unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 27 février 2018 sans annexes

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - comp

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - comp

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - comp

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - comp

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - comp

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - comp

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - COMP

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - comp

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Comp

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - dema

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 27 février 2018 sans annexes Document publié le Mardi 27 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 27 février 2018 sans annexes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Environnement, 1

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX, MM JEANNEAU, DOLIN, Mme PORCHERON, MM. BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, MM. NEUVY , CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, ARGENTON, MELON, RENARD, MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, PERAULT, PELLETAN, BOULOUX, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, WASZAK, TABUTEAU N., MM. ALADENISE, BATLLE, BOIRON, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., HUGUENAUD, Mme JEAN, MM. TABUTEAU JP, DIOT, BREGEARD, ROUSSE, LARRANT, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C.,

Pouvoirs : Mme DU DOIGNON à M. FAUGEROUX, MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes CHEGARAY, ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 64

Nombre de votants : 69

OUVERTURE DE SEANCE

Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 19 janvier 2018 et du 30 janvier 2018 ont été approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

CC/2018-40 : Débat d’orientation budgétaire 2018

CC/2018-41 : Attribution de compensation, validation 2018

CC/2018-42 : approbation définitive du schéma de mutualisation

CC/2018-43 : Région Nouvelle Aquitaine: convention SRDEII

CC/2018-44 : signature du contrat de dynamisation avec le conseil régional nouvelle aquitaine Délibération ajournée : Politique locale du commerce : Prise de compétence partielle CC/2018-45 : Nomination de deux membres au sein du Comité de Direction EPIC CC/2018-46 : Syndicat Mixte SCOT Sud Vienne : remplacement d’un délégué de la CCVG CC/2018-47 : EPCC – remplacement de deux délégués

COMPTE RENDU DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 20182

CC/2018-48 : Agence des territoires de la Vienne : nomination d’un délégué de la CCVG CC/2018-49 : Règlement intérieur et financier du Multi-accueil communautaire « ARC EN CIEL » à Montmorillon

CC/2018-50 : cession d’un terrain pour l’extension de la déchetterie de la Trimouille CC/2018-51 : création d’un poste d’adjoint administratif principal de seconde classe CC/2018-52 : création d’un poste d’adjoint animation

CC/2018-53 – motion : baisse de la vitesse maximale autorisée de 90km/h à 80 km/h sur les routes départementales

CC/2018-40 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

La Commission « Finances/Ressources Humaines », réunie le 14 février 2018 a élaboré le projet de Débat d’Orientation Budgétaire 2018.

Les Co-Présidents de la Commission présentent aux membres du Conseil Communautaire les orientations budgétaires 2018. (Cf. annexe 1).

Après plusieurs échanges et débats sur l’opportunité d’inscrire certaines dépenses nouvelles au DOB,

Après délibération, le Conseil Communautaire valide à la majorité (onze contres, quatorze abstentions) :

- Le Débat d’Orientation Budgétaire 2018

- Charge les Co-Présidents et la Commission des finances d’établir le Budget Primitif 2018 en fonction de ces orientations, compte tenu des informations données relatives aux principales orientations de la Loi de Finances 2018 et après présentation de la proposition de Débat d’Orientation Budgétaire.

P. MONCEL présente les documents sur la loi des finances.

J.M. BATLLE demande si on connait la répartition pour la GEMAPI.

P. MONCEL précise que cette taxe n’est pas instaurée. C’est un débat que le conseil communautaire devra avoir avant fin 2018 pour une mise en place éventuelle en 2019.

P. CHARRIER demande de combien est la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement.

P. MONCEL précise que la CCVG garde le même montant. Il précise que l’enveloppe nationale est constante.

X. DIOT demande si l’on connait l’apport de l’IFER pour l’éolien.

P. MONCEL précise que sur le DOB, ce sont les chiffres de 2017, car les montants de l’IFER pour 2018 ne sont pas connus.

J.M. BATLLE demande pourquoi les chiffres réels de 2017 n’ont pas été pris pour faire le DOB.

P. MONCEL précise qu’il faut prendre des éléments qui sont comparables et comparer le DOB 2017 au DOB 2018. Les réalisations 2017 tiennent compte des reports.3

Administration Générale

R. GALLET regrette que le lancement de l’affichage numérique ne puisse pas aboutir. Ce projet aurait été très intéressant sur les axes routiers comme à Moulismes. Il est important de communiquer sur les actions de la CCVG.

J.M. BATLLE précise qu’il faudrait choisir les lieux de passage pour l’implantation de ces écrans.

A.LAGRANGE précise qu’au départ ce projet concernait l’affichage seulement dans les mairies des 55 communes.

C. DAVIAUD indique que l’affichage aurait été plus intéressant à l’extérieur et non pas dans les mairies où le passage est très peu important.

Aménagement du territoire

R. GALLET précise que de l’argent est bloqué pour le Pôle Multimodal alors que la ligne Poitiers-Limoges sera bientôt fermée.

A.LAGRANGE indique que Mme BORNE (ministre des transports) ne souhaite pas du tout fermer les petites lignes.

R.M. WASZAK indique que les lignes vont être fermées provisoirement pour travaux ; le but étant de conserver les lignes.

Le Pôle Multimodal est important pour l’aménagement du transport par TER ou Bus. Cela devrait être un pôle attractif pour irriguer le territoire.

Patrimoine/Culture

M. ANDRODIAS indique que M. GANACHAUD fait part que la création d’un poste supplémentaire représente un réel besoin pour la CCVG et regrette que cette création de poste ne soit pas retenue.

P. BOUTELOUP regrette que le budget soit réduit de 60 000 €.

E. COLIN précise qu’il est nécessaire de réduire les enveloppes. Pour ce qui concerne le poste, il faut répondre au besoin sous une autre forme (prestation avec l’Ecomusée par exemple).

A.LAGRANGE précise que le budget Patrimoine Culture a augmenté par rapport à 2017.

Développement Economique

J.M. BATLLE demande pourquoi le bâtiment de la Rye n’est pas en investissement.

P. MONCEL précise que ce sont des dépenses de fonctionnement.

G. JEAN regrette que les recrutements soient dans le DOB. Le poste de Manager Centre Bourg n’est pas une priorité.

C. VIAUD précise que la CCVG a droit à une subvention de la FNADT pour trois ans. L’étude sera présentée en Conférences des maires.

G. JEAN précise que d’autres postes auraient pu aussi être subventionnés.

Y. BOULOUX précise qu’il serait dommage de se priver de ce dispositif qui est d’une durée déterminée.4

J.P. MELON indique avoir eu un rendez-vous avec le Président des commerçants de l’Isle Jourdain, ils sont en demande pour développer l’animation et ont besoin de l’humain pour faire un lien.

A.LAGRANGE précise que le GAEL a besoin aussi de personnes pour la communication.

P. ROSE indique que la CCVG aurait pu s’occuper de trouver un boulanger à Adriers, mais c’est la mairie qui s’est occupée de ce projet.

Enfance Jeunesse

P. ROSE regrette que les fonds de transports pour les périscolaires soient annulés.

Personnel

J.M. BATLLE demande s’il est possible d’avoir une comparaison avec d’autres Communautés de Communes sur l’absentéisme.

P. MONCEL indique que ce n’est pas évident de faire des ratios avec des Communauté de Communes qui ont les mêmes compétences et les mêmes modes de gestion.

J. FAITY remarque que le nombre de maladies ordinaires est en moyenne de 25 jours, c’est important.

P. MONCEL précise que c’est le ratio par rapport aux agents concernés.

Charges de fonctionnement

C. ANDRODIAS remarque que les dépenses étaient à 6 Millions et le réalisé à 2.9 Millions. Il s’interroge sur la taux de réalisation.

P. MONCEL précise que dans le cadre du DOB, il a été présenté les crédits gagés. Cependant s’ajoute les engagements qui ne sont pas dépensés comme les fonds de concours, le SDTAN, la vallée des fresques, les ZA…. Le taux de réalisation est donc faible, car tout n’a pas été mis en oeuvre sur l’exercice 2017.

R. GALLET indique que le budget de la CCVG est réalisé sans appel à l’emprunt. La CCVG pourrait emprunter, comme la Chambre des Comptes l’avait conseillé.

A.LAGRANGE précise qu’il faut rester prudent, on ne connait pas encore exactement les dotations de l’Etat.

J. FAITY demande comment se trouve la trésorerie.

P. MONCEL indique que la trésorerie fluctue entre 4 à 5 Millions d’Euros.

J. FAITY demande quel est le fonds de roulement.

P. MONCEL indique que le besoin mensuel est de 2 ou 3 millions.5

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX, MM JEANNEAU, DOLIN, Mme PORCHERON, MM. BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, , MM. NEUVY , CHARRIER, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, ARGENTON, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, PERAULT, PELLETAN, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, WASZAK, TABUTEAU N., M. ALADENISE, BATLLE, BOIRON, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., HUGUENAUD, Mme JEAN, MM. TABUTEAU JP, DIOT, BREGEARD, ROUSSE, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C.,

Pouvoirs : Mme DU DOIGNON à M. FAUGEROUX, MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS, M. LARRANT à M. PERAULT, Mme BRUGIER-THOREAU à Mme JEAN, M. BOULOUX à M. BOULTELOUP, M. KRZYZELEWSKI à M. COMPAIN,

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 60

Nombre de votants : 69

CC/2018-41 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION, VALIDATION 2018

La Présidente expose au Conseil communautaire qu’il convient de valider le montant de l’attribution de compensation reversée ou prélevée aux 55 communes qui composent la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Compte tenu que la CLECT n’a pas étudié l’ensemble des charges transférées, l’attribution de compensation versée ou prélevée aux communes au 1er janvier 2018 s’établit conformément aux tableaux ci-après. (cf annexe 2)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité (neuf contres, onze abstentions) :

- De valider les montants présentés dans le tableau ci-joint,

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 20186

- D’autoriser la Présidente à signer tout document s’y rapportant.

N. TABUTEAU demande ce qu’il en serait pour les communes qui ne pourraient pas payer l’attribution de compensation.

P. MONCEL précise que juridiquement c’est une dépense obligatoire.

J.M. BATLLE demande ce qu’il en est quand des entreprises ferment.

P. MONCEL indique que c’est la CCVG qui supporte la perte due aux fermetures. C’est la solidarité communautaire dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique.

J. COMPAIN s’interroge si dix communes ne pouvaient pas payer.

P. MONCEL précise que c’est une décision que vous devrez résoudre ensemble pour déterminer votre projet de territoire.

CC/2018-42 : APPROBATION DEFINITIVE DU SCHEMA DE MUTUALISATION

La Présidente expose qu’en application de la loi du 16 décembre 2010, la CCVG a l’obligation d’établir un rapport, relatif aux mutualisations de services avec ses communes membres, et qui comprend un schéma de mutualisation.

La Présidente rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2017, le Conseil Communautaire a validé le contenu du schéma de mutualisation.

Ce schéma a été transmis pour avis aux communes membres qui disposaient d’un délai de 3 mois pour délibérer :

- 46 communes ont pris une délibération portant avis favorable ;

- 5 communes n’ont pas pris de délibération dans le délai imparti : ce qui vaut avis favorable comme rappelé dans le courrier adressé aux maires ;

- 4 communes ont pris une délibération portant avis défavorable.

Un récapitulatif des avis des communes est transmis en annexe 3.

La Présidente rappelle également que le schéma de mutualisation, joint en annexe 6 de la présente délibération, comprend une première partie relative au bilan de la mutualisation actuelle, ainsi qu’une seconde partie relative au schéma de mutualisation proprement dit et aux principales orientations à venir de la mutualisation.

Les principaux axes fixés dans le schéma de mutualisation sont les suivants : - la poursuite de la mise à disposition de services descendantes pour des opérations particulières concernant les services voirie-bâtiment, bureau d’étude VRD, affaires juridiques et commande publique, ressources humaines-prévention ;

- le développement de la mise à disposition de services descendantes et ascendantes pour répondre à des besoins permanents dans un objectif d’économies pour l’ensemble du territoire ;

- l’extension du service commun « instruction du droit des sols » courant 2018 ; - le recours au groupement de commandes ainsi qu’au partage de matériels seraient favorisés, dans une volonté de recherche d’économies ;

- la réalisation de prestations de services.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité (cinq contres, une abstention) :

- D’approuver définitivement le schéma de mutualisation joint en annexe 3 de la présente délibération ;7

- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

CC/2018-43 : REGION NOUVELLE AQUITAINE : CONVENTION SRDEII

La Présidente explique aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre de la compétence Développement Economique de la Collectivité, une convention doit être passée avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, tête de pont de la compétence.

Il s’agit du conventionnement au titre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation des entreprises.

La Convention présente la stratégie de Développement Economique de la Collectivité, reprenant les travaux de la Commission Développement Economique, Emploi et Insertion menés sur 2017.

La stratégie de développement économique communautaire repose sur les principes suivants : - Une Gouvernance Economique réactive

- L’amélioration de la connaissance du tissu économique du territoire - L’animation du réseau des acteurs économiques du territoire

- La mobilisation d’outils pour appuyer le développement des entreprises - La gestion du Circuit du Val de Vienne

- La communication et la mise en place d’un positionnement du territoire - La Politique locale du commerce

- Une stratégie particulière pour deux secteurs clés : l’Industrie et l’Agriculture

La convention est jointe en annexe 4.

La commission Economique réuni le 20 février a émis un avis favorable.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité (deux contres) :

- De valider la présente convention avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine - De valider la stratégie de développement économique communautaire - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire

N. TABUTEAU demande des explications sur le dispositif des aides aux entreprises.

P. MONCEL précise que c’est une aide à l’immobilier d’entreprise relevant exclusivement de l’EPCI. La Région a la possibilité de financer des aides pour des situations particulières.

N. TABUTEAU demande si la délibération pour l’Entreprise Paris-Loire, entre dans le partage de l’immobilier.

P. MONCEL précise que cette délibération est passée seulement pour la demande de subvention. Les critères de l’entreprise seront analysés plus tard avant le lancement de l’opération.

R.M. WASZAK indique qu’il est important de passer une convention avec la Région. Les EPCI ont la compétence de l’immobilier et la Région a la compétence pour accompagner l’emploi et le développement des activités.8

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX, MM JEANNEAU, DOLIN, Mme PORCHERON, MM. BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, , MM. NEUVY , CHARRIER, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, PERAULT, PELLETAN, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, WASZAK, TABUTEAU N., M. ALADENISE, BATLLE, BOIRON, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., HUGUENAUD, Mme JEAN, MM. TABUTEAU JP, DIOT, BREGEARD, ROUSSE, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C.,

Pouvoirs : Mme DU DOIGNON à M. FAUGEROUX, MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS, M. LARRANT à M. PERAULT, Mme BRUGIER-THOREAU à Mme JEAN, M. BOULOUX à M. BOULTELOUP, M. KRZYZELEWSKI à M. COMPAIN,

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 59

Nombre de votants : 68

CC/2018-44 : SIGNATURE DU CONTRAT DE DYNAMISATION AVEC LE CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE

La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe élabore actuellement sa politique contractuelle avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018-2021 : le contrat de cohésion et de dynamisation.

Cette politique contractuelle sera déployée à l’échelle de la CC Vienne et Gartempe, ainsi que celle du Civraisien en Poitou, regroupés sous la dénomination « Sud-Vienne ». Elle a vocation à faciliter le fléchage de certaines opérations publiques et privées sur les dispositifs sectoriels, mais aussi à pouvoir prétendre à des dispositifs d’accompagnements spécifiques : bonifications de taux d’aides, accompagnement sur l’ingénierie et par des techniciens Nouvelle-Aquitaine, lignes de crédits « thématiques ».

Ainsi, ce contrat ne comprendra pas d’enveloppe financière dédiée au territoire, mais pourra permettre de renforcer le soutien à certaines opérations portées sur la CCVG. Notre territoire ayant été reconnu « vulnérable », ce soutien renforcé devrait notamment prendre la forme de taux de subventions bonifiés.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 20189

Le contrat a été élaboré par un comité de pilotage et un comité technique incluant des acteurs privés et publics du territoire, mais aussi à l’occasion de deux journées de travail partenariales. Celles-ci ont été l’occasion de développer avec les élus et socioprofessionnels du territoire une série d’enjeux qui seront intégrés dans le contrat. Ces enjeux sont les suivants :

• Requalifier/ mieux définir l’offre de tourisme (identité + réseaux)

• Développer les énergies renouvelables

• Renforcer l’accompagnement aux entreprises et le transfert d’expériences

• Favoriser le développement de l’économie de proximité : circuits courts / économie circulaire

• Travailler sur l’offre « ZAE »

• Développer les infrastructures touristiques (physiques et numériques)

• Créer des réseaux d’acteurs économiques attractifs

• Attirer de nouveaux services à la population / dont des projets autour de la silver économie

• Développer la mobilité interne et externe

• Développer un pôle culturel Sud-Vienne

• Réhabiliter les équipements sportifs et culturels

• Fédérer les initiatives en matière de cohésion sociale

• Garantir un bon niveau de service public grâce à l’innovation (dématérialisation etc.), les

partenariats, l’échange, la mobilité solidaire…

Par ailleurs, le contrat est l’occasion de développer des projets communs à l’échelle du territoire de contractualisation (CCVG et CC Civraisien en Poitou). A ce titre, plusieurs pistes ont été évoquées :

• Valorisation et rapprochement des sites à forte valeur patrimoniale des territoires (Abbayes notamment).

• Développement de la promotion touristique ou réponse à des appels à projets collectifs quand cela est possible.

• Réalisation d’études et de projets communs en développement économique, notamment sur la question de la silver économie (potentiel de développement des services pour les personnes âgées) et la revitalisation des centre-bourgs.

• Rapprochement des réseaux culturels des territoires (action privée).

Pour garantir l’animation transversale de ces thématiques, la Région pourrait participer au financement de l’ingénierie en subventionnant des postes sur la CCVG et la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Dans ce cadre, 60 projets du territoire de la CCVG et de la CCCP ont été identifiés, et pourraient bénéficier d’une aide régionale sous la forme de subventions ou d’appui technique. Le contrat Sud-Vienne devant être voté par la Région en Mars, il est nécessaire que les territoires délibèrent en amont sur l’adoption du contrat.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité (deux abstentions) :

- De valider les enjeux qui figureront dans le contrat de cohésion et dynamisation Sud-Vienne - De valider les pistes de travail sur les projets communs aux deux territoires - D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer le contrat de cohésion et de dynamisation Sud-Vienne et tout autre document relatif à l’affaire

POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : PRISE DE COMPETENCE PARTIELLE

Un débat s’instaure concernant la prise de compétence.

La délibération est ajournée.10

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX, MM JEANNEAU, DOLIN, Mme PORCHERON, MM. BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, , MM. NEUVY , CHARRIER, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, PERAULT, PELLETAN, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, WASZAK, TABUTEAU N., M. ALADENISE, BATLLE, BOIRON, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., Mme JEAN, MM., DIOT, BREGEARD, ROUSSE, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C., VIAUD E.

Pouvoirs : Mme DU DOIGNON à M. FAUGEROUX, MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS, M. LARRANT à M. PERAULT, Mme BRUGIER-THOREAU à Mme JEAN, M. BOULOUX à M. BOULTELOUP, M. KRZYZELEWSKI à M. COMPAIN, M. TABUTEAU JP à Mme WASZAK

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 58

Nombre de votants : 68

CC/2018-45 : NOMINATION DE DEUX MEMBRES AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION EPIC

Conformément aux statuts de l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Office de tourisme Vienne et Gartempe » il convient de procéder à la nomination de deux nouveaux afin de siéger au Comité de Direction de l’EPIC.

Effectivement, suite à l’élection de Mme Lagrange à la Présidence de la Communauté de Communes, le siège d’un conseiller communautaire « Maire de Lussac les châteaux ou son représentant » reste vacant au sein du comité de direction puisque ce dernier était jusqu’à présent occupé par Mme LAGRANGE qui occupe désormais le siège « Président CCVG »

Par ailleurs, M. BIGEAU occupait avant les nouvelles élections communautaires le siège de Vice-Président Culture Patrimoine au sein du Comité de Direction. Ce siège est également vacant à ce jour.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 201811

Membre Fonction Nom Titulaire 1 Président CCVG Mme LAGRANGE Titulaire 2 Vice-Président ECONOMIE M. FAROUX Titulaire 3 Vice-Président TOURISME M. MELON Titulaire 4 Vice-Président FINANCE M. BOZIER Titulaire 5 Vice-Président CULTURE PATRIMOINE M. ROUSSE Titulaire 6 Vice-Président ENVIRONNEMENT Mme JEAN Titulaire 7 Maire de Saint Savin ou son représentant M. MAILLET Titulaire 8 Maire de Lussac les Châteaux ou son

représentant

M. MADEJ

Titulaire 9 Maire de Montmorillon ou son représentant MME DALLAY Titulaire

10

Maire d’Availles Limouzine ou son

représentant

M. FAUGEROUX

Titulaire

11

Maire de L’Isle Jourdain/Le Vigeant ou son

représentant

M. GOURMELON

Titulaire

11

Représentant des communes du Trimouillais M. FRUCHON

Suppléant

1

Conseiller Communautaire MME BOURRY

Suppléant

2

Conseiller Communautaire MME BOMPAS

Suppléant

3

Conseiller Communautaire M. E. VIAUD

La Présidente sollicite les candidatures et fait procéder au vote.

M. ROUSSE, M. MAILLET et M. MADEJ sont candidats.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide à la majorité (six contres, treize abstentions) :

- De nommer M. ROUSSE en tant que Vice-président Culture Patrimoine - De nommer M. MAILLET afin de représenter la mairie de Saint Savin - De nommer M. MADEJ afin de représenter la mairie de Lussac les Châteaux - D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette élection.12

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : Mmes DAGONAT, LEGRAND, MM JEANNEAU, DOLIN, Mme PORCHERON, MM. BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, , MM. NEUVY , CHARRIER, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, PERAULT, PELLETAN, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, WASZAK, M. ALADENISE, BATLLE, BOIRON, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., Mme JEAN, MM., DIOT, BREGEARD, ROUSSE, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C., VIAUD E.

Pouvoirs : MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS, M. LARRANT à M. PERAULT, Mme BRUGIER-THOREAU à Mme JEAN, M. BOULOUX à M. BOULTELOUP, M. KRZYZELEWSKI à M. COMPAIN, M. TABUTEAU JP à Mme WASZAK, M. ROSE à M. TABUTEAU A., M. FAUGEROUX à M. VIAUD C.

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 55

Nombre de votants : 66

CC/2018-46 : SYNDICAT MIXTE SCOT SUD VIENNE : REMPLACEMENT D’UN DELEGUE DE LA CCVG

La Présidente expose au Conseil Communautaire, que suite à l’élection de M. BOULOUX en tant que sénateur, un siège est vacant au SCOT Sud Vienne. Il convient de désigner un représentant de la CCVG pour siéger au comité du Syndicat Mixte SCoT Sud-Vienne.

La Présidente sollicite les candidatures et fait procéder au vote.

M. MELON est candidat.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide à la majorité (quatre contres, huit abstentions) :

- de nommer M. MELON délégué suppléant à la place de M. COLIN ; - de nommer M. COLIN délégué titulaire, comme indiqué sur le tableau ci dessous :

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 201813

12 Délégués Titulaires 12 Délégués Suppléants

Y. JEANNEAU JP. MELON

A. LAGRANGE P. DOLIN

E. COLIN MH. BOMPAS

P. ROYER R. SIROT

E. DELANNOY JM. FAROUX

JM BATLLE S. SOUBRY

J. COMPAIN B. GERMANEAU

G. JEAN W. BOIRON

P. CHARRIER A. MARTIN

J. FAUGEROUX D. MAYTRAUD

JM ROUSSE M. PORTE

R. GALLET N. TABUTEAU

J. de CREMIERS G. NEUVY

- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette élection.

CC/2018-47 : EPCC – REMPLACEMENT DE DEUX DELEGUES

La Présidente expose au Conseil Communautaire que M. BOULOUX et M. BIGEAU souhaitent se retirer du conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle abbaye de St Savin/vallée des fresques (EPCC).

A cet effet, il conviendrait de désigner deux délégués titulaires.

La Présidente sollicite les candidatures et fait procéder au vote.

Mme LAGRANGE, M. MARTIN et M. GANACHAUD sont candidats.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité (quatre abstentions) :

- de nommer M. MARTIN et M. GANACHAUD délégués titulaires,

- de nommer Mme LAGRANGE déléguée suppléante à la place de M. GANACHAUD comme indiqué sur le tableau ci-dessous :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

A. MARTIN Y. JEANNEAU

J. LARRANT E. DELANNOY

J. GANACHAUD A. LAGRANGE

B. RENARD P. DAGONAT

- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette élection.14

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : Mmes DAGONAT, LEGRAND, MM JEANNEAU, DOLIN, BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, , MM. NEUVY , CHARRIER, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, PERAULT, PELLETAN, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, WASZAK, M. ALADENISE, BATLLE, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., Mme JEAN, MM., DIOT, BREGEARD, ROUSSE, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C., VIAUD E.

Pouvoirs : MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS, M. LARRANT à M. PERAULT, Mme BRUGIER-THOREAU à Mme JEAN, M. BOULOUX à M. BOULTELOUP, M. KRZYZELEWSKI à M. COMPAIN, M. TABUTEAU JP à Mme WASZAK, M. ROSE à M. TABUTEAU A., M. FAUGEROUX à M. VIAUD C, M. BOIRON à M. JARRASSIER

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 53

Nombre de votants : 65

CC/2018-48 : AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE : NOMINATION D’UN DELEGUE DE LA CCVG

La Présidente expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait de nommer un délégué de la CCVG afin de siéger à l’Agence des Territoires de la Vienne.

La Présidente sollicite les candidatures et fait procéder au vote.

Mme LAGRANGE est candidate.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide à la majorité (quatre contres, six abstentions) :

- de nommer Mme LAGRANGE afin de représenter la CCVG à l’Agence des Territoires de la Vienne. - D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette élection.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 201815

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : Mmes DAGONAT, LEGRAND, MM JEANNEAU, DOLIN, BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, , MM. NEUVY , CHARRIER, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, GUILLOT, PERAULT, PELLETAN, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, WASZAK, M. ALADENISE, BATLLE, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., Mme JEAN, MM., DIOT, BREGEARD, ROUSSE, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C., VIAUD E.

Pouvoirs : MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS, M. LARRANT à M. PERAULT, Mme BRUGIER-THOREAU à Mme JEAN, M. BOULOUX à M. BOULTELOUP, M. KRZYZELEWSKI à M. COMPAIN, M. TABUTEAU JP à Mme WASZAK, M. ROSE à M. TABUTEAU A., M. FAUGEROUX à M. VIAUD C, M. BOIRON à M. JARRASSIER, Mme PARADOT à M. MADEJ,

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 52

Nombre de votants : 65

CC/2018-49 : REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER DU MULTI ACCUEIL COMMUNAUTAIRE « ARC EN CIEL » A MONTMORILLON

La Présidente expose au Conseil Communautaire que, dans le cadre de l’exercice statutaire de sa politique enfance / jeunesse, la CCVG est gestionnaire du multi accueil « Arc-en-Ciel » à Montmorillon.

L’activité du service et les participations afférentes des familles sont soumises au respect d’un règlement intérieur et financier remis aux parents lors de toute inscription.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2331-2 et L.5214-23 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 approuvant les statuts de la CCVG ;

Vu l'avis favorable et à l’unanimité de la commission enfance/jeunesse du 7 février 2018,

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité (quatre abstentions) :

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 201816

- D’approuver la proposition de règlement intérieur et financier pour le multi accueil communautaire « Arc-en-Ciel » à Montmorillon ;

- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

CC/2018-50 : CESSION D’UN TERRAIN POUR L’EXTENSION DE LA DECHETTERIE DE LA TRIMOUILLE

La Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER 86) a sollicité la Communauté de Communes pour acheter le terrain de la déchèterie à La Trimouille.

Dans le cadre du projet de modernisation de la déchèterie, et afin d’harmoniser la propriété foncière dudit bien, le SIMER 86 souhaite acquérir :

- d’une part, le terrain de la déchèterie appartenant à la CCVG

- d’autre part, la parcelle attenante, propriété de la commune de La Trimouille, et sur laquelle l’extension sera construite.

La parcelle appartenant à la CCVG et pour laquelle le SIMER 86 se porte acquéreur, est la suivante : - cadastrée AB 507 (anciennement AB 458)

- d’une superficie de 1 817 m²

- située au 8 route du Blanc, commune de La Trimouille.

Le prix de vente proposé s’élève à 2 € le m², soit 3 634 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité (un contre, quatre abstentions) :

- de valider la vente de la parcelle cadastrée AB 507, d’une superficie de 1 817 m², sur la commune de La Trimouille, au profit du SIMER 86

- de fixer le prix de vente à 2 € le m², soit 3 634 €

- d’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.

CC/2018-51 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE SECONDE CLASSE

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 29 juin 2017 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 14 février 2018.

Vu l’avis favorable du comité technique du 15 février 2018

Considérant que le recrutement d’un instructeur droit des sols initialement prévu sur un poste de rédacteur territorial peut se faire sur un poste d’adjoint administratif territorial principal de seconde classe

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité (cinq contres, cinq abstentions) :

- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de seconde classe à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs principaux de seconde classe relevant de la catégorie C, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

o instructeur droit des sols17

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - La suppression d’un poste budgétaire de rédacteur territorial principal de seconde classe - la modification du tableau des emplois à compter du 01 mars 2018 - d’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.18

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : Mmes DAGONAT, LEGRAND, MM JEANNEAU, DOLIN, BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, , MM. NEUVY , CHARRIER, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, GUILLOT, PELLETAN, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, WASZAK, M. ALADENISE, BATLLE, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., Mme JEAN, MM., DIOT, BREGEARD, ROUSSE, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C., VIAUD E.

Pouvoirs : MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU à Mme JEAN, M. BOULOUX à M. BOULTELOUP, M. KRZYZELEWSKI à M. COMPAIN, M. TABUTEAU JP à Mme WASZAK, M. ROSE à M. TABUTEAU A., M. FAUGEROUX à M. VIAUD C, M. BOIRON à M. JARRASSIER, Mme PARADOT à M. MADEJ,

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 51

Nombre de votants : 63

CC/2018-52 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ANIMATION

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 29 juin 2017 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 14 février 2018.

Considérant le besoin pérenne d’un adjoint d’animation pour le pole service à la population

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité (cinq contres, huit abstentions) :

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 201819

- la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet de 35/35ème, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation relevant de la catégorie C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Animation - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 01 mars 2018. - d’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

M. BIGEAU regrette que l’avis de la commission n’ait pas été pris en compte sur l’avis favorable d’un temps complet 35/35ème.

P. MONCEL précise que la délibération va être modifiée. Une convention de mutualisation sera mise en place pour les 14h avec la commune de Valdivienne.20

L'an deux mille dix-huit, le 27 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents : Mmes DAGONAT, LEGRAND, MM JEANNEAU, DOLIN, BOZIER, GALLET, Mme GALBOIS, MM. DAVIAUD, ANDRODIAS, , MM. NEUVY , CHARRIER, COMPAIN, Mme WAGON, MM. GERMANEAU, PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, GUILLOT, PELLETAN, COLIN, BLANCHARD, BOUTELOUP, Mmes GAYOT, COURAULT, NOEL, M. ALADENISE, BATLLE, AUBIN, de CREMIERS, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A., Mme JEAN, MM., DIOT, BREGEARD, ROUSSE, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. FAITY, VIAUD C., VIAUD E.

Pouvoirs : MM. JASPART à M. BOZIER, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, M. GANACHAUD à M. ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU à Mme JEAN, M. BOULOUX à M. BOULTELOUP, M. KRZYZELEWSKI à M. COMPAIN, M. ROSE à M. TABUTEAU A., M. FAUGEROUX à M. VIAUD C, M. BOIRON à M. JARRASSIER, Mme PARADOT à M. MADEJ,

Excusés : MM. MARTIN, FAROUX, DAILLER, Mmes ABAUX, BOURRY

Assistaient également : MM. ROLLE-MILAGUET, BODIN, DENIS, BOBIN, GIRAUD, CIROT, TILLET, Mmes ROBUCHON, TAVILIEN,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, SANTIAGO, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : Françoise PORCHERON, Claude DAVIAUD

Date de convocation : le 20 février 2018

Date d’affichage : le 2 mars 2018

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 50

Nombre de votants : 61

CC/2018-53 – MOTION : BAISSE DE LA VITESSE MAXIMALE AUTORISEE DE 90KM/H A 80 KM/H SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

La Présidente expose au Conseil Communautaire qu'une mesure concernant la limitation de vitesse à 80

km/h va être appliquée au 1/07/2018. Le gouvernement justifie cette mesure en déclarant que celà

permettrait de sauver 300 à 400 vies par an. Le décret concernera les routes dépourvues de terre-plein

central ou de glissières.

Exceptés quelques tronçons sur la RN 147, la totalité des routes desservant notre territoire rural sera

concernée. Tous les temps de déplacement des ruraux seront rallongés. Le nombre d'amendes que

paieront ces mêmes ruraux subira une augmentation conséquente. On n'a pas mesuré la dangerosité

représentée par les camions insérés dans les files de voitures. La mesure gouvernementale ne devrait

s'appliquer qu'aux voies départementales et communales qui, par manque de largeur, ne disposent pas

de marquage signalétique central et sont donc dangereuses.

Par conséquent, afin d'éviter qu'habiter en zone rurale soit grévé d'un handicap supplémentaire, les élus

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 FEVRIER 201821

de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'opposent formellement à la mesure

gouvernementale telle qu'elle a été formulée.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité (un contre, six abstentions) :

- De s’opposer à la baisse de vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80km/h selon les explications ci-dessus,

- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

G. JEAN indique qu’il faut aussi surveiller les lignes de chemin de fer. Il faudrait désengorger la RN147 en affrétant les camions.

P. BOUTELOUP précise que la ligne qui est menacé c’est Poitiers-Le Dorat, il est important de faire une motion au prochain conseil.

C. ANDRODIAS transmet les remarques de M. GANACHAUD : il souhaite que la motion insiste sur les conséquences de la limitation de vitesse sur la perte d'attractivité des zones rurales qui s'en trouvent éloignées, en temps de trajet, des pôles urbains. Que l'on en profite pour exprimer la volonté de conserver aussi les voies ferrées de faible fréquentation, mises en cause par le rapport Spinetta et par la volonté d'ouvrir le transport ferroviaire à des opérateurs privés qui exigeront de la rentabilité.

A.LAGRANGE propose de prendre une motion pour le maintien de la ligne « Poitiers – le Dorat » lors du prochain conseil communautaire.

Questions diverses

J.M. ROUSSE fait part d’un concert à Angles Sur Anglin le 2 mars 2018

P. ROYER demande si les mairies ont la possibilité de poser les défibrillateurs pour leur entretien à la CCVG.

A. LAGRANGE indique qu’il est possible de les poser à la CCVG et le technicien interviendra. La CCVG prête uniquement ses locaux.

P. ROYER indique que les mairies ont reçu un sondage sur la qualité de l’air dans les écoles et un achat groupé est proposé.

A.LAGRANGE précise qu’une consultation pourrait être faite par la CCVG ; mais nous avons la possibilité de nous dispenser de prendre un cabinet. Il faut rester prudent.