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Compte-Rendu - CR CM du 22 02 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 02 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 22 février 2021 à
18h00, sous la présidence de Monsieur Michel SORIANO, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 10 février 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Messieurs Michel SORIANO, Jean-Claude ESCUBES, Serge JACQUART,
Arthur BENOIT, Caroline MOMBOISSE, Mathieu ROUMAT, Tonia SALAÜN, Danièle
SARLET
POUVOIR : Monsieur François SABATHÉ donne pouvoir à Monsieur Serge JACQUART
Madame Joanne LACAZE donne pouvoir à Monsieur Michel SORIANO
ABSENT EXCUSE : Monsieur Arthur BENOIT
Madame Christine BERGES donne pouvoir à Monsieur Serge JACQUART
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Tonia SALAÜN Caroline
I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE
2020
Approuvé à l'unanimité.
II-PREVISIONS BUDGETAIRES
1-Achèvement des travaux 2020 engagés de la salle des fêtes :
-carrelage sol et murs des toilettes
- Installation des sanitaires, plomberie, chauffe-eau....
-peintures du local sanitaire et du local de stockage. Estimation de la fin des travaux
:/fin Mars.
2-Couverture du lavoir : le montant des travaux est de 7000 euros dont 5000 euros couverts
par le "budget participatif".
3-Restauration des deux tableaux des SMETS ,père et fils, : nous avons fait établir deux
devis par des spécialistes qui s'élèvent à 4000 euros qui seront couvert par les subventions
de la DRAC, conseil général, conseil régional, plus différents organismes de mécénat privés
, à hauteur de 75% environ .
Pour pouvoir entamer les démarches, le conseil municipal doit approuver le projet de
restauration de ces oeuvres d'art .
Approuvé à l'unanimité. - Travaux à envisager pour la salle des fêtes : -tourner le volet roulant vers l'extérieur.
- isolation du plafond.
- remplacement du chauffage, par un dispositif à la fois plus performant et plus
économe.
- Installation d'une porte vitrée à la place actuelle du volet roulant.
Les subventions de l'état ont été demandées. Le plafond pour attribution de la subvention
est de 40 000euros. Les devis s'élèvent à environ 39 000euros.
Sentier de randonnée :
Projet de prolongement du sentier le long du parking après l'église et de la propriété des
Roumat Marie-Chantal et Chritian.
Estimation des travaux : 5000euros pour le terrassement et environ 1 000euros pour le
déplacement du lampadaire.
S'ensuit une discussion sur les projets que l'on pourrait envisager en fonction du budget
dont on dispose : -Isolation de la mairie, plafonds et huisseries.
-Approfondissement du projet déjà engagé, Zéro-phyto.
- Achat d'un deuxième ordinateur pour la mairie, celui dont la secrétaire se sert
actuellement n'ayant pas une capacité suffisante. Budget: environ 600 euros.
III- QUESTIONS DIVERSES
1- PLUI (plan local d'urbanisme inter-communal)
Le conseil municipal ne souhaite pas transférer la compétence à l'intercommunalité. Le
vote aura lieu entre le 1er avril et le trente juin .
2-Pouvoir de police :là c'est l'intercommunalité qui, pour des raisons budgétaire, ne veut
pas qu'on lui transfère la compétence.
3-Compte-rendu de la réunion sur l'habitat léger à l'initiative d'Arthur Benoît .
Projet sur le terrain communal de la Hittère: la personne déléguée des services de
l'urbanisme est formelle : la carte communale ne permet pas de constructions à visée
d'habitations permanentes sur ce terrain. On ne peut y envisager qu'un habitat de loisir
saisonnier de type "camping".Pour le rendre constructible il faudrait ré-ouvrir la carte
communale ce qui a un coût et n'entre pas dans le projet communal.
IV-Informations diverses.
1 -Communication de Christine Bergès à propos de la réunion du syndicat scolaire.
Projet EGALIM alimentation durable (cf loi pour 2022);
-bio
-local -formation du personnel.
-contenants.
Comment ,à partir de ces différents points, faire évoluer la cantine?
2- Conseil Général :Gers-numérique-fibre, couverture en partie. Totalité en 2025.
3-La poste propose l'attribution de numéros pour les maisons dispersées dans la
campagne , en fonction des distances par rapport à un point donné, pour faciliter leur accès
au facteur et autres livreur.
4- Courriers adressés aux agriculteurs par l'équipe municipale :
-Zone de traitement à cinq mètres des ruisseaux.
- Zone de non élagage au bord des ruisseaux.
5- Le relais :en 2020 ,2 tonnes 300 de vêtements récoltés .
6- Le maire informe le conseil municipal des demandes de subventions qu'il a reçu.
7- Communication de Jean-Claude Escubès : -offre promotionnelle d'AXA sur une"
assurance santé communale".Propose que la mairie organise une réunion publique. Le
conseil y voit une offre commerciale déguisée.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal lève la séance à 20h 30.
Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
BERGES Christine SABATHE François
Pouvoir à Serge JACQUART
Joanne LACAZE
Pouvoir à Michel SORIANO
BENOIT Arthur
Absent excusé
Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT Danièle SARLET