Procès Verbal - Proces Verbal du 27 juin 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Page 1 sur 8

AR

as Castelnau

d'Estrétefonds =

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE 2022/06

DU 27 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART

Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-

Thérèse, LE GAC Valérie, LEPE E Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY

Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNKE Sébastien, WASTIJER Michel, Absents : BRUN Dante, BALLAND Sandrine, MOINE Magali.

Absents excusés : SEGALA Patricia, MARCONIS Monique.

Pouvoirs : TORNOS Muriel à ABAD-LAHIRLE Nadine, MARROT Cora à

VERDEAU-BORNE Sébastien, CASSAGNE Joël à LE GAC Valérie.

Les conseillers ont été convoqués le 16 juin 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

M. DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur

général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 21 Votants : 24

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H05.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption du procès-verbal du 02 juin 2022

Unanimité,

02 Décisions du Maire par délégation du Conseil municipal -

Information

DC 2022 06 O1- Finances - Plan de financement Projet travaux mairie -

Subvention

DC 2022 06 02 - FINANCES -— Tarifs scolaires et périscolaires - Augmentation Considérant que les tarifs n'ont pas évolué tandis que les dépenses de

fonctionnement conséquentes de l'accroissement des usagers et du contexte national ont continué à progresser fortement, les tarifs des services

périscolaires et extrascolaires sont augmentés de 2,5 % à compter du 8 juillet 2022.

Arrivée de M. BRUN.

03 Etat des indemnités perçues par les élus — 2021 - Information

Les communes doivent établir un état annuel de l'ensembles des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du Conseil Municipal. Les

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indemnités concernent tout mandat et toutes fonctions exercées en tant

qu'élu dans la commune, au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, ou de toute société d'économie mixte/société publique locale. Pour

information.

FINANCES LOCALES

04 BP 2022 — Décision modificative n°2

Présentation de M. DUSSART

Il convient d'ajuster les crédits à l'article 66111 en section de fonctionnement pour un montant de 2 060,00 € par les crédits à l'article 022 ainsi que ceux de l'opération 235, opération sous mandat pour un montant de 94 618.68 €

aussi bien en dépenses qu'en recettes.

Mme DIU : dans combien de temps est-on remboursé ?

M. DUSSART : lorsque les travaux de voirie seront payés, ensuite la commune émettra un titre au vu duquel la CCF effectuera le paiement.

Unanimité,

05 BP 2022 — Provisions pour dépréciation de créances - Cantine

Présentation de M. DUSSART

S'agissant des prestations de cantine, le retard de paiement fait porter un

risque sur le recouvrement de la créance, Il se traduit par la constatation d'une provision pour dépréciation de comptes de tiers. Provision qui s'élève à

2 996,70 €. Ces opérations constituent des dépenses de fonctionnement sur l'exercice 2022. Unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

06 Acquisition ancienne boulangerie

Madame LA MAIRE présente le contexte et notamment le rappel du contrat Bourg centre avec son axe 1. Elle explicite ensuite la politique mise en place

de redynamisation du centre bourg. Politique qui aurait dû être mise en place il y a 20 ans et pour laquelle il est aujourd’hui difficile de rattraper le temps perdu. Elle rappelle la protection des commerces mise en place au PLU.

M. VERDEAU-BORNE présente le projet.

Dans le centre bourg historique de la commune, située en zone UA du PLU,

se situe un immeuble en R+1 avec des combles non aménagés, déclaré au

cadastre d’une surface de 100 m2 en commerce au RDC et de 60 m2? en habitation, ce commerce est l'ancienne boulangerie. Ce bien libre de toute

occupation ne trouve pas de repreneur ; aussi par sa situation privilégiée et afin de voir cet immeuble garder sa vocation première de commerce utile et qualitatif pour le centre bourg, la commune souhaite acheter ce bien. Cet

achat permettra aussi à l'immeuble de ne pas se dégrader. La commune a

d'ailleurs signé un contrat Cadre en 2019 pour conforter sa centralité et

requalifier son centre bourg afin de favoriser le lien social et la convivialité, l'animer et y maintenir et développer des fonctions associatives, commerciales

et de services. Elle a souhaité avoir la maîtrise du développement commercial des zones périphériques en polarisant ses efforts sur le centre-bourg et en affirmant sa primauté. Cette volonté de conforter son identité n'est pas

destinée uniquement à son propre territoire mais vise un périmètre plus élargi au sein duquel elle constitue une polarité. Grâce à l'achat de cet immeuble, il y une volonté de la part de la commune d'accompagner de manière

harmonieuse, en tenant compte de l'existant, le développement de son centre bourg et d'y recréer une animation pérenne. Cette acquisition estimée à

180000 € HT par les domaines sera majorée de 35000 € pour un prix total de 215000 TTC, qui se justifie d'une part par la situation du bâti et d'autre part

par la volonté de redynamiser le centre avec des commerces attrayants et de

qualité. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'achat par la

commune de la parcelle au 8, grande rue, cadastrée À n° 277 d'une

contenance de 145 m2 appartenant aux indivisaires Pouy et Soulié.

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M. LÉPÉE : C'est très bien de vouloir revitaliser le centre bourg, que les gens

veuillent s'installer mais actuellement les trottoirs sont petits, il y a beaucoup de circulation avec les gens qui veulent éviter la nationale. Est-ce qu'il n'y a

pas un projet plus global de réaménagement, voir si on peut passer à une voie, est-ce qu'il n'y à pas une possibilité de décentrer le centre bourg. Entre la rue principale et la rue du stade, il y a des parcelles. Est-ce qu'on ne peut pas aussi préempter sur tout ce qui sera vendu et rejoindre la partie arrière

et les parkings le long du stade, presque faire une voie piétonne sur une

partie. Si c'est piéton, si c’est agréable, cela va donner envie aux commerces, qu'il y ait plus de vie.

M. VERDEAU-BORNE : cela n'empêche pas aujourd'hui d'installer des

commerces. Les commerces qui fonctionnent aujourd'hui à Castelnau sont

très contents. Ils sont contents de ce qu'ils vivent. Parking ou accès, quand je vais dans le centre, je n'ai jamais de problème d'accès, je me gare très près. M. LÈPEE : les commerces qui sont bien, on ira de toute façon.

M. VERDEAU-BORNE : d'où F'intérêt de créer de l'offre et cibler les commerces dont ont besoin les habitants de Castelnau. Si on a la bonne offre, les gens viendront.

M. LÉPÉE : ét si on crée un axe agréable les gens auront d'autant plus envie. Aujourd'hui, qui a envie d'aller dans un commerce de cette rue.

Mme LA MAIRE : par rapport à la circulation, oui ça circule dans cette rue. C'est un accès secondaire pour ceux qui veulent éviter les bouchons sur la

D820, Il y a une réflexion qu'il va falloir que l'on travaille, comment revoir

cette circulation en centre-ville, pourquoi pas avoir une circulation qui soit favorisée pour les piétons et aussi les vélos. On va travailler là-dessus dans les mois à venir,

M. VERDEAU-BORNE : ce que je veux quand même dire c'est que l'offre est très importante. Si on a une bonne offre il y a des gens qui viendront, car il y a des parkings un peu partout.

M. DUSSART : juste un point juridique. Contrairement à la guinguette, cet achat intégrera le domaine privé de la commune. Sur le domaine privé, on

peut louer, passer des baux commerciaux, plus facilement que sur le domaine public.

Mme ABAD : j'aurai voulu avoir des précisions sur le loyer, est-ce qu'il pourra être revu, éventuellement à la hausse ?

M. VERDEAU-BORNE : oui à la hausse ou à la baisse.

Mme ABAD : à la baisse j'y suis moins favorable. Si je calcule 420 000€ à

2000€, on en a pour 20 ans.

M. VERDEAU-BORNE : les 2000€ correspondent à la couverture de

l'investissement mais cela dépend aussi de l’utilisation ou non de l'étage.

Mme LA MAIRE : Attention, il s'agit d’une rénovation du bêtiment et d’une

mise aux normes. Ce n'est pas une rénovation avec achat de matériel pour la restauration. Aujourd'hui c'est en mauvais état. L'étage n'était pas utilisé.

Aujourd'hui quel est le coût des locations ?

M, VERDEAU-BORNE : on a une bonne idée des locations avec la CCF, une

surface de 70m2 c'est environ 900€ par mois. Il ne faut perdre de vue l'objectif qui est de mettre quelqu'un dans la durée.

M. ARNAUD : dans un scénario pessimiste si le candidat retenu ne vient pas,

qu'est-ce qu'il advient du projet ?

M. VERDEAU-BORNE : on prendra le 2°" candidat, c'est exactement le

scénario de la guinguette, c'est le 2è"° candidat qui a été installé, après

désistement du premier. Il faut avoir une liste suffisamment importante de

candidats.

M. LÉPÉE : les 2 projets se sont des brasseries ?

M. VERDEAU-BORNE : juste sur les sollicitations, on a potentiellement 2 projets de brasserie et une libraire.

M. LÉPÉE : sans terrasse ?

M. VERDEAU-BORNE : sans terrasse, Il faut faire les choses dans l'ordre,

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d’abord on a l'acquisition à faire, puis il faudra lancer un appel à concurrence, puis on sélectionnera le projet qui nous semble le meilleur.

M. LÉPÉE : sincèrement, 200€ pour une librairie je ne sais pas qui pourra se le permettre.

M. VERDEAU-BORNE : 2000€ c'était pour un projet global, à la fois le bas et le haut. On va d'abord trouver l'exploitant qui va nous donner ses contraintes, puis on fera les travaux.

Mme LA MAIRE : c'est un projet de revitalisation du centre bourg et d’avoir

un commerce et non pas une vitrine à l'abandon pendant des mois. Il ny a pas qu'une solution. Aujourd'hui la question posée c'est, est-ce qu'on laisse

passer cette opportunité ou pas ? Pour revenir un peu en arrière et la maison de la presse, nous avions été critiqués lors de l'achat de la maison de la presse,

Nous voulions y installer un commerce et finalement l'opportunité que nous avons eue c'est de pouvoir y loger la maison de l'économie et de l'emploi qui est un pôle de l'intercommunalité et en même temps un espace de coworking. Pour attirer du monde dans le centre bourg c'est quand même une belle

opportunité. Il y a des choses qui se font au fur et à mesure.

M. LÉPÉE : ce qui est dommage c'est que l'on va avoir la gare qui va être un pôle d'échange multimodal et c'est dommage de ne pas avoir mis ce type de service au niveau de la gare et de mettre des services de proximité pour les

gens du village.

M. VERDEAU-BORNE : cet espace de coworking qui va être à la maison de l'économie va aussi avoir une fonction qui est essentielle pour faire connaitre

le service du développement économique. Ce sera une de ses fonctions. Il n'y a que quelques postes, à peu près 10 postes de travail, c'est très peu. L'idée

n'est pas d’avoir un espace de coworking comme il en existe à Toulouse. Là,

l'idée est de faire le lien entre les entreprises de frontonnais et le

développement économique. Des espaces de coworking, il y a un projet à EUROCENTRE qui est en train de naître, un autre à côté avec une salle de

réunion, mais ce sont des projets privés. On n’a pas vocation à se substituer au privé.

Mme LA MAIRE : autour de la gare il y en aura certainement d’autres,

M. VERDEAU-BORNKE : et porté par le privé

M. LÉPÉE : en l'état, je suis déçu que ce ne soit pas un service de proximité qui ait pu être mis à la place puisqu'on manque de vitrine. Là on en récupère une, c'est très bien, que l'on va pouvoir maîtriser et qui corresponde aux

besoins de la commune. Mais je regrette malgré tout qu'on ait mis cet espace là à disposition de la communauté de communes et non pas au service des estrétefontains

Mme LA MAIRE : on peut le voir comme ça, effectivement sauf que si nous avons pu avoir cette opportunité, précédemment nous avions cherché à y

installer des commerces. Et à l'époque nous n'avions pas trouvé. Il n'y avait pas autant de projets que l'on peut avoir aujourd'hui.

M. LÉPÉE : redynamiser c'est aussi réaménager et donner envie aux gens d'y

aller. Les gens n'ont pas envie d'y aller dans cette rue.

Unanimité,.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

07 SDEHG — Rénovation lanternes Route de Villeneuve

Présentation m. SAURA

Le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération (1AT146)

concernant la rénovation des lanternes de style 150 W route de Villeneuve. Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) : 9 168€.

Du fait de la baisse de la subvention du SDEHG, du fait de l'augmentation de +50% des prix, ont se retrouve avec des temps de retours sur investissement très moyens. Il serait de 15 ans sans coupure nocturne et il est de 38 ans

avec la coupure. Soit on arrête les investissements d’EP, soit on continue à rénover pour avoir un parc en bon état.

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M. LÉPÉE : sur un temps de retour de 38 ans, le matériel ne va pas durer 38

ans, cela veut dire qu'il n'y aura jamais de retour sur investissement.

M. PILIPPCZUK : aujourd'hui il ny à pas débat, on est dans une politique environnementale où on doit diminuer nos consommations. Il y a une politique nationale qui est en place et qui nous demande de diminuer nos

consommations énergétiques de 30% d'ici 2030. Il n'y a même pas de débat à avoir. L'EP étant un poste consommateur d'électricité, la led devient

nécessaire.

M. LÉPEE : j'ai vu dans le dossier des abaisseurs de puissance

M. SAURA : oui le coût de l'option étant négligeable, dans l'hypothèse où dans le futur on déciderait de faire de l'abaissement de puissance, on se garde la possibilité. C'est pour cela que tous les driver qui ont été installés

dernièrement sur la commune ont l'option abaissement de puissance. Aujourd'hui, la rentabilité n'est pas le seul élément à prendre en compte et ce qu'il faut prendre en compte c'est qu'on va diviser par 5 nos consommations.

Pour le calcul du temps de retour, je suis parti aussi d’un prix du kwh à 15cts et on sait tous que ce prix va exploser. Il faut par tous les moyens réduire nos consommations électriques. On fait confiance au personnel du SDEHG qui nous conseille,

Unanimité.

ENSEIGNEMENT

08 Règlement intérieur Accueil de loisirs - Modification

Présentation par M. MARTY

Un nouveau fonctionnement des services périscolaires à été mise en place en septembre 2018. Un assouplissement des conditions de réservations a été effectué en janvier 2019 mais les familles demandent un assouplissement. De plus, les services sont mis en difficulté par des sollicitations très importantes pour des changements de dernière minute. La Mairie a développé des outils de gestion au plus près des besoins et dispose désormais de suffisamment de recul pour améliorer la prévision des fréquentations de ces services. Un nouvel assouplissement a donc été consenti. C'est pourquoi le règlement intérieur en l'état nécessite des modifications.

Mme ROBIN propose de remplacer « un avertissement pourra leur être

adressé » par « un avertissement leur sera adressé » pour être plus ferme. Unanimité,

Départ de M. MARTY.

MARCHES PUBLICS

09 Travaux Ecole élémentaire laïque — rénovation

ventilation/chauffage - Attribution

Présentation par M. FORTIER

La Commune souhaite rénover la ventilation et le chauffage de l'Ecole laïque, Elle a donc lancé une consultation en procédure adaptée pour réaliser des

travaux de modification du mode chauffage et d'installation d'une ventilation double flux, Après publicité et mise en concurrence, deux offres sont

parvenues dans les délais.

M. LÉPÉE : les subventions, elles ne peuvent pas être reportées une autre

année, c'est compliqué, c'est des montants relativement importants ?

M. BARAT : pour l'une des deux oui mais pour celle d'Etat, on s'est engagé sur un calendrier et elle comporte une durée, ils nous ont d'ailleurs relancé. M, LÉPÉE : comment se fait-il qu'on ait eu une seule offre, il y a eu un défaut de publicité ?

M. BARAT : nous avons fait la publicité habituelle sur notre plateforme, la

Dépêche et le BOAMP. Peut-être que le MOE n'a pas fait de sourcing mais

comme le disait M. FORTIER les entreprises sont peut-être frileuses de s'engager sur des marchés publics au vu de la conjoncture actuelle et de la

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hausse des matériaux.

M. FORTIER : il y a un autre point, on impose de faire ces travaux en juillet et août, il a fallu aussi trouver une entreprise dont le personnel accepte de

travailler en juillet et août. Puisqu'on en parlait tout à l'heure, concernant la

maison de l'économie il y a des lots pour lesquels il n'y avait pas d'offre du tout.

Actuellement la charge de travail des entreprises dans le bâtiment est

importante, il y a une forte demande. Du retard se prend car les matériaux manquent. Pour un petit chantier comme le cimetière on a pris un mois de

retard. On est dans une période difficile.

M. LÉPÉE : j'en suis conscient c'est pour cela que je demandais le report des subventions, Je comprends que si on perd les subventions il faut y aller.

M. FORTIER : de plus si on reporte, on perd un an car on ne peut faire les travaux que l'été. On repart donc avec le gaz et on a eu de fortes

augmentations des tarifs du gaz. On prend un plus grand risque en décalant d’un an qu'en attribuant les marchés d'autant que rien ne dit que l'on aurait

de meilleures offres.

Mme LA MAIRE : concernant les subventions, il y à une liste de projets et

quand je me suis rendu avec le Président Hugo Cavagnac à la Préfecture pour présenter les projets si on avait refusé cette subvention cela retardait aussi

d’autres subventions pour les années futures.

M. LÉPÉE : au niveau de l'éclairage vous remplacez les luminaires et vous

retirez les alimentations ?

M. FORTIER : oui on refait un système complet et dans les 35 000€ ïl y a

l'alimentation de la CTA.

M. LÉPÉE : à 35 000€ on ne peut pas les consulter pour l'église ? Pour dire

qu'il y a une distorsion et que le projet qui a été présenté pour l'église est

disproportionné et est tellement élevé que je le trouve inconcevable. On va dire qu'il y a des subventions et que l’on va payer 80 ou 90 000€ mais ce n'est pas de l'argent qui tombe du ciel,

M. SAURA : il faut se sortir ce chiffre de la tête, ce n'est pas 500 000€. Déjà ce n'est pas du tout le même type de luminaires, je ne suis pas certain que l'entreprise ER'ELEC fasse de l'éclairage public. Ensuite l'étude est en cours et

on a divisé par 2 le nombre de luminaire, on est à 44 et non plus 80 et en intégrant les 4 luminaires du château. J'attends l'estimation financière.

M. LÉPÉE : ça me rassure

M. SAURA : pour petit rappel la délibération qu'on à prise c'est 354 779 €,

c'est le montant total des travaux mais ce n'est pas 500 000€. J'ai pressé pour que la délibération soit prise car ça nous à aussi permis de bénéficier de 80% de subvention au lieu de 50% actuellement. Ils étaient prêts à nous annuler l'opération. On a bien réduit les choses, je m'étais engagé à le faire et on l'a

fait, on a travaillé avec René et Michel et on a bataillé pour réduire au

maximum le projet. Le but était aussi de remettre en service une installation qui ne fonctionne plus aujourd’hui et de continuer la rénovation de l'éclairage de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil APPROUVE l'attribution du

Lot 1 — Electricité à Er'Elec pour 35 300,24 € HT,

APPROUVE l'attribution du Lot 2 - CVC Plomberie à ERITEC pour 359.206,35

€ HT. AUTORISE la Maire à signer tous actes utiles et nécessaires à cet effet.

10 Travaux Halte nautique - Avenant n°1

Présentation par M, FORTIER

M. VERDEAU-BORNE précise que les toilettes servent aussi pour la halte nautique et que l'exploitant de la guiguette en fera l'entretien. Elles seront

ouvertes toute l’année.

M. LÉPÉE : concernant le système d'assainissement, qu'est-ce qui est prévu au niveau de l'entretien ?

M. FORTIER : ce sera géré par les service technique qui fera intervenir une

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entreprise pour l'entretien, On en a profité pour relier les toilettes du club de

l'aviron à cette station d'épuration car le système qu'il y a n'est plus

opérationnel.

Mme LA MAIRE : juste une précision, beaucoup d’administrés attendent sur les réseaux sociaux cette guinguette. C'est une belle chose que nous allons offrir sur le bord du canal. Je ne conseillerai pas et je ne souhaite pas que les

gens s'y rendent à pied. Nous savons tous que le pont est dangereux, Ce n’est pas un accès piétonnier, c'est une route départementale. J'ai sollicité le

département, je les ai rencontrés pour savoir ce qu'ils pouvaient faire

concernant l'ouverture de la guinguette pour ne pas attendre le futur quartier gare et les emménagements qu'il va nécessiter, mais pour voir ce qu'ils

pouvaient faire assez rapidement. Le département m'a répondu qu'il était

impossible aujourd'hui de faire quelque chose pour cet accès. Ils conseillent

aussi d'aller en voiture à la guinguette. Le département a été sollicité, c'est de leur responsabilité et nous allons recevoir le courrier de réponse qui est négatif, soit pour mettre des balises au sol, soit pour mettre un feu même ne fonctionnant qu'en soirée.

Mme DIU : combien est-ce qu'on peut espérer avoir de places en soirée ? Mme LA MAIRE : aujourd'hui, dès que vous rentrez sur ce chemin vous avez

l'espace à gauche qui est en place, il a été fait un raclage de cet espace et puis le long de la route après la guiguette. On verra au fur et à mesure et s'il y a énormément de gens qui s'y rendent. :

Mme DIU : elle est ouverte jusqu'à quand ?

M. VERDEAU-BORNE : ils peuvent ouvrir toute l'année. C'est la météo qui déterminera mais ils peuvent ouvrir contractuellement toute l'année. Ils

pensent d'avril à octobre maïs là dans l'immédiat ils sont focalisés sur

l'ouverture.

Le marché public d'aménagement de la Halte nautique, dont DELAMPLE VRD - 31620 Castelnau d'Estrétefonds est titulaire, est en cours d'exécution.

Toutefois, des difficultés se sont présentées s'agissant de la réalisation du

traitement des eaux usées, pour lequel un avenant n°1 au marché en cours

est donc soumis à approbation. Montant de l'avenant HT : 35 339,25 € (Moins value : -18 472,53 Plus value : + 27 708,20 + 261053,58 Ecart introduit par l'avenant : 14,12 %).

Unanimité.

11 Travaux Cimetière — Avenant n°2

Présentation par M. FORTIER

Le marché public d'aménagement de la Halte nautique, dont FLORES TP -

82170 BESSENS est titulaire, est en cours d'exécution, Toutefois, des travaux complémentaires sont nécessaires, pour lesquels un avenant n°2 au marché

en cours est donc soumis à approbation. Montant de l'avenant HT :

11 903,40€ (£cart introduit par l'avenant : 3,26 %),.

Unanimité.

12 Travaux — Convention CCF — Modification

Présentation par M. DUSSART

Pour des facilités administratives, il est proposé au Conseil de modifier la délibération D. 2021/04-03 — INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -

Intercommunalité - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage -

cimetière du 27 mai 2021, Oui le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide

- d'approuver le projet de convention de délégation de maîtrise

d'ouvrage ci-joint,

- d'autoriser le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise

d'ouvrage ci-annexée, concernant les travaux de parking et trottoir liés à

l'extension du cimetière ainsi que tous les documents afférents afin que la

commune assure la maîtrise d'ouvrage,

Conseil municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbalPage 8 sur 8

- que la dépense correspondante à la part de la commune est inscrite

au budget 2022, section investissement chapitre 21 et que la part de la

communauté de communes est inscrite au budget 2022 chapitre 4581 et

4582.

URBANISME

13 PLU — Annule et remplace la D.2022/05-10- Urbanisme-PLU-

Révision allégée n°8 en séance du 02 juin 2022 — Erreur matérielle

d'écriture.

Pour corriger une erreur matérielle présente dans la délibération D.2022/05-

10-Urbanisme-PLU-Révision allégée n°8 en séance du 02 juin 2022, il est

proposé d'annuler la délibération D.2022/05-10-Urbanisme et de prendre une nouvelle délibération. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir

délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

1/ D'annuler la délibération 2022/05-10- Urbanisme-PLU-Révision allégée

n°8 ;

2/ De prescrire la révision « allégée » n°8 du Plan Local d'Urbanisme ;

3/ D'approuver les objectifs développés par le Maire ;

4/ Que la concertation soit mise en œuvre selon les modalités suivantes :

- Installation d'un panneau d'exposition en mairie,

- Insertion dans le bulletin municipal et sur le site internet d'un article

présentant le projet et les évolutions du PLU rendues nécessaires,

- Mise à disposition du public d'un cahier de recueil des observations en

mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Mme LA MAIRE rappelle le ciné plein air à venir, les soirées estivales des 8 et

22 juillet, le feu d'artifice du 14 juillet.

Elle souhaite un bel été à tous

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

La Maire Le Secrétaife de séance

Sandrine SIGAL Vincent DUSSART

Conseil municipa! du 27 juin 2022 — Procès-verbal