Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12AVRIL2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12AVRIL2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12AVRIL2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du Conseil

Municipal

L’an deux mil vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 8 avril 2021

Présents : Christian DERACHINOIS, Julie BERNICAL Alain VAUZOUR, Alain

PARIS, Sébastien CHABENAT, Jean-François LAFAURIE, Albert LAURENT,

Laure-Hélène MASSON, Claude MONEGER, Jérôme TADEUSZAK, Jean-Jacques

VAILLANT, Jean François VERLHAC et Séverine VIGIER.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

Etaient excusées : DUMOND Léa qui a donné procuration à VERLHAC Jean-

François et DUBOIS Nathalie qui a donné procuration à Alain VAUZOUR

En exercice 15

Présents 13

Pour 15

Contre /

Abstention /

Objet : Décisions du Maire – information à l’assemblée

Monsieur Le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises le 2 avril 2021 après concertation :

- Exonération des loyers d’avril 2021 pour le local professionnel (fermé activité non essentielle)

Je soussigné, Christian DERACHINOIS, Maire de la commune de Lanteuil, décide ce jour de l’exonération

du loyer professionnel de Monsieur Fabrice Lachaud (du 11 bis et 13 route d’argentat) pour le mois d’avril

2021 (210.00 € + 130.00 €) suite au volet 3 du confinement lié à la COVID 19.

- Paiement M. O. Corrèze ingénierie sur marché d’aménagement des espaces publics après avenant au marché

Je soussigné, Christian DERACHINOIS, Maire de la commune de Lanteuil, décide du paiement de la M.O. de

Corrèze Ingéniérie comme prévu par délibération du Conseil Municipal du 11 février 2019 n° 2019 01 013

approuvant le plan de financement de l’opération et la délibération du Conseil Municipal du 3 août 2020 n°

2020 08 003 approuvant la décision de l’avenant n°1 pour les travaux d’aménagement des espaces publics.

Pour servir et valoir ce que de droit,

Objet : Vente terrain

Concernée par le sujet, madame Julie BERNICAL quitte l’assemblée,

Par courrier reçu en mairie le 25 mars dernier Madame Marie BERNICAL souhaite acquérir la parcelle D

(matérialisé en bleu sur la cartographie ci-dessous) d’une superficie de 20 ca selon le plan de division parcellaire

rédigé par SOTEC PLAN le 12 mars 2021 afin de disposer d’une seule unité foncière et de régulariser une situation

matérielle existante.

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’accepter cette proposition d’achat par madame BERNICAL Marie des 20 m² de terrain appartenant à la

commune,

- Que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener à bien

cette décision.

Objet : Convention de servitudes travaux HTA antenne Neix-Beynat

Monsieur Le Maire informe l’assemblée des travaux de Haute Tension réalisés par ENEDIS et la nécessité

d’installer une prise à la terre sur la parcelle AK 260 appartenant à la commune et qu’il convient de signer une

convention de servitudes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener

à bien cette décision de travaux HTA NEIX-BEYNAT

Objet : Participation F.D.E.E. 2021

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du montant de la quote part au titre des dépenses de la Fédération

départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze qui s’élève à 1170.64 € .

Cette participation fait l’objet soit d’un recouvrement par les services fiscaux soit par inscription au budget de la

commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- Que la participation de 1170.64 € soit fiscalisée et recouvrée par les services fiscaux.

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener

à bien cette décision.

Objet : Budget Primitif 2021 commune M14

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2021 de la commune nomenclature M14 qui s’équilibre,

avec l’intégration des résultats du CA 2020, selon les données suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévisions 2021 438 650.64 438 650.64 223 003.30 223 003.30 661 653.94 661 653.94

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :- De voter le budget primitif 2021,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener

à bien cette décision.

Objet : Budget Primitif 2021 assainissement M49

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2021 du service assainissement nomenclature M49 qui

s’équilibre, avec l’intégration des résultats du CA 2020, selon les données suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévisions 2021 20 864.81 20 864.81 38 857.02 38 857.02 59 721.83 59 721.83

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De voter le budget primitif 2021,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener

à bien cette décision.

Objet : Commission en charge de la GEPEC

Monsieur Le Maire propose de constituer une commission en charge de la GEPEC (Gestion prévisionnelle des emplois

et des compétences) afin de gérer l’évolution des effectifs du personnel au sein de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De constituer la commission GEPEC

o Président : Christian DERACHINOIS,

▪ Membres Julie BERNICAL, Sébastien CHABENAT, Laure-Hélène MASSON, Claude

MONEGER, Alain PARIS, Alain VAUZOUR et Séverine VIGIER.

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener

à bien cette décision.