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Déliberation - zq13hi9mjkrc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - zq13hi9mjkrc)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Investissement et développement économique,
Délibérations
de
la
séance
du
27
juin
2022
N°
001/022
N°
002/023
N°
003/024
N°
004/025
N°
005/026
N°
006/027
N°
007/028
N°
008/029
N°
009/030
N°
010/031
N°
011/032
Tarifs
communaux
2023
- Approuvée
à l’unanimité
Tarifs
gîtes
communaux
2023
- Approuvée
à l’unanimité
Indemnités
aux
enseignants
pour
les
études
surveillées
— Année
scolaire
2022/2023
— Approuvée
à
l’unanimité Participation
des
Communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et élémentaire
(année
scolaire
2022/2023)
- Approuvée
à l’unanimité
Renouvellement
d’un
poste
CUI
CEC
d’«
agent
polyvalent
d’entretien
de
locaux»
sous
accompagnement
du
Conseil
Départemental
- Approuvée
à l’unanimité
Renouvellement
d’un
poste
CUI-CEC
d’«
agent
polyvalent
au
service
technique
»
sous
accompagnement
du
Conseil
Départemental
- Approuvée
à l’unanimité
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
pris
par
les
autorités
communales
à
compter
du
1°
juillet
2022
- Approuvée
à l’unanimité
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
à un
particulier
- Approuvée
à l’unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à Roannais
Agglomération
- Approuvée
à l’unanimité Demande
de
fonds
de
concours
d’investissement
à Roannais
Agglomération
- Approuvée
à
l’unanimité Octroi
de
cadeaux
à l’occasion
de
départs
- Approuvée
à l’unanimité
Signature
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Martine
ROFFAT
Fait
en
2 exemplaires
et liste
affichée
le
13
septembre
2022