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Déliberation - D2026 03 026
Déliberation - D2026 03 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DS
gra
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D-2026-03-024
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et
un
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Serge
TUAZ, Murielle
DEPARIS,
Christophe
JOND,
Sandrine
EMONET,
Gaby
MOLLIER,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Jean-Michel
GUÉDON,
Elodie
SANNINO,
Laurent
SEER,
Anne
VALENGIN
SERRANO,
René
DE
MONTE,
Martine
JOUY,
Amélina
CHARRIER,
Antoine
BLONDEL
Absents
représentés
- Procurations
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-03-024
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Rapporteur: Madame
le Maire
Exposé : VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-2 ;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
est compétent
pour déterminer
le nombre
d'adjoints
au
maire ;
CONSIDERANT
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal ;
CONSIDERANT
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints
;
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
FIXE
à quatre
(4) le nombre
d'adjoints.
Adoption
:
Conseillers
présents
15
Procuration...
00
Votants...
15
POUF
nn
15
Contre
00
Abstention....
00
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
EMONET
Fait et délibéré
les jour, mois et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de
Grenoble,
2 Plaëe de
Ver
BP
1135-
38022
Grenoble
Cedex
-
Tél:
04
76
42
90
00
Courriel: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurarly.fr