Procès Verbal - j373if37ljqa77

Documents similaires

Procès Verbal - qbb7nafoetqghz

Procès Verbal - r2fm8isonudxq3k

Procès Verbal - jk6byxwl0nv86u5

Déliberation - 3y8x466sba9ke2

Procès Verbal - m2jbvnr5n5m3acs

Procès Verbal - rrjfwuuztbuo1al

Procès Verbal - r924o85iav6f1l

Déliberation - i64hfkvhxt8uijl

Procès Verbal - hjkby861ujn86db

Déliberation - zq13hi9mjkrc

Procès Verbal - j373if37ljqa77 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - j373if37ljqa77)Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 30 mars 2015

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle, LAMBARD David et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) :

Procurations :

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 19

Approbation du PV de la séance du 23 février 2015

POUR : 18 CONTRE : ABSTENTIONS : 1 (LAMBARD)

ORDRE DU JOUR :

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelles AD131 et AD 133 sises 6 rue de l’église, pour une superficie de 338 m².

1-2 Cession de terrain à la SCI MAG

Madame le Maire a signé le 20 mars 2015, en l’étude de Me MERLE, le compromis de vente concernant ce dossier.

1-3 Cession chemin rural n°36

L’enquête publique nécessaire pour le déclassement partiel du chemin en vue d’une cession a démarré ce jour et dure jusqu’au mardi 14 avril 2015.

Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Pierre GILFAUT.

2. Droit de préemption urbain hors délégation

parcelle AA136, située 280 route de la Gare, pour une superficie de 1000 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 2 -

parcelles AH106 et AH107, située 403 route des Verges, pour une superficie de 2 626 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

parcelles AA21 et AA22, situées 9 et 11 place de la mairie, pour une superficie de 538 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

parcelles AH 33 et AH32, situées 97 Impasse de Champtoisé, pour une superficie de 1 661m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Finances communales

3-1 Vote des 3 taxes 2015

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2015. Le produit attendu sera cependant plus élevé car les bases d’imposition au niveau national sont prévues à la hausse Taxe d’habitation : 9.38 %

Taxe foncier bâti : 16.39 %

Taxe foncier non bâti : 49.06 %

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-2 Subvention au Comité des Œuvres Sociales

La commune verse depuis des années une aide au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel, équivalente au montant de l’adhésion de celui-ci au Comité National des Aides Sociales (CNAS).

Madame le Maire indique que le montant pour 2015 est estimé à 2 737.10 € pour 11 actifs et 3 retraités.

Le vote est proposé sur la somme maximale de 3 100 €.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-3 Frais du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) pour l'année 2015

Madame le Maire rappelle que la commune met à disposition les locaux nécessaires au bon fonctionnement du C.L.S.H. dans les bâtiments scolaires. Les charges induites sont facturées à l’association Familles Rurales.

Le CLSH fonctionne sur différentes périodes : pendant les vacances d’été et les petites vacances.

L’estimation des charges, selon le nombre de jours d’ouvertures 2015 s’élève à : - 479 € pour février (du 9 février au 20 février 2015),

- 479 € pour avril (soit du 13 au 24 avril 2015)

- 446 € pour l’été (du 6 juillet au 31 juillet 2015)

- 479 € pour Toussaint (du 27 octobre au 7 novembre 2014),

- et 392 € pour les mercredis après-midi de janvier à juillet 2015.

soit un total de 2 275 € pour l’année 2015.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (LAMBARD)- 3 -

3-4 Affectation du résultat 2014

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Didier LARUE, conseiller délégué aux finances. Il rappelle les chiffres du compte administratif 2014 et notamment les résultats constatés.

L’excédent de fonctionnement de 496 697.83 € est proposé en affectation comme suit :

Section d’investissement : Article 1068 : 434 401.57 € (obligatoire)

L’affectation libre, en fonctionnement ou en investissement du montant restant de 62 296.26 € est proposée en investissement dans le projet de budget. La commission finances en date du 24 mars 2015 a émis un avis favorable à l’unanimité des présents, sur cette affectation.

Article 1068 : 62 296.26 € (réserves)

Article 002 : 0.00

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-5. Budget primitif 2015

Après présentation commentée par Monsieur Didier LARUE, un débat s’instaure sur le contenu des différents chapitres du budget 2015, puis le conseil municipal procède au vote.

Section d’exploitation : Recettes = dépenses = 986 500 €

Section d’investissement : Recettes = dépenses = 1 117 000 €

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (BONNEL, LAMBARD, PORAS)

4 – Convention partenariale avec la ludothèque Familles Rurales

Madame le Maire rappelle l’activité « jeux de sociétés » incluse dans les Temps d’activité périscolaire mis en place à la rentrée de septembre 2014.

Les jeux proposés aux enfants sont empruntés à la ludothèque de l’association Familles Rurales du Pays de la Pacaudière.

Afin de régir les relations et les modalités de cet emprunt ainsi que les conditions financières, une convention est proposée pour l’année 2015.

Madame le Maire en donne lecture avant de la soumettre à approbation.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

5 -Questions diverses

5-1 Foyer Socio-Educatif du Collège de la Côte Roannaise – Remerciements

Madame le Maire donne lecture du courrier de remerciements adressé par le FSE (nouvelle équipe) pour le versement de la subvention.

5-2 Courrier de Monsieur Fabien SUDRY, nouveau Préfet de la Loire

Madame le Maire fait part à l’assemblée du message adressé par le nouveau Préfet de la Loire, à l’heure de sa prise de fonction.- 4 -

5-3 Concert pédagogique

Dans le cadre de son MASTER en musicologie, une élève de l’université de St Etienne organise un concert pédagogique destiné aux élèves de CM1 et CM2 de l’école élémentaire de St André d’Apchon et de Pouilly les Nonains le 07 avril prochain. Le bureau municipal a décidé de mettre la SAR à disposition des enfants et musiciens intervenants et ce gratuitement.

5-4 Courrier de Monsieur le Préfet de Région

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier adressé par Monsieur le Préfet de Région à Monsieur Yves NICOLIN, concernant :

- Les travaux de la RN82 qui devraient, après obtention d’une enveloppe de 14M€, se poursuivre dans les meilleurs délais.

- Les travaux d’aménagement de la RN7 au nord de Roanne, et en particulier ceux de la déviation du quartier des Tuileries à Mably, devraient encore être reportés et inscrits sur le prochain Contrat de Plan Etat Région.

5-5 Finales du Championnat inter-académie UNSS

Sollicitée par un professeur d’EPS du collège de la Côte Roannaise, Madame le Maire a donné son accord pour accueillir sur la commune (terrain de foot et halle de sports) les finales du championnat inter académie d’UNSS en foot masculin et basket féminin. Les rencontres auront lieu le mercredi 8 avril prochain. Les clubs habituellement utilisateurs des équipements sont d’accord pour céder la place.

Les jeunes licenciés de football sont invités ce jour à s’entrainer sur le nouveau terrain de Sarcey.

5-6 Autres interventions

► Marie Christine PREFOL : rappelle l’organisation du concert inter CCAS, le 25 avril à la salle culturelle de Renaison. Les tickets sont en vente à la mairie de Renaison au tarif de 8 €.

► Marion JIMENEZ GUILLAUME : 40 bureaux d’écoliers entreposés au 2ème étage de l’école sont à céder contre un don au CCAS. Une liste sera tenue en mairie pour les personnes intéressées.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 H 40.