Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 023 D2026 023
Déliberation - D2026 03 030
Déliberation - D2026 03 035
Déliberation - D2026 03 031
Déliberation - D2026 03 025
Déliberation - D2026 03 037
Déliberation - D2026 03 026
Déliberation - D2026 03 034
Déliberation - D2026 03 036
Déliberation - D2026 03 028
Déliberation - D2026 03 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MARIE
7ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D-2026-03-023
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et
un
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
René
DE
MONTE,
conseiller
municipal
doyen
d'âge.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Serge
TUAZ, Murielle
DEPARIS,
Christophe
JOND,
Sandrine
EMONET,
Gaby
MOLLIER,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Jean-Michel
GUEDON,
Elodie
SANNINO,
Laurent
SEER,
Anne
VALENGIN
SERRANO,
René
DE
MONTE,
Martine
JOUY,
Amélina
CHARRIER,
Antoine
BLONDEL
Absents
représentés
- Procurations
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-03-023
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
Rapporteur: Monsieur
René
DE
MONTE
Exposé
:
Vu
l'article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
conseil
municipal
élit le maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est âgé
de
dix-huit ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil régional,
président
d'un
conseil départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
où
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France. Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la date
à laquelle la décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient définitive.
»
Vu
l'article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour de scrutin
et l'élection a
lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
»
l'est procédé à
l'élection
du maire.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
procède
à
l'élection
du
maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue. Candidate
déclarée
: Madame
Séverine
FONTANGES
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr — www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
197 TOUR
DE
SCRUTIN
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
et n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées) :
15
c. Bulletins
nuls
: 0
d.
Bulletins
blancs
: 2
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
: 13
f, Majorité
absolue
: 8
À obtenu
: Madame
Séverine
FONTANGES
—
13
voix
Est
élue
maire
de
la commune
de
Praz
sur Arly
: Mme
Séverine
FONTANGES
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré les jour, mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait certifié
conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal administratif de
Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr