et ainsi permettre la prise en charge de frais d’aide à la personne, quelle que soit cette aide à la
personne, a
priori. Ainsi, cette délibération nous permettra, pour la durée du
mandat,
de
prendre
en
charge,
sur
présentation
de
justificatifs,
les
frais
engagés
par
les
élus
d'agglomération pour la garde d'enfants ou l'assistance à des personnes dépendantes, lorsque ces frais sont directement liés à leur participation aux réunions, qui sont visés à l’article 2123-1 du CGCT. Y a-t- il des observations sur cette délibération ? Non. Je la mets aux voix. Ÿ a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Donc, cette délibération est également adoptée. Il y a également la clarté et la transparence aussi sur les mandats spéciaux que l’on pourrait accorder à
certains
élus
de
la
collectivité,
de
rembourser
tous
frais
réels
sur
présentation
des
pièces
justificatives, liés à des dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement, restauration). Ces mandats-là, une fois par an, je suis interrogé pour mes notes de frais : il y a des associations et tout citoyen a
le droit d’avoir accès
à
ces
données.
Donc d’une certaine manière,
là, on
clarifie de façon
formelle et de façon transparente, on ne votait pas auparavant, on laissait le Conseil d'agglomération délibérer de temps en temps.
Désormais, il s’agit de mettre en place une délibération et un cadre de
contrôle
sur
lequel
nous
devons
être
totalement transparents.
Il
s’agit
là
encore
de
permettre
le
règlement de frais réels au titre des mandats spéciaux.
Y a-t-il des questions ? Des
remarques ? Non
plus. Je
mets
aux
voix.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions ?
Y
a-t-il
des
oppositions ?
Donc,
cette
délibération
est
également adoptée. DEL2026-04-099
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET FRAIS SPÉCIFIQUES AUX ÉLUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et D. 5211-5 ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Vu la
loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu.e local.e ;
Vu le décret 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 et l'arrêté en vigueur
fixant
les taux des indemnités kilométriques ;
Considérant que, lorsque les membres du Conseil d'agglomération ou élus municipaux engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions du Conseil d'agglomération, du Bureau communautaire, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultatifs prévus à l'article
L.
5211-49-1
du
Code général
des
collectivités territoriales,
de
la
commission
consultative
prévue à l'article L. 1413-1 du même code et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la communauté, ces frais sont remboursés par l'organisme qui organise la réunion lorsque la réunion a
lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EN Procès-verbal
Entendu
l'exposé, après en avoir délibéré,
le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
Pour la durée du
mandat, de rembourser aux élus d'agglomération,
élus
municipaux (pour
les
commissions
instituées
par
délibération
dont
ils
sont
membres)
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
les
frais
de
transport
occasionnés
par
les
déplacements
des
élus,
conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives ;
-
Pour la durée du
mandat,
de
rembourser aux élus d'agglomération,
élus
municipaux (pour
les commissions instituées par délibération dont ils sont membres)
en situation de handicap,
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
les
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d'aide
technique
qu’ils
ont
engagés
dans
la
limite,
par
mois,
du
montant
de
l'indemnité
maximale susceptible
d'être versée
au
maire
d’une
commune
de
moins de 500 habitants en application du barème fixé à l’article L. 2123-23 (aide cumulable avec les remboursements de frais de transport susmentionnés) ;
-__
Autorise le-la Président-e à signer tout acte relatif au remboursement de frais de transport, frais
spécifiques
de
déplacements
des
conseillers
d'agglomération
visés
par
la
présente
délibération.
DEL2026-04-100
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-18 et L. 5211-14
;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu.e local.e ; Considérant que les fonctions de Président, vice-président et conseiller communautaire donnent droit au
remboursement des frais que
nécessite
l'exécution
des
mandats spéciaux qui
peuvent leurs être
confiés par le Conseil d'agglomération
;
Considérant
que
les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat ; Considérant que
les dépenses de transport effectuées
dans l'accomplissement de ces
missions sont
remboursées sur présentation d'un état de frais ; Considérant que les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par
l’agglomération
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
après
délibération
du
Conseil
d'agglomération ; Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l’unanimité :
-__
Décide pour la durée du mandat, de rembourser aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives,
les
dépenses
de
transport
et
de
séjour
(déplacement,
hébergement
et
restauration) des élus dans le cadre des mandats spéciaux qui leur ont été confiés ;
-
Autorise le Président, à titre dérogatoire et en
cas d'urgence avérée, à conférer un
mandat
spécial
à
un
élu,
sous
réserve
d'une
approbation
du
Conseil
d'agglomération
à
la
plus
prochaine
séance
;
-
Autorise
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
au
remboursement
de
frais
des
élus
d'agglomération visés par la présente délibération ;
-
_ Décide d’imputer la dépense en résultant sur les crédits inscrits au budget principal pour les exercices 2026 et suivants.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EX Procès-verbal
DEL2026-04-101
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'AIDE
À
LA
PERSONNE
AUX
ÉLUS
D'AGGLOMÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et D. 52115 ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu.e locale
;
Considérant qu'il convient de
permettre aux élus
municipaux de concilier l’exercice de
leur mandat
avec leurs obligations familiales ou d'assistance à des proches dépendants ; Considérant
que
le
remboursement
de
ces
frais
constitue
un
soutien
à
l'engagement
citoyen
et
favorise la diversité des profils au sein du conseil d'agglomération ; Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-__
Décide pour la durée du mandat, de prendra en charge, sur présentation des justificatifs, les frais
engagés
par
les
élus
d'agglomération
pour
la
garde
d'enfants
ou
l'assistance
à
des
personnes
dépendantes,
lorsque
ces
frais
sont
directement
liés
à
leur
participation
aux
réunions visées pour les autorisations d'absence (article L2123-1 du CGCT);
-
Précise
que
le
remboursement
sera
effectué
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures,
attestations, etc.).
-
_
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Vincent LE MEAUX : On en vient à la création de la Conférence des maires, qui est un organe tout aussi important.
Par
comparaison,
je
dis
ainsi
les
choses,
l’Assemblée
nationale,
c’est
le
Conseil
communautaire et
la
Conférence
des
maires,
c'est
le Sénat,
d’une
certaine
manière,
ce
qui
permet
d’avoir des discussions précises, plus serrées sur des thématiques qui sont liées vraiment à l'exercice des
missions
du maire dans ses
relations avec l’agglomération
(ce n’est pas forcément un conseiller
communautaire
qui
a
besoin
d’avoir
sa
réponse,
c’est
le
maire)
et
sur
des
enjeux
d'intérêt
communautaire qui touchent à
l'exercice même des
compétences des communes.
C’est un
moment
régulier qui se réunit toutes les six semaines. Les maires sont assez friands de cette instance, parce que tous les maires ne sont pas membres du Conseil communautaire et je tiens à saluer celles et ceux qui ont
laissé
leur place,
pour laisser d’autres collègues
intégrer le
Conseil
d'agglomération.
Ce Conseil
permet effectivement de garder le lien avec les communes à
la Conférence des maires, qui se réunit
toutes les six semaines. Il y aura,
dans
le cadre de
la
délégation aux territoires, donc aux relations
aux communes,
à définir
aussi (ça, je serai très vigilant sur le sujet), à organiser des Conseils de territoire. On va voir comment on va le constituer, mais je pense que c’est au sein de la Conférence des maires que nous allons décider de la forme qu'on va donner à cette Conférence des territoires,
pour recréer ce lien
plus
humain et
plus charnel d’une certaine manière, plus en chair des vice-présidents et du président avec les secteurs, parce
que
j'ai
entendu
que
les
liens
se
sont
distendus
avec
le
temps
et
les
vice-présidents
très
opérationnels, très techniques sur des dimensions d'agglomération, mais les réalités
locales, parfois,
se jouent à très peu de chose. || va falloir que l’on recrée ce rapport dans le cadre de ces Conférences de
secteur.
Ici, il s’agit tout simplement de créer la Conférence des maires, mais avec quand même des missions qui sont bien établies par la loi. Il s’agit d’un acte obligatoire fixé par l’article 5211-11-3 du Code général des
collectivités
territoriales.
Ce
qui
vous
est
proposé,
c’est
que
ce
soient
les
maires
qui
soient
membres de droit avec pouvoir de vote, le Président de l’Agglomération avec le Bureau présent (il y a beaucoup de maires, mais il n’y a pas que des maires présents), il sera possible de se faire remplacer
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
© EM
Procès-verbal par un
adjoint (c'était
bien
ça,
la
possibilité).
Il
est
proposé
aussi
parce
que
ça
a
été
une demande
précédente, mais il faudra revoir sans doute en Conférence des maires, la possibilité que le secrétaire général et les secrétaires généraux de mairie, les directeurs généraux ou les directrices générales des services
puissent être
présents.
Ça
avait été demandé,
donc on
revérifiera cette
règle au sein
de
la
Conférence des maires. YŸ a-t-il des questions ou des observations sur cette Conférence des maires ? Non. Le Directeur général des services me dit qu’au regard de ce que j'ai dit tout à l'heure en introduction, les propos d'évolution de notre fonctionnement interne et politique au sens noble du terme, nous devrons revoir notre pacte de gouvernance
et ce
sera
la
Conférence
des
maires
qui
travaillera
sur ce sujet,
donc
un
pacte
de
gouvernance
qui renvoie au fonctionnement entre
nous,
mais qui renvoie aussi aux compétences et
aboutira
(je
l'espère)
à
un
pacte
financier et
solidaire,
comme
cela
a
été
acté
à
plusieurs
reprises
précédemment. Donc, ce sera un travail au sein de la Conférence des maires. S'il n’y a pas de questions où d’observations, je propose de mettre aux voix. DEL2026-04-102
CRÉATION DE LA CONFÉRENCE DES MAIRES
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Vu du Code général des collectivités territoriales et son article L. 5211-11-3 ; Considérant
la
proposition
de
création
d'une
Conférence
des
Maires
dès
lors
que
le
Bureau
communautaire ne comprend pas l’ensemble des Maires de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Considérant que
la
loi susvisée
prévoit
l'engagement
d'un
débat
et d'une
délibération
autour d'un
pacte
de
gouvernance
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
pour
réfléchir
à
une
meilleure
articulation entre représentation du niveau communal et exercice du pouvoir intercommunal, tendre vers un meilleur partage des rôles pour que chaque élu du territoire trouve sa juste place, optimiser le service
rendu
à l'usager en
coopérant et en
mutualisant, ou
encore
interroger la
bonne articulation
entre action publique et démocratie représentative notamment via le Conseil citoyen. Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
__ Autorise la création de la Conférence des Maires ; -
Précise
que
les
modalités
de fonctionnement
de
cette
instance
seront
spécifiées
dans
le
Règlement Intérieur de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
-
Engage les travaux relatifs au Pacte de Gouvernance dans la perspective d’une présentation d'ici la fin 2026.
Vincent
LE
MEAUX
:
I! s’agit
de vous
informer sur les
modalités
de
dépôts
des
listes
concernant
la
Commission d'appels d'offres, tout d’abord. Il ne s'agit pas de délibérer sur les personnes qui y seront, il s'agira de vous faire une proposition
la fois
prochaine,
donc je vous dis d'ores
et déjà,
s’il y a des
personnes qui sont intéressées pour intégrer la Commission d'appels d'offres, que l'appel est lancé et qu'il est public. Il s’agit de pourvoir cinq titulaires et cinq suppléants,
donc dix personnes, et la liste
sera
à
déposer auprès
du
Président de
l’Agglomération jusqu’à
l'ouverture de
la
séance
du
Conseil
d'agglomération au cours de laquelle il sera procédé à l’élection, soit le 28 avril 2026. On peut avoir plusieurs listes de présentées. N'oublions pas que la Commission d'appels d'offres sera sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
LE
MEUR
à
l'Administration
générale,
représentant
le
Président,
en
principe.
Il s'agira,
dès
lors, d'organiser de façon
régulière le fonctionnement de cette
instance
qui fonctionne
bien,
notamment du
fait de
la
reprise
des délégations
de service
public sur
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ ES Procès-verbal
l’eau en
interne, c'est-à-dire que nous
n'avons
plus que des marchés aujourd'hui,
nous
n'avons plus
de délégations et nous avons une régie qui fonctionne avec cette CAO. Vous avez pris connaissance de cette organisation avec des conditions de dépôts des listes. Y a-t-il des questions ou des observations ? Non plus. Je propose de passer au vote sur cette fixation des règles. DEL2026-04-103
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES
Vu le Code de la commande publique ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1414-5 et suivants ; Vu la nécessité de procéder
à
la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres au scrutin
de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Considérant que conformément aux textes en vigueur, les listes doivent respecter la parité titulaires
/
suppléants et comporter autant de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants) ; Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
Fixe les conditions de dépôt des listes pour la constitution de la commission d'appel d'offres en application de l’article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ; e
Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ;
e
Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M
(Mme) le (la) Président(e)
jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil d'agglomération au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 28 avril 2026 ;
e
Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants.
-__
Autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Vincent
LE
MEAUX
:
Il
en
est
de
même
pour
la
Commission
de
délégation
de service
public,
il faut
également
annoncer
officiellement
l’organisation
de
celle-ci,
avec
des
conditions
de
dépôts
et
la
question,
c’est
le
parallélisme
des
formes
habituelles
qu’on
retrouve
en
CAO,
donc
cinq
sièges
de
titulaires, cinq sièges de suppléants. Ce n’est pas obligatoire que ce soient les mêmes personnes. On en a
moins maintenant de délégations de service public, mais on en a une grande qui est aujourd’hui
renouvelée,
c’est
celle
sur
les
transports.
Donc,
s'il
s'agissait
de
faire
des
modifications
de
cette
délégation de service public, s’il fallait apporter des avenants,
nous devrions convoquer cette CDSP,
toujours sous la présidence de Frédéric LE MEUR. Est-ce
qu'il
Y
a
des
questions
ou
des
observations ?
La
DSP transport,
c'était
combien
de
millions
d'euros
qu’on
a
dû
attribuer
?
20 M€.
Donc,
il
s’agit
quand
même
de
délibérer
au
sein
d'une
commission de dix personnes, sur 20 ME, d’où le travail nécessaire de commissions préalables, etc. Je vous
renvoie à la transparence de nos décisions.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
Non. Je vous propose de voter cette délibération DEL2026-04-104
COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES
Vu le Code de la commande publique ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1414-5 et suivants ; Vu la nécessité de procéder à la désignation des membres de la Commission de Délégation de service public au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EM Procès-verbal
Considérant que conformément aux textes en vigueur, les listes doivent respecter la parité titulaires
/
suppléants et comporter autant de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants) ; Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
Fixe les conditions de dépôt des listes pour la constitution de la commission de Délégation de service public en application de l'article L.
1411-5 du Code général des collectivités
territoriales ;
|
e
Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ;
e
Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M
(Mme) le (la) Président(e)
jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil d'agglomération au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 28 avril 2026
;
e
Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants.
-
Autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Vincent LE MEAUX :
La fameuse CLECT qui fait couler beaucoup d'encre ou de salive (ça
dépend),
il
s’agit d'annoncer l’organisation
d’une
Commission
locale d'évaluation
des
charges transférées,
dite
CLECT,
qui
est
à
l’instance
propre
aux
EPCI,
qui
réunit
l'établissement
public
et,
pour
nous,
les
57 communes,
avec pour objectif d'évaluer
le
coût des
charges transférées
par
les
communes vers
l'EPCI.
Il faut des
heures et des
heures de formation
pour comprendre les CLECT, surtout que
nous,
nous
partons depuis les années 1997-1999, donc ça veut dire qu’on a un arriéré d'intercommunalités
de près de 30 ans. On a aujourd’hui rétabli l'historique et on continue d'améliorer notre précision sur les
raisons
pour
lesquelles
on
a
fait
ces
transferts
de
charges
entre
les
intercommunalités
et
les
communes. Ça posera sans doute encore des questions à l'avenir et nous saurons y répondre, mais il nous faudra sans doute toujours du temps sur cette question des charges transférées, parce que ça se joue parfois
pour des raisons strictement politiques,
il y a 30 ans. Je peux vous dire qu’il faut parfois
remonter et je suis allé voir des collègues qui ont aujourd’hui 90 ans, pour comprendre pourquoi cela avait été décidé dans certains secteurs de l’Agglomération.
Donc,
il y a un travail de l’histoire, on ne
peut pas
arriver aujourd’hui en
balayant d’un
revers de bras ce
qu'il s’est
passé
par le passé.
Il faut
vraiment
comprendre
et je
tiens
à
remercier
le
mandat
précédent
pour
l’apaisement
qu’on
avait
trouvé dans nos réunions, in fine. Il s’agit aussi de déterminer ou réviser les attributions de compensation versées aux communes, une mécanique
assez
subtile
aussi
en
fonction
des
compétences
qui
sont
ainsi
exercées,
au
titre
des
attributions de compensation.
Le principe, même s’il y a des plus et même s’il y a des moins, au final
pour
la
loi,
il
faut
garantir
la
neutralité
financière
entre
collectivités.
Pour
réussir cela,
il faut
une
instance
qui
soit
constituée
de
toutes
les
communes
et
vous
le
voyez,
elle
a
un
rôle
principal
de
procéder à l'évaluation des charges. La Commission locale doit être créée par l'organe délibérant, donc ce soir, et on détermine la composition à la majorité des deux tiers. C’est important de pouvoir avoir un avis unanime.
Elle est composée de membres de Conseils municipaux des communes concernées.
Chaque
Conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Les
communes
seront
invitées
à
adresser les délibérations de nomination de leur commune aux représentants de l’Agglomération. Il'est proposé de créer la CLECT entre Guingamp-Paimpol Agglomération et ses communes membres pour la durée du mandat et décider que le Président soit membre de droit, que les huit Présidents de la Commission d'agglomération soient également membres de droit. Il nous faut un principe, c'est qu’il y ait un membre par commune, donc il faut que chaque commune délibère sur cette personne, que ce soit le maire ou l’adjoint, ou l’adjointe aux finances, ou quelqu'un d'autre qui a de l’appétence sur les enjeux plus de comptabilité que de finances publiques. C’est plus de la comptabilité, c'est-à-dire qu'il faut
compter
(entre
guillemets,
excusez-moi
le
terme)
les
petits
pois
et
les
carottes
entre
l’'Agglomération et les communes et ça, c’est un travail effectivement fin. Je vous engage à
regarder
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L’'ARMOR À
L'ARGOAT
@ Eu Procès-verbal
de
près cette
composition,
donc si vous voulez
bien
transmettre
un
membre
par commune,
et
d'y
intégrer les huit Présidents de commission. Y a-t-il des demandes de modification ou de renseignement sur cette composition ? Béatrice BILLAUX. Béatrice BILLAUX : Juste
une question
en
ce qui
concerne
les
délibérations,
est-ce
qu'on
a
un délai
pour les transmettre ? Vincent
LE
MEAUX :
Oui,
tant
qu’on
n'aura
pas
reçu
la
dernière
délibération,
on
ne
pourra
pas
l'installer, a priori. Il faut aller assez vite, pour la rentrée au moins (excusez-moi, la rentrée, je suis déjà en septembre), donc en septembre prochain, ce serait bien de pouvoir clore ces délibérations le plus tôt possible, mais ne surchargeons pas le mulet. Béatrice BILLAUX : En ce qui concerne les différentes délibérations qu’on aura à prendre dans le cadre de ces différentes commissions, est-ce que vous allez nous faire remonter toutes les infos en mairies ? Vincent LE MEAUX : Oui, tout à fait.
On a un
système qui fonctionne
entre
le
Directeur général des
services
et
vos
secrétaires
généraux
ou
la
directrice
générale
et
la
volonté,
c’est
d'organiser
rapidement aussi des informations très pratiques en présentiel,
pour vos chefs d'administration locale.
Béatrice BILLAUX : Merci. Vincent LE MEAUX : Étienne KERBAUL. Étienne KERBAUL : Je m'excuse, c’est juste qu’il y a un problème de date sur le rapport. Je n’ai pas fait attention pour les précédents. Vincent
LE
MEAUX
:
Oui,
c’est
le
rapport
2026-04-16.
C’est
le
seizième
rapport
du
mois
d’avril
de
l’année 2026. Étienne KERBAUL : OK. Merci. Vincent
LE
MEAUX
: On
la
joue
à
l'anglaise.
Y
a-t-il
d’autres
questions
ou
observations sur
cette
délibération ? Non. Je propose de la soumettre à vos voix. DEL2026-04-105
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Vu du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C
;
Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ; Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées, que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant
;
Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
Décide de créer la Commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre
Guingamp-Paimpol Agglomération et ses communes membres, pour la durée du mandat ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal
-
Décide
la
composition
suivante
:
e
Le Président
e
Les 08 (huit) Présidents de commissions
e
1 membre par commune
Vincent LE MEAUX : Une Commission consultative obligatoire, celle de la Commission consultative des services publics locaux, définie par le Code général des collectivités territoriales. Celle-ci est consultée pour avis sur tout projet de délégation de services publics, avant décision de l'assemblée délibérante. On examine chaque année le rapport du délégataire pour les services publics délégués. Elle peut être saisie à tout moment pour des questions relatives au fonctionnement des services publics locaux, qu'ils soient
délégués,
gérés
ou
en
régie,
ou
confiés
à
des
tiers,
et
elle
peut formuler
des
propositions
d'amélioration.
Elle
peut
contribuer à
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et
favoriser la transparence et la participation citoyenne. Il s'agira effectivement de fixer la composition de cette Commission consultative des services publics et fixer le nombre de conseillers d'agglomération et de représentants d'associations. Je crois que nous étions cinq et cinq (si je ne m’abuse), sauf s’il y a volonté d’être plus nombreux dans cette Commission. Elle ne se réunit pas forcément tous les quatre matins, une fois par an, et on peut être trois conseillers d'agglomération
et trois
représentants
d’associations,
sachant
que
les
vice-présidents
qui
ont
des
délégations
de
service
ou
qui
ont
des
régies
doivent
se
présenter
s'ils
sont
convoqués
à
ces
commissions.
Ce
sont
des
convocations
obligatoires.
Donc,
on
partirait
sur
trois
conseillers
d'agglomération
et trois
représentants
d'associations
où
plus,
si vous
voulez.
Est-ce
qu’il
y
a
une
volonté
manifeste
de
remplir
cette
Commission ?
Non.
Donc
trois
et
trois,
on
part
sur
cette
organisation-là et s’il fallait
changer,
on
le verrait.
Les
associations
devront
répondre
à
des
critères
particuliers :
la promotion des
intérêts des usagers,
la
qualité des services
publics et
la
diversité des
types d'associations. Il faut des associations de consommateurs, de contribuables, d'usagers et aussi des familles, etc. S'il n’y a pas de questions, je mets aux voix. DEL2026-04-106
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1413-1 à L.1413-3 relatifs à la Commission consultative des services publics locaux
;
|
Vu l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d’instituer une Commission consultative des services publics locaux
;
Considérant l'intérêt d'associer les usagers et les acteurs locaux à l'évaluation, au suivi et à l’évolution des services publics locaux, qu’ils soient gérés'en régie, délégués ou confiés à un tiers ; Considérant que la mise en place d’une Commission consultative des services publics locaux contribue à renforcer la transparence, la qualité du service rendu et la participation citoyenne ; Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
_ Approuve la création d’une Commission consultative des services publics locaux
;
-
Fixe le nombre de membres à 03 Conseillers d'agglomération et 03 représentants des associations ;
-
_
Définit les critères auxquels les associations devront répondre à savoir :
e
La
promotion
des
intérêts
des
usagers
et
de
la
qualité
des
services
publics
concernée par la commission ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
®@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
€ =”
Proces-verbal
e
La
diversité
des
types
d'associations
représentées
(associations
des
consommateurs,
de
contribuables,
d'usagers,
familiales,
thématiques,
professionnelles,
....)
Vincent LE
MEAUX : Il
nous faut mettre en
place la Commission
intercommunale
pour l’accessibilité.
C'est une commission qui est présidée par le Président de l’EPCI. Elle réunit des représentants de l’EPCI, des
associations
représentant
les
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
tout
handicap,
des
associations d'usagers, des représentants des personnes âgées et des acteurs économiques et autres usagers
du
territoire.
Vous
connaissez
cela
dans
certaines
communes
qui
ont
mis
en
place
cette
Commission et nous n’aurons à examiner que les compétences transférées à l’Agglomération, sachant que des communes ou des villes ont déjà
institué cette Commission
pour leur propre compte.
Nous
avons un certain nombre de travaux à y faire, doncil faut constater l’état d’accessibilité du cadre bâti, Voirie,
espaces
verts,
espaces
publics
et
transports
et
nous
devons
rendre
un
rapport
au
Conseil
d'agglomération, qui sera transmis au Préfet. Il vous est proposé d'arrêter le nombre de titulaires de cette Commission à dix, donc cinq
membres
issus
du
Conseil
d'agglomération
et
cinq
membres
représentant
les
associations
d'usagers.
Nous
aurons des suppléants aussi sans doute, en parallèle. Je vois qu’on met des titulaires, donc a contrario, c'est qu’il y a des suppléants, peut-être. On regardera ce point, mais on va la constituer en tout cas, en ayant qui peut le plus,
pourra le moins, donc avec titulaires et suppléants et, si,
le cas échéant, la
loi
nous indique qu’on ne mette pas de suppléants, on n’y mettra pas de suppléants. Ya-t-il des questions ou des observations sur cette Commission ? Vous voyez le nombre de délégations qui arriveront
le 28. Je parle bien
de 1 000 délégations
derrière, 800 à
1 000 délégations.
Il n’y a pas
de
suppléants,
très
bien,
comme
ça,
on
va
pouvoir
délibérer.
||
faut
enlever
« titulaires »,
donc
membres à dix : cinq membres issus du Conseil d'agglomération et cinq membres d'associations. Y a- t-il des questions ? Je mets aux voix dans ces conditions. DEL2026-04-107
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CIA)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2143-3 ; Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
regroupe
plus
de
5 000
habitants,
et
s’est vue
transférer la compétence aménagement de l’espace par ses communes membres ; Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-
_ Approuve la création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité pour la durée du mandat chargée de dresser le constat de
l’état d'accessibilité du
cadre
bâti existant,
de
la
voirie, des espaces publics et des transports ;
-
Arrête
le
nombre
des
membres
à
dix
(10)
dont
cinq
(5)
membres
issus
du
Conseil
d'agglomération
et
cinq
(5)
membres
représentant
les
associations
d'usagers,
des
représentants
des
personnes
âgées
et
les
acteurs
économiques
et
autres
usagers
du
territoire
;
-
_
Définitles critères auxquels les associations devront répondre pour être
représentées au sein
de la Commission intercommunale pour l'accessibilité :
e
Le
rattachement
à
des
problématiques
concernant
le
handicap,
les
personnes
âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous ;
e
La
représentation
de
la
diversité des types
de
handicaps
(visuel,
moteur,
auditif,
cognitif,
psychique
et
mental)
pour
les
associations
de
personnes
en
situation
d’'handicap
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€@ Eu Procès-verbal
°
La
promotion des intérêts des usagers et la qualité des services publics concernées
par
la
commission
;
Vincent
LE
MEAUX
:
Il
s'agit
de
prendre
désormais,
dans
cette
dernière
délibération,
des
modalités
d'application
du
droit
à
la
formation
des
élus
du
Conseil
d'agglomération.
Il
faut
en
profiter
de
cet
instant
où,
certes,
on
croit qu'on
est submergés
par le quotidien
lorsqu'on
devient maire
ou
maire
adjoint, ou conseiller municipal. On croit que c’est un moment très ardu, mais il y a d’autres moments qui seront encore plus chargés. Ce n’est pas pour décourager, mais il faut surtout prendre ce moment pour se former et ne pas
hésiter à faire le pas de côté, pour vous permettre d'appréhender certaines
problématiques.
Donc,
vous
avez
un
droit
à
la
formation
des
élus
au
Conseil
d'agglomération.
Je
constate qu'il est peu utilisé et, dans vos communes, c’est souvent le cas également. Je le dis d'autant plus
que
l'Association
des
maires
de
France
en
Côtes-d'Armor va
proposer
des
formations,
l’ARIC
également va
proposer des formations et (là, je parle pour une autre instance), le Centre de gestion
des
Côtes-d'Armor va
proposer aussi
des formations
plus spécifiques sur les fonctions d'employeur.
Ce
moment
est
important
parce
que
les
règles
ont
beaucoup
bougé
ces
dernières
années,
la
responsabilité juridique de
l'élu
est
plus forte,
donc il convient,
à
un
moment donné,
de
prendre
le
temps de se former sur certains sujets spécifiques et de ne pas dire qu’on repoussera ça à demain, en procrastinant.
L'idée,
c'est
que
vous
puissiez
être
ici,
accompagnés
par
l’Agglomération,
par
l'administration, sur des formations
et vous
avez
un
certain
nombre
de
prises en
charge qui seront
ainsi effectuées par l’Agglomération et chez vous, dans vos communes, si, le cas échéant, vous avez mis un budget pour ce faire. I s’agit
d’un
droit,
profitez-en
en
début
de
mandat,
pour
bien
appréhender
le
contour
de
cette
thématique qui nous tombe un
peu sur la tête, sans
imaginer tout ce qui va
arriver encore dans
la
réglementation
et
la
loi
qui
va
bouger
les
lignes,
dans
les
années
et
les
mois
à
venir,
puisque
les
Parlementaires sont friands de bouger les lignes en termes de gestion des collectivités et pas pour moi, toujours
pour
plus.
Y a-t-il
des
questions
ou
des observations ?
Non.
Je vous
propose
de
soumettre
cette délibération aux voix. DEL2026-04-108
MODALITÉS
D'APPLICATION
DU
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
DU
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5216-4
pour
les
communautés
d'agglomération
;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu.e local.e ; Considérant que les membres du Conseil d'agglomération ont droit à
une formation adaptée à leurs
fonctions
;
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération
peut
également
délibérer
sur
sa
participation
au
financement
de formations
dont
peuvent
bénéficier ses
élus
à
leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel à la formation ; que la délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit
à
cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
qu’il
détermine
;
que
la
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
®@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EE Procès-verbal
délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal
de
formations
par
élu
et
par
mandat
;
Considérant
que
le
montant des
dépenses
de formation,
qui
incluent
les frais
de
déplacement,
de
séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut être
inférieur
à
2
%
du
montant total
des
indemnités
de fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
d'agglomération et ne peut excéder 20 % de ce même montant ; Considérant que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif
;
Considérant
qu’un
débat sur la formation
des
membres
du
Conseil
d'agglomération
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l'appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus financées
par
la
communauté ; Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
-__
Décide d'inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes : e
Relever
des
compétences
de
l’agglomération
;
e
Favoriser
l'efficacité
des
agents
(ex:
informatique,
négociation,
gestion
des
conflits,
langues étrangères, etc.) ;
e
Renforcer
la
compréhension
de
la
gestion
des
politiques
locales
(ex:
marché
public,
démocratie locale, etc.) ;
e
Faciliter
la
conduite
de
projets
;
-
Décide de fixer
le
montant
des
dépenses
de
formation à
5
%
par an
du
montant total
des
indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté ;
-__
Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
-
Décide de prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de -
la communauté pour la durée du mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 Vu,
_—
Le
Président
Vincent
LE
MEA
La Secrétaire de séance, Béatrice BILLAUX
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@e