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Déliberation - i64hfkvhxt8uijl
Déliberation - 3y8x466sba9ke2
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - 3y8x466sba9ke2)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Délibérations de la séance du conseil municipal du 20 juin 2023
N° 032/001 Tarifs communaux 2024
N° 033/002 17 pour, 1 abstention M. LACROIX C.
N° 034/003 Tarifs études surveillées 2023/2024
15 pour, 1 contre Mme PREFOL Marie-Christine, 2 abstentions : RAVAZY Aurélie, MARTEL LARUE Sonia.
N° 035/004 Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire (année scolaire 2023/2024).
Approuvée à l’unanimité
N° 036/005 Conventions RASED pour les années 2023/2026
Approuvée à l’unanimité
N° 037/006 Roannais Agglomération : Demande de fonds de concours de neutralité N° 038/007 Approuvée à l’unanimité
Mise à disposition au secrétariat, affichée et mise en ligne le 21 juin 2023.