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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6570 800 5 142 2003)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 30 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni à Pratgraussals, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, en date du 23 Septembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, 1° Vice-Président
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane
COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane
CARLES, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Michel FRANQUES.
Membres excusés :
Membres_titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Pierre-Yves
LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES) Louis BARRET, Dominique BILLET, Serge NEAU (Pouvoir à Madame Christiane SÉGURA), Claude JULIEN (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAVRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Jean-Philippe
ROQUES, Christian MALGOUYRES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD. PUBLIE LE?
15 Ser. 2003
5/142 : MÉDIATHÈQUE - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Cette délibération annule et remplace la Délibération N° 4/117 du 24 Juin 2003
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés par le présent rapport : Services Financiers
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur
Dans le cadre de sa politique culturelle, le bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, en sa séance du 10 juin 2003, a proposé de poursuivre et d'étendre la pratique d’accès aux médiathèques du territoire existant sur le territoire communautaire. Les habitants de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois pourraient ainsi accéder indifféremment aux services des médiathèques d’Albi, de Lescure d’Albigeois et de Saint-Juéry.
En effet, sur la base de 6,10 €/hab., les habitants de la Communauté de Communes de l’Albigeois avaient accès à la médiathèque Pierre AMALRIC.
L'objectif poursuivi est de promouvoir sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, la lecture publique et l’accès aux techniques d’information.
Trois médiathèques existent aujourd’hui :
- Albi,
- Lescure d’Albigeois,
- Saint-Juéry.
Il semble important de favoriser les échanges culturels entre les trois communes de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, tout en conservant les services de proximité existants et leurs modes de fonctionnement actuels.
L'accès à ces services est proposé en fonction du poids démographique pour les 13 communes ne disposant pas de médiathèque.
1. Les 3 communes sièges de médiathèques représentent 59 623 habitants 2. Les 13 autres communes, dénuées de ce type d’équipement, représentent 15 019 habitants.
Albi 49 106
Saint-Juéry 6774
Lescure 3 743
Puygouzon 2817
Arthès 2228
Castelnau de Lévis 1 448
Cambon 1419
Le Séquestre 1401
Cunac 1 188 Fréjairolles 1 003
Terssac 942
Saliès 661
Dénat 560
Carlus 569
Rouffiac 537
Labastide-Dénat 246
Total 74 642
Il est proposé la prise en charge, par la Communauté d'Agglomération de 1’ Albigeois, de la pratique communautaire de la Communauté des Communes de l’Albigeois, pour l’ensembie des communes sur la base de 6,10€/hab. pour les 15 019 habitants ne disposant pas d'équipement.
Le nombre d’habitants pris en compte est la population du dernier recensement général avec double compte.
Pour une année pleine, C2A prendra en charge 91 615, Æ au bénéfice des trois médiathèques existantes au prorata des populations relatives d’Albi, Lescure, Saint-Juéry :
& Soit
so
ALBI : 49 106 =8236% = 75 455,62 € 59 623
LESCURE : 3 743 =628% = 5751,44 € 59 623
SAINT JUÉRY 6774 =11,36% = 10 408,84 € 59 623
Ce dispositif est prévu pour le 1” octobre 2003, ces montants seront repris au prorata-temporis dans le futur BS (budget supplémentaire) à intervenir de l’exercice 2003, après délibération de chacune des communes sièges de médiathèque.
Soit pour la période du 17 Octobre 2003 au 31 décembre 2003 :
ALBI : 18 863,91 €
LESCURE D’ALBIGEOIS : 1 437,86 €
SAINT JUÉRY 2 602,21 €
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition du Bureau Communautaire du 10 juin 2003,
CONSIDÉRANT que le mode d’accès communautaire de la Communauté de Communes de l’Albigeois a été transféré sur la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AVEC 1 ABSTENTION,
$ Décide l’accès aux médiathèques des Communes suivantes : Albi, Saint-Juéry, et Lescure d’Albigeois pour les habitants des 13 autres Communes de la Communauté d'Agglomération.
Ÿ Fixe la participation financière arrêtée à 6 €uros 10 par habitant sera supportée par le budget général de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (base des populations issues du RG 1999), conformément au tableau ci-dessus présenté.
Ÿ Dit que chacune des Communes sièges de médiathèque percevra le montant suivant:
Albi : 75 455,62 €
Saint-Juéry : 10 408,84 €
Lescure d’Albigeois : 5 751,44 €
Soit pour la période du 1° Octobre au 31 Décembre 2003
Albi: 18 863,91 €
Saint-Juéry : 2602,21 €
Lescure d’Albigeois : 1437,86 €
$ Autorise le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à signer tous les documents qui en découlent.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS
LT
Reçu
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