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Procès Verbal - rrjfwuuztbuo1al
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - rrjfwuuztbuo1al)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du lundi 10 mai 2021
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine MALOSSE Éric, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, CHATRE Philippe, RAVAZY Aurélie, JOANNIN Christian, VIAL Céline, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, MICHEL Fabien, LACROIX Cyril, VALLAS Monique. Absent(s) excusé(s) : Mme VAUDIER Florine, M. COLLET Gaston, M. DENIS Franck Absents(s) non excusé(s) :
Procurations : Mme VAUDIER Florine à Mme MARTEL LARUE Sonia
M. DENIS Franck à M. MICHEL Fabien
M. COLLET Gaston à Mme VALLAS Monique
Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : Mme MARTEL LARUE Sonia
Préambule :
Intervention de M. Jean-Yves KNECHT, du SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire), qui fait une présentation du syndicat.
La séance s’ouvre à 20 h 30
Votants : 19
Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 29 mars 2021.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3
ORDRE DU JOUR :
1- Compte rendu des délégations au Maire
1-1 Droit de préemption urbain
Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain, depuis la séance du 29 mars 2021.
Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante :
- Parcelle AA 210 sise Chez Perraud, pour une superficie de 3 436 m².
1-2 Personnel communal
1-2-1 Remplacement d’un agent au secrétariat de mairie
Madame le Maire informe les membres du conseil que le contrat de mise à disposition d’un agent par le Centre de gestion de la Loire depuis le 26 novembre 2019 (convention signée avec le CDG le 10 décembre 2019) pour pallier l’absence d'une secrétaire, est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2021. - 2 -
1-2-2 Départ d’un agent au secrétariat
Madame le Maire informe de la mutation au 1 er septembre 2021 d’un agent du secrétariat. Un appel à candidatures a été déposé sur le site emploi du centre de gestion ainsi que sur le site internet de la commune.
1-2-3 Poste d’agent technique principal de 2 ème classe
Un agent, adjoint technique, vient de réussir le concours interne d’adjoint technique principal de 2ème classe. Il a été nommé sur ce poste, déjà ouvert, au 1 er mai 2021.
1-2-4 Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du recrutement aux écoles de plusieurs agents.
Madame le Maire indique que les décisions ont été prises en urgence (cas de COVID 19 et cas contacts) pour pallier les absences de personnels communaux et que le protocole sanitaire est respecté.
Les enseignants et parents d’élèves ont fait preuve de solidarité en acceptant de prendre en charge les élèves à la garderie et en études surveillées.
1-3 Décès
Suite au décès de Monsieur René DESROCHES, ancien adjoint, conseiller municipal et président de la section locale de la FNACA le conseil municipal adresse ses sincères condoléances à sa famille. Une gerbe a été envoyée.
1-4 Acquisition matériel
La commune vient de faire l’acquisition d’une cuve de 2000 litres pour faciliter l'arrosage des plantations.
1-5 Subvention SIEL
Le SIEL a décidé d’attribuer à la commune une subvention de 2 800 € dans le cadre du dispositif « RENOLUTION » pour le remplacement de la chaudière à la mairie.
2- Droit de préemption urbain hors délégation
Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 150 000 € et présente les dossiers suivants :
Parcelle AK 115 située 428 route de Roanne, pour une superficie de 4 211 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelle AA 213 et AA 217 situées aux lieux dits « Chez Perraud » et « Les Salles », pour une superficie de 7 254 m².
Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelle AH 161 située 175 route des Mésanges, pour une superficie de 1 167 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3- Maison de Santé – Point sur l’avancement des travaux - 3 -
(présenté par Christian VACHERON, adjoint)
L’entreprise de maçonnerie Fessy a terminé le gros œuvre. Des problèmes de livraison de matériaux ont décalé le planning de deux semaines. L'entreprise Lespinasse a pris le relai. La pose de la charpente est bien avancée.
4- Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) – Point sur l’évolution du projet (présenté par Patricia WOLTERS, adjointe)
Les 2 professionnelles qui souhaitent s'installer sont toutes deux apchonnaises. Elles ont créé une association qui va louer les locaux à la commune.
La maison située 70 route de la Treille acquise par la commune a été choisie comme lieu d’implantation. Le budget des travaux est estimé à 25 000 €.
Le guichet inter partenarial composé de la PMI, de la CAF, de Roannais Agglomération et de la commune de Saint André d’Apchon s’est réuni le 1er avril 2021 et a donné un avis favorable à la création d’une MAM dans ces locaux communaux.
La MAM devrait ouvrir en septembre 2021
5- Organisation du temps scolaire – Demande de dérogation pour les horaires scolaires à la rentrée 2021
(présenté par Marie-Christine PREFOL, adjointe)
Afin de préparer la rentrée scolaire 2021, les horaires des écoles doivent être arrêtés au regard des articles D.521-10 et suivants du code de l’éducation.
Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif ont vocation à être prolongés. Ces horaires feront l’objet d’un arrêté à l’identique pour trois ans. Il est proposé, en accord avec les conseils d’écoles réunis le 7 mai 2021, les horaires suivants :
- école maternelle : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30 : lundi, mardi, jeudi et vendredi - école élémentaire : 8h30 – 11h45 et 13h45 – 16h30 : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Sonia MARTEL LARUE indique qu'un sondage a été réalisé auprès des parents délégués, confortant le maintien des horaires actuels.
Madame Aurélie RAVAZY demande pourquoi il y a un écart de 15 minutes entre les deux écoles ?
Madame le Maire indique que l'équipe pédagogique considère que les enfants de l’école élémentaire sont plus réceptifs le matin. D'autre part, avec des horaires différenciés, les deux services de la cantine se déroulent plus sereinement.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6- Roannais Agglomération
5-1 Pacte de gouvernance – Avis de la commune
Introduit en 2019 par la loi « engagement et proximité », ce dispositif a pour but de permettre aux élus de s’accorder, dès le début de leur mandat, sur le fonctionnement de leur Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). - 4 -
Ce futur pacte de gouvernance poursuivra trois objectifs :
• préciser les conditions dans lesquelles les élus seront informés et associés aux
décisions prises par Roannais Agglomération.
• améliorer l’association et la participation des élus municipaux au fonctionnement de
l’EPCI.
• favoriser et fluidifier le dialogue entre les communes et l’Agglomération.
Le conseil municipal s’interroge sur la pertinence du découpage des groupes de travail en quatre zones géographiques et estime qu’un élu doit adresser ses questions ou demandes à un élu et non sous couvert d'un administratif.
Destiné notamment à mieux associer les communes au fonctionnement de l'EPCI, il devrait être adopté le 24 juin par le conseil communautaire.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir donner un avis sur le contenu du
Pacte de gouvernance de Roannais Agglomération ;
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5-2 Compte rendu des commissions intercommunales
Des élus regrettent un manque d’échange au sein de certaines commissions et ont l’impression que les décisions sont prises avant les réunions.
Madame PREFOL indique que grâce aux commissions, les interlocuteurs de Roannais Agglomération sont facilement identifiables.
Monsieur VACHERON indique qu'il y a beaucoup de personnes dans les groupes de travail et les intervenants ne se présentent pas.
Madame le Maire a participé à la commission « enseignement artistique ». Des sous- groupes ont été créés, pilotés par des élus ou techniciens, pour connaitre les points de vue sur le territoire.
Aussi, il semble que le sentiment est divergent en fonction du pilote du groupe.
7- SIEL – Travaux Maison de Santé – Extension du réseau d’éclairage public – Modification taux de participation communale – Annulation délibération 2021-004
Dans la continuité du plan de relance gouvernemental et face à la crise sanitaire traversée par le pays, le SIEL souhaite prendre part à l’effort de redressement national afin de relancer l’activité économique dans le département pour une durée de 2 ans.
Pendant cette période, la participation communale passe de 71 % à 60 % pour des travaux d’éclairage public.
La commune peut donc bénéficier de ce taux pour l’extension du réseau d’éclairage public qui doit être réalisée pour le parking de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Le montant des travaux est toujours estimé à 7 270 € HT. La participation de la commune sera donc de 4 362 € HT au lieu de 5 161.76 € HT (soit une économie de l’ordre de 800 € HT)
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - 5 -
8- Questions diverses
► Madame le Maire rappelle aux élus que les élections Départementales et Régionales auront lieu les 20 et 27 juin et que la mobilisation de tous est indispensable pour le bon déroulement des opérations de vote.
Elle indique que les tableaux de constitution des bureaux de vote pour les 2 tours ont été envoyés ce jour aux élus et qu’ils doivent impérativement être retournés au secrétariat avant le 20 mai.
► Madame WOLTERS informe que la commission « environnement » va se réunir le 31 mai 2021 pour préparer la manifestation « Mon Village, je l’aime propre » qui aura lieu le samedi 3 juillet, veille de l’étape du Tour du Pays Roannais sur la commune. Les élus qui le souhaitent sont les bienvenus pour la préparation de cette manifestation.
► Monsieur CHATRE informe que le contrat d’affermage qui unit la SAUR à Roannaise de l’Eau prendra fin en juin 2021 (pour rappel le syndicat des eaux de Saint André/Arcon a été dissous le 31 décembre 2019 et Roannaise de l’Eau en a repris la gestion).
Les Apchonnais recevront les nouveaux tarifs et environ 800 abonnés seront amenés à redonner leurs coordonnées bancaires à Roannaise de l’Eau.
La part fixe, abonnement, (51 €) sera plus élevée et le prix de l’eau sera moins cher.
► Monsieur ROCHE indique que le fleurissement de la commune a commencé. Madame le Maire informe que la commune n’a pas eu de prix pour le fleurissement en 2020. La commission « voirie » se réunira le 17 mai 2021 pour faire le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux du programme voirie 2021.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23 h 09.