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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 28 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Département des Côtes d’Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil d’agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Etaient présents les conseillers d’agglomération suivants
ANDRÉ-LANDAIS Catherine, BACHIR Anne, BATARD Guillaume, BERTRAND Jean-Yves, BEUGNET Sébastien, BILLAUX Béatrice, BINOT Marie-Christine, BONINO Emilie, BONNEAU Pascal, BOUILLENNEC Rachel, BOUTIER Yvon, BRICAGE Henry, BRIER Sandrine, BRISSONNEAU Alix, CADUDAL Véronique, CALLONNEC Claude, CHAMPAGNE Xavier, CHAPPÉ Fanny, CHARLES Olivier, CLEC'H Vincent, COLLET
Philippe (suppléant), CONNAN Gildas, CORBEL Samuel, CORREZE Patricia, COZLER Véronique, DANIEL Anne-Yvonne, DOYEN Virginie, DUMAIL Michel, ECHEVEST Yannick, ÉTRILLARD Cécile, GARREC Loïc, GAUTIER Guy, GIUNTINI Jean-Pierre, GUÉNÉGOU Ludovic, GUERVILLY Olivier, HENRY Joël, HERVÉ Gildas, IZEM Zora (suppléante), JOBIC Cyril, KERBAUL Etienne, KERLOGOT Yannick, KERROGUES Joanne, LE BARS Yannick, LE BÉGUEC Marilyse, LE BIHAN Christophe, LE BLÉVENNEC Gilbert, LE BRIS Hervé (suppléant), LE COTTON Anne, LE COUSTER Éric, LE FOLL Marie-Françoise, LE GOFF Philippe, LE GRAËT Carole, LE JANNE Claudie, LE LAY Tugdual, LE MARREC François, LE MEAUX Vincent, LE MEUR Frédéric, LE PESSOT Damien, LE VAILLANT Gilbert, LEBRETON Bruno, LEYOUR Pascal, LOUIS Guillaume, LOYER Isabelle, LOZAC'H Claude, MALINAS Damien, NABUCET Yves (suppléant), NICLOUX Marie-Christine, O'CONNOR Nathalie, PAGNY Gilles, PARISCOAT Dominique, PICART Olivier, PINEL Clarisse, PRIGENT Christian, PRIGENT Jean-Paul, ROLLAND Véronique, ROPERS Daniel, SANZ Myriam, TERTRAIS Isabelle, VIBERT Richard.
Conseillers d’agglomération - pouvoirs
NOGÉ Bruno à ECHEVEST Yannick ; QUÉRÉ Yann à HENRY Joël.
Conseillers d’agglomération - absents
LARVOR Yannick ; LE GRAËT Anthony ; MARCHAND Cinderella ; TANGUY Béatrice.
Nombre de conseillers en exercice : 85 Titulaires - 41 suppléants
Présents 79
Procurations 02
Votants 81
Absents 04
Date d’envoi de la convocation : mercredi 22 avril 2026
Secrétaire de séance Yannick ECHEVEST 2
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des conseillers d’agglomération. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer. Il donne lecture de l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire Approbation du procès-verbal du 14 avril 2026
Élection des membres de la Commission d’appel d’offres
Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public Composition et fonctionnement des commissions thématiques
Désignation des délégués et représentants aux syndicats, organismes et associations Désignation des délégués au Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) Désignation des délégués à l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol Convention ACTÉE pour le financement des audits énergétiques dans le cadre du SDIE
Vincent LE MEAUX : Nous avons largement le quorum. Nous pouvons ainsi délibérer. Il nous faut préalablement désigner un secrétaire de séance ou une secrétaire de séance, qui souhaiterait ainsi cosigner le procès-verbal, voire même le rectifier si nécessaire. Yannick ECHEVEST, merci, Monsieur ECHEVEST.
DEL2026-04-109 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d’agglomération qu’il convient de désigner un.e secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
Il invite le Conseil d’agglomération à désigner un.e secrétaire de séance. Monsieur Yannick ÉCHEVEST est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vincent LE MEAUX : Vous avez devant vous le rapport des délégations au Président et au Bureau communautaire. Si vous avez des questions, c’est le moment de pouvoir vous renseigner sur des décisions qui ont été prises par moi-même ou, par délégation, les vice-présidents, ou, par délégation, le Bureau communautaire. Vous avez un certain nombre de sujets importants qui sont liés à l’attribution de marchés pour la création de réseaux de transfert d’eaux usées, de réaménagement de bureaux, de locaux à Grâces en particulier, pour nos services, des délaissés de voirie, des subventions diverses et variées.
Je ne vois pas de demande de prise de parole. Soyez attentifs : vous avez vraiment le fonctionnement que vous avez délégué là de précisé, avec les dates de signature des courriers. C’est le mois de mars, en principe. Ça, c’est pour le Président. Donc toutes ces relations que je peux avoir, avec, par exemple, la mise à disposition du complexe sportif de Pontrieux ou du stade du Prieuré, pour l’UGSEL. Et les décisions du Bureau communautaire : est indiquée l’unanimité ou pas, sur les questions du Bureau du mois de mars dernier.
Je vous propose de prendre acte de ces décisions. Y a-t-il quelqu’un qui considère ne pas vouloir prendre acte de cette communication ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Nous prenons donc acte de ces décisions. 3
DEL2026-04-110 COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Président porte à la connaissance du Conseil d’agglomération, les décisions prises par délégation de l’organe délibérant, en vertu des délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020, DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024- 06-148 du 25 juin 2024 et DEL2025-05-117 du 27 mai 2025.
Période : Février et mars 2026
Marchés publics/accords-cadres « simplifiés » (fournitures et services < 60 000 € HT ou travaux < à 100 000 € HT)
13/03/2026
Maîtrise d’œuvre en vue du renouvellement d’une conduite de
distribution d’eau potable sur les rues Commandant le Conniat et
Général Leclerc à PAIMPOL
Services
Marché ordinaire
N2A Ingénierie VRD
(22300 LANNION)
32 050 € HT
Durée : 24 mois à compter de
l'ordre de service de démarrage
Décisions du Président
2026-02-018
Attribution du marché pour la création d’un réseau de transfert des eaux usées de la commune de Ploézal au groupement LE DU RESEAUX/LE DU Industrie/COLAS/SOGEA pour un montant de 1 095 314.21 € HT
10.02.2026
2026-02-019 Mandat à Rémy GUILLOU pour se rendre les 21 & 22 janvier 2026 au Carrefour des Gestions Locales de l’eau à Rennes 03.02.2026
2026-02-020
Attribution du marché de réaménagement partiel des bureaux et locaux du bâtiment administratif de Grâces (lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) : Lavigne Démolition (13 000 € HT), Colas France (10 400 € HT), Bidault (14 511.31 € HT), Ets Alain Thomas (7 300 € HT), NH Plâtre (24 000 € HT), Motreff (27 144 € HT), LALOI MALO (16 000 € HT), Armor Peinture (15 368.55 € HT), EIFFAGE Energies Systèmes (24 049.86 € HT), Armor Thermique et Sanitaire (25 299.46 € HT)
10.02.2026
2026-02-021 Acquisition de délaissés de voirie à la Société Saint-Michel à Guingamp (27 m² au prix de 38 € HT/m²) 10.02.2026
2026-02-022
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol Agglomération (50 %) et la Région Bretagne (50 %) de 2 037.90 € à la SARL Chez Nous à Pédernec dans le cadre du dispositif Pass Commerce et Artisanat Socle
10.02.2026
2026-02-023
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol Agglomération (70 %) et la Région Bretagne (30 %) de 6 000 € à la SARL Olilau à Guingamp dans le cadre du dispositif Pass Commerce et Artisanat Socle
10.02.2026
2026-02-024
Attribution du marché pour les travaux de reconstruction du pôle enfance/jeunesse à Bourbriac - lot 5 (charpente bardage bois) SARL Dilasser (464 182.35 € HT)
10.02.2026
2026-02-025
Attribution du marché réfection de l’assainissement et création de vestiaires à la déchèterie de Bégard (lots 1 à 8) : SARL Le Bellec (12 470 € HT), Bidault maçonnerie (35 999.98 € HT), Bidault menuiserie (20 632.42 € HT), OPI (10 400 € HT), CRLB Le Borgne (9 403.42 € HT) Armor Thermique Sanitaires (15 013.64 € HT) AM Elec (8 381.60 € HT)
10.02.2026 4
2026-02-026
Convention de servitude de passage à titre gratuit, de 02 canalisations de vapeur et d’eau chaude souterraines, Société FARMOR (parcelle AN63) à Saint-Agathon
12.02.2026
2026-02-027
Convention de servitude de passage à titre gratuit, pour une étude de construction d’une ligne électrique au profit du SDE 22, zone du Savazou à Kerfot
12.02.2026
2026-02-028 Convention de mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Belle-Isle en Terre à l’association Belle-Isle Muco du 24 au 27 avril 2026 12.02.2026
2026-02-029
Demande de subventions pour l’animation des sites Natura 2000 « Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères » et « Trégor-Goëlo » auprès de la Région Bretagne et du FEDER. Montant prévisionnel des projets 106 920.14 €
13.02.2026
2026-02-030 Cession gratuite de matériel de lecture de badges à l’EPLEFPA de Kernilien 19.02.2026
2026-03-031
Convention de résiliation amiable et anticipée d’un bail commercial conclu avec la SARL Bothorel portant location d’un local professionnel à usage d’atelier artisanal et de stockage rue de Kérémarch à Pontrieux (01.09.2019) 26.02.2026
2026-03-032
Subvention de 2 000 € à Les Lichouseries Paysannes ASS à Bulat-Pestivien pour la réalisation d’une prestation d’accompagnement à la commercialisation et l’élaboration graphique de supports de communication dans le cadre du dispositif d’aides au conseil pour les projets d’investissement liés à la transformation et la commercialisation des productions locales « De Minimis »
26.02.2026
2026-03-033 Cession de terrain au Département des Côtes d’Armor, zone de Savazou à Kerfot (785 m² au prix de 3 €/m²) 02.03.2026
2026-03-034
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du pôle nautique de Loguivy de la Mer au groupement Anadenn, Eice, Ratio, Rena, Nord Sud Ingénierie, Gaia-Terre Bleu (116 000 € HT)
02.03.2026
2026-03-035
Attribution du marché de maîtrise de travaux (10 lots) pour la réhabilitation de l’ancien Point Vert à Guingamp : Constructions CRD (220 000 € HT), Menuiserie Le Cam (102 833 € HT), SMAC (98 069.46 € HT) AMCP (100 700 € HT), Charles Lapous (104 999 € HT), Sarpic (28 751 € HT), SAS OPI (14 000 € HT), SARL Marjot Peinture (68 000 € HT), SAS Am Elec (120 389.45 € HT), Pascal Chapalain (71 454.56 € HT)
02.03.2026
2026-03-036
Attribution du marché de réaménagement partiel des bureaux et locaux du bâtiment administratif de Grâces (lots 2 et 4) : Colas France (10 556 € HT), MACE Couverture (3 099 € HT)
03.03.2026
2026-03-037 Cession d’un lit enfant à Pierre KERBOETHAU de Plouézec au prix de 30 € TTC 12.03.2026
2026-03-038 Avenant à la convention de mise à disposition de l’école de musique site de Guingamp à l’association Chœur Arpège pour le 08.03.2026 de 15h à 18h30 12.03.2026
2026-03-039
Convention de mise à disposition du gymnase de Belle-Isle en Terre au comité départemental de la randonnée pédestre le 15.04.2026 de 7h à 19h à titre payant à raison de 10 €/jour
12.03.2026
2026-03-040 Restitution partielle de locaux, Mission Locale Ouest Côtes d’Armor à Emergence à Guingamp (32.79 m²) 16.03.2026
2026-03-041
Convention d’occupation temporaire avec Etudes et Chantier de Bretagne Pays de la Loire pour la location d’espaces bureau et ateliers au Palacret à Saint-Laurent de Bégard (01.01.2026 au 31.12.2030) pour une redevance annuelle de 700.13 €/mois
16.03.2026
2026-03-042
Demande de subvention auprès de Conseil Régional de Bretagne, Conseil départemental des Côtes d’Armor, l’Agence de l’eau et FEADER) pour les travaux et l’animation liée au programme Breizh Bocage en 2026 (travaux hiver 2025-2026) d’un montant estimatifs de 159 140.91 €
16.03.2026 5
2026-03-043
Demande de subvention auprès de Conseil Régional de Bretagne, Conseil départemental des Côtes d’Armor, l’Agence de l’eau et FEADER) pour l’animation liée au programme Breizh Bocage en 2026 (année 2026) d’un montant estimatif de 31 578.06 €
16.03.2026
2026-03-044
Acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail et prestations de services associés, auprès d’une centrale d’achat (RESAH) pour un montant maximum de 200 000 € HT pour une durée maximale de 4 ans 16.03.2026
2026-03-045
Convention dans le cadre de mesures de responsabilisation entre le Pôle Nautique de Loguivy de la Mer et le lycée maritime de Paimpol afin de faire participer les élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives
13.03.2026
2026-03-046
Bail commercial avec la société SOONINFO pour la location de l’atelier n°2 à Louargat pour une durée de 9 ans à compter du 01.01.2026 pour une superficie de 245 m² et moyennant un loyer annuel de 66 € HT/m² et un montant de charges de 9.09 € HT/m²
19.03.2026
2026-03-047 Convention de servitude pour le passage de réseaux électriques avec le SDE22 à Plouisy (Liors an Guern) à titre gratuit 24.03.2026
2026-03-048 Réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bretagne Pays de Loire - budget principal 24.03.2026
2026-03-049
Réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bretagne Pays de Loire - budget assainissement
30.03.2026
2026-03-050
Subvention de 2 500 € à Yoann LE POULARD à Grâces pour l’installation d’une exploitation dédiée à l’élevage de vaches laitières et la production de céréales dans le cadre du dispositif d’aide à l’installation en agriculture « De Minimis » 30.03.2026
2026-03-051
Convention de mise à disposition du gymnase Pierre-Yvon Trémel à Guingamp à l’association Les Etoiles du Leff le 29.03.2026 à titre payant à raison de 10€/jour
30.03.2026
2026-03-052
Prolongation de la mise à dispositions de biens à titre gratuit dans le cadre de l’exposition Rivages partagés à Milmarin avec la DDTM, le musée d’art et d’histoire de Saint-Brieuc, Monsieur Yann Le Bohec et Monsieur Bernard Le Goffic
30.03.2026
2026-03-053
Convention de mise à disposition du complexe sportif de Pontrieux (08.04.2026) et du stade du Prieuré à Saint-Agathon (01.04.2026) à titre gratuit à l’UGSEL
30.03.2026
Bureau Communautaire
Le Président porte à connaissance du Conseil d’agglomération les décisions prises par le Bureau communautaire conformément aux délégations du Conseil d’agglomération en date du 16 juillet 2020 et du 26 novembre 2024.
Bureau communautaire du 03 mars 2026 :
DELBU2026-03-024 Attractivité, accompagnement et développement des compétences : Ratios d'avancement de grade Unanimité
DELBU2026-03-025 Attractivité, accompagnement et développement des compétences : Tableau des effectifs au 1er janvier 2026 Unanimité
DELBU2026-03-026
Attractivité, accompagnement et développement des compétences :
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mars 2026 : nomination des
lauréats de concours
Unanimité 6
DELBU2026-03-027 Système d’information et gestion des données : Mise à disposition de tablettes numériques pour les élus communautaires - convention Unanimité
DELBU2026-03-028 Energies : Convention SDE22 : avenant n°2 à la convention relative au groupement de commandes pour l’achat d’énergie Unanimité
DELBU2026-03-029 Revitalisation des territoires : Prorogation des conventions financières pour les postes de chef de projet Petites Villes de Demain Unanimité
DELBU2026-03-030 Eau et assainissement : Expérimentation du réseau LoRa de Guingamp- Paimpol Agglomération par le SDE22 Unanimité
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité prend acte des marchés/accords-cadres signés par délégation de l’organe délibérant au Président et au Bureau communautaire.
Vincent LE MEAUX : Nous en venons à l’approbation du procès-verbal du Conseil d’Agglomération du 14 avril dernier (la séance d’installation). Avez-vous des questions ou des demandes de modification ou de précision sur ce procès-verbal ? Je ne vois pas de souhait de prise de parole, donc nous allons voter. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Ce procès-verbal est adopté.
DEL2026-04-111 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 AVRIL 2026
Le Président met à l’approbation du Conseil d’agglomération le procès-verbal de la séance du mardi 14 avril 2026.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents au Conseil d’agglomération.
Vincent LE MEAUX : Je précise, avant de rentrer dans les élections et les désignations, que la commune de Pont-Melvez est représentée par Monsieur DUPONT. Nous avions oublié de le dire, la fois dernière, donc Monsieur DUPONT est représentant de la commune de Pont-Melvez par décision de l’État, par une décision de Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor. Normalement, les échéances électorales pour Pont-Melvez vont se dresser dans les jours ou les semaines à venir. Pour autant, dans cette période, il y a des administrateurs qui ont été désignés par l’État, et, à ce titre-là, Monsieur DUPONT siège dans notre instance, pour pouvoir ainsi représenter les intérêts de la commune de Pont-Melvez. Ce qui m’amène aussi à dire qu’une fois les instances de Pont-Melvez remises en place (le Conseil municipal, les différentes délégations, les conseillers communautaires), nous aurons à accueillir les élus de Pont-Melvez un peu en décalé, et je pense que si nous avons un Conseil d’Agglomération le 9 juin, puis le 7 juillet, ce serait possiblement en juillet que nous pourrons ainsi installer le conseiller titulaire et le conseiller suppléant de Pont-Melvez, mais nous attendrons le cas échéant. Donc il s’agira aussi de bien les accueillir et de pouvoir leur permettre d’accéder à des délégations, si tant est qu’ils le souhaitent. Donc je préfère le préciser, pour bien indiquer que la commune de Pont-Melvez n’est pas oubliée dans l’installation, mais faisant mention aussi de la présence de Monsieur le Représentant de l’État dans notre instance.
Nous en venons au premier rapport, concernant l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. Il s’agit d’un vote formel. Vous aviez, la dernière fois, acté le principe d’organisation de cette élection. Il y a eu une quinzaine de jours pour permettre aussi aux unes et aux autres de s’enquérir de la matière traitée au sein d’une commission d’appel d’offres. Je vais mettre le paquet pour les deux : commission d’appel d’offres et commission de délégation de service public.
Je le souligne immédiatement, Frédéric LE MEUR, Vice-président en charge de la commande publique, sera président de cette commission d’appel d’offres par délégation du Président, pour ainsi être en 7
toute autonomie et en toute capacité de lecture des enjeux de la commande publique au sein de l’Agglomération. Ce ne sont pas des petits marchés qui passent dans la commission d’appel d’offres de l’Agglomération. Vous avez vu tout à l’heure les décisions que le Président pouvait être amené à prendre ou le Bureau communautaire, ce sont des dossiers certes des fois à 10 000 €, mais ce sont aussi des marchés parfois à des centaines de milliers, voire à des millions d’euros. Donc les personnes qui sont présentes dans cette commission d’appel d’offres, il leur faut acquérir/avoir une certaine capacité de compréhension des enjeux de négociation avec les entreprises, c’est déterminant, mais il faut aussi avoir cette capacité de suivi au long cours des travaux de la commission d’appel d’offres, parce que la commission d’appel d’offres, elle crée sa propre jurisprudence. Elle crée ses propres principes qui sont juridiquement cadrés par le Code des marchés publics, mais il y a aussi un savoir- faire, un savoir-être qu’il est nécessaire d’acquérir. Donc les personnes qui peuvent s’engager dans la commission d’appel d’offres, c’est un engagement de long cours, et il nous faut le quorum, sinon, nous ne pourrons pas délibérer et cela peut retarder d’autant la mise en place des marchés publics et les travaux subséquents. L’idée c’est d’accompagner Frédéric LE MEUR au titre de la commission d’appel d’offres et au titre de la commission de délégation de service public. Il y a nécessairement cinq personnes.
Le mode de scrutin est particulier. Il s’agit d’un scrutin électoral (pour l’élection de l’appel d’offres), sauf s’il y a un accord unanime du Conseil d’Agglomération, des conseillers communautaires, pour faire un vote à main levée et non pas un vote à bulletins secrets. Le principe que l’on a toujours ici pris, ce n’est pas à bulletin secret, c’est par un vote à main levée, sauf s’il y a quelqu’un qui voudrait ne pas découvrir son vote.
Mais avant cela, il nous faut constituer la liste. Nous avons partiellement constitué cette liste. Il nous faut cinq titulaires et cinq suppléants. Sachant que Frédéric LE MEUR est désigné par le Président, il ne fait pas partie de la liste qui va être présentée. Nous avons trois personnes titulaires qui se sont déjà proposées : Christian PRIGENT, Béatrice BILLAUX et Henry BRICAGE. Je souhaiterais pouvoir compléter au titre des titulaires cette commission d’appel d’offres. Qui serait intéressé pour intégrer cette commission d’appel d’offres, et, par là même, la commission de délégation de service public qui se réunit, elle, plus rarement, lorsqu’il s’agit d’attribuer à des délégataires une délégation de service public, comme on le fait pour les transports. L’entreprise Jézéquel a été désignée par cette commission, après plusieurs mois de travaux, un an et demi de travaux de la commission de délégation de service public. C’est pour ça que je vous parlais tout à l’heure de travail au long cours. Il me faut absolument deux personnes du Conseil d’Agglomération. La solution est devant moi. Il nous faut des titulaires et des suppléants, mais est-ce qu’il faut des conseillers titulaires suppléants, ou des titulaires titulaires ? Que des titulaires ? Des conseillers d’Agglomération : donc des conseillers d’Agglomération suppléants peuvent également être candidats pour des postes de titulaires et de suppléants. C’est compliqué : est-ce que je me fais comprendre ? Ça va ? Je vois que des yeux se dressent. Donc dans ce collège, parmi ces cinq conseillers d’Agglomération peuvent être candidats des titulaires et des conseillers d’Agglomération suppléants, c’est-à-dire les personnes qui vous remplacent, notamment, dans les communes où il n’y a qu’un conseiller titulaire. Donc Monsieur Pascal BONNEAU, et Cyril JOBIC. Est-ce qu’il y a d’autres personnes ? Il nous faudra des suppléants. Pour les titulaires, donc, nous pourrions avoir Christian PRIGENT, Béatrice BILLAUX, Henry BRICAGE, Cyril JOBIC et Pascal BONNEAU. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaiteraient intégrer cette commission d’appel d’offres ? Très bien. Je vois qu’au titre des titulaires, c’est clair. Donc la liste est là. Au titre des suppléants, qui serait intéressé pour être suppléant ? Madame SANZ ? (Je commence à repérer les gens, mais excusez-moi, parce qu’il y a beaucoup de renouvellement malgré tout) Madame SANZ, en tant que suppléante. Il n’en reste plus que quatre, mais on a toute la nuit ! Guillaume LOUIS, suppléant. Pour rendre plus fun cette commission, vous suivez totalement l’activité de l’Agglomération. Si vous voulez être un jour vice-président ou président de l’Agglomération, c’est vraiment le truc qu’il faut connaître par cœur, la commission d’appel d’offres ! Monsieur Éric LE COUSTER, merci. Il reste deux places. Tout le monde peut l’être… Marie-Françoise LE FOLL. C’est gentil : Marie-Françoise se désigne souvent, merci à elle pour sa disponibilité. Il ne reste plus qu’une personne. C’est très convivial, ils font un repas par an… [Rire] L’ancien président faisait cela de temps en temps, il faisait un repas pour 8
remercier ceux et celles qui travaillent pendant quelques heures. Celui qui lève la main est un peu catalogué. Madame Rachel BOUILLENNEC.
Nous pouvons donc redire les noms. Pour la commission de délégation de service public et la commission d’appel d’offres, en titulaires, Christian PRIGENT, Béatrice BILLAUX, Henry BRICAGE, Cyril JOBIC, Pascal BONNEAU. Ensuite, en suppléants, nous avons Myriam SANZ, Guillaume LOUIS, Éric LE COUSTER, Marie-Françoise LE FOLL et Rachel BOUILLENNEC. Ça fait une belle équipe ! Elle représente un peu tout le territoire, c’est bien.
Il s’agit de mettre aux voix par élection des membres de la commission d’appel d’offres. Je vais tout d’abord interroger le Conseil d’Agglomération, pour savoir s’il y a quelqu’un qui souhaite que le vote soit fait à bulletin secret. Y a-t-il quelqu’un qui souhaite que ce vote soit fait à bulletin secret ? Qu’il lève la main. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Merci. C’est le formalisme qui sied.
Donc il y a la liste 1 composée de la tête de liste Christian PRIGENT, qui vous est proposée. C’est le principe, Christian PRIGENT porte la liste : tu ne te rendais pas compte, mais ça y est ! Il s’agit désormais de procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres. Y a-t-il une deuxième liste ? C’est le formalisme, je suis désolé. Y a-t-il une deuxième liste ? Il n’y a pas de deuxième liste. Donc je mets la liste n° 1, portée par Christian PRIGENT, aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Cette liste est élue à l’unanimité, Christian, bravo ! [Applaudissements]
Et idem, nous allons désormais passer au vote de la deuxième commission, la commission de délégation de service public, avec la même proposition de commission. Là, je vous le dis, cette commission, semble-t-il, ne se réunirait qu’une seule fois dans le prochain mandat, plutôt en fin de mandat, lorsqu’il s’agira de renouveler la délégation de service public sur les mobilités-transports. Ça veut dire que ce sera en fin de mandat, à horizon 2031-2032. Nous n’avons plus de délégation de service public, vous le verrez, au titre de l’eau, puisque tout se fait en régie, d’où toutes les interrogations qui montent dans vos territoires, sur la facture d’eau, sur les tarifications, etc. On est en train de changer de modèle. Auparavant, c’était une délégation de service public. Maintenant, on est passés complètement à la régie, ce qui pose des questions de compréhension. Je remercie la presse, d’ailleurs, d’avoir relayé de bons articles de compréhension des enjeux. Merci à elle. Donc la commission de délégation de service public ne se réunirait donc qu’une seule fois dans ce mandat-ci. Elle est formée de la même manière : Christian PRIGENT, Béatrice BILLAUX, Henry BRICAGE, Cyril JOBIC, Pascal BONNEAU. Ensuite, en suppléants, Myriam SANZ, Guillaume LOUIS, Éric LE COUSTER, Marie- Françoise LE FOLL et Rachel BOUILLENNEC, donc la même liste, liste n° 1.
Y a-t-il une autre liste pour la commission de délégation de service public ? On est regardés, on passe sur les réseaux sociaux, donc tout compte dans le cadre délibératif. Il n’y a pas de deuxième liste. Je repose la question : y a-t-il quelqu’un qui souhaite que cette élection se fasse à bulletin secret ? Y a- t-il des gens qui sont pour le bulletin secret ? Y a-t-il des abstentions ? Donc nous allons procéder à un vote public et je mets aux voix la liste n° 1, portée par le premier de la liste, Christian PRIGENT. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Ce vote a eu lieu et donc la liste n° 1 est élue. Merci. Les deux instances sont mises en place. Dès lors, je prendrai l’arrêté pour permettre à Frédéric LE MEUR de présider cette commission d’appel d’offres.
DEL2026-04-112 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; 9
Vu la délibération DEL2026-04-103 du 14 avril 2026 définissant les modalités de dépôts de liste ;
Considérant qu’il peut être présenté des listes comportant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT ;
Considérant la liste déposée et composée des titulaires suivants : PRIGENT Christian, BILLAUX Béatrice, BRICAGE Henry, JOBIC Cyril, BONNEAU Pascal, et des suppléants suivants : SANZ Myriam, LOUIS Guillaume, LE COUSTER Éric, LE FOLL Marie-Françoise, BOUILLENNEC Rachel ;
Considérant qu’il a été décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement ;
Élections des titulaires
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrage blancs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 81
Liste 1
Nombre de voix 81
Élections des suppléants
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrage blancs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 81
Liste 1
Nombre de voix 81
Sont élus pour la totalité des procédures de mise en œuvre, pendant la durée du mandat :
Membres Titulaires Membres suppléants - PRIGENT Christian - SANZ Myriam
- BILLAUX Béatrice - LOUIS Guillaume
- BRICAGE Henry - LE COUSTER Éric
- JOBIC Cyril - LE FOLL Marie-Françoise - BONNEAU Pascal - BOUILLENNEC Rachel 10
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Nomme les élus ci-dessus comme membres titulaires ou suppléants de la commission d’appel d’offres ;
- Décide que les membres de la commission d’appel d’offres sont membres de droit de la commission MAPA compétente pour les marchés passés en procédure adaptée ; - Autorise le Président à définir les règles de fonctionnement de ces commissions en instaurant un règlement intérieur.
DEL2026-04-113 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la commission de délégation de service public (CDSP) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu la délibération DEL2026-04-104 du 14 avril 2026 définissant les modalités de dépôts de liste ;
Considérant qu’il peut être présenté des listes comportant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT ;
Considérant la liste déposée et composée des titulaires suivants : PRIGENT Christian, BILLAUX Béatrice, BRICAGE Henry, JOBIC Cyril, BONNEAU Pascal, et des suppléants suivants : SANZ Myriam, LOUIS Guillaume, LE COUSTER Éric, LE FOLL Marie-Françoise, BOUILLENNEC Rachel ;
Considérant qu’il a été décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement ;
Élections des titulaires
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrage blancs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 81
Liste 1
Nombre de voix 81
Élections des suppléants
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrage blancs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 81 11
Liste 1
Nombre de voix 81
Sont élus pour la totalité des procédures de mise en œuvre, pendant la durée du mandat :
Membres Titulaires Membres suppléants - PRIGENT Christian - SANZ Myriam
- BILLAUX Béatrice - LOUIS Guillaume
- BRICAGE Henry - LE COUSTER Éric
- JOBIC Cyril - LE FOLL Marie-Françoise - BONNEAU Pascal - BOUILLENNEC Rachel
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Nomme les élus ci-dessus comme membres titulaires ou suppléants de la commission de délégation de service public ;
- Autorise le Président à définir les règles de fonctionnement de cette commission en instaurant un règlement intérieur.
Vincent LE MEAUX : Nous en venons ensuite à ce que je vous disais tout à l’heure, juste avant de procéder à l’ouverture de nos travaux, à l’organisation, à la composition et au fonctionnement des commissions thématiques. Ce soir, il s’agit de modifier le règlement intérieur et de débattre sur cette modification, pour ajuster au mieux la présence des élus communautaires, des conseillers communautaires et des élus municipaux, dans ces commissions, qui auront un rôle (je le dis) déterminant dans la conduite des réflexions autour de certaines politiques publiques, et la validation de certains dossiers stratégiques, ou à la guise de la présidence de la commission, avant un passage en Bureau communautaire ou en Conseil d’Agglomération. Donc je le dis bien, il faut que ces commissions puissent vivre. Nous avons eu des commissions qui ont très bien fonctionné, on en a eu d’autres qui ont moins bien fonctionné. Je ne dirais pas qu’elles n’ont pas fonctionné du tout, parce que les présidents de commission avaient un groupe de trois, quatre, cinq personnes, élus communautaires autour d’eux. Et je remercie les anciens élus - il y en a quelques-uns dans l’assistance - pour leur participation auprès des collègues du Bureau communautaire pour faire fonctionner ces commissions.
Il est proposé de passer de dix commissions à huit commissions. Je vous les ai énoncées tout à l’heure : la commission des territoires, la commission de l’économie, la commission des Finances, la commission des personnels, la commission des familles, la commission de l’eau, la commission de l’environnement et la commission de l’habitat, avec des thématiques qui sont bien précisées dans leur terminologie officielle. Si vous en êtes d’accord, nous passerions sur ces commissions-là, donc il s’agira de modifier le règlement intérieur.
Ensuite, il faut évoquer la composition de ces commissions. Je vous le redis de façon très rapide : il y a des conseillers communautaires qui sont membres de droit ; ils peuvent choisir une commission et s’ils veulent vraiment aller dans deux commissions, il faudra le dire au cabinet ou au président de commission pour que les choses puissent être regardées de près, parce qu’il ne faudrait surtout pas de surreprésentation communale. Je le dis bien : l’idée des commissions, c’est que toute l’Agglomération soit représentée, d’une certaine manière, mais il ne faut pas qu’il y ait une commission où il y ait cinq ou sept conseillers communautaires ou conseillers municipaux qui viennent de la même commune ; l’idée, c’est que ce soit une répartition aussi des membres conseillers dans telle ou telle 12
commission, de façon équitable et équilibrée. L’objectif, c’est de remettre la même répartition qu’au mandat précédent pour les conseillers municipaux précisément, donc conseillères et conseillers municipaux : trois pour les communes de moins de 1 000 habitants, cinq pour les communes de plus de 1 000 habitants. S’il faut modifier cette règle, c’est ce soir, pour ensuite, une fois que la délibération sera adoptée, vous adresser à vous, les Maires, dans vos communes, cette délibération, pour que vous puissiez désigner au plus tard pour le mois de septembre 2026 (donc on laisse passer l’été, au plus tard), pour permettre à chaque Conseil municipal, soit par délibération, soit par décision du Maire (ce sera au choix de la mairie, si vous voulez que ça passe en délibération du Conseil municipal, vous pouvez le faire, si vous voulez le faire par décision, c’est possible également, c’est au choix de la mairie et du Bureau municipal) de faire cette désignation des conseillers municipaux qui pourront ainsi intégrer au plus tard en septembre ces commissions. Si vous le faites pour le plus tôt possible, bien sûr, on sera très contents, parce que ça nous permettra, nous, au niveau de l’administration, de faire les fichiers, les e-mails, les adresses, etc., de prendre connaissance des conseillers municipaux et des conseillères municipales qui seraient intéressés. Voilà l’enjeu de la mise en place des commissions. Est-ce que vous avez des remarques à faire, des suggestions ou des critiques tout simplement ? Madame BILLAUX.
Béatrice BILLAUX : Petite question, à Saint-Servais, on est une exception, je n’ai pas de conseiller communautaire suppléant. Donc, je voulais savoir si, justement, dans ce cadre-là, je pouvais bénéficier d’un quatrième conseiller municipal.
Vincent MEAUX : Oui, parce que ça, c’est la loi qui n’est pas très bien faite, il faut être clair, il faudrait que les parlementaires puissent modifier cela ou que l’État nous fasse une lecture plus souple du changement de conseiller délégué suppléant. C’est ça, le problème, c’est que le conseiller délégué suppléant, une fois qu’il a démissionné, ne peut pas être remplacé. C’est ça, le principe ?
Béatrice BILLAUX : Oui, c’est ça, tout à fait.
Vincent MEAUX : À un moment donné, c’est un peu compliqué. Donc on a interrogé, avec le Président du Département, les services de l’État au niveau parisien, pour avoir une lecture plus précise et plus souple du remplacement. En l’état actuel des choses, je pense que oui, lorsque le conseiller suppléant n’est plus en position effective, il peut être remplacé par un quatrième conseiller municipal. Je pense qu’il y a quelques communes qui sont dans ce cas-là, peut-être, ou il n’y a que Saint-Servais ? J’ai un doute. Il y a une autre commune également, tu n’es pas seule avec Saint-Servais. Il y a la commune de Brélidy aussi, qui est dans ce cas-là, je crois. Damien MALINAS est titulaire et n’a pas de suppléant. Il y a un problème de lecture du droit.
Y a-t-il d’autres questions sur cette organisation ? Est-ce que vous souhaiteriez passer de trois à quatre, de cinq conseillers à six ? C’est simplement ça, ça peut être aussi évoqué ce soir. Ou est-ce que ça vous convient cette répartition ? Je ne vois pas de souhait de prise de parole, donc nous allons aller à la délibération, alors.
Dans la délibération, je rappelle les points saillants. La commission présidée par Dominique PARISCOAT s’appelle bien « Familles, solidarités, santé, cohésion humaine », et je peux vous dire que nous sommes assaillis de demandes de rendez-vous par l’Agence Régionale de Santé, par les services de santé en général. Donc l’Agglomération sera encore plein pot dans les sujets de santé - je le dis comme ça publiquement via la presse, à celles et ceux qui s’interrogent sur la position de l’Agglomération : il n’y a pas un jour où on n’a pas une question de santé à l’Agglomération, et ça continuera, je pense, pendant quelques années encore, tant qu’on aura des difficultés d’organisation des services de santé. Donc on passe bien sur cette thématique familles, solidarité, santé, cohésion humaine. Nous maintenons un dispositif pour les communes de moins de 1 000 habitants ou plus de 1 000 habitants, pour les conseillères et conseillers municipaux qui souhaiteraient l’intégrer. Vous avez jusqu’au mois 13
de septembre pour le faire. Et les communes qui n’ont pas de conseiller communautaire suppléant peuvent ainsi positionner un conseiller municipal en plus, donc au lieu de trois conseillers municipaux, quatre conseillers municipaux dans ce cadre-là. Et enfin, s’il y a un élu communautaire - et là, je parle bien d’élus communautaires - qui veut être dans deux commissions, qu’il s’adresse au Président de l’Agglomération ou au Président de commission pour vérifier si c’est opportun de le faire, parce qu’on avait discuté longuement avec des collègues, la dernière fois, et au bout du compte, on s’était dit qu’une commission, ce n’est déjà pas mal… Sauf les Vice-présidents, qui sont d’astreinte. Est-ce que ça vous convient comme organisation ?
Bien, donc je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Donc la composition et le fonctionnement des commissions thématiques sont posés.
Je renvoie, après, au mois de septembre, à l’organisation des commissions avec les présidents de commissions et les vice-présidents, pour organiser librement vos commissions, pour qu’elles soient dynamiques, efficaces et instructives.
DEL2026-04-114 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS THÉMATIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’organiser les travaux préparatoires du Conseil d’agglomération et du Bureau communautaire au moyen de commissions thématiques ;
Considérant que les commissions thématiques constituent des instances consultatives chargées d’examiner les affaires relevant des compétences de l’EPCI et de formuler des avis ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer leur nombre, leur périmètre, leur composition et leurs modalités de fonctionnement ;
Considérant que conformément à l’article L.5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales, des conseillers municipaux non membres du Conseil d’agglomération peuvent être associés aux travaux des commissions ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité :
- Approuve la création de 08 (huit) commissions thématiques listées ci-dessous : Territoires, citoyenneté, rayonnement
Économie, emploi, initiatives locales
Finances, administration, évaluations
Personnels, dialogue social, communication
Familles, solidarités, Santé, cohésion humaine
Eau, mer et littoral
Environnement, climat, énergies, déchets
Habitat, urbanisme, mobilités
- Acte que ces commissions ont pour mission d’examiner les affaires relevant de leur champ de compétence et de formuler des avis destinés au Bureau communautaire et au Conseil d’agglomération ;
- Fixe la participation des conseillers municipaux non communautaire, sur proposition du Maire :
• Commune de - de 1000 habitants : 3 conseillers municipaux, pour l'ensemble des 08 commissions 14
• Commune de + de 1000 habitants : 5 conseillers municipaux, pour l'ensemble des 08 commissions
- Fixe la participation des conseillers d’agglomération à 2 conseillers par commune et par commission ;
- Précise qu’il ne peut y avoir plus de 2 élus de la même commune par commission ; - Précise que les communes de - de 1000 habitants n’ayant pas de suppléant, ont la possibilité de désigner non pas 3 mais 4 conseillers municipaux pour l’ensemble des 08 commissions ;
- Précise que ces commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire et au minimum 03 fois par an ;
- Rappelle que les commissions n’ont aucun pouvoir décisionnel, elles exercent une fonction consultative ;
- Précise que le règlement intérieur sera modifié en conséquence ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vincent LE MEAUX : On en vient au rapport suivant, qui va être assez fastidieux, donc je vous demande de la concentration. Il va falloir désigner environ 300 personnes (295 précisément). J’avais été un peu marseillais, la dernière fois, j’avais dit 800 ou 900, donc je suis désolé de vous avoir induits en erreur. C’était des restes d’il y a longtemps, mais là, il y a quand même 300 délégations avec les autres structures qui vont venir nous voir ensuite.
Il y a des demandes de prise de parole d’abord. J’ai Monsieur KERLOGOT, d’abord, c’est à vous.
Yannick KERLOGOT : Merci, Monsieur le Président. Je réagis un petit peu tardivement, mais je voudrais m’assurer que j’ai bien compris la procédure. Donc nous avons dorénavant huit commissions, et pour pouvoir figurer dans l’une d’entre elles, nous allons devoir candidater d’ici le mois de septembre ? J’avoue que ce n’est pas clair pour moi.
Vincent LE MEAUX : En tant que conseiller communautaire, il faut dire, le plus rapidement possible, dans quelle commission les conseillers communautaires souhaitent siéger. Je redis bien, et je reprends mon propos de tout à l’heure, que vous ne représentez pas votre commune. Quand on est conseiller communautaire (parce que ça m’a été posé par des questions d’élus de la majorité et d’élus de la minorité), on est conseiller communautaire dans une agglomération qui a choisi un mode de gouvernance partagé. Ça veut dire que, quand vous avez un choix à faire dans une commission, vous le faites en tant que conseiller d’agglomération. Si vous avez envie d’en parler à votre Maire ou au Président de commission, vous pouvez vous enquérir des missions qui seront évoquées dans ces commissions.
Je passe la parole à Monsieur LEBRETON et je vous redonnerai la parole.
Bruno LEBRETON : Simplement, concernant la sollicitation des communes pour pouvoir désigner des conseillers municipaux, notamment, la commune de Callac ne semble pas avoir été sollicitée. Enfin, c’est l’information que j’ai. Du coup, je serais gêné si on arrêtait des listes définitives là où on a des conseillers municipaux, aujourd’hui, ce soir. Donc simplement, on évoque, et on pourra fournir des noms de façon ultérieure, on est bien d’accord ?
Vincent LE MEAUX : Tout à fait. C’est ce que je disais tout à l’heure. Maintenant, en débat d’assemblée, effectivement, pour le procès-verbal, s’il y a des communes qui n’ont pas eu le temps ou qui n’ont pas vu ou qui n’ont pas reçu (ça peut arriver, les trois hypothèses), nous suspendrons ces désignations, et on les renverrait au 9 juin, le temps que les communes aient pu, dans leur processus décisionnaire, parce que certaines communes vont décider dans le bureau du Maire, d’autres dans le Bureau de la municipalité, et d’autres vont choisir plutôt le Conseil municipal pour faire leurs désignations, chacun 15
étant libre de la forme qu’il souhaite donner à sa délibération… Donc oui, tout à l’heure, on verra bien s’il reste des situations, mais on va les vérifier au fur et à mesure. Yannick KERLOGOT.
Yannick KERLOGOT : Merci, Monsieur le Président. Toute petite question technique (la dernière me concernant) : vous me confirmez donc que nous ne sommes pas mandatés par nos Conseils municipaux et que deux conseillers d’agglomération d’une même commune peuvent figurer dans une même commission ?
Vincent LE MEAUX : Oui.
Philippe LE GOFF : Maximum.
Vincent LE MEAUX : Dans les commissions thématiques de l’Agglomération. Est-ce qu’il y a d’autres questions qui se rapportent… ? On est entre deux délibérations. C’est bon ?
Alors, on va commencer le travail d’attribution des délégations. On va passer nos 300 délégations, commission par commission.
On va commencer par la commission Territoire, citoyenneté et rayonnement. La première structure qui sollicite la présence de conseillers communautaires en son sein, c’est l’association de gestion et de restauration de l’abbaye de Beauport, située à Paimpol. Ce n’est toujours pas à l’écran, mais je vais être didactique : nous avons à désigner sept titulaires et nous avons également à désigner quatre suppléants, soit 7+4=11. Nous avons vu en Bureau communautaire, pour pouvoir déjà désigner des vice-présidents qui sont liés par leur compétence aux travaux de l’AGRAB (comme on dit, l’association de gestion et de restauration de l’abbaye de Beauport), sachant qu’il y a d’autres élus qui sont membres de cette commission : il y a le Conseil départemental des Côtes- d’Armor, et il y a la Ville de Paimpol. Il y a d’autres structures, le Conservatoire du Littoral aussi, je pense, et d’autres instances. Le Bureau communautaire a proposé les noms de Gildas CONNAN, de Véronique ROLLAND, de Virginie DOYEN et de Yann QUERE, et il nous faut trois conseillers d’Agglomération pour siéger dans cette association, à titre de titulaires, et quatre à titre de suppléants. Donc il me faut sept noms. Donc trois titulaires ? Gilles FERLIER… Ça peut être en effet des conseillers municipaux, si vous avez des personnes du Conseil municipal. Excusez-moi, il peut y avoir des Conseils municipaux également. Ce serait bien que ce soient des conseillers communautaires… Qui souhaiterait y aller ? Il faut deux personnes encore pour faire les titulaires. Les conseillers municipaux, on pourra les mettre suppléants ensuite, mais au moins… Allez, deux titulaires. L’abbaye de Beauport : magnifique lieu ! Je ne vais pas faire le représentant de commerce à chaque fois, après la CAO ! Quel est le rythme ? C’est tous les deux mois. On a deux titulaires : Damien MALINAS et Catherine ANDRE- LANDAIS. Ça fait sept. Maintenant, c’est les suppléants. Est-ce qu’il y a des suppléants ou on demandera aux conseillers municipaux, dans ces conditions ? OK. Très bien. On a déjà sept titulaires et un suppléant Etienne KERBAUL. Ça permet de réunir l’association si elle devait se réunir.
Ensuite, Côtes-d’Armor Destination, structure dépendant du Conseil départemental, qui œuvre dans le champ touristique et économique. Il vous est proposé que soit Virginie DOYEN, en tant que première vice-présidente en charge du tourisme. Il n’y aurait pas de suppléant, apparemment. Déjà, si on a un titulaire, ce n’est pas mal. Donc Côtes-d’Armor Destination, Virginie DOYEN.
Sur le même ordre d’idées, le dispositif de la Région Bretagne. Là, c’était le Conseil départemental, maintenant, c’est la Région : c’est la Destination Saint-Brieuc Paimpol Les Caps, il vous est proposé également que ce soit Virginie DOYEN. Et là, il nous faut un suppléant. Donc, pour Destination touristique Saint-Brieuc Paimpol Les Caps, est-ce que quelqu’un souhaiterait être suppléant dans le champ touristique ? Marie-Françoise LE FOLL ou Cécile ETRILLARD ? Cécile ETRILLARD, merci. 16
Ensuite, la Destination régionale Kalon Breizh : c’est pour l’intérieur des terres. Nous avons trois postes de titulaires. Nous avons déjà Virginie DOYEN, Béatrice BILLAUX, et il nous manque une personne pour les activités touristiques plutôt centrées au sud de la RN 12. Emilie BONINO, de Callac, pour cette Destination.
Ensuite, on a le comité de programmation LEADER. Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, c’est Cyril JOBIC qui préside le comité de programmation. Il est proposé que Cyril JOBIC y retourne : il reste quelques fonds, il reste des dossiers, mais il ne reste plus beaucoup de fonds, et on ne sait pas ce que va devenir la prochaine programmation. Il y a Cyril JOBIC intéressé, Virginie DOYEN, Yvon BOUTIER, Marie-Françoise LE FOLL, et il nous manque une personne. Et s’il y a d’autres personnes, nous pouvons avoir trois suppléants, donc il nous faut quatre noms. Donnez-moi votre nom ? Patricia CORRÈZE, sur le dispositif LEADER. Et en suppléants, nous avons besoin de trois candidats. Il y a déjà Gildas CONNAN, Bruno LEBRETON, Étienne KERBAUL et Guillaume BATARD. Il me manque un troisième suppléant, pour le comité LEADER. Tugdual LE LAY.
Ensuite, il y a le Syndicat mixte d’aménagement du stade du Roudourou. Nous avons reçu des candidatures, et nous avons des membres du Bureau. Il y a cinq titulaires et cinq suppléants. Nous avons reçu les candidatures de Damien LE PESSOT, Yannick ECHEVEST, Véronique ROLLAND et Virginie DOYEN, et il y a un cinquième poste pour le syndicat mixte du Roudourou. Réunion demain matin à 11 h, pour adopter le budget ! Et j’ai besoin de cinq suppléants. Qui est intéressé pour intégrer le syndicat mixte du Roudourou ? On le rappelle, Philippe LE GOFF, grande histoire : désormais, c’est la Ville de Guingamp et l’Agglomération qui nous partageons les postes en majorité. Le Département a une représentation de deux. Donc cinq pour la Ville de Guingamp, cinq pour l’Agglomération Guingamp-Paimpol, et deux pour le Conseil départemental. Loïc GARREC en titulaire. Personne d’autre ? Et en suppléants, qui serait intéressé ? Il y a cinq suppléants. Je ne peux pas faire de pub, ça ne donne pas accès gratuitement au stade, ni sur le terrain.
Philippe LE GOFF : Ce sont deux réunions par an, à peu près.
Vincent LE MEAUX : Il y a quand même des travaux importants qui vont avoir lieu. C’est toujours intéressant de pouvoir suivre des travaux de cette dimension, en lien avec le club. Allez, cinq : là, il va falloir que vous vous mobilisiez pour le Roudourou. Donc Daniel ROPERS. Ensuite, allez, il ne faut que des conseillers d’Agglomération, titulaires ou suppléants (on peut prendre des suppléants également). Personne n’est intéressé par ce magnifique stade ?
Philippe LE GOFF : Je peux vous promettre la visite du stade ! Peut-être une rencontre avec les joueurs…
Vincent LE MEAUX : Il me manque quatre noms.
Philippe LE GOFF : Si vous voulez une écharpe, on va se débrouiller…
Vincent LE MEAUX : Là, il faut vraiment que j’aie des noms. Je sais que c’est compliqué, mais… Dominique PARISCOAT, Christian PRIGENT, Véronique COZLER, et il reste une place : François LE MARREC. Je récapitule : Damien LE PESSOT, Yannick ECHEVEST, Véronique ROLLAND, Virginie DOYEN, Loïc GARREC, en titulaires. En suppléants, Daniel ROPERS, Dominique PARISCOAT, Christian PRIGENT, Véronique COZLER et François LE MARREC. Et ceux qui peuvent dès demain se rendre disponibles à 11 h, en mairie de Guingamp.
Dans le cadre de la délégation à la Commission territoriale emploi-formation-insertion, on vous propose Damien MALINAS en titulaire et Cyril JOBIC en suppléant. 17
Concernant l’Agence de développement industriel du Trégor, Lannion, Guingamp et Paimpol avec la Technopole ouest costarmoricain, nous avons des représentants du Bureau communautaire, puisqu’il faut des vice-présidents. Donc il vous est proposé Philippe LE GOFF, Christian PRIGENT, Olivier PICART, Yvon BOUTIER. Nous pourrions également solliciter Madame Carole LE GRAET, si elle est d’accord, et il nous faudrait trois suppléants. L’agence de développement industriel du Trégor : le lien dans le cadre de la recherche innovation, le développement des activités économiques, l’accompagnement des entreprises du territoire, une source d’information très importante pour celles et ceux qui sont attachés au développement économique de notre territoire. Trois suppléants, ça peut être aussi des conseillers municipaux. Est-ce qu’il y a encore des souhaits ? Déjà, on a le nombre de titulaires, mais si tant est qu’il y ait quelqu’un… Monsieur le Maire de Saint-Agathon, Jean-Yves BERTRAND, Catherine ANDRE-LANDAIS, donc il nous reste une place de suppléant : Daniel ROPERS. Merci. Nous sommes au complet pour cette commission.
Ensuite, nous avons l’ADESS (l’association de développement de l’économie sociale et solidaire), représentation du Bureau communautaire : donc le vice-président concerné, Olivier PICART, et en suppléant, Cyril JOBIC. On est OK.
Concernant la Boutique de gestion, accompagnement des entreprises, du commerce, de l’artisanat, Olivier PICART. Y a-t-il quelqu’un qui souhaiterait être suppléant ? Il nous faut un conseiller d’Agglomération. Quelqu’un ou quelqu’une pour la Boutique de gestion, accompagnement des porteurs de projet, développement économique. Marie-Françoise LE FOLL. Merci.
Ensuite, il nous faut désigner les membres de la Mission locale représentant Guingamp-Paimpol Agglomération. En leurs titres et compétences, Clarisse PINEL, Cyril JOBIC et Dominique PARISCOAT. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaiteraient intégrer la Mission locale Ouest Armor AJOCA ? Vous auriez souhaité rentrer ? Donc, parmi les vice-présidents, est-ce qu’il y en a un qui se désiste ? Dominique PARISCOAT se désiste/se retire (merci, Dominique), au profit de Marie-Christine NICLOUX. Donc Madame PINEL, Monsieur JOBIC et Madame NICLOUX qui représentent, s’il n’y a pas d’autres candidatures.
Ensuite, pour la Commission locale d’insertion, le vice-président en sa compétence, Cyril JOBIC, sauf s’il y a quelqu’un qui souhaite être titulaire, mais il nous faut un suppléant pour la Commission locale d’insertion. On travaille en lien avec le Département. C’est maintenant le CTEFI. De toute façon, on y déjà dans le cadre du CTEFI, parce que la CLI est maintenant remplacé par le CTEFI. La vice-présidente du Département est là aussi. La CLI est surabondante. On va délibérer comme ça, on verra si la commission locale d’insertion est à revoir, mais effectivement, pour moi, ça aurait plus de cohérence que ce soit au sein du CTEFI.
Ensuite, nous avons notre représentation au CEVA (le centre d’étude et de valorisation des algues), qui n’est pas situé sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, mais qui regarde l’estuaire du Trieux et la baie de Paimpol, avec des enjeux économiques, de recherche et d’innovation en lien avec des acteurs économiques du territoire, et notre présence est sollicitée. Nous avons accepté d’entrer dans le Conseil d’administration, donc il nous faut représenter l’Agglomération, par un titulaire et un suppléant. L’idée serait que ce soit Michel DUMAIL qui représente, au titre de sa délégation Mer et littoral, l’Agglomération, mais il nous faut un suppléant. Madame Carole LE GRAET. Merci.
Nous avons ensuite le CLUSTER ALGUES où l’idée est de déléguer un titulaire et un suppléant. Dans sa mission Mer et littoral, Michel DUMAIL. Y a-t-il quelqu’un qui souhaiterait intégrer le CLUSTER ALGUES en tant que suppléant ? Philippe LE GOFF. Merci.
Sur le FEAMPA, la commission Mer et littoral, c’est la distribution, sous couvert de la politique régionale, des fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, donc une 18
instance très importante dans le soutien aux filières économiques maritimes de pêche et d’aquaculture. Il y a deux titulaires, deux suppléants. Il nous faut des représentants de l’exécutif de l’Agglomération. Il vous est proposé que ce soit Michel DUMAIL en titulaire, et en suppléant, au titre des fonds européens, Virginie DOYEN. Il nous faut un titulaire et un suppléant sur le sujet des fonds européens autour des enjeux maritimes de pêche et d’aquaculture. Carole LE GRAET en titulaire. Tugdual LE LAY. Merci. Les Guingampais sont en force sur le FEAMPA !
Ensuite, nous avons des représentations dans les lycées et les collèges. Si on ne trouve pas les noms, il faudra que nous puissions les avoir rapidement ensuite, mais on va le dresser, pour savoir s’il y a déjà des conseillers communautaires qui souhaitent ainsi représenter l’Agglomération au lycée professionnel public Jules-Verne de Guingamp. Y a-t-il quelqu’un qui souhaite représenter l’Agglomération au lycée Jules-Verne de Guingamp ? Personne a priori ? Marie-Françoise LE FOLL ? Anne LE COTTON ? Aux Conseils d’administration, on est sollicités pour être présents, mais on ne maîtrise pas les invitations ensuite. Au moins, nous, on va les informer que la représentante de l’Agglomération est Marie-Françoise LE FOLL. On va faire la liste des lycées : ça peut être les deux, mais ne prends pas trop de choses non plus, parce que des fois, les Conseils d’administration se situent dans la même semaine, c’est surtout ça. C’est trois fois à quatre par an, un Conseil d’administration comme ça. Marie-Françoise LE FOLL, on te positionne là tout d’abord.
Pour le lycée Auguste-Pavie, y a-t-il quelqu’un d’intéressé ? Isabelle TERTRAIS.
Pour le lycée public Kerraoul de Paimpol, c’était Véronique CADUDAL la dernière fois, je te sollicite. Commence à fourbir tes armes derrière, pour essayer de débloquer les discussions…
Ensuite, on a le lycée public Pierre-Loti Paimpol. On a travaillé beaucoup avec eux. Michel DUMAIL se positionne dans sa délégation Mer et littoral.
Au titre de l’UCO, nous avons Damien MALINAS au titre de sa délégation à l’enseignement supérieur.
Nous avons eu une candidature, suite à la discussion de ce matin, mais il peut y avoir quelqu’un d’autre, puisque Clarisse PINEL s’est proposée pour le collège public de Bégard, mais il peut y avoir quelqu’un du secteur de Bégard qui souhaiterait intégrer, puisque la Ville doit être présente, sans difficulté, il y a les délégations déjà. Je n’ai pas d’autres personnes que Clarisse PINEL.
Le collège public de Belle-Isle-en-Terre, j’ai reçu le nom de Claudie LE JANNE.
Sur le secteur de Bourbriac, on a eu la candidature d’Yvon BOUTIER, sachant que la commune aussi est déjà présente. Est-ce qu’il y a quelqu’un d’autre ? Non.
Sur le secteur de Callac, qui représente l’Agglomération sur ce collège ? Xavier CHAMPAGNE.
Sur le collège public de Paimpol, y a-t-il quelqu’un ou quelqu’une d’intéressé pour représenter l’Agglomération au Conseil d’administration ? Véronique ROLLAND.
Le collège public de Pontrieux, je vous propose d’y aller (Vincent LE MEAUX).
Le collège public de Prévert, nous avons Dominique PARISCOAT. Et Madame COZLER : Dominique se désiste ; c’est donc Véronique COZLER. Il y avait une autre candidature : Madame SANZ. La Ville est déjà représentée ? La Ville sera représentée déjà, je pense : on va regarder du côté de la Ville de Guingamp. Je pense que vous avez déjà une représentation. Véronique COZLER de Saint-Agathon. 19
Et enfin, pour le collège public Camus de Grâces, il est proposé Pascal BONNEAU, sauf s’il y a quelqu’un d’autre qui veut aller au collège public de Grâces. Donc Pascal BONNEAU.
On en vient à la commission Finances, administration, évaluation, avec l’Agence départementale d’appui aux collectivités. Dans sa mission auprès des collectivités, il vous est proposé au titre du Bureau communautaire, Jean-Pierre GIUNTINI, sauf si quelqu’un d’autre souhaite revendiquer cette mission.
Le syndicat mixte Mégalis, nous avons besoin de quatre représentants, deux titulaires, deux suppléants. Frédéric LE MEUR dans son suivi historique de ce dossier, mais également de sa nouvelle mission au sein de l’Agglomération sur le patrimoine numérique. Il y a besoin de deux titulaires, donc un titulaire, Frédéric LE MEUR. Y a-t-il un autre souhait de titulaire au sein du syndicat régional Mégalis ? C’est une belle structure qui met de la fibre optique dans les territoires. Monsieur le Maire de Duault, Monsieur CALLONNEC. Et il nous faut deux suppléants. Donc, suivi de la mise en place de la fibre optique, du renouvellement de la fibre optique, des nouveaux enjeux de fibre optique… Sujet qui était suivi aussi par Yannick LE BARS, qui était membre du Bureau. L’Agglomération est présente dans l’instance dans le Bureau, donc nous sommes reconnus au niveau régional, pour avoir été présents au sein de Mégalis. Donc deux titulaires, c’est fait, Frédéric LE MEUR et Claude CALLONNEC. Et deux suppléants. Gilles PAGNY, merci. Et Monsieur Joël HENRY.
Enfin, pour nous représenter au sein du Réseau de structures publiques pour une pratique d’achats publics durables, il vous est proposé le vice-président en compétence, Frédéric LE MEUR. Et il nous faut un suppléant. La pratique d’achats publics durables, c’est plutôt du partage d’expérience, dans l’enjeu des marchés publics. Quelqu’un de la commission d’appel d’offres, pourquoi pas ? Pascal BONNEAU.
Sur la commission du personnel, du dialogue social, de la communication, pour nous représenter au Comité national d’action sociale pour les fonctionnaires territoriaux, y a-t-il quelqu’un qui souhaite représenter cette instance ? Vincent CLEC’H. Y a-t-il quelqu’un d’autre ? Non. Donc Vincent CLEC’H représente l’Agglomération au sein du CNAS.
La commission Familles, solidarités, santé, cohésion humaine, nous avons plusieurs désignations à faire. L’Association départementale information jeunesse, avec tout d’abord, pour l’ADIJ, en titulaire, Dominique PARISCOAT, et il y a une place en suppléant. Xavier CHAMPAGNE.
Ensuite, pour la Commission départementale de la cohésion sociale (c’est une instance départementale préfectorale), Cyril JOBIC. Et il nous faut un suppléant ou une suppléante, à la Commission départementale de la cohésion sociale. Olivier GUERVILLY.
Ensuite, pour la représentation de l’Agglomération dans les instances hospitalières, il y a trois conseils de surveillance : celui de l’hôpital de Bégard, l’hôpital de Guingamp et l’hôpital de Paimpol. Il vous est proposé, au titre du Bureau de l’Agglomération, que ce soit Madame BINOT Marie-Christine qui représente l’Agglomération à l’hôpital de Bégard, Monsieur LE GOFF Philippe à l’hôpital de Guingamp. Et, pour l’instance de proximité de l’hôpital de Paimpol, il ne s’agit plus d’un Conseil de surveillance, donc c’est Madame BINOT Marie-Christine qui pourrait nous représenter, sauf s’il y a quelqu’un d’autre qui souhaite représenter l’Agglomération dans ces instances. Il nous faut également trois suppléants. Madame COZLER et Monsieur KERLOGOT, pour l’hôpital de Guingamp ? Et pour la suppléance ?
Donc là, il y a potentiellement un vote, s’il y a deux candidatures. Je prends les noms : Madame COZLER et Monsieur KERLOGOT. Y a-t-il d’autres candidatures en suppléance sur l’hôpital de Bégard ? Gilbert LE BLEVENNEC. Y a-t-il d’autres personnes sur l’hôpital de Bégard (le centre psychiatrique) ? Et l’instance de proximité de l’hôpital de Paimpol, y a-t-il une suppléance sollicitée ? Madame ROLLAND. 20
On va donc procéder à un vote. C’est une situation qu’on peut trouver parfois. Est-ce que vous vous maintenez pour le poste de suppléant, pour le Conseil de surveillance ? Madame COZLER, oui, et Monsieur KERLOGOT également, vous vous maintenez pour être suppléants ? Monsieur Guillaume LOUIS, vous souhaitez prendre la parole.
Guillaume LOUIS : Merci, Monsieur le Président. Je me permets, il me semble qu’il n’y a pas de suppléance à prévoir dans les Conseils de surveillance. En tous les cas, en ce qui concerne la commune de Pabu, on ne nous a demandé de désigner qu’un titulaire, et, pour le Département des Côtes- d’Armor, c’est pareil, ce n’est qu’un titulaire.
Vincent LE MEAUX : [Rire] Il y a un don d’efficacité, là ! On est sûrs ? Donc à Bégard, il nous faut un titulaire et un suppléant ; à Paimpol, il nous faut un titulaire et un suppléant ; et pour Guingamp, un titulaire. La messe est dite ! Ça nous met un coup de stress, là ! C’est dommage. On va faire remonter cette information, mais on va reprendre les choses correctement, parce que je sais qu’il y a des délégations à enjeux, et il y en a d’autres qui ne sont pas à enjeux, j’ai bien compris. Des fois, il y a plus de candidatures ou moins de candidatures.
Donc je repars bien. Sur le Conseil de surveillance de Bégard, je vais mettre aux voix ces trois délégations précisément, pour que les choses soient bien claires. Il vous est proposé, pour le Conseil de surveillance de l’hôpital de Bégard, la candidature de Madame Marie-Christine BINOT au titre d’un mandat de titulaire, et de Monsieur Gilbert LE BLEVENNEC au titre d’un mandat de suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ? Je le mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Donc ce couple titulaire/suppléant est désigné.
Concernant le Conseil de surveillance de l’hôpital de Guingamp, il n’y a qu’un poste de titulaire. Y a-t- il d’autres candidatures sur le poste de titulaire représentant l’Agglomération ? Donc en tant que titulaire, s’il n’y a pas de suppléance (et il n’y a pas de suppléance), il va falloir procéder à un vote, donc je vais procéder au vote après avoir fait l’instance de proximité de Paimpol. J’ai la candidature de Madame Marie-Christine BINOT et la candidature de Madame Véronique ROLLAND. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Donc ce couple est désigné.
Fanny CHAPPÉ : Pour que ce soit bien clair pour tout le monde, il y a une différence entre l’instance de proximité et le Conseil de surveillance. Pour ce qui est de Paimpol, c’est bien l’instance de proximité ; et le Conseil de surveillance, c’est celui de Saint-Brieuc Tréguier Paimpol.
Vincent LE MEAUX : Tout à fait. Depuis le regroupement, Guingamp-Paimpol ne siège plus au Conseil de surveillance.
Je recueille trois candidatures : celle qui est proposée par le Président de l’Agglomération, Monsieur Philippe LE GOFF ; Madame COZLER ; et Monsieur KERLOGOT. Il va donc falloir procéder à un vote à main levée (je vous le propose, puisqu’il s’agit d’une désignation, il s’agit d’un vote hors statuts, hors règlement habituel). Je vais proposer de savoir qui souhaite que ce soit Monsieur Philippe LE GOFF qui représente l’Agglomération au sein du Conseil de surveillance de l’hôpital de Guingamp. Je mets aux voix. Quelqu’un peut-il compter ? 53. Qui est pour Madame COZLER ? Deux voix. Qui est pour Monsieur KERLOGOT ? Trois voix. Donc c’est Monsieur Philippe LE GOFF qui nous représentera au Conseil de surveillance de l’hôpital de Guingamp.
Voilà pour la commission Familles, solidarités, santé, cohésion humaine.
Nous en venons à la commission Eau, mer et littoral, avec la représentation au sein de l’association AMORCE, réseau d’acteurs publics sur l’eau et l’assainissement. On vous propose que ce soit Monsieur Yannick LE BARS. Il nous faut un suppléant au sein de la future commission Eau et assainissement. Est- ce qu’il y a quelqu’un qui souhaite rentrer dans le réseau AMORCE ? Monsieur Joël HENRY, en tant que suppléant. 21
Pour l’Assemblée bretonne de l’eau, il vous est proposé Monsieur Bruno LEBRETON, au titre de l’Agglomération, et Madame Clarisse PINEL au titre de l’Agglomération, de l’exécutif. Est-ce qu’il y a quelqu’un d’autre qui souhaiterait intégrer cette commission régionale ? Non. Donc nous partirions sur Monsieur LEBRETON et Madame PINEL.
Ensuite, pour le Syndicat départemental d’adduction en eau potable des Côtes-d’Armor, il vous est proposé Monsieur Yannick LE BARS, Monsieur Michel DUMAIL, Monsieur Yvon BOUTIER. Il nous faut un quatrième titulaire au sein du Syndicat départemental. Est-ce qu’il y a quelqu’un qui est intéressé pour intégrer, au nom de l’Agglomération, ce syndicat ? Combien de réunions par an ? Il y en a une tous les deux à trois mois ? On ne parle pas du Bureau, mais de l’assemblée générale : là, c’est deux ou trois fois par an. On va avoir besoin d’un quatrième titulaire et des suppléants. Là, il nous faut des conseillers d’Agglomération obligatoirement, donc c’est vous ! Bruno LEBRETON en suppléant. Il manque un titulaire : Anne LE COTTON. Très bien. Et Monsieur Loïc GARREC en suppléant. Il nous reste deux postes de suppléants. Ce sont des enjeux d’interconnexion départementale des réseaux d’eau potable. On y parle aussi des dispositifs de retenue d’eau, notamment les barrages départementaux. On parle des échanges d’eau entre les territoires, pas simplement costarmoricains, mais aussi bretons. C’est une instance très importante en matière de développement humain et économique sur le territoire. Merci, Olivier CHARLES. Et une dernière personne… Allez ! Un effort, s’il vous plaît, sur le Syndicat départemental d’adduction d’eau potable. Vous savez qu’au niveau départemental, tout le monde veut y aller, dans le SDAEP. Christian PRIGENT, merci. En suppléant.
Ensuite, nous avons la possibilité de désigner des syndicats d’eau par le truchement communal, mais représentant Guingamp-Paimpol Agglomération. Il y a un syndicat au complet, c’est celui de Goas Koll – Traou Long, puisque les communes de Plougonver, de Gurunhuel, de Loc-Envel et de la Chapelle- Neuve ont toutes délibéré. Merci aux communes. Pour la commune de Plougonver, il est proposé que soient titulaires Christian PRIGENT et Gaétan KERVERN. Pour Gurunhuel, il est proposé que ce soit Jean-François COROLLER et Romuald GUYOMARCH. Pour Loc-Envel, il s’agit d’Aurélien CHARRIÈRE et de Pascal MONCOUQUT. La Chapelle-Neuve, Monsieur François LE MARREC (pas le même) et Jean- Paul PRIGENT. Et pour Plougonver, en suppléant, nous avons Madame Sylvie ALBERT ; pour Gurunhuel, nous avons Philippe AUDOUARD ; pour Loc-Envel, nous avons Virginie DOYEN ; et pour la Chapelle- Neuve, nous avons Nicolas LE GAC. Est-ce que c’est bien ça (en m’adressant là auprès des Maires concernés) ? OK, vous êtes d’accord ? Donc nous pouvons délibérer valablement ce soir pour notre représentation au sein du Syndicat intercommunal de Goas Koll - Traou Long, et Lannion Trégor Communauté va faire de même, je pense (je regarde les collègues). C’est Lannion Trégor Communauté, notre partenaire, et il n’y a pas de Morlaix ou de Guerlesquin là-dedans : c’est entre Lannion Trégor Communauté et Guingamp-Paimpol Agglomération. Donc je vous propose de valider cette liste, s’il n’y a pas d’autres observations, ou des gens qui souhaiteraient participer à ce syndicat. Non.
Il s’agira, dans les semaines à venir, avant le 9 juin, notamment, que les communes concernées par le Syndicat mixte d’adduction en eau potable du Kreiz-Breizh et de l’Argoat puissent désigner 15 titulaires et 15 suppléants. Nous aurons en tout cas, comme représentant de Guingamp-Paimpol Agglomération, dans cette instance, le vice-président Bruno LEBRETON, qui représentera l’Agglomération. Nous attendrons donc le Conseil d’Agglomération du mois de juin pour procéder à la désignation des conseillers municipaux qui représenteront également l’Agglomération dans cette instance.
Nous avons ensuite le Syndicat mixte de Kerloazec. Je n’ai pas reçu encore les noms – ça va venir. Ce sont les communes de Ploëzal et de Runan. Il nous faudra un titulaire de Runan et un titulaire de Ploëzal. Christophe LE BIHAN, qui est là, pourra nous transmettre les noms. Si vous voulez le faire pour le 9, ce sera très bien, et la commune de Ploëzal également, Marie-Christine BINOT de solliciter le Conseil municipal de Ploëzal pour une représentation de titulaire et un suppléant. Donc on reporte au 9 juin. 22
Concernant un autre syndicat, il s’agit d’un syndicat désormais qui doit être représenté par des conseillers d’Agglomération et trois représentants des communes concernées. Il vous est proposé que, pour ce Syndicat mixte de Kerné-Uhel, un représentant de l’agglomération, ce soit Yannick LE BARS qui représente l’Agglomération. Au titre des communes, nous avons déjà Yvon BOUTIER. Dans les autres communes qui sont concernées (Magoar, Kerpert, Coadout), il y a deux postes de titulaires et un suppléant. Maël-Pestivien aussi peut être dans ce syndicat, et Saint-Nicodème. Pour Saint-Nicodème, Maël-Pestivien, Magoar, Kerpert, Coadout : ce serait bien qu’on puisse désigner nos représentants dans cette instance qui a vocation à gérer le barrage, en particulier de Kerné-Uhel, la production d’eau… Nous avons donc Yannick LE BARS, Xavier CHAMPAGNE, en tant que titulaire, donc Yvon BOUTIER, Xavier CHAMPAGNE, et il me faut un troisième titulaire représentant les communes à tout le moins, entre Maël-Pestivien… Isabelle TERTRAIS. Et il nous faut un suppléant ou une suppléante : Monsieur le Maire de Plésidy, Guy GAUTIER.
Nous n’avons pas là l’ensemble des désignés par les communes pour représenter l’Agglomération au sein du Syndicat mixte des eaux du Jaudy, à cheval entre Guingamp-Paimpol Agglomération et Lannion Trégor Communauté. Pour la commune de Bégard, nous avons les noms suivants : nous avons Monsieur Gildas HERVÉ, Madame Florence L’HOSTIS, Monsieur Olivier PICART et Laurent GUEVELOU. Pour la commune de Brélidy, nous avons reçu les noms de Pierre PEUCH et de Madame Éléonore BLANC-MAGON-DE-SAINT-ELIER. Pour Kermoroc’h, nous avons reçu les noms de Monsieur Hervé LE BRIS, et d’Émile MONFORT. Pour Pédernec, nous avons les noms de Vincent LE GAC et de Gildas LE ROUX. En suppléants, pour Bégard, nous avons Monsieur Daniel LE MIGNOT, Édith HUET, Sandrine BRIAND et Marilyne KERTUDO. Pour Brélidy, en suppléants, nous avons Nicolas BILLIOU et Édith LE GUEN. Pour Kermoroc’h, nous avons Marion ROUSSEAU et Pierre GAUTIER. Pour Pédernec, nous avons, Christine BALDINHO et Stéphane RIOU. Et il nous reste à recevoir les candidatures pour les communes de Landebaëron, de Saint-Laurent, de Squiffiec et Trégonneau. Donc je fais appel aux communes de Landebaëron, Saint-Laurent, Squiffiec et Trégonneau, pour que nous puissions ainsi valablement délibérer sur cette délégation au prochain Conseil d’Agglomération. Pas de souci pour les collègues Maires concernés ? Vous avez un mois pour le faire.
Nous allons maintenant évoquer le Comité de suivi de l’accord de territoire Jaudy, Guindy, Bizien et Grand Trieux. C’est le contrat unique avec l’Agence de l’eau. Nous avons six membres titulaires à désigner, et il nous manque deux collègues qui pourraient nous représenter à l’Agence de l’eau. Nous avons déjà comme personnes du Bureau communautaire, Bruno LEBRETON, Jean-Pierre GIUNTINI, Yannick LE BARS et Yvon BOUTIER. Il nous faut deux personnes supplémentaires pour nous représenter à l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Ce n’est pas l’Agence de l’eau ? Ah, c’est le contrat de territoire avec Lannion, j’ai fait une confusion par rapport à la discussion de ce matin, et la grosse discussion financière a lieu avec l’Agence de l’eau, c’est pour ça que j’ai extrapolé. Il s’agit de nous rencontrer dans le cadre du contrat territorial unique entre Lannion Trégor Communauté, Guingamp-Paimpol Agglo et Leff Armor Communauté (les trois Intercos). Donc des discussions avec l’Agence de l’eau, où il y a des enjeux majeurs autour des fonds et des financements. Donc Bruno LEBRETON, Jean-Pierre GIUNTINI, Yannick LE BARS, Yvon BOUTIER, et il nous faut deux autres personnes. La question de l’eau, et de l’agriculture… Merci. Allez ! Ça concerne les bassins versants, le monde agricole, le monde de l’eau, le monde économique… Anne LE COTTON, merci. Il nous faut une dernière personne dans ce comité de suivi. Joël HENRY, merci. Nous sommes au complet.
Il nous faut trois représentants au COPIL du bassin versant du Léguer. Nous avons les noms suivants : nous avons celui de Bruno LEBRETON, de François LE MARREC et de Virginie DOYEN. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent intégrer ce bassin versant du Léguer ? Non ? On est au complet.
Concernant notre présence au sein de l’Association nationale AMORCE pour la question énergie, Christian PRIGENT, en sa qualité de vice-président à l’énergie. Et il nous faut un suppléant sur la 23
question énergie, au niveau national (le réseau d’acteurs des régies au niveau national). Claude LOZAC’H. C’est bizarre de te voir tout là-haut !
Concernant Air Breizh, sujets autour de la question de la qualité de l’air et de la question aussi industrielle, on a les deux vice-présidents, Bruno LEBRETON en titulaire et Christian PRIGENT en suppléant : ça vous convient ? Il n’y a personne d’autre sur Air Breizh ? Non.
Concernant le Comité de gestion des sites du Conservatoire du Littoral à Plourivo, Plouézec et Ploubazlanec : ce sont les discussions que l’on a sur la gestion des sites avec le Conservatoire (comme c’est marqué). Nous avons le vice-président concerné, Bruno LEBRETON. Monsieur Henry BRICAGE, très bien, merci. Il y avait une deuxième personne, aussi, pour être suppléante ? J’ai donc deux candidats. Est-ce qu’on met au suffrage, ou est-ce que Bruno LEBRETON, tu veux suivre le dossier ? Il faudra faire le lien avec le vice-président. Bruno LEBRETON est prêt à laisser sa place de titulaire. Qui serait le titulaire parmi vous, alors ? Henry BRICAGE Très bien, très bien. Le représentant de Plourivo. Et Madame Patricia CORRÈZE en suppléante. OK, ça marche. Donc il faudra faire le lien avec collègue vice-président en charge de l’environnement et Madame CORRÈZE.
Ensuite, Natura 2000 Rivière du Léguer, nous avons un titulaire et un suppléant. Le vice-président à l’environnement, Bruno LEBRETON sauf si quelqu’un souhaite sa place (pas de vice-président, mais au sein de Natura 2000 Rivière du Léguer). Il faut quelqu’un. Les communes que l’on peut citer sur le Léguer, ça part d’où, le Léguer ? Il y a deux sources. Ça arrive à Lannion, mais là, tu es arrivé au bout ! Il y a Bourbriac, Pont-Melvez un peu… C’est pour ça que je dis ça, parce que c’est en limite de communes et c’est compliqué… On verra bien. On met le futur élu de Pont-Melvez, du coup ? On réserve ça à Pont-Melvez ? Il nous faudra un suppléant, de toute façon. On a le titulaire, mais il nous faudra un suppléant.
François LE MARREC s’est proposé.
Concernant Natura 2000 sur les Têtes de bassin versant du Blavet et de l’Hyères, il y a Bruno LEBRETON et Yvon BOUTIER. On vous propose ces deux personnes, si vous êtes d’accord. Y en a-t-il d’autres ?
Et concernant Natura 2000 Trégor Goëlo, donc Commission culture marine, Michel DUMAIL, en ses titres et qualités de Mer et littoral, mais il nous faut quelqu’un d’autre pour Natura 2000 Trégor Goëlo. C’est combien de réunions, Jean-Pierre GIUNTINI ? Une à deux réunions par an. Donc dans Natura 2000, suppléante de Monsieur DUMAIL, Madame CORRÈZE. Après, on peut modifier les délégations durant le mandat, il ne faut pas non plus s’inquiéter.
On arrive sur le SAGE (le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau), la mise en place de la Commission locale de l’eau. Il nous faut sept titulaires au sein de cette instance, et nous avons déjà plusieurs candidatures : sept. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures après celles-ci ? J’ai la candidature de Jean-Pierre GIUNTINI, de Michel DUMAIL, de Bruno LEBRETON, de Christian PRIGENT, Yannick LE BARS ; nous avons reçu les noms également de Erwan ÉLIÈS, de Runan, et de Joël HENRY, de Paimpol. Y a-t-il d’autres candidatures ? Clarisse PINEL. Christian PRIGENT se retire pour Clarisse PINEL. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures au sein du SAGE Argoat Trégor Goëlo ? Là, j’ai Jean-Pierre GIUNTINI, Michel DUMAIL, Bruno LEBRETON, Clarisse PINEL, Yannick LE BARS, Erwan ÉLIÈS (ce sont des sortants) et un nouveau candidat, qui est Joël HENRY. Madame CORRÈZE aurait souhaité être candidate, mais ça commence à faire beaucoup ? Bon ! On peut toujours négocier. [Rire] Il n’y a pas de suppléants, mais je vous engage à être présente dans une des commissions (j’ai vu votre e-mail) au titre de l’environnement et de la biodiversité, puisque cette commission va avoir des enjeux stratégiques à bien poser. Donc la commission va être sollicitante en termes de compétences et de qualités professionnelles, mais aussi d’adéquation avec les enjeux du territoire. Donc les enjeux du SAGE seront vus dans la commission de la biodiversité, commission Environnement, climat. C’est là ou c’est dans l’autre, bonne question, on verra plus tard ! 24
Nous arrivons au SAGE de la baie de Lannion. Nous avons besoin de quatre représentants au sein du SAGE de la baie de Lannion. Yannick LE BARS, Bruno LEBRETON, et nous avons besoin de deux titulaires pour la baie de Lannion. Tout l’aval, c’est bien sûr sur Lannion Trégor Communauté, et l’amont à partir de Belle-Isle-en-Terre, c’est Guingamp-Paimpol Agglomération, donc il nous faut deux représentants dans cette instance. Il nous faut des conseillers d’Agglomération, on ne peut pas avoir des conseillers municipaux. Dans le secteur de Pont-Melvez, de Belle-Isle en Terre, Loc-Envel, Plourac’h, un peu ? Non, pas Plourac’h ? J’essaie de faire ma géographie en même temps… De l’autre côté, donc Gurunhuel, peut-être ? Non plus ? C’est vraiment des couloirs, des bassins versants étroits… Virginie DOYEN ? Tu y étais, apparemment. Il nous faut une quatrième personne du secteur… De toute façon, pour l’installer, il faut qu’on soit au complet. Clarisse PINEL, merci.
La Société coopérative d’intérêt collectif Bocagenèse : une personne du Conseil d’Agglomération, il vous est proposé Christian PRIGENT au titre de Bocagenèse.
Bruno LEBRETON : Pour les autres SAGE, on n’a pas eu de sollicitation ? Notamment le SAGE de l’Aulne, parce que c’est un SAGE sur lequel il faut qu’on soit représenté. C’est quand même tout le bassin versant de l’Hyères, une partie du bassin versant de l’Aulne. C’est le sud, effectivement. Moi, je me sens très concerné…
Vincent LE MEAUX : Je pensais qu’on y était, tu vois. Tu étais représentant, Jean-Pierre GIUNTINI ? Mais je pense que c’était une décision qui n’était pas passée, c’était une décision directe par la représentation du Président. On n’avait qu’une seule personne ? On va vérifier ça. Donc le bassin versant/le SAGE de l’Aulne. Pour le prochain Conseil d’Agglomération, on voit ces deux, et savoir s’il y a une représentation fixée dans les statuts, parce que Jean-Pierre GIUNTINI y allait, mais par délégation des invitations au Président de l’Agglomération. Je vois à peu près… Les communes qui pourraient être membres ? On va vérifier ça.
Il y a une subtilité, ça commence à me revenir en mémoire. La difficulté vient de ce que les sièges de ces CLE sont dans d’autres départements : Morbihan et Finistère. On va reprendre l’attache des préfectures finistérienne et morbihannaise pour le SAGE de l’Aulne et du Blavet. Je vois qu’on recevait des invitations au Président, mais on va vérifier quand même quelle est la représentation politique.
Au titre du collège Énergie, du Syndicat départemental d’électricité, il vous est proposé que ce soit Christian PRIGENT qui intégrera le Conseil syndical en sa qualité de vice-président à l’énergie. Et nous avons d’autres candidatures potentielles : Pascal BONNEAU, Jean-Paul LE CALVEZ est au titre de la commune de Quemper-Guézennec (je regarde le Maire de Quemper en même temps). Il y a deux places de titulaires et quatre places de suppléants. Donc Christian PRIGENT, qui représentera Guingamp-Paimpol Agglomération au Syndicat départemental, Pascal BONNEAU, et il nous faut deux autres candidatures. Claude CALLONNEC (l’historique). Y a-t-il un autre titulaire au Syndicat départemental d’énergie ? Anne LE COTTON. Il nous faut maintenant quatre suppléants au Syndicat départemental d’énergie. C’est pour fixer le collège des représentants EPCI, et il s’agit également d’assister aux assemblées générales quand elles ont lieu sur les territoires et au niveau départemental. Cyril JOBIC ? Ludovic GUENEGOU, maire de Plusquellec ; Gilles PAGNY, maire de Plouézec ; et il me faut un quatrième à l’énergie. Myriam SANZ. OK. Merci.
Représentant l’Agglomération au sein de la Société publique locale d’énergies et territoires (la SPLET’Armor), c’est le vice-président à l’énergie, Christian PRIGENT, sauf s’il y a quelqu’un d’autre, mais c’est un souhait du Président. C’est bon, Christian ? Je le mets en tension, en parlant d’énergie ! [Rire] Donc Christian PRIGENT, parce qu’il connaît bien le dossier depuis quelques années. Il est dans les fondateurs de cette société publique. 25
Le dispositif toujours AMORCE, là au titre des déchets. Je vous propose que ce soit Yvon BOUTIER, dans ce réseau national, mais nous pouvons avoir un suppléant également, au niveau national. AMORCE, réseau d’acteurs très important, très mobilisateur en termes de temps. Sur les déchets, réseau AMORCE ? Il n’y aura pas de suppléant ce soir ? Je vais mettre mon nom, Vincent LE MEAUX, mais s’il y a quelqu’un qui veut… Il y a un suivi sur les enjeux Déchets ; il va y avoir du taf dans le réseau des déchets au niveau national aussi !
Nous en venons aux 13 titulaires et aux 13 suppléants du syndicat SMITRED Valorys, avec 13 titulaires. J’ai eu plusieurs candidatures déjà affichées. De la commune de Bégard, Madame Séverine GEFFROY, Monsieur Claude LOZAC’H, Monsieur Tugdual LE LAY, Monsieur Yvon BOUTIER, Monsieur Michel LE CALVEZ, conseiller municipal de Pléhédel, Monsieur François LE MARREC de Belle-Isle-en-Terre, mais au titre du Conseil communautaire, Vincent CLEC’H, j’ai la candidature de Yannick DUBOURG, conseiller municipal de Plougonver ; j’ai reçu la candidature de Monsieur Yvon LE BIANIC, conseiller municipal de Runan ; j’ai Claude LE GUYADER, conseiller municipal de Plouëc-du-Trieux. Gildas CONNAN au titre du Conseil communautaire. Jacky THORAVAL, de la commune de Lanloup. Et j’ai la candidature de Vincent LE GAC, qui est conseiller municipal de Pédernec. Y a-t-il d’autres candidatures au SMITRED ? Là, c’est les représentations Conseil communautaire/Conseils municipaux. Christophe LE BIHAN. Éric LE COUSTER, LUCAS Jacky. Yannick KERLOGOT. Monsieur LE BRIS. Monsieur BEUGNET. Est-ce que j’ai d’autres candidats ? Je pense que j’ai le compte qu’il faut pour avoir le nombre de suppléants. 18 : il me manque encore huit noms, s’il vous plaît. Il peut y avoir des conseillers municipaux également. Gilbert LE VAILLANT. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Monsieur Pascal LEYOUR. Yves NABUCET. Damien LE PESSOT ? Je prends les noms : Michel-Marie DE GUILLEBON. Madame BRIER de Bégard. Je vais recompter. 24. On va surseoir, parce que c’est le secteur de Callac, donc on demande que la commune de Callac puisse déléguer un conseiller municipal, et vous n’avez pas de nom ce soir. On peut mettre « un représentant de Callac ». Guy CONNAN. Et un représentant de Ploëzal. Le canton de Pontrieux va être bien représenté. Quasiment toutes les communes ont un représentant. Avant, on était 60, et on n’arrivait jamais à avoir le quorum. Donc celles et ceux qui s’engagent, il faut vraiment être présents, parce que je sais qu’il y a des enjeux politiques, stratégiques, économiques, et je peux vous dire que les années à venir, pour le SMITRED, ça ne va pas être simple. Ça ne va vraiment pas être simple. Il va y avoir des enjeux de rapprochement au niveau départemental et régional. Le vice-président Yvon BOUTIER et moi-même allons devoir être sur les routes de Bretagne pour essayer de sauver les outils d’incinération. Ça ne va pas être une partie de rigolade, le SMITRED, dans les années à venir. Donc il faudra être présents et très, très présents dans l’instance. Donc un représentant de Ploëzal. Il y a déjà Guy CONNAN. J’ai Séverine GEFFROY, Tugdual LE LAY, Yvon BOUTIER, Michel LE CALVEZ, François LE MARREC, Vincent CLEC’H, Yannick DUBOURG, Yvon LE BIANIC, Claude LE GUYADER, Gildas CONNAN, Jacky THORAVAL, Vincent LE GAC, Claude LOZAC’H, Christophe LE BIHAN, Jacky LUCAS, Yannick KERLOGOT, Sébastien BEUGNET, et Monsieur LE BRIS, Gilbert LEVAILLANT, Pascal LEYOUR, Yves NABUCET, Monsieur DE GUILLEBON, Madame BRIER, j’ai un représentant de Callac et un représentant de Ploëzal. On a le compte. Maintenant, il va falloir les petits pois et les carottes, les titulaires et les suppléants. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Très bien. Alors, on va d’abord commencer par le plus simple : qui veut être suppléant ? Tout le monde va vouloir être titulaire ? C’est gros comme une maison ; on peut le mettre au vote ; il y aura une proposition du Président, on va faire une suspension de séance et on va mettre au vote. Pour l’histoire, c’est Lannion Trégor Communauté qui assure la présidence et deux vice-présidences, et Guingamp-Paimpol Agglomération, trois vice-présidences. Et ça se fait en leur sein, en discussion avec Lannion Trégor Communauté. Donc nous ne sommes pas majoritaires au sein du Bureau et au sein de l’instance du SMITRED. Daniel ROPERS.
Daniel ROPERS : Je voulais simplement dire que c’est un des rares syndicats ou une des seules commissions ouvertes aux élus municipaux. Je trouve qu’il serait aussi judicieux de penser à ceux qui se sont présentés, qui ne peuvent pas être là, aujourd’hui, pour présenter leur candidature, mais qui 26
ont dû le faire directement au niveau du cabinet. Je pense qu’il serait judicieux de leur laisser aussi une petite place, mais c’est juste un avis. Je souhaitais quand même le dire aujourd’hui. Merci.
Vincent LE MEAUX : Merci. Oui, il y a des gens qui ont travaillé, qui étaient dans le SMITRED, et qui aujourd’hui ne sont plus au Conseil d’Agglomération, mais qui souhaitent poursuivre leur investissement au sein du Conseil d’Agglomération. Marie-Christine BINOT.
Marie-Christine BINOT : Ce serait Yannick CARMIGNAC, qui est mon suppléant.
Vincent LE MEAUX : Donc Guy CONNAN ne souhaite pas être au SMITRED ?
Marie-Christine BINOT : Si, a priori. Je ne sais pas… Peut-être en tant qu’élu ?
Vincent LE MEAUX : On va simplifier les choses. Il faudrait qu’il y ait au moins un représentant communal par commune, un élu conseiller municipal par commune, ce serait l’idéal, parce que là, ça va faire beaucoup, ça va faire deux par commune, trois, parfois même. Donc ce que je vous propose, c’est que nous puissions désigner les 13 titulaires. Ce que je vous propose, même s’il a été très présent au sein du Bureau permanent du SMITRED (je serai très exigeant sur la présence ensuite), c’est de retirer le conseiller municipal de Plouëc-du-Trieux, qui a été très présent à toutes les réunions, pour faire déjà une œuvre utile, pour faire en sorte que les membres soient présents. Donc le premier suppléant, Claude LE GUYADER. Il faudra ensuite le lui expliquer, mais ça, c’est mon job. Ensuite, il nous faut Yvon BOUTIER, représentant clairement l’Agglomération. Ensuite, quelqu’un qui a été très présent en tant que membre du Bureau, c’est François LE MARREC, qui est très présent au sein de cette instance. Ensuite, nous avons parmi les présents qui ont été actuellement, Yannick DUBOURG, qui a été très présent au Bureau permanent. Il y a Michel LE CALVEZ également. Ça, c’est pour les anciens et les sortants. Ensuite, on est sur des représentations des conseillers municipaux qui sont minoritaires dans leur commune, donc ils seront suppléants. Donc Monsieur Yvon LE BIANIC suppléant. Monsieur Yannick KERLOGOT est minoritaire aussi, mais il est conseiller d’Agglomération, donc ce n’est pas pareil. LE GAC Vincent, Pédernec… Un représentant sur Pédernec, ce serait LE GAC Vincent, ou ce serait Monsieur… ? En titulaire, ou en suppléant ? Si c’est difficile, on pourra suspendre la décision. Pour la commune de Bégard, Séverine GEFFROY, c’est bien ça, en titulaire ? Ensuite, pour le secteur de Guingamp, nous avons la candidature de Tugdual LE LAY et de Yannick KERLOGOT (c’est tout, il n’y a pas tant de monde que ça sur le secteur de Guingamp), donc Tugdual LE LAY… Gildas CONNAN sur Squiffiec également est candidat. Tu y étais au titre de la commune, la fois d’avant. Alors, Sandrine GEFFROY, Yvon BOUTIER, Michel LE CALVEZ, François LE MARREC, Yannick DUBOURG : six. Ça en fait du monde à mettre en place ! Il y a un trop-plein de candidatures. Claude LOZAC’H, qui est l’ancien vice-président, est-il titulaire ou pas ? Il reste six places. Il faut qu’il y ait quelqu’un du secteur de Callac, mais on a déjà Pascal LEYOUR qui est intéressé. Ce que l’on va faire… Je vois que je suis en train de faire la liste et je pense qu’il n’y a personne qui veut être suppléant, c’est ça le problème, là. Pascal LEYOUR, suppléant ? Sur Runan, on a le Maire de Runan, Monsieur LE BIHAN, qui souhaite être dans la partie : titulaire ? Cela fait un représentant pour le secteur de Pontrieux. Ensuite, je regarde Gilbert LEVAILLANT… J’avais Guy CONNAN aussi qui était intéressé, donc il faudrait qu’on se mette d’accord dans le territoire de Pontrieux, pour qu’il y ait une représentation entre Christophe LE BIHAN, Gilbert LEVAILLANT et Guy CONNAN. Là, il y en a trois : on ne peut pas avoir une surreprésentation territoriale non plus. Sur le secteur de Bourbriac, on a Yvon BOUTIER et Jacky LUCAS, et c’est tout pour le secteur. Là, ça correspond à quelque chose de correct. Sur le secteur de Paimpol, on a Monsieur THORAVAL, Monsieur NABUCET. Donc ce qu’on va faire, parce que je pense que je ne vais pas y arriver tout seul, vu que là, il y a le grand silence dans la salle, c’est qu’on va refaire une répartition très simple, une répartition territoriale, politique et paritaire. On va reprendre les règles qui ont permis de constituer le Bureau communautaire, avec une représentation politique (donc sur la règle qui a été fixée par le Bureau, 60/40 : 60 pour la Gauche, 40 pour la Droite). On va faire la parité hommes/femmes, on va tendre vers la parité. Et on va faire le territoire : 13, ça fait 26. Ça fait deux titulaires et deux suppléants 27
par territoire pour les grands territoires, et pour les plus petits territoires, un titulaire et un suppléant. Donc on va faire le travail maintenant que j’ai tous les noms. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures (parce que là, ça aiguise les appétits) ? Pour Belle-Isle-en-Terre, j’ai Yannick DUBOURG, il y a François MARREC, mais ailleurs, j’en ai trois ou quatre, sur Pontrieux, j’ai trois maires qui sont intéressés pour intégrer le dispositif, et il n’y a qu’une seule femme sur l’ensemble. Je ne sais pas ce qu’il y a là-bas, au SMITRED. On était 40 avant, on était 35 et 35… Je pense qu’il va falloir faire ce travail d’ici le 9 juin, parce que là, j’ai essayé de le faire, mais je vois bien qu’il y a trop peu de personnes qui veulent être suppléantes. En tout cas, il nous faut (nous) la représentation du Bureau qui soit faite au sein du SMITRED. Il faut absolument qu’Yvon BOUTIER puisse être présent. Ensuite, on reporte cette décision au 9 juin. Le Conseil du SMITRED s’installe quand ?
Gilbert LEVAILLANT se propose comme suppléant.
Donc moi, je vous propose de faire comme ça et on va refaire cette répartition selon la règle arithmétique du Bureau.
On passe au sujet habitat, urbanisme, mobilités. On aura pendant ce temps-là la réponse pour Bruno, de Callac, et la réponse (je reviens un peu en arrière) pour Ploëzal également, puisque là, il y a potentiellement deux candidatures de Ploëzal.
Marie-Christine BINOT : On a un Conseil la semaine prochaine, donc on transmettra.
Vincent LE MEAUX : Très bien, on va faire ça. Et donc tout ceci avant le 9 juin. On en vient à l’Agence départementale d’information sur le logement, Yannick ECHEVEST représente l’Agglomération dans sa délégation.
Pour la Rance HLM, Yannick ECHEVEST.
Pour l’Organisme de foncier solidaire grand ouest, Yannick ECHEVEST, sauf s’il y a quelqu’un d’autre. Concernant le Centre régional d’études pour l’habitat, Yannick ECHEVEST.
Ensuite, il y a des suppléants maintenant pour les quatre que je viens d’évoquer. Pour l’ADIL, y a-t-il des suppléants ? Zora IZEM.
Concernant la Rance HLM, un opérateur HLM, y a-t-il des suppléants (logement social, logement locatif). Ce serait bien d’avoir un représentant. Zora IZEM aussi.
Concernant l’Organisme de foncier solidaire grand ouest : Richard VIBERT.
Concernant CRÉA Ouest (Centre régional d’études pour l’habitat), un suppléant, Pascal BONNEAU.
Enfin, on en arrive à Guingamp Habitat : pour la représentation, il nous faut six titulaires. Il vous est proposé Philippe LE GOFF, Yannick ECHEVEST, Isabelle TERTRAIS, Richard VIBERT, Claudie LE JANNE, et Joanne KERROGUES. Y a-t-il d’autres candidatures ? Il y a Gilles PAGNY : Richard VIBERT laisse sa place à Gilles PAGNY. Quel talent, Papa ! Donc Joanne KERROGUES, Claudie LE JANNE, Philippe LE GOFF, Yannick ECHEVEST, et Isabelle TERTRAIS, donc on a la parité en plus… Il n’y a pas d’autres candidatures.
Je passe au SCoT du Pays de Guingamp (le schéma de cohérence territoriale) : trois titulaires et un suppléant. Il est proposé que Richard VIBERT et Michel DUMAIL soient présents au sein du SCoT du Pays de Guingamp, l’un dans sa fonction à l’urbanisme et l’autre sur la question Mer et littoral et les enjeux littoraux. Donc il nous faut une personne au sein du SCoT du Pays de Guingamp. Guillaume BATARD. Il nous faut un suppléant au SCoT.
Le SCoT, c’est le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, puis celui de Leff Armor Communauté et la commune de Bréhat. Ils ont à mettre en place le schéma de cohérence territoriale, qui est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et de développements globaux. Et le PLUi doit être conforme : c’est un acte de conformité, ce qui veut dire que ce qui est décidé par le SCoT s’impose à nous ensuite. Et il y aura sans doute des évolutions à prévoir dans le mandat. Ce serait bien que quelqu’un puisse être au sud du territoire, pour le suivi du SCoT : Bruno LEBRETON. 28
Et il y a très peu de personnes dans ce syndicat mixte. Il y a trois titulaires pour Guingamp-Paimpol Agglomération, deux pour Leff Armor Communauté, et un pour Bréhat. Et on doit couvrir l’ensemble des enjeux territoriaux.
Pour l’Établissement public foncier de Bretagne, il y a deux titulaires et deux suppléants. Deux titulaires, Yannick ECHEVEST et Vincent LE MEAUX. Et il nous faut deux suppléants à l’EPFR (établissement public foncier régional) : Richard VIBERT. J’ai une quatrième place en suppléant : Daniel ROPERS. Donc Yannick ECHEVEST, Vincent LE MEAUX, et Richard VIBERT et Daniel ROPERS.
Sur le Foyer de jeunes travailleurs de Guingamp, avec la difficulté de la fusion avec Lannion, on regardera ça de plus près. Nous avons un titulaire et un suppléant. Il y a Dominique PARISCOAT. Y a-t- il quelqu’un qui souhaite être suppléant au Foyer de jeunes travailleurs de Guingamp ? Joanne KERROGUES.
Bretagne Mobilités, il nous faut un titulaire et un suppléant. Donc un titulaire, le vice-président en charge de la compétence Mobilité, Pascal BONNEAU, et il nous faut un suppléant dans cette instance toute nouvelle, toute neuve, qui date de six mois et qui va discuter des enjeux. Myriam SANZ.
À l’ADEUPA (l’Agence d’urbanisme de Bretagne Ouest, donc de Brest), nous avons trois possibilités de représentants. Nous y sommes adhérents pour les enjeux de SCoT, d’urbanisme, notamment, et d’aménagement du territoire. Je vous propose Vincent LE MEAUX, Richard VIBERT et nous pourrions avoir Yannick ECHEVEST. Est-ce qu’il y a quelqu’un d’autre qui serait intéressé ?
Et on arrive à la fin. Merci.
Nous reportons donc les syndicats d’eau, le SMITRED pour avoir le retour des candidatures commune par commune et faire la répartition qui sera visée en Bureau communautaire. Une proposition du Bureau communautaire sera faite au Conseil d’Agglomération ou en Conférence des Maires (le 26 mai). Donc on fera une proposition au Bureau des Maires sur la composition de la délégation au SMITRED.
Je vais mettre aux voix ces délégations après les votes formels que l’on a faits pour certains d’entre eux. Je mets l’ensemble de ces délégations aux voix, moins les sujets qui sont reportés au prochain Conseil d’Agglomération, le 9 juin. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Ces délégations sont adoptées à l’unanimité.
DEL2026-04-115 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : AGRAB (Association de Gestion et de Restauration de l'Abbaye de Beauport)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ; 29
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération et/ou municipaux titulaires et suppléants suivants au sein de AGRAB (Association de Gestion et de Restauration de l'Abbaye de Beauport) ;
Titulaires : CONNAN Gildas, ROLLAND Véronique, DOYEN Virginie, QUERE Yann, FERLIER Gilles, MALINAS Damien, ANDRÉ-LANDAIS Catherine
Suppléant : KERBAUL Etienne
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-116 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Côtes d'Armor Destination
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner la conseillère d’agglomération titulaire suivante au sein de Côtes d'Armor Destination ;
Titulaire : DOYEN Virginie
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-117 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Destination Saint-Brieuc Paimpol Les Caps
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ; 30
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillères d’agglomération titulaire et suppléante suivantes au sein de la Destination Saint-Brieuc Paimpol Les Caps ;
Titulaire : DOYEN Virginie
Suppléante : ÉTRILLARD Cécile
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-118 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Destination régionale Kalon Breizh
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillères d’agglomération titulaires suivantes au sein de la Destination régionale Kalon Breizh ;
Titulaires : DOYEN Virginie, BILLAUX Béatrice, BONINO Émilie
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-119 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : LEADER - Comité de programmation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ; 31
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléants suivants au sein de LEADER - Comité de programmation ;
Titulaires : DOYEN Virginie, JOBIC Cyril, BOUTIER Yvon, LE FOLL Marie-Françoise; CORREZE Patricia
Suppléants : LEBRETON Bruno, CONNAN Gildas, KERBAUL Etienne, BATARD Guillaume, LE LAY Tugdual
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-120 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Syndicat Mixte d'Aménagement du Stade du Roudourou - Comité syndical
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléants suivants au sein de Syndicat Mixte d'Aménagement du Stade du Roudourou - Comité syndical ; Titulaires : LE PESSOT Damien, ÉCHEVEST Yannick, ROLLAND Véronique, DOYEN Virginie, GARREC Loïc
Suppléants : ROPERS Daniel, PARISCOAT Dominique, PRIGENT Christian, COZLER Véronique, LE MARREC François
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 32
DEL2026-04-121 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : CTEFI (Commission Territoriale Emploi- Formation-Insertion)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de CTEFI (Commission Territoriale Emploi-Formation-Insertion) ;
Titulaire : MALINAS Damien
Suppléant : JOBIC Cyril
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-122 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : ADIT Lannion-Guingamp
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléants suivants au sein de l’ADIT Lannion-Guingamp ;
Titulaires : LE GOFF Philippe, PRIGENT Christian, PICART Olivier, BOUTIER Yvon, LE GRAËT Carole
Suppléants : ANDRÉ-LANDAIS Catherine, BERTRAND Jean-Yves, ROPERS Daniel 33
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-123 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : ADESS (Association de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de l’ADESS (Association de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire) ; Titulaire : PICART Olivier
Suppléant : JOBIC Cyril
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-124 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Boutique de Gestion des Côtes d'Armor
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; 34
- Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléante suivants au sein de la Boutique de Gestion des Côtes d'Armor ;
Titulaire : PICART Olivier
Suppléante : LE FOLL Marie-Françoise
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-125 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Mission locale Ouest Côtes d'Armor (AJOCA)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires suivants au sein de la Mission locale Ouest Côtes d'Armor (AJOCA) ;
Titulaires : PINEL Clarisse, JOBIC Cyril, NICLOUX Marie-Christine
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-126 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : CEVA (Centre d'Etude et de Valorisation des Algues)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ; 35
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléante suivants au sein du CEVA (Centre d'Etude et de Valorisation des Algues) ;
Titulaire : DUMAIL Michel
Suppléante : LE GRAËT Carole
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-127 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : CLUSTER ALGUES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de CLUSTER ALGUES ;
Titulaire : DUMAIL Michel
Suppléant : LE GOFF Philippe
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-128 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : FEAMPA-CML (Fonds Européen pour les Affaires Martimes, la Pêche et l'Aquaculture)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ; 36
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléants suivants au sein du FEAMPA-CML (Fonds Européen pour les Affaires Martimes, la Pêche et l'Aquaculture) ; Titulaires : DUMAIL Michel, LE GRAËT Carole
Suppléants : DOYEN Virginie, LE LAY Tugdual
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-129 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Lycée Professionnel public Jules Verne - Guingamp
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner la conseillère d’agglomération titulaire suivante au sein du Lycée Professionnel public Jules Verne - Guingamp ;
Titulaire : LE FOLL Marie-Françoise
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 37
DEL2026-04-130 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Lycée public Auguste Pavie - Guingamp
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner la conseillère d’agglomération titulaire suivante au sein du Lycée public Auguste Pavie - Guingamp ;
Titulaire : TERTRAIS Isabelle
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-131 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Lycée public Kerraoul - Paimpol
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner la conseillère d’agglomération titulaire suivante au sein du Lycée public Kerraoul - Paimpol ;
Titulaire : CADUDAL Véronique
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 38
DEL2026-04-132 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Lycée public Pierre Loti Paimpol
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein du Lycée public Pierre Loti Paimpol ;
Titulaire : DUMAIL Michel
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-133 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : UCO Guingamp
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein de l’UCO de Guingamp ;
Titulaire : MALINAS Damien
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 39
DEL2026-04-134 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Collège public Bégard
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner la conseillère d’agglomération titulaire suivante au sein du Collège public de Bégard ;
Titulaire : PINEL Clarisse
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-135 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Collège public Belle-Isle-en-Terre
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner la conseillère d’agglomération titulaire suivante au sein du Collège public de Belle-Isle-en-Terre ;
Titulaire : LE JANNE Claudie
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 40
DEL2026-04-136 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Collège public Bourbriac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein du Collège public de Bourbriac ;
Titulaire : BOUTIER Yvon
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-137 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Collège public Callac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein du Collège public de Callac ;
Titulaire : CHAMPAGNE Xavier
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 41
DEL2026-04-138 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Collège public Paimpol
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner la conseillère d’agglomération titulaire suivante au sein du Collège public de Paimpol ;
Titulaire : ROLLAND Véronique
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-139 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Collège public Pontrieux
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein du Collège public de Pontrieux ;
Titulaire : LE MEAUX Vincent
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 42
DEL2026-04-140 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Collège public Prévert Guingamp
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner la conseillère d’agglomération titulaire suivante au sein du Collège public Prévert de Guingamp ;
Titulaire : COZLER Véronique
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-141 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Collège public Camus Grâces
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein du Collège public Camus de Grâces ;
Titulaire : BONNEAU Pascal
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 43
DEL2026-04-142 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : ADAC 22 (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein de l’ADAC 22 (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) ;
Titulaire : GIUNTINI Jean-Pierre
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-143 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : AMF (Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de l’AMF ;
Titulaire : LE MEAUX Vincent
Suppléant : JOBIC Cyril
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 44
DEL2026-04-144 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Syndicat Mixte MEGALIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléants suivants au sein du Syndicat Mixte MEGALIS ;
Titulaires : LE MEUR Frédéric, CALLONNEC Claude
Suppléants : PAGNY Gilles, HENRY Joël
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-145 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : RESECO (Réseau de structures publiques pour une pratique d'achats publics durales)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein du RESECO (Réseau de structures publiques pour une pratique d'achats publics durales) ; Titulaire : LE MEUR Frédéric
Suppléant : BONNEAU Pascal 45
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-146 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein du CNAS (Comité National d'Action Sociale) ;
Titulaire : CLEC'H Vincent
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-147 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Association Départementale Information- Jeunesse
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de l’Association Départementale Information-Jeunesse ; 46
Titulaire : PARISCOAT Dominique
Suppléant : CHAMPAGNE Xavier
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-148 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Commission départementale de la cohésion sociale
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Commission départementale de la cohésion sociale ;
Titulaire : JOBIC Cyril
Suppléant : GUERVILLY Olivier
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-149 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Conseil de surveillance - Hôpital de Bégard
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ; 47
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein du Conseil de surveillance - Hôpital de Bégard ;
Titulaire : BINOT Marie-Christine
Suppléant : LE BLEVENNEC Gilbert
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-150 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Conseil de surveillance - Hôpital de Guingamp
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein du Conseil de surveillance - Hôpital de Guingamp ;
Titulaire : LE GOFF Philippe
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-151 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Instance de proximité de l'hôpital de Paimpol
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ; 48
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillères d’agglomération titulaire et suppléante suivantes au sein de l’Instance de proximité de l'hôpital de Paimpol ;
Titulaire : BINOT Marie-Christine
Suppléant : ROLLAND Véronique
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-152 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Amorce - Eau et assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Amorce - Eau et assainissement ;
Titulaire : HENRY Joël
Suppléant : LE BARS Yannick
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 49
DEL2026-04-153 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Assemblée bretonne de l'eau
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléante suivants au sein de l’Assemblée bretonne de l'eau ;
Titulaire : LEBRETON Bruno
Suppléante : PINEL Clarisse
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-154 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable des Côtes d'Armor
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléants suivants au sein du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable des Côtes d'Armor ; Titulaires : LE BARS Yannick, DUMAIL Michel, BOUTIER Yvon, LE COTTON Anne Suppléants : LEBRETON Bruno, GARREC Loïc, CHARLES Olivier, PRIGENT Christian - Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 50
DEL2026-04-155 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Syndicat intercommunal de Goas Koll - Traou Long
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération et/ou municipaux titulaires et suppléants suivants au sein du Syndicat intercommunal de Goas Koll - Traou Long ; Titulaires : PRIGENT Christian, KERVERN Gaëtan (Plougonver), COROLLER Jean- François, GUYOMARCH Romuald (Gurunhuel), CHARRIERE Aurélien, MONCOUQUT Pascal (Loc-Envel), LE MARREC François, PRIGENT Jean-Paul (La Chapelle Neuve)
Suppléants : ALBERT Sylvie (Plougonver), AUDOUARD Philippe (Gurunhuel), DOYEN Virginie (Loc-Envel), LE GAC Nicolas (La Chapelle Neuve)
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-156 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Syndicat mixte de Kerne Uhel
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération et/ou municipaux titulaires et suppléant suivants au sein du Syndicat mixte de Kerne Uhel ;
Titulaires : LE BARS Yannick, BOUTIER Yvon, CHAMPAGNE Xavier, TERTRAIS Isabelle 51
Suppléant : GAUTIER Guy
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-157 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Comité de suivi de l'Accord de Territoire Jaudy Guindy Bizien et Grand Trieux
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires suivants au sein du Comité de suivi de l'Accord de Territoire Jaudy Guindy Bizien et Grand Trieux ;
Titulaires : LEBRETON Bruno, GIUNTINI Jean-Pierre, LE BARS Yannick, BOUTIER Yvon, LE COTTON Anne ; HENRY Joël
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-158 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : COPIL Bassin Versant du Léguer
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; 52
- Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires suivants au sein du COPIL Bassin Versant du Léguer ;
Titulaires : LEBRETON Bruno, LE MARREC François, DOYEN Virginie
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-159 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Amorce - Énergie
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Amorce - Énergie ;
Titulaire : PRIGENT Christian
Suppléant : LOZAC'H Claude
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-160 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Air Breizh
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ; 53
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Air Breizh ;
Titulaire : LEBRETON Bruno
Suppléant : PRIGENT Christian
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-161 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Comité de gestion sites du Conservatoire du littoral (Plourivo, Plouézec et Ploubazlanec)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléante suivants au sein de Comité de gestion sites du Conservatoire du littoral (Plourivo, Plouézec et Ploubazlanec) ;
Titulaire : BRICAGE Henry
Suppléante : CORREZE Patricia
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-162 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Natura 2000 Rivière du Léguer
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ; 54
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Natura 2000 Rivière du Léguer ;
Titulaire : LEBRETON Bruno
Suppléant : François LE MARREC
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-163 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet- Hyères
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet-Hyères ;
Titulaire : LEBRETON Bruno
Suppléant : BOUTIER Yvon
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 55
DEL2026-04-164 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Natura 2000 Trégor Goëlo (dont commission culture marine)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Natura 2000 Trégor Goëlo (dont commission culture marine) ;
Titulaire : DUMAIL Michel
Suppléante : CORREZE Patricia
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-165 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : SAGE Argoat Trégor Goëlo
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires suivants au sein du SAGE Argoat Trégor Goëlo ;
Titulaires : GIUNTINI Jean-Pierre, DUMAIL Michel, LEBRETON Bruno, LE BARS Yannick, ELIES Erwan, HENRY Joël, PINEL Clarisse
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 56
DEL2026-04-166 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : SAGE Baie de Lannion
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires suivants au sein du SAGE Baie de Lannion ;
Titulaires : LE BARS Yannick, LEBRETON Bruno, DOYEN Virginie, PINEL Clarisse - Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-167 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Bocagénèse
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire suivant au sein de Société Coopérative d'Intérêt Collectif Bocagénèse ;
Titulaire : PRIGENT Christian
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 57
DEL2026-04-168 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Syndicat Départemental d'Électricité (collège énergie)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléants suivants au sein de Syndicat Départemental d'Électricité (collège énergie) ;
Titulaires :
o PRIGENT Christian ; ce délégué intégrera le Comité Syndical du SDE22, o BONNEAU Pascal,
o CALLONNEC Claude,
o LE COTTON Anne
Suppléants :
o JOBIC Cyril,
o PAGNY Gilles,
o SANZ Myriam,
o GUÉNÉGOU Ludovic
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-169 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : SPLE'T Armor (Société Publique Locale d'Energies et Territoires)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ; 58
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner le conseiller d’agglomération titulaire et suppléant suivant au sein de la SPLE'T Armor (Société Publique Locale d'Energies et Territoires) ;
Titulaire : PRIGENT Christian
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-170 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Amorce- Déchets
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Amorce- Déchets ;
Titulaire : BOUTIER Yvon
Suppléant : LE MEAUX Vincent
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-171 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : ADIL 22 (Agence Départementale d'Informtion sur le Logement)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ; 59
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de l’ADIL 22 (Agence Départementale d'Informtion sur le Logement) ;
Titulaire : ÉCHEVEST Yannick
Suppléant : IZEM Zora
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-172 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : La Rance HLM
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de La Rance HLM ;
Titulaire : ÉCHEVEST Yannick
Suppléant : IZEM Zora
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 60
DEL2026-04-173 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Grand Ouest
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Grand Ouest ;
Titulaire : ÉCHEVEST Yannick
Suppléant : VIBERT Richard
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-174 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : CREHA OUEST (Centre Régional d'Etudes pour l'Habitat)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein du CREHA OUEST (Centre Régional d'Etudes pour l'Habitat) ;
Titulaire : ÉCHEVEST Yannick
Suppléant : BONNEAU Pascal 61
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-175 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Guingamp Habitat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires suivants au sein de Guingamp Habitat ;
Titulaires : LE GOFF Philippe, ÉCHEVEST Yannick, TERTRAIS Isabelle, PAGNY Gilles, LE JANNE Claudie, KERROGUES Joanne
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-176 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : SCoT PAYS DE GUINGAMP (Schéma de Cohérence Territoriale)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; 62
- Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléant suivants au sein du SCoT PAYS DE GUINGAMP (Schéma de Cohérence Territoriale) ;
Titulaires : VIBERT Richard, DUMAIL Michel, BATARD Guillaume
Suppléant : LEBRETON Bruno
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-177 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Etablissement Public Foncier de Bretagne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires et suppléants suivants au sein de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne ;
Titulaires : LE MEAUX Vincent, ÉCHEVEST Yannick
Suppléants : VIBERT Richard, ROPERS Daniel
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-178 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Foyer de Jeunes Travailleurs de Guingamp
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ; 63
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Foyer de Jeunes Travailleurs de Guingamp ;
Titulaire : PARISCOAT Dominique
Suppléant : KERROGUES Joanne
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-179 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : Bretagne Mobilités
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ;
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaire et suppléant suivants au sein de Bretagne Mobilités ;
Titulaire : BONNEAU Pascal
Suppléant : SANZ Myriam
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2026-04-180 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS : ADEUPA (Agence d'Urbanisme de Brest- Bretagne)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 06 avril 2022 ; 64
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et, par voie de conséquence, des conseillers d’agglomération, impose de procéder à la désignation de nouveaux représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein des organismes extérieurs afin d’assurer la continuité de la représentation intercommunale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des conseillers ; - Décide de désigner les conseillers d’agglomération titulaires suivants au sein de l’ADEUPA (Agence d'Urbanisme de Brest-Bretagne) ;
Titulaire : LE MEAUX Vincent, VIBERT Richard, ÉCHEVEST Yannick
- Précise que les représentants ainsi désignés sont chargés de participer aux réunions, d’y porter la position de l’agglomération et de rendre compte régulièrement de leurs travaux à l’organe délibérant ;
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vincent LE MEAUX : On en vient au rapport concernant le CIAS, avec la désignation des délégués du Centre intercommunal d’action sociale, avec un Centre intercommunal d’action sociale qui aujourd’hui, depuis nos décisions du début d’année et de l’année dernière, ne concerne plus que la gestion de l’EHPAD Les Magnolias de Pontrieux. Il n’y a plus d’autres sujets que celui-ci à traiter au sein du CIAS, avec une vocation de ce CIAS à disparaître dès lors que les structures nouvelles seront mises en place. Notamment, nous verrons attentivement la suite des échanges avec la commune de la Roche- Jaudy concernant la création d’un groupement de coopération sanitaire et médico-sociale (un GCSMS) qui pourrait voir le jour, notamment pour la création du nouvel EHPAD qui a eu l’autorisation d’être reconstruit par le Conseil départemental et par l’ARS. C’est une discussion qui était suivie par la commission des solidarités et par le CIAS précédemment, donc une décision suivie de création de ce GCSMS.
Aujourd’hui, il nous faut mettre en place l’instance CIAS, pour suivre la fusion, suivre les travaux autour de la création du GCSMS et le lancement, le cas échéant, des travaux autour de l’EHPAD Les Magnolias de Pontrieux. Dans ces conditions, bien sûr, les membres délégués du Conseil d’administration sont bien entendu ouverts à tous les membres du Conseil d’Agglomération, mais il va sans dire qu’il faut qu’il y ait une représentation également des communes du territoire de l’ex-Pontrieux Communauté, qui ont créé, qui ont fait la fusion et qui ont géré pendant une trentaine, voire une quarantaine d’années l’EHPAD. Et pareillement, si tant est que les communes ne sont pas représentées au titre des conseillers communautaires, nous pouvons, par arrêté du Président, désigner les membres au titre du collège des personnes qualifiées, donc les membres communaux au titre de ce collège par arrêté du Président. J’ai eu déjà des titulaires qui ont manifesté leur intérêt à rentrer dans ce contexte-là au CIAS. Il nous faut bien sûr, outre le Président de droit, qui est moi-même, Cyril JOBIC, qui est vice-président en charge de la cohésion sociale. Nous avons, au titre du Bureau communautaire et représentant également la commune de Ploëzal, Marie-Christine BINOT. Nous avons le Maire de Pontrieux qui a manifesté son intérêt pour y être présent, Anthony LE GOAZIOU. Nous avons également Christophe LE BIHAN de Runan. Nous avons peut-être Olivier GUERVILLY également, de Saint-Clet. Et au titre des délégués arrêtés par le Président, dans le cadre des personnes qualifiées, nous aurions un représentant de la commune de Plouëc-du-Trieux, un représentant de la commune de Brélidy, et il resterait Quemper-Guézennec, à savoir s’il y a une représentante ou un représentant de la commune de Quemper-Guézennec. Runan étant fait, je pense que j’ai fait le tour. Il reste encore des postes disponibles pour d’autres conseillers communautaires qui seraient intéressés pour intégrer cette organisation du CIAS. J’ai cinq personnes, il nous manque une personne. Béatrice TANGUY, comme conseillère communautaire ? D’accord, donc nous aurions Cyril JOBIC, Anthony LE GOAZIOU, Marie- Christine BINOT, Christophe LE BIHAN, Béatrice TANGUY, et Olivier GUERVILLY. Au titre de Pontrieux 65
également, une conseillère municipale serait désignée, c’est Madame Zora IZEM, mais par arrêté du Président. Madame DELHOMMEAU, par arrêté du Président, pour Plouëc-du-Trieux, et Monsieur Pierre PEUCH, pour la commune de Brélidy, ce qui fait trois au titre des communes en tant que personnes qualifiées. Il resterait trois postes ouverts pour des associations œuvrant dans le champ spécifique des personnes âgées dépendantes, sauf si quelqu’un, dans vos communes, souhaitait intégrer… Non ? Donc je redis les personnes en tant que titulaires du Conseil d’Agglomération : Cyril JOBIC, Anthony LE GOAZIOU, Marie-Christine BINOT, Christophe LE BIHAN, Béatrice TANGUY et Olivier GUERVILLY. Très bien. Et il nous faudra prendre un arrêté pour les personnes qualifiées. Y a-t-il des observations ? Non ? Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Donc cette délibération est adoptée.
DEL2026-04-181 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21 ;
Vu la délibération DEL2025-05-116 portant sur la redéfinition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale ;
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CIAS ;
Considérant qu’il appartient au Conseil d’agglomération de fixer le nombre des membres du Conseil d’administration du CIAS ;
Considérant que ce conseil d’administration est composé à parité de membres élus et de membres nommés par le Président ;
Considérant que le CIAS se recentre sur la gestion et le pilotage de l’EHPAD Les Magnolias de Pontrieux et qu’il convient, dans ce contexte, de resserrer le nombre de membres ;
Considérant qu’il a été décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement ;
Composition du Conseil d'administration :
Le Président propose de fixer le nombre d'administrateurs du CIAS à treize, réparti comme suit : Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, Président de droit ; Six membres élus en son sein par l’organe délibérant de l’EPCI ;
Six membres nommés par le Président parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire de l’Agglomération.
Election des membres :
Liste des candidats ; TANGUY Béatrice, JOBIC Cyril, LE GOAZIOU Anthony, BINOT Marie-Christine, LE BIHAN Christophe, GUERVILLY olivier.
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrage blancs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 81 66
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Décide de fixer le nombre d'administrateurs du CIAS à 13 (treize) membres ; - Désigne pour siéger au Conseil d'Administration :
TANGUY Béatrice,
JOBIC Cyril,
LE GOAZIOU Anthony,
BINOT Marie-Christine,
LE BIHAN Christophe,
GUERVILLY Olivier.
- Précise que les membres non élus du Conseil d’administration seront nommés par arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Vincent LE MEAUX : Concernant l’Office de tourisme, il s’agit de désigner huit membres titulaires parmi les conseillers d’agglomération, soit conseillers titulaires ou soit conseillers suppléants. Il nous faut huit membres suppléants, ce qui nous fait seize représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération, et dix représentants des acteurs du tourisme et des loisirs, répartis entre cinq titulaires et cinq suppléants, qui sont désignés par arrêté du Président de l’Office de tourisme après appel de candidatures. Un travail a été fait préalablement, dans les territoires, en repérant une représentation territoriale. Il nous faut aujourd’hui désigner la première vice-présidente en charge du tourisme, Virginie DOYEN, et ensuite, nous avons reçu plusieurs candidatures. Madame Cécile ETRILLARD, du secteur de Paimpol. Madame Marylise LE BEGUEC, secteur de Bourbriac. Madame Nelly BOUTTERIN, secteur de Pontrieux, sortante. Madame Marie-Françoise LE FOLL, secteur de Guingamp. Monsieur Cyril JOBIC, secteur de Callac. Nous aurions également le secteur de Belle-Isle-en-Terre, Gilbert LE BLEVENNEC. Donc j’en ai sept, il me manque une personne. Nathalie O’CONNOR, ou il y a le Maire de Bégard aussi, comme vous voulez. Je redis les choses pour que les choses soient claires. Virginie DOYEN, secteur de Belle-Isle, représentant l’Agglomération. Le secteur de Paimpol, Madame Cécile ETRILLARD. Madame LE BEGUEC, secteur de Bourbriac. Secteur de Pontrieux, Madame BOUTTERIN. Madame LE FOLL, secteur de Guingamp. Monsieur JOBIC, secteur de Callac. Et Monsieur LE BLEVENNEC, secteur de Belle-Isle. Et secteur de Bégard, Madame O’CONNOR.
Nathalie O’CONNOR : Ça fait beaucoup de femmes !
Vincent LE MEAUX : Pour la parité, tu te retirerais ? Sur le secteur de Bégard, qui pourrait être intéressé ? C’est le Maire ? Gildas HERVÉ. Donc Virginie DOYEN, Cécile ETRILLARD, Marylise LE BEGUEC, Nelly BOUTTERIN, Madame LE FOLL, Cyril JOBIC, Gildas HERVÉ et Gilbert LE BLEVENNEC. Et pour les suppléants, nous avons Yvon BOUTIER, Madame BONINO. On a besoin de six autres noms. Madame O’CONNOR en suppléant ? Donc Monsieur BOUTIER, Madame BONINO, Madame O’CONNOR. Ça fait trois. Il nous faut cinq noms encore, Monsieur BEUGNET, Monsieur KERBAUL. Il me faut trois noms encore. Madame LE COTTON ? Monsieur Gildas CONNAN, et Gilles PAGNY. Ça fait le compte : huit titulaires, huit suppléants représentant assez correctement le territoire. Ils seront assez sollicités en termes de mandature.
Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions pour cette composition ? Donc désignation faite des délégués à l’Office de tourisme Guingamp-Baie de Paimpol. 67
DEL2026-04-182 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À L’OFFICE DE TOURISME GUINGAMP-BAIE DE PAIMPOL
Vu le Code du tourisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts modifiés de l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol modifié par délibération DEL2023-11-234B du 14 novembre 2023 ;
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres du Comité de direction de l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol ;
Considérant qu’il appartient au Conseil d’agglomération de désigner les membres Comité de direction de l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol ;
Considérant que la représentation de Guingamp-Paimpol Agglomération au sein du Comité de direction constitue un enjeu stratégique majeur ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Désigne les 16 représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération au Comité de direction de
l’Office de Tourisme Guingamp-Baie de Paimpol, conformément aux statuts de l’établissement ;
Titulaires : DOYEN Virginie, ÉTRILLARD Cécile, Marilyse LE BEGUEC, BOUTTERIN Nelly, LE FOLL Marie-Françoise, JOBIC Cyril, LE BLEVENNEC Gilbert, HERVÉ Gildas
Suppléants : O’CONNOR Nathalie, BOUTIER Yvon, BONINO Émilie, BEUGNET Sébastien, KERBAUL Étienne, LE COTTON Anne, PAGNY Gilles, CONNAN Gildas - Autorise le Président à notifier cette désignation à l’Office de tourisme.
Vincent LE MEAUX : Enfin, il nous revient à délibérer sur un conventionnement ACTÉE, dans le cadre du schéma directeur immobilier et énergétique. Je passe la parole au vice-président en charge, Frédéric LE MEUR.
Frédéric LE MEUR : Merci, Monsieur le Président. J’ai la lourde responsabilité de clôturer ces rapports de la soirée, un rôle qui était souvent dévolu, dans la dernière mandature, à Yvon LE MOIGNE. Je vais essayer d’être aussi concis qu’il pouvait l’être, et aussi rapide…
Vincent LE MEAUX : Je pense qu’il t’écoute, en plus, fais attention !
Frédéric LE MEUR : La Fédération nationale des collectivités concédantes des régies pilotes pilote le programme ACTÉE+. Si vous avez déjà fait des travaux dans vos différentes communes, vous avez déjà souscrit à cette convention pour pouvoir avoir des aides, car il est bien destiné à soutenir financièrement les collectivités dans leurs projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Dans ce cadre, Guingamp-Paimpol Agglomération a été retenue dans l’appel à projets dit « CHÊNE 6 », pour réaliser des audits et des prédiagnostics énergétiques sur 21 bâtiments communautaires, dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE). Nous avons donc un plan de financement prévisionnel avec un coût total des études de 57 883 €, et nous avons déjà une aide attribuée par ACTÉE de 19 493 €. Une convention de partenariat doit donc être signée entre la FNCCR et Guingamp-Paimpol Agglomération avant le 28 mai 2026.
La délibération proposée vise à valider la mise en œuvre du projet retenu, autoriser le Président à signer la convention et les documents associés, et autoriser l’engagement des dépenses nécessaires. 68
L’enjeu principal est de mieux connaître l’état énergétique du patrimoine communautaire pour planifier les travaux de rénovation, et répondre aux obligations réglementaires. Je vous remercie.
Vincent LE MEAUX : Merci. Est-ce que vous avez des questions sur ce conventionnement, qui va nous permettre d’avancer maintenant sur un sujet d’ampleur pendant le mandat, celui de la mise en cohérence de notre schéma directeur immobilier ? On a trop de patrimoine qui est en mauvais état, donc il va falloir avoir vraiment une logique d’efficience sur nos bâtiments publics. Est-ce qu’il y a des questions ? Je ne vois pas de main se lever.
Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ? Cette délibération est adoptée.
DEL2026-04-183 CONVENTIONNEMENT « ACTEE » DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a été retenue à l’appel à projet d’ACTEE - CHENE 6 pour la mise en œuvre d’audits énergétiques et de pré-diagnostics énergétiques sur 21 bâtiments de l’agglomération, dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) ;
Considérant que les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 57 883 € et que l’aide accordée s’élève à 19 493 € ;
Considérant qu’une convention de partenariat relative à la mise en œuvre de ce projet lauréat doit être conclue entre la FNCCR et Guingamp-Paimpol Agglomération avant le 28 mai 2026 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération à l’unanimité :
- Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHENE 6 ;
- Autorise le Président à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ; - Autorise le Président à engager les dépenses liées aux actions dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENE 6 retenue par le Jury ACTEE.
Vincent LE MEAUX : Il est 21 h 15 et notre Conseil d’Agglomération se termine. Le prochain Conseil d’Agglomération aura lieu le 9 juin. Nous allons rentrer dans la matière financière et budgétaire. Madame Véronique ROLLAND, notre vice-présidente, prépare et affûte ses arguments pour un budget rectificatif. Nous aurons le plaisir de pouvoir travailler en commission, j’espère, un petit peu, malgré tout, avant. On verra bien. Bonne soirée et bon retour !
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Vu,
Le Président Le Secrétaire de séance, Vincent LE MEAUX Yannick ECHEVEST