Compte-Rendu - 1658320735 CM 28.02.22 CR

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Compte-Rendu - 1658320735 CM 28.02.22 CR Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1658320735 CM 28.02.22 CR)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CREUSE 178

COMMUNE D’AHUN

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022

Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 28 février 2022 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 22 Février 2022

ETAIENT PRESENTS : M COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, Mme DUBOUIS, Mme FAURE, M BOUDEAU, M CHAUSSECOURTE, M DENIAU, M CHARLES, Mme MAZIERE , M PACAUD, Mme LAURENT

ETAIENT EXCUSES : M CHERRORET pouvoir à Mme DUBOUIS

M FOIRET pouvoir à M. COTICHE

Mme ENGUEHARD pouvoir à Mme DEMAY

Mme GOUDARD, chargée ingénierie de Projet au pôle jeunesse et solidarité du Conseil Départemental demande au conseil de bien vouloir excuser Mme DUBOIS conseillère numérique pour son absence à la réunion.

Mme GOUDARD explique que Mme DUBOIS assure une permanence une fois par semaine le vendredi. Son objectif est d’accompagner les personnes dans l’utilisation des outils numériques et informatiques. Les personnes intéressées peuvent donc bénéficier d’un accompagnement individuel et/ou en groupe gratuit.

L’objectif de cette mission est de toucher 30 % de la population, Mme GOUDARD demande l’aide de la commune afin d’informer la population de la présence de Mme DUBOIS sur la commune.

Mme DEMAY indique qu’une information a été transmise sur la page Facebook de la mairie, envoyée aux associations par mail et affichée sur le panneau de la mairie. De plus des flyers sont à disposition à l’accueil de la mairie.

➢ Madame DUBOUIS Sandrine est élue secrétaire de séance.

 Le compte-rendu de la dernière séance du 10 décembre 2021 est approuvé avec 13 voix pour et 2 abstentions .

VENTE DU BATIMENT SITUE 8 PLACE DEFUMADE / AUTORISATION DE SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE

M Le Maire rappelle que lors du conseil du 8 octobre 2021, il avait été décidé de la mise en vente du bâtiment situé 8 place Defumade (ancien presbytère) sur proposition de la commission des travaux et des finances, selon une procédure libre et adaptée. Le mandat de vente avait alors été confié à Human Immobilier, expert indépendant.

Aux termes de plusieurs visites, une offre au prix a été reçue.

M le Maire demande son accord au conseil municipal pour accepter la vente au prix de 65 000 € et son autorisation de signer tous les documents afférents à cette affaire.

 Vote 12 pour, 2 contre, 1 abstention DEMANDE DE SUBVENTION DECAPARK ET RAMPE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Lors du conseil du 10 décembre 2021, le projet d’implantation d’un décapark et d’une rampe a été validé ainsi que le plan de financement suivant :

Le montant du projet est de 80 977,78 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- DETR 40 % 32 391,11 €

- Agence des sports 20 % 16 195,56 €

- Conseil Départemental 5 000,00 €

- Autofinancement 27 391,11 €

Suite à l’annonce du programme de l’agence Nationale du sport « campagne 5000

équipements » la commune peut prétendre à un taux de subvention supérieur de la

part de l’Agence Nationale du Sport.

M le Maire propose donc le nouveau plan de financement suivant

- Agence du sport 70 % 56 684,45 €

- Conseil départemental 10 % plafonné à 5 000,00 €

- Autofinancement 19 293,33 €

De plus, M le Maire demande son accord pour établir et signer une convention

d’utilisation et d’animation de cet équipement sportif avec une ou plusieurs associations

 Tous pour

AMENAGEMENT DU BOURG 4ème TRANCHE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il faut modifier le plan de financement prévu pour le financement des travaux de la 4ème tranche d’aménagement du bourg par délibération du 15 avril 2021, car le taux DETR pour l’année 2022 a été modifié. Il propose donc le nouveau plan de financement suivant :

- DETR 40 % 171 411,90 €

- DSIL 20% 85 720,95 €

- Emprunt 140 000,00 €

- Autofinancement 31 471,90 €

 Tous pour

PROJET AGES ET VIE

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’implantation du projet Ages et Vie a été validé en conseil municipal le 2 juillet 2021.

Il présente au conseil le permis d’aménager réalisé par le cabinet d’études Infralim.

M le Maire explique au conseil que le montant estimatif des travaux de réseaux et voirie pour cette tranche d’aménagement est de 105 000 € HT.

Le permis d’aménager est validé par l’ensemble du conseil municipal

 Tous pour

Il est précisé que les fouilles préventives d’une partie de la parcelle vont être réalisées mi-mars 2022.179

MAISON FRANCE SERVICES CREATION DE POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS

M le Maire rappelle au conseil que lors du conseil du 17 décembre 2020 la commune a candidaté auprès de la Préfecture afin d’obtenir la labellisation France Services.

L’objectif des maisons France services est d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives quotidiennes liées à l’emploi, au logement, à la santé, à l’énergie, la famille, la retraite ...

Afin d’être labellisée et d’ouvrir cette structure en octobre 2022, la commune doit recruter et former 2 agents.

La commission du personnel a élaboré une fiche de poste pour 2 agents

administratifs, contrat de 24 h hebdomadaires.

Le conseil municipal valide la fiche de poste et donne son accord pour la

création de 2 postes d’adjoints administratifs 24h hebdomadaires à compter du 1er août 2022. Le recrutement de contractuel sera possible.

 Tous pour

CREATION D'UN POSTE D'AJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE SUITE DEPART A LA RETRAITE

Le Maire informe le conseil que Mme LANZ a fait valoir ses droits à la retraite pour le 31 juillet 2022. Afin de pourvoir à son remplacement il faut créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 15 mai 2022 afin que Mme LANZ puisse assurer une période de tuilage avec sa remplaçante.

 Tous pour

PROGRAMME ONF

Comme tous les ans, l’ONF programme des travaux dans la forêt du Mas. Pour 2022, il est prévu des travaux de dégagement des plantations et de nettoiements de régénération pour un montant de 1780 € HT.

 Tous pour

QUESTIONS DIVERSES

- Promotion de M JOYON, une concertation avec la commune de Chamberaud est en cours pour un changement d’emploi du temps afin de permettre à M Joyon d’effectuer les nouvelles tâches lui incombant suite à la modification de sa fiche de poste.

- Aménagement du bourg 3ème tranche : la pose du mobilier urbain aura lieu semaine 9.

- Des bancs et tables vont être installés au plan d’eau, à proximité de l’église et à Busseau.

- Numérotation : un travail de numérotation et de dénomination des voies est en cours afin de faciliter le déploiement de la fibre et la localisation des habitations pour les secours. Un audit des anomalies est en cours de réalisation par La Poste.- Le nouveau sens de circulation du boulevard de la ville va être mis en place.

- Petite ville de demain : l’équipe d’ingénierie du conseil départemental est en poste, une rencontre avec le chargé de mission référent a eu lieu afin de travailler sur les différents projets

- Suite à la retraite de Mme GORGE, Mme BERGER a repris la pharmacie au 1er février 2022.

- Une réunion avec les praticiens de santé va être programmée afin de refaire le point sur l’offre de santé du bassin de vie.

- Patrick Pacaud s'étonne de l'emplacement (non choisi par la commune) du pylône de téléphonie mono-opérateur Bouygues-télécom route de Guéret.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20