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Déliberation - D2026 03 023
Déliberation - D2026 03 024
Déliberation - D2026 03 038
Déliberation - D2026 03 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
MAIRIE
AA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu en préfecture le 02/04/2026 S’LO Publié
le
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL]
» .o74.217402155-20260820.02026
03 026.0
Délibération
n° D-2026-03-036
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Antoine
BLONDEL,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN
Absents
représentés
- Procurations
: René
DE
MONTE
donne
pouvoir
à Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
donne
pourvoir à Antoine
BLONDEL
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-03-036
OBJET
: ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
— CONSEIL
D'ECOLE,
LES
ETERLOUS
Rapporteur: Madame
le Maire
Exposé : VU
e
le Code
de
l'éducation
et notamment
son
article
D.411-1
;
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'elle
est
de
droit
membre
du
Conseil
d'école
selon
l'article D.411-1
du
Code
de l'Education.
Il convient
par ailleurs de désigner
un membre
au sein du Conseil
Municipal
pour rejoindre cette instance.
Madame
le Maire
propose
de désigner un membre
du Conseil
Municipal
pour siéger au
Conseil
d'école.
Le
conseil
municipal
décide à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour désigner
le représentant
au
Conseil
d'école.
Le Maire
lance
un appel
à candidature
et procède
aux opérations
de vote.
Se
présente
: Anne
VALENGIN
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après en avoir délibéré
:
e
DESIGNE
Madame
Anne
VALENGIN
comme
représentante
de la commune
au Conseil
d'école ;
Amendements
: Néant
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
MAIRIE
EX
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
re
préfecture
le 02/04/2026
S’LG
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0
:074-217402155-20260880-02026
08
086-DE
Adoption
:
Conseillers
présents
13
PrOCUrATION
22 creme,
02
Votants Pour Contre. Abstention........
00
Le
secrétaire
de
séance,
-
Le
Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Pr
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIÉE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place
de
Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr — www.mairie-prazsurarly.fr