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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CONSEIL AGGLO
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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CONSEIL AGGLO
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Rapport Conseil Agglo 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Rapport Conseil Agglo 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du mardi 28 avril 2026
Ordre du jour
Page
R2026-04-01 Désignation du secrétaire de séance 02
R2026-04-02 Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire 03
R2026-04-03 Approbation du procès-verbal du 14 avril 2026 07
R2026-04-04 Élection des membres de la Commission d’appel d’offres 08
R2026-04-05 Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public 11
R2026-04-06 Composition et fonctionnement des commissions thématiques 14
R2026-04-07 Désignation des délégués et représentants aux syndicats, organismes et associations 17
R2026-04-08 Désignation des délégués au Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) 24
R2026-04-09 Désignation des délégués à l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol 27
R2026-04-10 Convention ACTEE pour le financement des audits énergétiques dans le cadre du SDIE 30 2
Direction Générale Désignation du secrétaire de séance Rapport 2026-04-01
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
Le Président informe les membres du Conseil d’agglomération qu’il convient de désigner un.e secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
Il invite le Conseil d’agglomération à désigner un.e secrétaire de séance :
Mme/M. …………………………………………………………… est désigné.e pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 3
Direction Générale
Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau
communautaire Rapport 2026-04-02
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
Le Président porte à la connaissance du Conseil d’agglomération, les décisions prises par délégation de l’organe délibérant, en vertu des délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020, DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024- 06-148 du 25 juin 2024 et DEL2025-05-117 du 27 mai 2025.
Période : Février et mars 2026
Marchés publics/accords-cadres « simplifiés » (fournitures et services < 60 000 € HT ou travaux < à 100 000 € HT)
13/03/2026
Maîtrise d’œuvre en vue du renouvellement d’une conduite de
distribution d’eau potable sur les rues Commandant le Conniat et
Général Leclerc à PAIMPOL
Services
Marché ordinaire
N2A Ingénierie VRD
(22300 LANNION)
32 050 € HT
Durée : 24 mois à compter de
l'ordre de service de démarrage
Décisions du Président
2026-02-018
Attribution du marché pour la création d’un réseau de transfert des eaux usées de la commune de Ploézal au groupement LE DU RESEAUX/LE DU Industrie/COLAS/SOGEA pour un montant de 1 095 314.21 € HT
10.02.2026
2026-02-019 Mandat à Rémy GUILLOU pour se rendre les 21 & 22 janvier 2026 au Carrefour des Gestions Locales de l’eau à Rennes 03.02.2026
2026-02-020
Attribution du marché de réaménagement partiel des bureaux et locaux du bâtiment administratif de Grâces (lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) : Lavigne Démolition (13 000 € HT), Colas France (10 400 € HT), Bidault (14 511.31 € HT), Ets Alain Thomas (7 300 € HT), NH Plâtre (24 000 € HT), Motreff (27 144 € HT), LALOI MALO (16 000 € HT), Armor Peinture (15 368.55 € HT), EIFFAGE Energies Systèmes (24 049.86 € HT), Armor Thermique et Sanitaire (25 299.46 € HT)
10.02.2026
2026-02-021 Acquisition de délaissés de voirie à la Société Saint-Michel à Guingamp (27 m² au prix de 38 € HT/m²) 10.02.2026
2026-02-022
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol Agglomération (50 %) et la Région Bretagne (50 %) de 2 037.90 € à la SARL Chez Nous à Pédernec dans le cadre du dispositif Pass Commerce et Artisanat Socle
10.02.2026
2026-02-023
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol Agglomération (70 %) et la Région Bretagne (30 %) de 6 000 € à la SARL Olilau à Guingamp dans le cadre du dispositif Pass Commerce et Artisanat Socle
10.02.2026
2026-02-024
Attribution du marché pour les travaux de reconstruction du pôle enfance/jeunesse à Bourbriac - lot 5 (charpente bardage bois) SARL Dilasser (464 182.35 € HT)
10.02.2026 4
2026-02-025
Attribution du marché réfection de l’assainissement et création de vestiaires à la déchèterie de Bégard (lots 1 à 8) : SARL Le Bellec (12 470 € HT), Bidault maçonnerie (35 999.98 € HT), Bidault menuiserie (20 632.42 € HT), OPI (10 400 € HT), CRLB Le Borgne (9 403.42 € HT) Armor Thermique Sanitaires (15 013.64 € HT) AM Elec (8 381.60 € HT)
10.02.2026
2026-02-026
Convention de servitude de passage à titre gratuit, de 02 canalisations de vapeur et d’eau chaude souterraines, Société FARMOR (parcelle AN63) à Saint-Agathon
12.02.2026
2026-02-027
Convention de servitude de passage à titre gratuit, pour une étude de construction d’une ligne électrique au profit du SDE 22, zone du Savazou à Kerfot
12.02.2026
2026-02-028 Convention de mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Belle-Isle en Terre à l’association Belle-Isle Muco du 24 au 27 avril 2026 12.02.2026
2026-02-029
Demande de subventions pour l’animation des sites Natura 2000 « Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères » et « Trégor-Goëlo » auprès de la Région Bretagne et du FEDER. Montant prévisionnel des projets 106 920.14 €
13.02.2026
2026-02-030 Cession gratuite de matériel de lecture de badges à l’EPLEFPA de Kernilien 19.02.2026
2026-03-031
Convention de résiliation amiable et anticipée d’un bail commercial conclu avec la SARL Bothorel portant location d’un local professionnel à usage d’atelier artisanal et de stockage rue de Kérémarch à Pontrieux (01.09.2019) 26.02.2026
2026-03-032
Subvention de 2 000 € à Les Lichouseries Paysannes ASS à Bulat-Pestivien pour la réalisation d’une prestation d’accompagnement à la commercialisation et l’élaboration graphique de supports de communication dans le cadre du dispositif d’aides au conseil pour les projets d’investissement liés à la transformation et la commercialisation des productions locales « De Minimis »
26.02.2026
2026-03-033 Cession de terrain au Département des Côtes d’Armor, zone de Savazou à Kerfot (785 m² au prix de 3 €/m²) 02.03.2026
2026-03-034
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du pôle nautique de Loguivy de la Mer au groupement Anadenn, Eice, Ratio, Rena, Nord Sud Ingénierie, Gaia-Terre Bleu (116 000 € HT)
02.03.2026
2026-03-035
Attribution du marché de maîtrise de travaux (10 lots) pour la réhabilitation de l’ancien Point Vert à Guingamp : Constructions CRD (220 000 € HT), Menuiserie Le Cam (102 833 € HT), SMAC (98 069.46 € HT) AMCP (100 700 € HT), Charles Lapous (104 999 € HT), Sarpic (28 751 € HT), SAS OPI (14 000 € HT), SARL Marjot Peinture (68 000 € HT), SAS Am Elec (120 389.45 € HT), Pascal Chapalain (71 454.56 € HT)
02.03.2026
2026-03-036
Attribution du marché de réaménagement partiel des bureaux et locaux du bâtiment administratif de Grâces (lots 2 et 4) : Colas France (10 556 € HT), MACE Couverture (3 099 € HT)
03.03.2026
2026-03-037 Cession d’un lit enfant à Pierre KERBOETHAU de Plouézec au prix de 30 € TTC 12.03.2026
2026-03-038 Avenant à la convention de mise à disposition de l’école de musique site de Guingamp à l’association Chœur Arpège pour le 08.03.2026 de 15h à 18h30 12.03.2026
2026-03-039
Convention de mise à disposition du gymnase de Belle-Isle en Terre au comité départemental de la randonnée pédestre le 15.04.2026 de 7h à 19h à titre payant à raison de 10 €/jour
12.03.2026
2026-03-040 Restitution partielle de locaux, Mission Locale Ouest Côtes d’Armor à Emergence à Guingamp (32.79 m²) 16.03.2026
2026-03-041 Convention d’occupation temporaire avec Etudes et Chantier de Bretagne 16.03.2026 5
Pays de la Loire pour la location d’espaces bureau et ateliers au Palacret à Saint-Laurent de Bégard (01.01.2026 au 31.12.2030) pour une redevance annuelle de 700.13 €/mois
2026-03-042
Demande de subvention auprès de Conseil Régional de Bretagne, Conseil départemental des Côtes d’Armor, l’Agence de l’eau et FEADER) pour les travaux et l’animation liée au programme Breizh Bocage en 2026 (travaux hiver 2025-2026) d’un montant estimatifs de 159 140.91 €
16.03.2026
2026-03-043
Demande de subvention auprès de Conseil Régional de Bretagne, Conseil départemental des Côtes d’Armor, l’Agence de l’eau et FEADER) pour l’animation liée au programme Breizh Bocage en 2026 (année 2026) d’un montant estimatif de 31 578.06 €
16.03.2026
2026-03-044
Acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail et prestations de services associés, auprès d’une centrale d’achat (RESAH) pour un montant maximum de 200 000 € HT pour une durée maximale de 4 ans 16.03.2026
2026-03-045
Convention dans le cadre de mesures de responsabilisation entre le Pôle Nautique de Loguivy de la Mer et le lycée maritime de Paimpol afin de faire participer les élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives
13.03.2026
2026-03-046
Bail commercial avec la société SOONINFO pour la location de l’atelier n°2 à Louargat pour une durée de 9 ans à compter du 01.01.2026 pour une superficie de 245 m² et moyennant un loyer annuel de 66 € HT/m² et un montant de charges de 9.09 € HT/m²
19.03.2026
2026-03-047 Convention de servitude pour le passage de réseaux électriques avec le SDE22 à Plouisy (Liors an Guern) à titre gratuit 24.03.2026
2026-03-048 Réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bretagne Pays de Loire - budget principal 24.03.2026
2026-03-049
Réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bretagne Pays de Loire - budget assainissement
30.03.2026
2026-03-050
Subvention de 2 500 € à Yoann LE POULARD à Grâces pour l’installation d’une exploitation dédiée à l’élevage de vaches laitières et la production de céréales dans le cadre du dispositif d’aide à l’installation en agriculture « De Minimis » 30.03.2026
2026-03-051
Convention de mise à disposition du gymnase Pierre-Yvon Trémel à Guingamp à l’association Les Etoiles du Leff le 29.03.2026 à titre payant à raison de 10€/jour
30.03.2026
2026-03-052
Prolongation de la mise à dispositions de biens à titre gratuit dans le cadre de l’exposition Rivages partagés à Milmarin avec la DDTM, le musée d’art et d’histoire de Saint-Brieuc, Monsieur Yann Le Bohec et Monsieur Bernard Le Goffic
30.03.2026
2026-03-053
Convention de mise à disposition du complexe sportif de Pontrieux (08.04.2026) et du stade du Prieuré à Saint-Agathon (01.04.2026) à titre gratuit à l’UGSEL
30.03.2026 6
Bureau Communautaire
Le Président porte à connaissance du Conseil d’agglomération les décisions prises par le Bureau communautaire conformément aux délégations du Conseil d’agglomération en date du 16 juillet 2020 et du 26 novembre 2024.
Bureau communautaire du 03 mars 2026 :
DELBU2026-03-024 Attractivité, accompagnement et développement des compétences : Ratios d'avancement de grade Unanimité
DELBU2026-03-025 Attractivité, accompagnement et développement des compétences : Tableau des effectifs au 1er janvier 2026 Unanimité
DELBU2026-03-026
Attractivité, accompagnement et développement des compétences :
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mars 2026 : nomination des
lauréats de concours
Unanimité
DELBU2026-03-027 Système d’information et gestion des données : Mise à disposition de tablettes numériques pour les élus communautaires - convention Unanimité
DELBU2026-03-028 Energies : Convention SDE22 : avenant n°2 à la convention relative au groupement de commandes pour l’achat d’énergie Unanimité
DELBU2026-03-029 Revitalisation des territoires : Prorogation des conventions financières pour les postes de chef de projet Petites Villes de Demain Unanimité
DELBU2026-03-030 Eau et assainissement : Expérimentation du réseau LoRa de Guingamp- Paimpol Agglomération par le SDE22 Unanimité
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil d’agglomération :
- De prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l’organe délibérant au Président et au Bureau communautaire. 7
Direction Générale Approbation procès-verbal Rapport 2026-04-03
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
Le Président met à l’approbation du Conseil d’agglomération le procès-verbal de la séance du :
- Mardi 14 avril 2026 8
Direction Générale Élection des membres de la Commission d’appel d’offres Rapport 2026-04-04
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
RAPPORT DE PRÉSENTATION
A la suite de l’installation de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) au scrutin secret (sauf accord unanime contraire) conformément aux dispositions légales.
Cette commission est présidée par le Président de la communauté d’agglomération ou son représentant et le Conseil d’agglomération doit élire cinq (05) membres titulaires et cinq (05) suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l’élection est précédée d’un dépôt de candidatures sous forme de listes.
Considérant les conditions de dépôt des listes pour la constitution de la commission d’appel d’offres fixées par délibération DEL2026-04-103 en date du 14 avril 2026 à savoir :
Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires,
5 suppléants) ;
Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M (Mme) le (la) Président(e)
jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil d’agglomération au cours de laquelle il sera
procédé à l'élection, soit le 28 avril 2026 ;
Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des candidats aux postes
de titulaires et suppléants.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Projet de rapport validé par le Président le 22-04-2026 9
PROJET DE DELIBÉRATION
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu la délibération DEL2026-04-103 du 14 avril 2026 définissant les modalités de dépôts de liste ;
Considérant qu’il peut être présenté des listes comportant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article L.1411‑5 du CGCT ;
Considérant les listes déposées :
Liste 1 composée de : …………………………………………………………………………………………………………………………. Liste 2 composée de : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Considérant qu’il a été procédé au vote à scrutin secret (sauf si le Conseil d’agglomération « à l’unanimité décide de ne pas procéder au scrutin secret ») ainsi qu’au dépouillement ;
Élections des titulaires
Nombre de votants :
Nombre de suffrages déclarés nuls :
Nombre de suffrage blancs :
Nombre de suffrage exprimés :
Liste 1
Nombre de voix
Liste 2
Nombre de voix
Élections des suppléants
Nombre de votants :
Nombre de suffrages déclarés nuls :
Nombre de suffrage blancs :
Nombre de suffrage exprimés : 10
Liste 1
Nombre de voix
Liste 2
Nombre de voix
Sont élus pour la totalité des procédures de mise en œuvre, pendant la durée du mandat :
Membres Titulaires Membres suppléants - -
- -
- -
- -
- -
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération : - Nomme les élus ci-dessus comme membres titulaires ou suppléants de la commission
d’appel d’offres ;
- Décide que les membres de la commission d’appel d’offres sont membres de droit de la
commission MAPA compétente pour les marchés passés en procédure adaptée ;
- Autorise le Président à définir les règles de fonctionnement de ces commissions en
instaurant un règlement intérieur. 11
Direction Générale
Élection des membres de la Commission de Délégation
de Service Public Rapport 2026-04-05
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
RAPPORT DE PRÉSENTATION
A la suite de l’installation de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) au scrutin secret (sauf accord unanime contraire) conformément aux dispositions légales.
Cette commission est présidée par le Président de la communauté d’agglomération ou son représentant et le Conseil d’agglomération doit élire cinq (05) membres titulaires et cinq (05) suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l’élection est précédée d’un dépôt de candidatures sous forme de listes.
Considérant les conditions de dépôt des listes pour la constitution de la commission de délégation de service public fixées par délibération DEL2026-04-104 en date du 14 avril 2026 à savoir : Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires,
5 suppléants) ;
Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M (Mme) le (la) Président(e)
jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil d’agglomération au cours de laquelle il sera
procédé à l'élection, soit le 28 avril 2026 ;
Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des candidats aux postes
de titulaires et suppléants.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Projet de rapport validé par le Président le 22-04-2026 12
PROJET DE DELIBÉRATION
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la commission de délégation de service public (CDSP) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu la délibération DEL2026-04-104 du 14 avril 2026 définissant les modalités de dépôts de liste ;
Considérant qu’il peut être présenté des listes comportant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article L.1411‑5 du CGCT ;
Considérant les listes déposées :
Liste 1 composée de : …………………………………………………………………………………………………………………………. Liste 2 composée de : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Considérant qu’il a été procédé au vote à scrutin secret (sauf si le Conseil d’agglomération « à l’unanimité décide de ne pas procéder au scrutin secret ») ainsi qu’au dépouillement ;
Élections des titulaires
Nombre de votants :
Nombre de suffrages déclarés nuls :
Nombre de suffrage blancs :
Nombre de suffrage exprimés :
Liste 1
Nombre de voix
Liste 2
Nombre de voix
Élections des suppléants
Nombre de votants :
Nombre de suffrages déclarés nuls :
Nombre de suffrage blancs :
Nombre de suffrage exprimés : 13
Liste 1
Nombre de voix
Liste 2
Nombre de voix
Sont élus pour la totalité des procédures de mise en œuvre, pendant la durée du mandat :
Membres Titulaires Membres suppléants - -
- -
- -
- -
- -
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération : - Nomme les élus ci-dessus comme membres titulaires ou suppléants de la commission de
délégation de service public ;
- Autorise le Président à définir les règles de fonctionnement de cette commission en
instaurant un règlement intérieur 14
Direction Générale
Composition et fonctionnement des commissions
thématiques Rapport 2026-04-06
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conformément aux articles L.2121-22 et L.5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d’agglomération peut instituer des commissions thématiques chargées d’étudier les questions relevant des compétences de l’EPCI et de préparer les travaux du Bureau communautaire et du Conseil d’agglomération.
Le Conseil d’agglomération en fixe librement le nombre de membres par commission et conformément à l’article L. 5211-40-1 du CGCT, des conseillers municipaux non communautaires peuvent être associés aux travaux des commissions et prendre part aux débats.
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si l’organe délibérant décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Il est proposé les 08 (huit) commissions thématiques suivantes :
Commissions Présidence de commission par délégation du Président
Territoires, citoyenneté, rayonnement DOYEN Virginie
Economie, emploi, initiatives locales LE GOFF Philippe
Finances, administration, évaluations ROLLAND Véronique
Personnels, dialogue social, communication O’CONNOR Nathalie
Familles, solidarités, cohésion humaine PARISCOAT Dominique
Eau, mer et littoral LE BARS Yannick
Environnement, climat, énergies, déchets PRIGENT Christian
Habitat, urbanisme, mobilités ECHEVEST Yannick
Il est proposé la composition suivante :
- Commune de - de 1000 habitants : 3 conseillers municipaux, pour l'ensemble des 08 commissions
- Commune de + de 1000 habitants : 5 conseillers municipaux, pour l'ensemble des 08 commissions
- 2 conseillers d’agglomération maximum, par commune par commission
Le règlement intérieur, qui sera à l’approbation du Conseil d’agglomération du 07 juillet 2026, sera modifié en conséquence.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Projet de rapport validé par le Président le 22-04-2026 15
PROJET DE DELIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’organiser les travaux préparatoires du Conseil d’agglomération et du Bureau communautaire au moyen de commissions thématiques ;
Considérant que les commissions thématiques constituent des instances consultatives chargées d’examiner les affaires relevant des compétences de l’EPCI et de formuler des avis ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer leur nombre, leur périmètre, leur composition et leurs modalités de fonctionnement ;
Considérant que conformément à l’article L.5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales, des conseillers municipaux non membres du Conseil d’agglomération peuvent être associés aux travaux des commissions ;
Considérant que les membres des commissions sont élus par le Conseil d’agglomération au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération : - Approuve la création de 08 (huit) commissions thématiques listées ci-dessous :
Territoires, citoyenneté, rayonnement
Economie, emploi, initiatives locales
Finances, administration, évaluations
Personnels, dialogue social, communication
Familles, solidarités, cohésion humaine
Eau, mer et littoral
Environnement, climat, énergies, déchets
Habitat, urbanisme, mobilités
- Acte que ces commissions ont pour mission d’examiner les affaires relevant de leur champ
de compétence et de formuler des avis destinés au Bureau communautaire et au Conseil
d’agglomération ;
- Fixe la participation des conseillers municipaux non communautaire, sur proposition du
Maire :
• Commune de - de 1000 habitants : 3 conseillers municipaux, pour l'ensemble des 08 commissions
• Commune de + de 1000 habitants : 5 conseillers municipaux, pour l'ensemble des 08 commissions
- Fixe la participation des conseillers d’agglomération à 2 conseillers par commune et par
commission ;
- Précise que ces commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire et au minimum
03 fois par an ;
- Rappelle que les commissions n’ont aucun pouvoir décisionnel, elles exercent une fonction
consultative ; 16
- Précise que le règlement intérieur sera modifié en conséquence ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. 17
Direction Générale
Désignation des délégués et représentants aux syndicats,
organismes et associations Rapport 2026-04-07
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Conseil d’agglomération est compétent pour désigner les représentants dans les organismes extérieurs. Cette désignation doit être effectuée au scrutin secret, sauf si l’organe délibérant décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Selon les statuts de l’organisme extérieur, les représentants sont choisis parmi les membres du Conseil d’agglomération ou parmi les conseillers municipaux d’une commune membre.
Le mandat dure aussi longtemps que celui de l’organe qui les a désignés, sauf dispositions spécifiques.
Un remplacement est possible à tout moment, par une nouvelle désignation dans les mêmes formes.
Si un délégué perd le mandat au titre duquel il avait été désigné, il perd automatiquement son mandat de délégué.
Liste des désignations à prendre :
Cons.
municipaux
Cons.
d'agglo
AGRAB (Association de Gestion et de
Restauration de l'Abbaye de
Beauport)
4
Côtes d'Armor Destination 1 1
Destination Saint-Brieuc Paimpol Les
Caps 1 1
Destination régionale Kalon Breizh 3
LEADER - Comité de programmation 5 5
Syndicat Mixte d'Aménagement du
Stade du Roudourou - Comité
syndical
5 5 Comité syndical prévu le 29 avril à 11h (vote du budget)
7
Organismes
TITULAIRES
SUPPLEANTS Information complémentaire
Territoires, Citoyenneté, Rayonnement 18
Cons.
municipaux
Cons.
d'agglo
CTEFI (Commission Territoriale
Emploi-Formation-Insertion) 1 1
ADIT Lannion-Guingamp 3
ADESS (Association de
Développement de l'Economie
Sociale et Solidaire)
1 1
Boutique de Gestion des Côtes
d'Armor 1 1
Mission locale Ouest Côtes d'Armor
(AJOCA) 3
Commission Locale d'Insertion 1 1
CEVA (Centre d'Etude et de
Valorisation des Algues) 1 1
CLUSTER ALGUES 1 1
FEAMPA-CML (Fonds Européen pour
les Affaires Martimes, la Pêche et
l'Aquaculture)
2 2
Lycée Professionnel public Jules
Verne - Guingamp 1
Lycée public Auguste Pavie -
Guingamp 1
Lycée public Kerraoul - Paimpol 1
Lycée public Pierre Loti Paimpol 1
UCO Guingamp 1
Collège public Bégard 1
Collège public Belle-Isle-en-Terre 1
Collège public Bourbriac 1
Collège public Callac 1
Collège public Paimpol 1
Collège public Pontrieux 1
Collège public Prévert Guingamp 1
Collège public Camus Grâces 1
Information complémentaire
Economie, Emploi, Initiatives locales
5
Organismes
TITULAIRES
SUPPLEANTS 19
Cons.
municipaux
Cons.
d'agglo
ADAC 22 (Agence Départementale
d'Appui aux Collectivités) 1
AMF 1 1
Syndicat Mixte MEGALIS 2 2
RESECO (Réseau de structures
publiques pour une pratique
d'achats publics durales)
1 1
TITULAIRES
Information complémentaire
Finances, Administrations, Evaluations
Organismes SUPPLEANTS
Cons.
municipaux
Cons.
d'agglo
CNAS (Comité National d'Action
Sociale) 1
Personnels, Dialogue social, Communication
Organismes SUPPLEANTS Information complémentaire TITULAIRES
Cons.
municipaux
Cons.
d'agglo
Association Départementale
Information-Jeunesse 1 1
Commission départementale de la
cohésion sociale 1 1
Conseil de surveillance - Hôpital de
Bégard 1 1
Conseil de surveillance - Hôpital de
Guingamp 1 1
Instance de proximité de l'hôpital de
Paimpol 1 1
Familles, Solidarités, Cohésion humaine
Organismes
TITULAIRES
SUPPLEANTS Information complémentaire 20
Cons.
municipaux
Cons.
d'agglo
Amorce - Eau et assainissement 1 1
Assemblée bretonne de l'eau 1 1 Respect de la parité
Syndicat Départemental
d'Alimentation en Eau Potable des
Côtes d'Armor
4 4
Syndicat intercommunal de Goas
Koll - Traou Long 4
2 tit + 1 sup par commune : Plougonver,
Gurunhuel, Loc-Envel et La Chapelle
Neuve
Syndicat mixte d'adduction en eau
potable du Kreizh Breizh et de
l'Argoat
15
Syndicat mixte de Kerloazec 2
Syndicat mixte de Kerne Uhel 1
Syndicat mixte des Eaux du Jaudy 18
Bégard (4 tit + 4 sup) Brélidy, Kermoroc'h,
Landébaeron, Pédernec, Saint-Laurent,
Squiffiec et Trégonneau (2 tit + 2
sup/commune)
Information complémentaire
8
18
Organismes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
15
5
4 (1 agglo + 3)
Eau, Mer et Littoral 21
Cons.
municipaux
Cons.
d'agglo
Comité de suivi de l'Accord de
Territoire Jaudy Guindy Bizien et
Grand Trieux
6
COPIL Bassin Versant du Léguer
Amorce - Énergie 1 1
Air Breizh 1 1
Comité de gestion sites du
Conservatoire du littoral (Plourivo,
Plouézec et Ploubazlanec)
1 1
Natura 2000 Rivière du Léguer 1 1
Natura 2000 Têtes de bassin du
Blavet-Hyères 1 1
Natura 2000 Trégor Goëlo (dont
commission culture marine) 1 1
SAGE Argoat Trégor Goëlo 7
SAGE Baie de Lannion 4
Société Coopérative d'Intérêt
Collectif Bocagénèse 1
Syndicat Départemental d'Électricité
(collège énergie) 4 4
Les élus féchés Agglo ne doivent pas
l'être par leur commune (chaque
commune désigne 1 élu également)
SPLE'T Armor (Société Publique
Locale d'Energies et Territoires) 1
Amorce- Déchets 1 1
SMITRED (Syndicat Mixte pour le Tri,
le Recyclage et l'Élimination des
Déchets)
13
Information complémentaire
Environnement, Climat, Energie, Déchets
3
13
Organismes
TITULAIRES
SUPPLEANTS 22
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Cons.
municipaux
Cons.
d'agglo
ADIL 22 (Agence Départementale
d'Informtion sur le Logement) 1 1
La Rance HLM 1 1
Organisme de Foncier Solidaire
(OFS) Grand Ouest 1 1
CREHA OUEST (Centre Régional
d'Etudes pour l'Habitat) 1 1
Guingamp Habitat
SCoT PAYS DE GUINGAMP (Schéma
de Cohérence Territoriale) 3 1
Etablissement Public Foncier de
Bretagne 2 2
Foyer de Jeunes Travailleurs de
Guingamp 1 1
Bretagne Mobilités 1 1
ADEUPA (Agence d'Urbanisme de
Brest-Bretagne) 3
Information complémentaire SUPPLEANTS Organismes
TITULAIRES
Habitat, Urbanisme, Mobilités
6
Projet de rapport validé par le Président le 22-04-2026 23
PROJET DE DELIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération : - Décide de désigner les conseillers d’agglomération et municipaux titulaires et suppléants
au sein des organismes et syndicats ;
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y
porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux
à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. 24
Direction Générale
Désignation des délégués au Centre Intercommunal d’Action
Social (CIAS) Rapport 2026-04-08
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
RAPPORT DE PRÉSENTATION
A la suite des élections municipales et du renouvellement du Conseil d’agglomération, il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CIAS.
A compter du 1er janvier 2026, les missions du CIAS se recentrent sur une mission principale : la gestion de l’EHPAD Les Magnolias de Pontrieux.
Le Conseil d’administration du CIAS demeure l’organe décisionnel compétent pour le budget et la politique des ressources humaines de l’établissement, tout en supervisant la direction et en veillant à la qualité des prestations et au respect des obligations réglementaires.
Le renouvellement du Conseil d’Administration du CIAS s’inscrit également dans le cadre d’un rapprochement des 2 établissements avec une perspective de création du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS) des Deux Rias avec l’EHPAD de La Roche Jaudy.
En tant qu’Etablissement Public Administratif Intercommunal, le CIAS est administré par un Conseil d'Administration présidé de droit par le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Outre son Président, le Conseil d'Administration comprend :
des membres élus en son sein par l’organe délibérant de l’EPCI
des membres nommés par le Président parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire de l’Agglomération.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration. Le mandat des membres est renouvelable.
Composition du Conseil d'administration :
Considérant que le CIAS se recentre sur la gestion et le pilotage de l’EHPAD, le Président propose de resserrer le nombre de membres, et de fixer le nombre d'administrateurs à treize, réparti comme suit :
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, Président de droit ; Six membres élus en son sein par l’organe délibérant de l’EPCI ;
Six membres nommés par le Président parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire de l’Agglomération.
Election des membres :
Le Président propose de déterminer si le scrutin est uninominal ou de liste. Après avoir procédé à l'appel à candidature, il est procédé aux votes.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil d’agglomération peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret. 25
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Président.
Les membres non élus du conseil d’administration seront nommés par arrêté du Président de Guingamp- Paimpol Agglomération, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Projet de rapport validé par le Président le 22-04-2026 26
PROJET DE DELIBÉRATION
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21 ;
Vu la délibération DEL2025-05-116 portant sur la redéfinition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale ;
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CIAS ;
Considérant qu’il appartient au Conseil d’agglomération de fixer le nombre des membres du Conseil d’administration du CIAS ;
Considérant que ce conseil d’administration est composé à parité de membres élus et de membres nommés par le Président ;
Considérant que le CIAS se recentre sur la gestion et le pilotage de l’EHPAD Les Magnolias de Pontrieux et qu’il convient, dans ce contexte, de resserrer le nombre de membres ;
Considérant que le scrutin est secret et que les membres du Conseil d’administration doivent être élus majoritaires à deux tours, après avoir déterminé si le scrutin est uninominal ou de liste ;
Composition du Conseil d'administration :
Le Président propose de fixer le nombre d'administrateurs du CIAS à treize, réparti comme suit : Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, Président de droit ; Six membres élus en son sein par l’organe délibérant de l’EPCI ;
Six membres nommés par le Président parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire de l’Agglomération.
Election des membres :
Il est procédé à l'appel à candidature ;
Le scrutin est déclaré ouvert ;
Les membres non élus du Conseil d’administration seront nommés par arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération : - Décide de fixer le nombre d'administrateurs du CIAS à ………..membres ; - Désigne pour siéger au Conseil d'Administration :
o …………………………………………………………………………………………………………………………………… 27
Direction Générale
Désignation des délégués à l’Office de Tourisme Guingamp-
Baie de Paimpol Rapport 2026-04-09
Rapporteur : Vincent LE MEAUX
RAPPORT DE PRÉSENTATION
À la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et du renouvellement du Conseil d’agglomération en date du 14 avril 2026, il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil d’administration de l’Office de tourisme Guingamp-Baie de Paimpol.
L’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol est constitué sous la forme d’un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Conformément aux dispositions du Code du tourisme (articles L.133-1 et suivants) et à ses statuts modifiés par délibération du Conseil d’agglomération du 14 novembre 2023, l’établissement est administré par un Comité de direction.
Composition du Comité de direction
L’article 2 des statuts prévoit que le Comité de direction est composé de deux collèges : 16 représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération, désignés parmi les conseillers communautaires, répartis comme suit :
o 8 membres titulaires
o 8 membres suppléants
10 représentants des acteurs du tourisme et des loisirs, répartis comme suit :
o 5 titulaires
o 5 suppléants
o désignés par arrêté du Président de l’Office de tourisme après appel à candidatures
Ces représentants couvrent les catégories suivantes :
Hébergement
Commerce
Artisanat d’art / domaine artistique
Secteur institutionnel touristique, culturel ou socio-culturel
Gestion d’activités ou d’infrastructures sport/loisirs/éducation
Modalités de désignation des représentants de l’Agglomération
Conformément aux statuts :
Les représentants de l’Agglomération sont élus par le Conseil communautaire ;
Ils sont désignés pour la durée du mandat communautaire ;
Leur mandat prend fin lors du renouvellement du Conseil communautaire ;
En cas de vacance, il est procédé à leur remplacement pour la durée restante du mandat. 28
Objet de la délibération
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des 16 représentants de Guingamp- Paimpol Agglomération au sein du Comité de direction de l’Office de tourisme, soit : 8 membres titulaires
8 membres suppléants
Cette désignation s’inscrit dans le cadre du renouvellement du Conseil communautaire.
Rôle du Comité de direction
Le Comité de direction constitue l’organe délibérant de l’EPIC. À ce titre, il : Définit les orientations stratégiques de l’Office de tourisme ;
Délibère sur le budget et les comptes, soumis ensuite à l’approbation du Conseil
d’agglomération ;
Contrôle l’activité de l’établissement ;
Participe à la mise en œuvre de la politique touristique communautaire.
Enjeux de la représentation communautaire
La représentation de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein du Comité de direction constitue un enjeu stratégique majeur, dans la mesure où elle permet :
D’assurer la cohérence entre la stratégie touristique communautaire et l’action opérationnelle
de l’Office ;
De garantir un pilotage politique direct de l’établissement ;
De favoriser la coordination avec les politiques publiques de l’Agglomération (développement
économique, mobilités, culture, aménagement) ;
De structurer le dialogue avec les acteurs socio-professionnels du territoire.
Proposition de désignation
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation suivante : - 08 représentants titulaires
- 08 représentants suppléants
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Projet de rapport validé par le Président le 22-04-2026 29
PROJET DE DELIBÉRATION
Vu le Code du tourisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts modifiés de l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol modifié par délibération DEL2023-11-234B du 14 novembre 2023 ;
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres du Comité de direction de l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol ;
Considérant qu’il appartient au Conseil d’agglomération de désigner les membres Comité de direction de l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol ;
Considérant que la représentation de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein du Comité de direction constitue un enjeu stratégique majeur ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération : - Désigne les 16 représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au Comité de direction de l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol, conformément aux statuts de l’établissement ;
- Autorise le Président à notifier cette désignation à l’Office de tourisme. 30
Infrastructures
Conventionnement ACTEE dans le cadre du Schéma Directeur
Immobilier et Energétique Rapport 2026-04-10
Rapporteur : Véronique ROLLAND
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour œuvrer à l’efficacité énergétique (déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique).
Guingamp-Paimpol Agglomération a déposé sa candidature et son dossier a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre d’audits énergétiques et de pré-diagnostics énergétiques pour 21 bâtiments de l’agglomération, dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE). La plupart de ces 21 bâtiments entrent dans le champ du décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes : - Coût des audits et prédiagnostics énergétiques : 57 883 euros
- Aide validée : 19 493 euros
Une convention de partenariat relative à la mise en œuvre de ce projet lauréat doit être conclue entre la FNCCR et Guingamp-Paimpol Agglomération.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Projet de rapport validé par le Président le 22-04-2026 31
PROJET DE DELIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a été retenue à l’appel à projet d’ACTEE - CHENE 6 pour la mise en œuvre d’audits énergétiques et de pré-diagnostics énergétiques sur 21 bâtiments de l’agglomération, dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) ;
Considérant que les dépenses prévisionnelles s’élèvent 57 883 € et que l’aide accordée s’élève à 19 493 € ;
Considérant qu’une convention de partenariat relative à la mise en œuvre de ce projet lauréat doit être conclue entre la FNCCR et Guingamp-Paimpol Agglomération avant le 28 mai 2026 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération : - Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHENE 6 ;
- Autorise le Président à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ; - Autorise le Président à engager les dépenses liées aux actions dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENE 6 retenue par le Jury ACTEE.