Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 01 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 01 2017 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 01 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil dix sept, le seize janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 11 janvier 2017

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain

GUIONIE, Sébastien CHABENAT, Alain PARIS, André DELPY, Murielle GAYE,

Alain VAUZOUR, Sylvie BOUSTIE, Karine BROUSSE et Albert LAURENT.

Excusé - Absent : Madame Michèle COSTE, Monsieur Patrice LARIVET qui a

donné procuration à Monsieur Christian DERACHINOIS et Monsieur Jean-

François VERLHAC qui a donné procuration à Monsieur Alain PARIS.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 12

Pour 14

Contre /

Abstention /

Objet : D.E.C.I. – Achat de poteaux incendie

Lors de la dernière réunion, il avait été proposé un devis de la SAUR pour l’achat de poteaux incendie, le Conseil

avait souhaité comparer le coût des poteaux selon différentes sections :

DN 100 => 1580.00 €

DN 80 => 1280.00 €

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- D’accepter le devis présenté par la SAUR pour l’achat de trois poteaux incendie un montant total hors taxe de

6690.00 € soit 8028.00 €TTC,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de présenter une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Corrèze au titre des équipements communaux au taux de 25 %

- D’accepter le plan de financement qui pourrait être le suivant :

o Montant total HT 6 690.00

o Aide du Conseil départemental 1 672.50

o Autofinancement 5 017.50

- D’autoriser Monsieur Le Maire a signé tous documents et effectuer toutes démarches liées à cette décision.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017

Objet : Assurances de la collectivité du 01.01.2017 au 31.12.2017.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire les contrats d’assurance auprès de la Société AXA du

01.01.2017 au 31.12.2017 (Bris de machine, multirisque des communes, véhicules, matériel agricole et R.C...)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la reconduction de tous les contrats de la collectivité du 01.01.2017 au 31.12.2017,

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JANVIER 2017- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien

cette décision,

- Les crédits sont inscrits au BP 2017

Objet : Loyers 2017

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des possibilités d’augmentation des loyers pour l’année 2017.

(Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du

niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation

- loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la

loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment le chapitre III du titre Ier ;Vu le décret n° 90-780 du 31 août

1990 portant application de l'article 19 de la loi n° 89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs ;Vu le décret

n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée

par l'article 232 du code général des impôts)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents décide :

- De ne pas augmenter les loyers pour 2017 et donc de conserver le montant des loyers pour 2017 à l’identique

de ceux pratiqués en 2016 vu la faible augmentation que représente les indices de révision.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017

Objet : Don à la Commune d’Albignac

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les bonnes relations entretenues avec la commune voisine d’Albignac qui

a su organiser et adapter son planning d’utilisation de la salle polyvalente afin de permettre à nos usagers et

associations locales de continuer à pratiquer ses activités pendant toute la durée d’immobilisation de notre salle

polyvalente liée aux travaux de restructuration. Aussi Monsieur Le Maire propose de verser la somme de 855.10

€ à la commune d’Albignac.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter de faire un don à la commune d’Albignac pour un montant de 855.10 €

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien

cette décision,

- Les crédits sont inscrits au BP 2017

Objet : Convention avec l’ETAT

Monsieur le Maire propose que la collectivité s’engage dans la dématérialisation des actes soumis au contrôle de

légalité et qu’elle soit progressivement mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017.

Les modalités de la procédure de télétransmission doivent être formalisées par la signature d’une convention

avec la Préfecture de la Corrèze.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er janvier

2017

- Autorise le Maire à signer la convention avec la Préfecture de la Corrèze pour la télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalitéObjet : Achat de matériel technique

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les besoins en matériel technique révélés par les agents du service

technique.

Ainsi, suite à la proposition de la société SOULAS, il est convenu d’acheter une scie sauteuse, une ponceuse à

bande et une ponceuse vibrante pour un montant de 652.60 HT soit 783.12 €TTC ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter ces achats pour un montant HT de 652.60 soit 783.12 €TTC

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien

cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017

Objet : Election des délégués de la commune au Secteur Intercommunal d’Electrification

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune adhère à la Fédération Départementale d’Electrification

et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) depuis le 1er janvier 2017 en lieu et place de la Communauté de Communes

du Pays de Beynat. Elle doit élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à siéger au Secteur

Intercommunal d’Electrification de BEYNAT.

Après avoir procédé au vote, ont été élus à l’unanimité :

Délégués Nom et prénom Adresse postale Adresse électronique

Titulaire 1 DERACHINOIS

Christian

6 route d’Argentat

19190 Lanteuil

christian.derachinois@gmail.com

Titulaire 2 MESTRE Jacques La Maison Neuve

19190 Lanteuil

jacq.pat.lulu@wanadoo.fr

Suppléant 1 Alain VAUZOUR Ussac

19190 Lanteuil

alain.vauzour@gmail.com

Suppléant 2 Alain GUIONIE Miramont

19190 Lanteuil

alain.guionie@gmail.oom

Pour représenter la commune au Secteur Intercommunal d’Electrification de BEYNAT