Déliberation - 2022 03 21

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Déliberation - 2022 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Conseil Municipal du Lundi 21 mars 2022

Secrétariat du Maire : EG /CM Clouange, le 22 mars 2022.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

2

□ Membres ayant donné procuration

M. Mireille COLOMBINI donne procuration à Mme Emmanuelle IFFLI

M. Raphaël GELAIN donne procuration à M. Stéphane BOLTZ

□ Membres du Conseil Municipal absents

Ouverture de la séance : 18 h 00

Participait en outre : M. GIRI Eric, (voix consultative)

✓ Le quorum étant atteint, M. BOLTZ ouvre la séance.

✓ Secrétaire de séance :

Mme THOMAS Ornella est élue secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres

du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.

✓ Approbation de la séance du 1er février 2022

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1er février 2022, tel que présenté.

Département de la

Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement

de Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus : 23

---------------- Séance du 21 mars 2022 Nombre de

conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire

présents : 21

---------------- Présents ➢ Mesdames, Ornella THOMAS, Eliane ASSIOMA, Annarita TOSCANI, Geneviève MAILLARD, Laurence MALNATI, Karine MASCHIELLA,

Emmanuelle IFFLI, Sylvine GISMONDI, Angèle LICATA, Frédérique

GENCO

➢ Messieurs, Philippe VEZAIN, Clément DERIU, Frédéric WEISS,

Hugues IACUZZO, François BIASINI, Benoît CAMPAGNA, Olivier

RAFFLEGEAU, Joseph SUSANJ, Lucas LOPES, Mohamed SOUIDI

□ Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMASRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

3

Ordre du jour n° 1 D2022-09

TAUX D’IMPOSITION 2022

Vu l’avis de la commission des finances du 08 mars 2022

Entendu l’exposé de Mme THOMAS, Adjointe au maire,

A défaut de notification des bases par les services fiscaux, Monsieur le Maire propose

d’élaborer le budget 2022, en maintenant les taux identiques à ceux appliqués depuis 2014,

sur les bases de 2021,

Il rappelle également que la commune n’a plus vocation à approuver :

- Le taux de CFE, suite au passage en FPU (fiscalité unique professionnelle)

- Le taux de taxe d’habitation suite à la suppression de cette dernière.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- FIXE les taux d’impositions 2022, comme suit :

▪ Foncier bâti : 28,43 %

▪ Foncier non bâti : 75.48 %

Ordre du jour n° 2 D2022-10

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis de la commission des finances du 08 mars 2022

Entendu l’exposé de Mme THOMAS, Adjointe au maire,

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, le détail du Compte Administratif 2021,

conforme au compte de gestion de M. LISCH M, inspecteur divisionnaire hors classe des

finances publiques de ROMBAS.

Le compte Administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

4

➢ Section de fonctionnement :

➢ Section d’investissement :

➢ Résultat Net de clôture 2021 :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme THOMAS Ornella, 1ère Adjointe au Maire,

délibérant sur le Compte Administratif 2021, dressé par M. BOLTZ, après avoir obtenu des

précisions sur certains articles et après que Monsieur le Maire a quitté la salle des

délibérations pour le vote de ce point,

- APPROUVE à l’unanimité, le Compte Administratif 2021, tel qu’il a été présenté.

011 Charges à caratère général 795 623,04 € 013 Atténuation de charges 45 302,39 €

012 Charges de personnel 1 247 494,35 € 70 Produits des services 122 901,61 €

65 Autres charges de gestion 272 976,28 € 73 Impôt et taxes 2 065 492,42 €

66 Charges financières 43 080,55 € 74 Dotations 931 369,74 €

042 Opérations d'ordre 189 824,00 € 75 Autres produits de gestion 100 872,17 €

014 Atténuation de pdt 161 989,00 € 76 Produits financiers 57,33 €

67 Charges exceptionnelles 1479,1 77 Produits exceptionnels 13 445,65 €

002 Déficits année antérieure 042 Opérations d'ordre - €

002 Excédents Année antérieure 1 490 112,99 €

2 712 466,32 € 4 769 554,30 €

2 057 087,98 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat de fonctionnement 2021 (Excédentaire)

20 Immo Incorporelles 78 345,00 € 13 Subv. d'investissement 184 646,99 €

21 Immo corporelles 97 454,67 € 20 Immo Incorporels

23 Immo en cours 1 205 170,76 € 10 Dotations Fonds divers 268 214,45 €

16 Remboursement emprunts 156 868,95 € 040/041 Opérations d'ordre 192 524,00 €

27 Autres immo financières Opération pour compte de tiers

040/041 Opérations d'ordre 2 700,00 € 1068 excedents fonct, capitalisés

10 Dotations et fonds divers 11 120,00 € 165 Emprûnts et dettes 213,00 €

001 Déficits année antérieure 001 Excédents Année antérieure 7 022,36 €

1 551 659,38 € 652 620,80 €

899 038,58 € -

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat d'Investissement 2021 (Déficitaire)

Excédentaire

1 158 049,40 € RESULTAT DE CLÔTURE 2021Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

5

Ordre du jour n°3 D2022-11

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 08 mars 2022,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable

Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2021, Monsieur le Maire soumet au

conseil municipal, le compte de gestion du « Budget principal », pour l’exercice 2021,

présenté par M. LISCH, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de

ROMBAS.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents

ou représentés

- APPROUVE la concordance entre les deux documents ;

- DECLARE que le Compte de Gestion 2021 dressé par Messieurs les Receveurs,

visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

Ordre du jour n° 4 D2022-12

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1

et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable au budget principal.

Vu la délibération n°2022-10 portant approbation du Compte Administratif 2021,

Vu l’avis de la commission des finances du 08 mars 2022

Entendu l’exposé de Mme THOMAS, Adjointe au maire,

Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre de l’instruction comptable, contraint les

collectivités locales à se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice qui s’achève,

avant la reprise de celui-ci dans le Budget Primitif de l’exercice suivant.

Après avoir pris connaissance du compte administratif 2021, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, des membres présents ou représentés

- APPROUVE l’affectation du résultat 2021, comme suit :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

6

Ordre du jour n° 5 D2022-13

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1

et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable au budget principal.

Vu la délibération n°2022-11 portant approbation du Compte de gestion 2021,

Vu la délibération n°2022-10 portant approbation du Compte Administratif 2021,

Vu la délibération n°2022-12 portant approbation de l’affectation des résultats 2021

Vu l’avis de la commission des finances du 08 mars 2022.

Entendu l’exposé de Mme THOMAS, Adjointe au maire

Mme THOMAS Ornella, adjointe au Maire présente à l’assemblée, le Budget Primitif 2022 :

➢ Le budget est voté par nature au niveau des chapitres en section de fonctionnement

et par opération en section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 930 248 (Nouvelles

propositions et restes à réaliser compris)

➢ Les taux : Sans augmentation des taux des taxes locales votées en 2022, appliqués

sur les bases notifiées par les services des impôts.

- Foncier bâti : 28.43 %

- Foncier non bâti : 75.48 %

Excédent réel 2021 566 974,99 € Déficit réel 2021 - 906 060,94 €

Excédent 2020 reporté : 1 490 112,99 € Excédent 2020 reporté : 7 022,36 €

Résultat cumulé 2021 2 057 087,98 € Résultat cumulé 2021 - 899 038,58 €

Dépenses : 1 053 780 €

Recettes : 803 504 €

- 1 149 314,58 €

1 149 315 €

907 772,98 €

- 899 038,58 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

 A L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE

(report au compte de recette - section investissement - article 1068)

Restes à réaliser Déficite RàR : - 250 276 €

BESOIN EN FINANCEMENT

 A L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

(report nouveau - article 002 – en recette)

 AU DEFICITE D'INVESTISSEMENT REPORTE

(report nouveau - article 001 – en dépense)

Recettes Réelles 2021 3 279 441,31 € Recettes Réelles 2021 645 598,44 €

RESULTAT NET DE CLOTURE 2021 1 158 049,40 €

RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT RESULTAT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Réelles 2021 2 712 466,32 € Dépenses Réelles 2021 1 551 659,38 €Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

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➢ En reportant les résultats 2021 :

- Excédents de fonctionnement 2021 : 907 772.98 € (Art 002- Recette)

- Déficit d’investissement 2021 : 899 038.58 € (Art 001 – Recette)

- Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 149 315 € (Art 1068)

➢ En prenant en considération une nouvelle baisse de la DGF.

A défaut de notification des bases par la DGCL, et compte tenu de la baisse du

nombre d’habitants dans la commune, le montant de la DGF a été révisée à la baisse

à hauteur de 29 588 € par rapport à 2021.

➢ La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 3 946 952 € en tenant

compte du virement à la section d’investissement (art 023)

➢ La section d’investissement s’équilibre à la somme de 2 983 296 €. (RàR compris)

- Restes à réaliser dépenses : 1 053 780 €

- Nouveaux crédits dépenses : 1 929 516 €

(Dont 899 038.58 € de report de déficits d’investissement 2021)

- Restes à réaliser recettes : 803 504 €

- Nouveaux crédits recettes : 2 179 792 €

- Capitalisation (compte 1068) : 1 149 315 €

Après avoir obtenu des précisions sur certains articles et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le budget primitif 2022, tel qu’il a été exposé et annexé à la présente

délibération.

Ordre du jour n° 6 D2022-14

DUREE AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’’instruction budgétaire et comptable M14.

Vu la délibération du D2019-10 du 06/03/2019 fixant la durée des amortissements.

Considérant la délibération D2021-28 du 28 juin 2021, portant sur l’adoption de la nomenclature M57

à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à

3500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou

supérieure à ce seuil, sont tenues d’amortir.

Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de

constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les

renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des

immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

8

– la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes

taxes comprises) ;

– la méthode retenue est la méthode linéaire au prorata temporis.

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de

l’instruction M57.

– Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale

▪ de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou

des études

▪ de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des

installations,

▪ de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure

d'intérêt national ;

▪ les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces

catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

– L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de

peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées

d’amortissements suivantes : (voir tableau annexe 1)

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

des membres présents et représentés :

- ADOPTE les modifications des durées d’amortissement des biens amortissables

à compter du 1er janvier 2022 telles que présentées au document annexé à la

présente délibération.

- PRECISE que les amortissements déjà en cours se poursuivront selon les modalités

prévues initialement

Ordre du jour n° 7 D2022-15

VŒU – MISE EN ŒUVRE DE L’UNIVERSITARISATION DU CHR METZ-THIONVILLE

POUR LUTTER CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE

Depuis 1971, la Ville de Metz milite pour l’universitarisation de son hôpital qui obtiendra en

1976 le label de Centre Hospitalier Régional (CHR) en fusionnant avec celui de Thionville.

Cette entité, classée aujourd’hui au 17ème rang parmi les 32 CHR(U) a une place primordiale

dans l’activité de soins de proximité et de recours en Lorraine Nord. Elle possède un centre

de recherche clinique, des services médicaux d’excellence et participe à la formation

médicale depuis plus de 50 ans.

Le dossier de l’universitarisation a connu une avancée décisive le 19 novembre 2019. En effet,

s’appuyant sur le modèle opté à Nîmes-Montpellier, une convention hospitalo-universitaire

a été signée avec l’Université de Lorraine. Ceci devait se traduire par la création de postes

hospitalo-universitaires de différents grades au CHR.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

9

Malheureusement depuis cette date, la mise en œuvre de ces engagements est restée lettre

morte. Une série de réunions multipartites a été annulée et reportée sine die.

L’universitarisation du CHR Metz-Thionville est fondamentale non seulement pour Metz et

pour Thionville mais aussi pour toute la Lorraine Nord qui compte plus d’un million

d’habitants : Outre le maintien d’une qualité de soins de haut-niveau pour faire face aux

besoins d’un territoire où l’indice de morbi-mortalité est de 30 % supérieur à la moyenne

nationale, l’universitarisation est un atout principal pour lutter contre la désertification

médicale. Cette dernière est particulièrement expansive sur notre territoire tant le besoin en

soignants est prégnant.

Les élus Messins ne peuvent pas tolérer cet immobilisme plus longtemps et souhaitent ainsi

à travers ce vœu, montrer leur unité et leur détermination à voir les termes de la convention

adoptés et transcrits dans la réalité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- DEMANDE à l’État, le respect des engagements pris depuis plus de deux ans et

leur mise en œuvre dans les meillleurs délais.

DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises par le Maire

dans le cadre des délégations permanentes

accordées par le Conseil Municipal (D2020/18)

Le Maire de la Commune de CLOUANGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération D2020/18, en date du 03 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le Maire, de

prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de ces

délégations.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 21 mars 2022

10

Le conseil municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le

Maire dans le cadre de ses délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 Heures 39

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2022/09 à D2022/15

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme THOMAS Ornella. Stéphane BOLTZ

D01/22 SIEGVO Remplacement et déplacement PI 6 impasse des Merisiers 3 547,00 € 4 256,40 € Devis du 26/10/2021

D02/22 AXA Indemnité sinistre 09/11/2021, intersection rues Joffre et Burger 1 356,58 € Chèque du 01/02/2022

D03/22 AXA Indemnité sinistre 13/11/2021, rue Foch 1 010,32 € Chèque du 01/02/2022

D04/22 C.K. 2 V.P.I. : 1 pour primaire Centre + 1 primaire Grand Ban 6 136,00 € 7 179,12 € fact. n°V2200480 du 31/01/2022

D05/22 SARL RA ISOLATIONS Travaux de peinture supplémentaires Gymnase MANARA 5 833,33 € 7 000,00 € Devis n°D011-2022

D06/22 G2C Rempacement chaudière appartement 18 rue du DR JOB - M. CERAVOLO 2 163,50 € 2 379,85 € Devis n°2022-01-01322

D07/22 G2C Remplacement chaudière appartement 11 rue du 4 Septemnre - M. MANAJ 1 690,75 € 1 859,83 € Devis n°2022-02-01350