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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26 MARS 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26 MARS 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
SCICNZIER HAUTE%= SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 MARS 2025 à 19H00
N°DELV2025 _S201 — Fixation des taux d’imposition directe locale pour 2025 :
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025_S202 — Approbation du compte de gestion 2024 - Budget principal Adoptée
N°DELV2025_$S203 — Approbation du compte de gestion 2024 - Budget Eau potable Adoptée
N°DELV2025_S204 - Approbation du compte administratif 2024 - Budget principal Adoptée
N°DELV2025_S205 — Approbation du compte administratif 2024 - Budget Eau potable Adoptée
N°DELV2025_S206 — Affectation du résultat 2024 - Budget principal Adoptée
N°DELV2025_$S207 — Affectation du résultat 2024 - Budget Eau potable Adoptée
N°DELV2025_S208 — Approbation du budget primitif 2025 — Budget principal Adoptée
N°DELV2025_S209 — Approbation du budget primitif 2025 — Budget Eau potable Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 _S210 — Subventions année 2025
Adoptée
N° DELV2025 S211 -Tarifs d’eau potable 2025
Adoptée à l’unanimité
N° DELV2025 S212 - Admission en non valeur
Adoptée à l'unanimité
N° DELV2025 S213 -Tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
N° DELV2025 S214 - Attribution des marchés d’entretien des espaces verts Adoptée à l’unanimité N° DELV2025 S215 - Convention d’objectif — Club de Football Cluses Scionzier
Adoptée à l’unanimité
N° DELV2025_S216 - Convention d’objectifs - MACADAM
Adoptée
N° DELV2025 _S217 - Dissolution du Syndicat Mixte de Développement Intercommunal
Annemasse-Bonneville (SMDHAB)
Adoptée à l’unanimité
N° DELV2025 _S218- Adoption du plan local de l’Habitat 2025-2031
Adoptée à l’unanimité
N° DELV2025_S219 — Ecole privée sous contrat — participation communale
Adoptée
A Scionzier, le 28 mars 2025