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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 à 19H00
N°DELV2024_S601 : Attribution du marché de délégation de service public pour la gestion du chauffage urbain du Crozet
adoptée
N°DELV2024_S602 : Promesse de vente pour la cession de plusieurs parcelles à la ZI Marvex
adoptée
N° DELV2024_S603 : Opération d’amélioration de l’habitat privé (OPAH)- copropriétés dégradées – convention
adoptée
N° DELV2024_S604 : Logement social – garantie d’emprunt
adoptée
N° DELV2024_S605 : Modification du tableau des effectifs – emploi social
adoptée
N° DELV2024_S606 : Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE)
adoptée
N° DELV2024_S607 : Convention Territoriale Globale
adoptée
N° DELV2024_S608 : Conseil Municipal des Jeunes
adoptée
N° DELV2024_S609 : Restauration scolaire – modification du règlement intérieur
adoptée
N° DELV2024_S610 : Ecole – projet d’écriture - subvention
adoptée
N° DELV2024_S611 : Tarifs location des salles municipales
adoptée N°DELV2024_S612 : Budget principal – décision modificative 2024-05
adoptée
N°DELV2024_S613 : Budget annexe eau – décision modificative 2024-01
adoptée
N°DELV2024_S614 : Dérogations repos dominical
adoptée