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Déliberation - D2026 03 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
MARIE
EX )
EXTRAIT DU REGISTRE DES
née
SLOT
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
so: o74-217402155-20260220-02026
02 0s1-0€
D
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Délibération
n° D-2026-03-031
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Antoine
BLONDEL,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN
Absents
représentés
- Procurations
: René
DE
MONTE
donne
pouvoir
à Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
donne
pourvoir à Antoine
BLONDEL
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-03-031
OBJET
: ELECTION
DE
LA COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Rapporteur: Madame
le Maire
Exposé : VU
e
le code
général
des collectivités territoriales
(CGCT)
et particulièrement ses articles
L.1411-1,
L.1411-5,
L.1411-
6 et L.1411-7
ainsi que
ses articles
D.1411-3
à D.1411-5
;
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le maire
ou
son
représentant,
de
trois membres
titulaires et trois membres
suppléants
élus en
son
sein
par le conseil
municipal,
au scrutin de
liste suivant
le système
de la représentation
proportionnelle
au
plus fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
D.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de noms
qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir,
Considérant
que
la commission
de délégation
de service public est présidée
par le maire
(ou son
représentant),
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à
bulletin
secret
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de service
public.
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été déposée
pour chaque
poste
à pourvoir au
sein
des commissions
municipales
ou dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre de la liste le cas
échéant,
et il en est donné
lecture par le maire.
Un
appel
à candidatures
est effectué en séance.
Considérant
le dépôt d'une
liste unique
de candidats :
.
Liste Serge
TUAZ,
Christophe
JOND,
Elodie
SANNINO
/ Jean-Michel
GUËDON,
Anne
VALENGIN,
Gaby
MOLLIER
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Publié le
SL
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL!
o : 074217402185
20260330-02026 03 031-DE
Sont
candidats
au
poste
de titulaire
:
e
M.
Serge
TUAZ
e
M.
Christophe
JOND
e
Mme
Elodie
SANNINO
Sont candidats
au
poste
de suppléant :
e
M Jean-Michel
GUEDON
e
Mme
Anne
VALENGIN
e
M.
Gaby
MOLLIER
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
e
PREND
ACTE
de
la composition
de
la Commission
de
délégation
de
service
public comme
suit :
Titulaires
Suppléants
M.
Serge
TUAZ
Jean-Michel
GUÉDON
M.
Christophe
JOND
Mme
Anne
VALENGIN
Mme
Elodie
SANNINO
| M.
Gaby
MOLLIER
la commission
de délégation
de service
public étant présidée
de droit par le maire
(ou son
représentant) ;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration... MOTAN
TS ss
Pour Contre Abstention
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
D
À
LA
ee
LIT
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarnly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr