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Arrêté - Arrete retrait
Procès Verbal - DE 048 2024 REBENACQ ANNEXE
Arrêté - 048 2026 Arrete de retrait PC6446325L0006 SEGUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 048 2026 Arrete de retrait PC6446325L0006 SEGUIN)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de REBENACQ PC06446325L0006
Demande déposée le : 2/04/2026
Par : Monsieur SEGUIN Florian
Demeurant : 24 Rue du Touya, 64260 Arudy
Pour : Abandon de projet
É Sur un terrain sis : 23 Chemin de Couloumat, 64260 Rébénacq Cadastré : Section B-1277
Superficie du terrain : 2880 m°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Surface de plancher créée : 312 m? Destination : Habitation
Liberté » Égalité + Fraternité
Retrait de Permis de Construire de Maison Individuelle délivré par le Maire au nom de la Commune
Le Maire,
Vu la demande de Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) susvisée ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.331-30 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération en date du 19 mai 2017, modifié le 10 décembre 2021;
Vule Permis de Construire de Maison Individuelle référencé PC06446325L0006 délivré en date
du 03/10/2025 ;
Vu la demande d'abandon de projet en date du 2/04/2026 ;
Considérant que le projet se situe en zone AU du Plan Local d'Urbanisme susvisé ;
Considérant qu'il a été constaté par Monsieur le Maire qu'aucune construction n'a été édifiée sur le
terrain ;
ARRETE: 048/2026
ARTICLE 1 : Le Permis de Construire de Maison Individuelle susvisé est retiré ;
ARTICLE 2 : Il est pris acte du dégrèvement des taxes.
Le Maire,
Michel BOUSQUET
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la présente notification pour introduire une action contentieuse devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex). La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à la mairie de la commune dans un délai d'un mois à compter de sa notification. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaudra décision implicite de rejet. Il est rappelé que le recours gracieux n'a plus pour effet de proroger le délai du recours contentieux.