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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 01 2017
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 01 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE LANTEUIL
19190 – LANTEUIL
TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87
E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre de membres du
Conseil Municipal
L’an deux mil dix sept, le seize janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian
DERACHINOIS, Maire.
Date de convocation : 11 janvier 2017
Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain
GUIONIE, Sébastien CHABENAT, Alain PARIS, André DELPY, Murielle GAYE,
Alain VAUZOUR, Sylvie BOUSTIE, Karine BROUSSE et Albert LAURENT.
Excusé - Absent : Madame Michèle COSTE, Monsieur Patrice LARIVET qui a
donné procuration à Monsieur Christian DERACHINOIS et Monsieur Jean-
François VERLHAC qui a donné procuration à Monsieur Alain PARIS.
Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT
En exercice 15
Présents 12
Pour 14
Contre /
Abstention /
Objet : D.E.C.I. – Achat de poteaux incendie
Lors de la dernière réunion, il avait été proposé un devis de la SAUR pour l’achat de poteaux incendie, le Conseil
avait souhaité comparer le coût des poteaux selon différentes sections :
DN 100 => 1580.00 €
DN 80 => 1280.00 €
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
- D’accepter le devis présenté par la SAUR pour l’achat de trois poteaux incendie un montant total hors taxe de
6690.00 € soit 8028.00 €TTC,
- De confier à Monsieur Le Maire le soin de présenter une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Corrèze au titre des équipements communaux au taux de 25 %
- D’accepter le plan de financement qui pourrait être le suivant :
o Montant total HT 6 690.00
o Aide du Conseil départemental 1 672.50
o Autofinancement 5 017.50
- D’autoriser Monsieur Le Maire a signé tous documents et effectuer toutes démarches liées à cette décision.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017
Objet : Assurances de la collectivité du 01.01.2017 au 31.12.2017.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire les contrats d’assurance auprès de la Société AXA du
01.01.2017 au 31.12.2017 (Bris de machine, multirisque des communes, véhicules, matériel agricole et R.C...)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la reconduction de tous les contrats de la collectivité du 01.01.2017 au 31.12.2017,
COMPTE RENDU DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JANVIER 2017- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien
cette décision,
- Les crédits sont inscrits au BP 2017
Objet : Loyers 2017
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des possibilités d’augmentation des loyers pour l’année 2017.
(Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du
niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation
- loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la
loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment le chapitre III du titre Ier ;Vu le décret n° 90-780 du 31 août
1990 portant application de l'article 19 de la loi n° 89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs ;Vu le décret
n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée
par l'article 232 du code général des impôts)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents décide :
- De ne pas augmenter les loyers pour 2017 et donc de conserver le montant des loyers pour 2017 à l’identique
de ceux pratiqués en 2016 vu la faible augmentation que représente les indices de révision.
- D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette décision,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017
Objet : Don à la Commune d’Albignac
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les bonnes relations entretenues avec la commune voisine d’Albignac qui
a su organiser et adapter son planning d’utilisation de la salle polyvalente afin de permettre à nos usagers et
associations locales de continuer à pratiquer ses activités pendant toute la durée d’immobilisation de notre salle
polyvalente liée aux travaux de restructuration. Aussi Monsieur Le Maire propose de verser la somme de 855.10
€ à la commune d’Albignac.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter de faire un don à la commune d’Albignac pour un montant de 855.10 €
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien
cette décision,
- Les crédits sont inscrits au BP 2017
Objet : Convention avec l’ETAT
Monsieur le Maire propose que la collectivité s’engage dans la dématérialisation des actes soumis au contrôle de
légalité et qu’elle soit progressivement mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017.
Les modalités de la procédure de télétransmission doivent être formalisées par la signature d’une convention
avec la Préfecture de la Corrèze.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er janvier
2017
- Autorise le Maire à signer la convention avec la Préfecture de la Corrèze pour la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalitéObjet : Achat de matériel technique
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les besoins en matériel technique révélés par les agents du service
technique.
Ainsi, suite à la proposition de la société SOULAS, il est convenu d’acheter une scie sauteuse, une ponceuse à
bande et une ponceuse vibrante pour un montant de 652.60 HT soit 783.12 €TTC ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter ces achats pour un montant HT de 652.60 soit 783.12 €TTC
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien
cette décision,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017
Objet : Election des délégués de la commune au Secteur Intercommunal d’Electrification
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune adhère à la Fédération Départementale d’Electrification
et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) depuis le 1er janvier 2017 en lieu et place de la Communauté de Communes
du Pays de Beynat. Elle doit élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à siéger au Secteur
Intercommunal d’Electrification de BEYNAT.
Après avoir procédé au vote, ont été élus à l’unanimité :
Délégués Nom et prénom Adresse postale Adresse électronique
Titulaire 1 DERACHINOIS
Christian
6 route d’Argentat
19190 Lanteuil
christian.derachinois@gmail.com
Titulaire 2 MESTRE Jacques La Maison Neuve
19190 Lanteuil
jacq.pat.lulu@wanadoo.fr
Suppléant 1 Alain VAUZOUR Ussac
19190 Lanteuil
alain.vauzour@gmail.com
Suppléant 2 Alain GUIONIE Miramont
19190 Lanteuil
alain.guionie@gmail.oom
Pour représenter la commune au Secteur Intercommunal d’Electrification de BEYNAT