unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 135 MAD des vestiaires de la piscine communautaire de baigorri au profit de l association artzainen lasterkaldia de baigorri

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 135 MAD des vestiaires de la piscine communautaire de baigorri au profit de l association artzainen lasterkaldia de baigorri Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 135 MAD des vestiaires de la piscine communautaire de baigorri au profit de l association artzainen lasterkaldia de baigorri)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉCISIONS PRÉSIDENT

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

MISE À DISPOSITION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE BAIGORRI AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARTZAINEN LASTERKALDIA DE BAIGORRI.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 confirmant l’exercice de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement culturels et sportifs »,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, déléguant directement certaines attributions au Président et notamment son 19ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations »,

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 27 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Arnaud FONTAINE, 15ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Considérant que la Communauté d’Agglomération est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

Considérant la demande de l’association Artzainen Lasterkaldia de mettre à disposition les vestiaires de la piscine communautaire de Baigorri le dimanche 11 mai 2025.SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX

DECIDE

ARTICLE 1 : la mise à disposition des vestiaires de la piscine de Baigorri au profit de l’association Artzainen Lastekaldia le 11 mai

ARTICLE 2 : .Cette mise à disposition se fera à titre gracieux.

ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision ayant valeur de délibération sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance. Elle sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté d’Agglomération.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

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