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Arrêté - 2023 460 arrete autorisant sci iguana a occuper une place de stationnement rue christophe colomb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 460 arrete autorisant sci iguana a occuper une place de stationnement rue christophe colomb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-460
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TÉRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
«_SCI_IGUANA
»_
SISE
ALLEE
DES
MAHOGANYS
DUCHARMOY
_—
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
MYRIAM
CHAGHOURI,
À
OCCUPER
UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT,
AFIN
DE
REPEINDRE
LA
FACADE
DE
L’IMMEUBLE
SITUE
AU
N°
11
DE
LA
RUE
CHRISTOPHE
COLOMB
-— 97100
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
04
OCTOBRE
2023
JUSQU'AU
MARDI
10
OCTOBRE
2023
DE
07
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09 Août
2019
adoptant
la tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
29
Septembre
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
« SCI
IGUANA
»
sise
Allée
des
Mahoganys
—
DUCHARMOY
—
97120
SAINT-
CLAUDE,
représentée
par
Madame
Myriam
CHAGHOURI,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
une
place
de
stationnement,
afin
de
repeindre
la
façade
de
l'immeuble
situé
au
n°
11
de
la
rue
Christophe
COLOMB
—
97100
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Mercredi
04
Octobre
2023
jusqu’au
Mardi
10
Octobre
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
Autorise
l'Entreprise
«
SCI
IGUANA
»
sise
Allée
des
Mahoganys
—
DUCHARMOY
—
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Madame
Myriam
CHAGHOURI,
à
occuper
une
place
de
stationnement,
afin
de
repeindre
le
bâtiment
de
l'immeuble
situé
au
n°
11
de
la
rue
Christophe
COLOMB
—
97100
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Mercredi
04
Octobre
2023
jusqu’au
Mardi
10
Octobre
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
SCI
IGUANA
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-460
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
05
OCT
12
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
]
de
sa
publication
et/ou
h
us
le
95
OCT.
02
Fait
à
Basse-Terre,
le
05
ocT.
00
e
Maire
André
ATALLAH