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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 435 arrete autorisant acrgp a occuper une place de parking pour le stationnement dun camion benne)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine d'Intervention : 6.1- POLICE MUNICIPALE
2023-435
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
« ALLIANCE
CONSTRUCTIONS
ET
RENOVATIONS
EN
GUADELOUPE
(ACRGP)
»,
SISE
IMMEUBLE
LECLERC
—
97139
LES
ABYMES,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
STEEVE
NOEL,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
UNE
(01)
PLACE
DE
PARKING
POUR
LE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
BENNE
DEVANT
LA
PHARMACIE
SITUEE
AU
N°
09
BOULEVARD
DU
GENERAL
FELIX
EBQUE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PROCEDER
AU
CHARGEMENT
ET
DECHARGEMENT
DES
MATERIAUX,
À
PARTIR
DU
LUNDI
18
SEPTEMBRE
2023,
JUSQU'AU
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
Délibération
n°
75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
relative
à
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
publique
communal
;
Considérant
la
demande
formulée
par
l'Entreprise
« ALLIANCE
CONSTRUCTIONS
ET
RENOVATIONS
EN
GUADELOUPE
(ACRGP)
»,
sise
immeuble
LECLERC
-—
97139
LES
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
Steeve
NOEL,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant
l'occupation
d’UNE
(01)
place
de
parking
pour
le
stationnement
d'un
camion
benne
devant
la
Pharmacie
située
au
n°
09
Boulevard
Général
Félix
Eboué
à
Basse-Terre,
afin
de
procéder
au
chargement
et
déchargement
de
matériaux,
à
partir
du
Lundi
18
Septembre
2023,
jusqu’au
Vendredi
29
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
autorise
l'Entreprise
« ALLIANCE
CONSTRUCTIONS
ET
RENOVATIONS
EN
GUADELOUPE
(ACRGP)
»,
à
occuper
UNE
(01)
place
de
parking
pour
le stationnement
d’un
camion
benne
devant
la
Pharmacie
située
au
n°
09
Boulevard
Félix
Eboué
à
Basse-Terre,
afin
de
procéder
au
chargement
et
déchargement
de
matériaux,
à
partir
du
Lundi
18
Septembre
2023,
jusqu’au
Vendredi
29
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-435
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: 11m?
x
01
place
x
02€
x
12
jrs
soit
un
montant
de
DEUX
CENT
SOIXANTE
QUATRE
EUROS
(264.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-
après
:
LUNDI
/ MARDI
/ MERCREDI / JEUDI
ET VENDREDI
DE
08
H
00 À 12H 45
ARTICLE
2
: L'Entreprise
« ALLIANCE
CONSTRUCTIONS
ET
RENOVATIONS
EN
GUADELOUPE
(ACRGP)
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Il
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
…) ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
18
SEP.
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
SEP,12
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
18
SEP.
2023
Fait à Basse-Terre,
le
18
SEP,
2073
aire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH