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unknown - bp ville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan-en-Brie. Lien du pdf (unknown - bp ville)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - Mairie de TOURNAN-EN-BRIE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21770470900013

POSTE COMPTABLE : SGC DE CHELLES

M. 14

Budget primitif (projet de budget)

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL M14 (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 89

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 92

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93

A4 - Etat des provisions 94

A5 - Etalement des provisions 95

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 99

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 100

A8 - Etat des charges transférées 101

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 102

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 103

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 105

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 106

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 107

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 108

B1.6 - Etat des engagements reçus 109

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 110

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 112

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 113

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 114

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 115

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 118

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 119

C3.2 - Liste des établissements publics créés 120

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 121

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 122

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 123Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 3

D2 - Arrêté et signatures 124

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 4

Code INSEE

77470

Mairie de TOURNAN-EN-BRIE

BUDGET PRINCIPAL M14

BP (projet de budget)

2021

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

8 852

74

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

9 075 949,00 9 439 785,00 1 010,01 1 099,68

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 172,82 935,00 2 Produit des impositions directes/population 739,95 507,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 203,79 1 133,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1 040,01 305,00 5 Encours de dette/population 128,26 860,00 6 DGF/population 96,59 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,37 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,32 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 86,39 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,65 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 15/04/2021 00:00:00.

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11 454 113,98 10 655 943,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

798 170,98

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 11 454 113,98 11 454 113,98

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

9 467 236,08 6 760 074,98

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 383 106,83 28 225,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

3 062 042,93

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 9 850 342,91 9 850 342,91

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 21 304 456,89 21 304 456,89

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 3 129 750,00 0,00 3 163 295,00 0,00 3 163 295,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 376 500,00 0,00 5 437 000,00 0,00 5 437 000,00

014 Atténuations de produits 265 375,00 0,00 265 375,00 0,00 265 375,00

65 Autres charges de gestion courante 1 441 252,00 0,00 1 452 500,00 0,00 1 452 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 10 212 877,00 0,00 10 318 170,00 0,00 10 318 170,00

66 Charges financières 70 253,00 0,00 57 939,00 0,00 57 939,00

67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 290 130,00 0,00 10 381 809,00 0,00 10 381 809,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 829 160,60 425 838,98 0,00 425 838,98

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 710 747,00 646 466,00 0,00 646 466,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 539 907,60 1 072 304,98 0,00 1 072 304,98

TOTAL 11 830 037,60 0,00 11 454 113,98 0,00 11 454 113,98

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 454 113,98

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 91 000,00 0,00 18 500,00 0,00 18 500,00

70 Produits services, domaine et ventes div 534 900,00 0,00 391 600,00 0,00 391 600,00

73 Impôts et taxes 8 966 565,00 0,00 8 989 120,00 0,00 8 989 120,00

74 Dotations et participations 1 301 513,00 0,00 1 097 562,00 0,00 1 097 562,00

75 Autres produits de gestion courante 82 200,00 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00

Total des recettes de gestion courante 10 976 178,00 0,00 10 570 782,00 0,00 10 570 782,00

76 Produits financiers 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00

77 Produits exceptionnels 8 350,00 0,00 85 150,00 0,00 85 150,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 984 539,00 0,00 10 655 943,00 0,00 10 655 943,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 260,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 260,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 10 985 799,00 0,00 10 655 943,00 0,00 10 655 943,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 798 170,98

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 454 113,98

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

1 072 304,98

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 8

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 249 392,88 34 717,20 118 204,00 0,00 152 921,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 470 200,55 162 833,55 1 002 450,00 0,00 1 165 283,55

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 761 467,83 185 556,08 7 702 386,08 0,00 7 887 942,16

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 9 481 061,26 383 106,83 8 823 040,08 0,00 9 206 146,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 310 895,00 0,00 201 326,00 0,00 201 326,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 310 895,00 0,00 201 326,00 0,00 201 326,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 9 791 956,26 383 106,83 9 024 366,08 0,00 9 407 472,91

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 260,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 442 870,00 0,00 442 870,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

1 260,00 442 870,00 0,00 442 870,00

TOTAL 9 793 216,26 383 106,83 9 467 236,08 0,00 9 850 342,91

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 850 342,91

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 060 894,33 28 225,00 3 194 400,00 0,00 3 222 625,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 060 894,33 28 225,00 3 194 400,00 0,00 3 222 625,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

507 000,00 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

700 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 207 500,00 0,00 2 050 500,00 0,00 2 050 500,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 268 394,33 28 225,00 5 244 900,00 0,00 5 273 125,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 829 160,60 425 838,98 0,00 425 838,98

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 710 747,00 646 466,00 0,00 646 466,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 442 870,00 0,00 442 870,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 539 907,60 1 515 174,98 0,00 1 515 174,98Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

TOTAL 6 808 301,93 28 225,00 6 760 074,98 0,00 6 788 299,98

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 062 042,93

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 850 342,91

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

1 072 304,98

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 163 295,00 3 163 295,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 437 000,00 5 437 000,00

014 Atténuations de produits 265 375,00 265 375,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 452 500,00 1 452 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 57 939,00 0,00 57 939,00 67 Charges exceptionnelles 5 700,00 0,00 5 700,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 646 466,00 646 466,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 425 838,98 425 838,98

Dépenses de fonctionnement – Total 10 381 809,00 1 072 304,98 11 454 113,98 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 454 113,98

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 201 326,00 0,00 201 326,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 152 921,20 0,00 152 921,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 165 283,55 78 227,00 1 243 510,55 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 887 942,16 364 643,00 8 252 585,16 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 9 407 472,91 442 870,00 9 850 342,91 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 850 342,91Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 18 500,00 18 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 391 600,00 391 600,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 8 989 120,00 8 989 120,00

74 Dotations et participations 1 097 562,00 1 097 562,00

75 Autres produits de gestion courante 74 000,00 0,00 74 000,00 76 Produits financiers 11,00 0,00 11,00 77 Produits exceptionnels 85 150,00 0,00 85 150,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 10 655 943,00 0,00 10 655 943,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 798 170,98

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 454 113,98

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 850 000,00 0,00 850 000,00 13 Subventions d'investissement 3 222 625,00 0,00 3 222 625,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 500,00 0,00 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 442 870,00 442 870,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 646 466,00 646 466,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 425 838,98 425 838,98

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 4 073 125,00 1 515 174,98 5 588 299,98 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 062 042,93

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 200 000,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 850 342,91Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 3 129 750,00 3 163 295,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 81 600,00 93 100,00 0,00

60611 Eau et assainissement 50 000,00 75 000,00 0,00

60612 Energie - Electricité 291 000,00 291 000,00 0,00

60621 Combustibles 65 100,00 58 000,00 0,00

60622 Carburants 27 000,00 23 700,00 0,00

60623 Alimentation 311 150,00 323 030,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 64 450,00 10 800,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 59 500,00 58 000,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 109 700,00 90 600,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 44 520,00 35 900,00 0,00

60636 Vêtements de travail 21 800,00 22 200,00 0,00

6064 Fournitures administratives 26 500,00 20 950,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 22 250,00 22 250,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 59 500,00 60 000,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 104 350,00 97 100,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 148 500,00 158 320,00 0,00

6135 Locations mobilières 20 400,00 26 500,00 0,00

61521 Entretien terrains 69 200,00 55 000,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 149 000,00 148 000,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 25 100,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 260 000,00 295 000,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 174 200,00 170 700,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 2 000,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 41 000,00 35 000,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 21 400,00 12 800,00 0,00

6156 Maintenance 35 600,00 42 000,00 0,00

6161 Multirisques 40 000,00 40 000,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 75 000,00 65 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 27 000,00 41 480,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 9 750,00 10 200,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 37 150,00 31 550,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 130,00 0,00

6188 Autres frais divers 156 030,00 175 900,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 300,00 1 150,00 0,00

6226 Honoraires 23 600,00 37 400,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 16 500,00 20 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 4 000,00 5 500,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 33 750,00 27 650,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 71 000,00 75 805,00 0,00

6238 Divers 0,00 100,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 200,00 0,00

6247 Transports collectifs 79 700,00 94 200,00 0,00

6256 Missions 2 000,00 2 000,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 25 300,00 22 050,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 46 000,00 46 250,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 550,00 2 060,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 4 300,00 4 850,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 1 500,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 35 000,00 14 000,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 104 600,00 99 970,00 0,00

63512 Taxes foncières 65 000,00 65 000,00 0,00

6358 Autres droits 4 500,00 24 000,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 500,00 3 300,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 376 500,00 5 437 000,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 49 000,00 52 000,00 0,00

6331 Versement mobilité 48 000,00 48 500,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 000,00 15 000,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 51 000,00 51 000,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 2 216 000,00 2 145 000,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 52 000,00 52 000,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 535 000,00 565 000,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 575 000,00 649 000,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 131 000,00 190 000,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 16 000,00 9 000,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 576 000,00 590 000,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 753 000,00 728 000,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 000,00 41 000,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 265 000,00 238 000,00 0,00Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 27 000,00 27 000,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 35 000,00 0,00

6488 Autres charges 1 500,00 1 500,00 0,00

014 Atténuations de produits 265 375,00 265 375,00 0,00

739221 FNGIR 55 375,00 55 375,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 000,00 210 000,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 441 252,00 1 452 500,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 500,00 0,00 0,00

6518 Autres 0,00 600,00 0,00

6531 Indemnités 120 000,00 120 000,00 0,00

6532 Frais de mission 2 200,00 1 000,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 37 000,00 19 400,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 10 500,00 0,00

6535 Formation 3 000,00 3 000,00 0,00

6536 Frais de représentation du maire 0,00 2 000,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 11 000,00 7 000,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00 0,00

65548 Autres contributions 598 552,00 599 000,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 240 000,00 260 000,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 384 000,00 384 000,00 0,00

65888 Autres 34 000,00 45 000,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

10 212 877,00 10 318 170,00 0,00

66 Charges financières (b) 70 253,00 57 939,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 88 620,00 69 780,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -18 367,00 -11 841,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 5 700,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 3 000,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 1 000,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 700,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

10 290 130,00 10 381 809,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 829 160,60 425 838,98 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 710 747,00 646 466,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 710 747,00 646 466,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 539 907,60 1 072 304,98 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 539 907,60 1 072 304,98 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

11 830 037,60 11 454 113,98 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 454 113,98

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 55 122,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 66 963,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 841,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 91 000,00 18 500,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 91 000,00 10 000,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 500,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 534 900,00 391 600,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 7 500,00 5 000,00 0,00

70312 Redevances funéraires 8 000,00 2 500,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 3 000,00 500,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 11 000,00 13 600,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 1 000,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 1 000,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 202 500,00 146 000,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 29 000,00 25 000,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 245 000,00 171 000,00 0,00

70688 Autres prestations de services 3 500,00 3 500,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 200,00 2 800,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 500,00 2 000,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 000,00 15 000,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 700,00 2 700,00 0,00

73 Impôts et taxes 8 966 565,00 8 989 120,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 6 374 158,00 6 550 000,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 105 953,00 15 000,00 0,00

73211 Attribution de compensation 1 968 348,00 1 881 120,00 0,00

73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 238 106,00 233 000,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 10 000,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 280 000,00 300 000,00 0,00

74 Dotations et participations 1 301 513,00 1 097 562,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 360 000,00 325 000,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 452 237,00 460 000,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 59 008,00 70 000,00 0,00

744 FCTVA 48 000,00 40 000,00 0,00

74718 Autres participations Etat 15 800,00 4 000,00 0,00

7473 Participat° Départements 9 000,00 18 000,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 8 290,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 191 760,00 168 562,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 4 000,00 4 000,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 000,00 8 000,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 130 000,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 15 418,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 82 200,00 74 000,00 0,00

752 Revenus des immeubles 72 500,00 65 000,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 200,00 7 000,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 2 500,00 2 000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

10 976 178,00 10 570 782,00 0,00

76 Produits financiers (b) 11,00 11,00 0,00

761 Produits de participations 11,00 11,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 8 350,00 85 150,00 0,00

7713 Libéralités reçues 150,00 150,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 200,00 5 000,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 7 000,00 80 000,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

10 984 539,00 10 655 943,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 260,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 260,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 260,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

10 985 799,00 10 655 943,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 19

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 798 170,98

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 454 113,98

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 249 392,88 118 204,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 12 500,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 202 392,88 74 704,00 0,00

2033 Frais d'insertion 10 000,00 7 000,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 24 500,00 36 500,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 470 200,55 1 002 450,00 0,00

2111 Terrains nus 100 000,00 50 000,00 0,00

2115 Terrains bâtis 400 000,00 217 000,00 0,00

2116 Cimetières 12 000,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 1 000,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 17 000,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 34 000,00 100 000,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 224 555,06 38 200,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 62 032,00 128 000,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 75 000,00 0,00

2152 Installations de voirie 56 058,74 20 000,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 15 000,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 100 000,00 50 000,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 6 229,20 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 92 510,89 30 000,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 35 000,00 0,00

2182 Matériel de transport 91 386,44 85 000,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 105 076,58 106 700,00 0,00

2184 Mobilier 76 528,40 28 600,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 61 823,24 37 950,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 761 467,83 7 702 386,08 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 138 329,87 0,00 0,00

2313 Constructions 689 138,76 1 665 820,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 93 587,02 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 467 596,59 1 030 000,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 5 372 815,59 5 006 566,08 0,00

Total des dépenses d’équipement 9 481 061,26 8 823 040,08 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 310 895,00 201 326,00 0,00

1641 Emprunts en euros 310 395,00 200 826,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 310 895,00 201 326,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 9 791 956,26 9 024 366,08 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 260,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 260,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 1 260,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 442 870,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 466,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 16 184,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 15 311,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 21 539,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 21 727,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 30 144,00 0,00

2313 Constructions 0,00 139 518,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 120 332,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 29 913,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 44 736,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 260,00 442 870,00 0,00Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

9 793 216,26 9 467 236,08 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 383 106,83

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 850 342,91

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 060 894,33 3 194 400,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 380,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 069 988,94 2 920 400,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 130 869,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 113 910,00 30 000,00 0,00

13248 Subv. non transf. Autres communes 301 739,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 350 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 48 000,00 64 000,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 46 007,39 180 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 060 894,33 3 194 400,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 207 000,00 2 050 000,00 0,00

10222 FCTVA 480 000,00 800 000,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 27 000,00 50 000,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00 1 200 000,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 207 500,00 2 050 500,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 5 268 394,33 5 244 900,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 829 160,60 425 838,98 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 710 747,00 646 466,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 15 684,00 16 879,00 0,00

28031 Frais d'études 15 522,00 16 041,00 0,00

28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 000,00 2 000,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 9 592,00 8 608,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 563,00 12 023,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 33 673,00 33 176,00 0,00

281311 Hôtel de ville 7 712,00 7 712,00 0,00

281312 Bâtiments scolaires 39 222,00 39 222,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 35 427,00 35 427,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 85 508,00 85 508,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 23 597,00 23 597,00 0,00

28151 Réseaux de voirie 3 979,00 3 979,00 0,00

28152 Installations de voirie 46 756,00 46 522,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 32,00 32,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 3 598,00 3 598,00 0,00

281533 Réseaux câblés 3 530,00 3 530,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 181,00 181,00 0,00

281538 Autres réseaux 15 809,00 17 400,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 4 728,00 3 609,00 0,00

281571 Matériel roulant 20 547,00 16 947,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 27 960,00 25 867,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 907,00 19 593,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 23 800,00 23 796,00 0,00

28182 Matériel de transport 28 343,00 17 821,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 82 942,00 59 101,00 0,00

28184 Mobilier 49 224,00 48 020,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 67 911,00 56 277,00 0,00Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 23

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 539 907,60 1 072 304,98 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 442 870,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 429 532,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 13 338,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 539 907,60 1 515 174,98 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 808 301,93 6 760 074,98 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 28 225,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 062 042,93

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 850 342,91

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 110

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

657362 56 SOCIAL Service CCAS Etablissement de droit public 260 000,00

6574 73 JARDINS FAMILIAUX Association JARDINS

FAMILIAUX DE TOURNAN

Association 300,00

6574 28 SPORT COLLEGE JB VERNAY Association COLLEGE JB

VERMAY

Association 250,00

6574 67 VIE ASSOCIATIVE Association SECOURS

CATHOLIQUE

Association 150,00

6574 05 SPORT Association APMRT Association 700,00

6574 06 VIE ASSOCIATIVE Association AS POKER BRIE Association 150,00

6574 07 ASSOCIATION SPORTIVE DE

TOURNAN

Association ASCT Association 7 740,00

6574 02 ALCOOL ASSISTANCE Association ALCOOL

ASSISTANCE DE SEINE ET

MARNE

Association 450,00

6574 55 BICROSS Association MARIN TOURNAN

BICROSS

Association 3 000,00

6574 12 VIE ASSOCIATIVE Association CLUB FEMININ Association 350,00

6574 15 SOCIAL Association CROIX ROUGE

FRANCAISE

Association 1 500,00

6574 17 SPORT DAUPHINS CENTRE BRIE

(LES)

Association 700,00

6574 18 ACCUEIL DES ENFANTS Association DIABLOTINS (LES) Association 200,00

6574 19 SOCIAL Association ENTENTE

CYNOPHILE

Association 150,00

6574 22 FEDERATION NATIONALE DES

ANCIENS COMBATANTS

Association FNACA Association 800,00

6574 25 CULTURE Association FORTUNELLA Association 25 000,00

6574 30 SPORTING CLUB TOURNAN GRETZ

- RUGBY

Association GTO SECTION

RUGBY CENTRE 77

Association 7 000,00

6574 31 SOCIAL Association HERISSON (LE) Association 1 000,00

6574 57 SOCIAL Association GRENIER (LE) Association 750,00

6574 34 MAISON DES ARTS ET LOISIRS DE

TOURNAN

Association MALT Association 130 000,00

6574 35 SOCIAL Association MEUPHINE Association 3 500,00

6574 37 ACTIVITES CULTURELLES Association ONZE HEURES

ONZE

Association 1 000,00

6574 69 SOCIAL Association MARYSE

INFORMATION FIN DE VIE

Association 150,00

6574 56 SPORT Association ROLLER SKATING

TOURNAN EN BRIE

Association 500,00

6574 40 SPORTING CLUB GRETZ TOURNAN Association SCGT Association 38 750,00

6574 33 VIE ASSOCIATIVE Association TEMPS DE

VIVRE(LE)

Association 5 000,00

6574 44 TENNIS Association TENNIS CLUB Association 5 000,00

6574 45 ORGANISATIONS FESTIVES Association TOURNAN EN

FETE

Association 22 000,00

6574 70 VIE ASSOCIATIVE ASSOCIATION POUR LE DON

DU SANG BENEVOLE DE

GRETZ-TOURNAN

Association 150,00

6574 49 SOCIAL CANOPÉE (LA ) Association 300,00

6574 47 TWIRLING Association TWIRLING CLUB

DE TOURNAN

Association 2 100,00

6574 03 VIE ASSOCIATIVE Association AMICALE DES

SAPEURS POMPIERS

Association 500,00

6574 12 CULTURE Association CLUB

PHILATELIQUE GRETZ

Association 150,00

6574 71 CULTURE DANSE Association ARDENCE Association 150,00

6574 72 PROTECTION ANIMALE LES MATOUS BRIARDS & CO Association 1 000,00Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 111

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 115

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 18,80 1,00 19,80

Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 41,00 0,91 41,91 41,71 2,00 43,71

Adjoint technique C 10,00 0,00 10,00 10,00 2,00 12,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 24,00 0,91 24,91 24,71 0,00 24,71 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 7,00 4,00 11,00

Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Atsem principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Eje de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Assistant de conservation des bbliothèques ppal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00

Adjoint d'animation C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00

FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

IV – ANNEXES IVMairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 116

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services communes de 2 000 à 10 000 hab A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 94,00 0,91 94,91 94,51 7,00 101,51

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.Mairie de TOURNAN-EN-BRIE - BUDGET PRINCIPAL M14 - BP (projet de budget) - 2021

Page 117

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint d'animation C S 330 0,00 A 3-2 CDD Adjoint d'animation C S 330 0,00 A 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 330 0,00 A 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 330 0,00 A 3-1 CDD Attaché A ADM 605 0,00 A 3-3-2° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

Adjoint d'animation C ANIM 330 0,00 A 3-I-1° CDD Adjoint d'animation C ADM 330 0,00 A 3-I-2° CDD Adjoint technique C TECH 330 0,00 A 3-I-1° CDD Apprenti ADM % smic 0,00 A Apprentissage CDD Médecin A MS 30 ? brut / heure

0,00 A Vacataire CDD

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV