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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, QUARTA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2018

4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018

30 È 31 DI MAGHJU

30 ET 31 MAI 2018

Messieurs les Présidents,

Madame la Conseillère Exécutive en charge de la santé,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Chers collègues,

Depuis de nombreuses années, la problématique de la santé en Corse est préoccupante à bien des égards. En effet l’offre de soin dans le rural diminue, les équipements hospitaliers sont vétustes, le personnel est en sous-effectif et j’en passe. Au milieu de cette situation que nous connaissons tous le Centre Hospitalier de Bastia ne fait pas figure d’exception, et pourrait même être considéré comme l’exemple type de tous les dysfonctionnements dans ce domaine. En effet, ce dernier rencontre de nombreuses problématiques.

Tout d’abord au niveau financier, le déficit du Centre Hospitalier a atteint 55 millions d’euros. Et si nous savons que les services publics ont un coût nous en venons à nous demander qui va assumer celui-ci. Le PEI prévu par le gouvernement en matière de santé est un début de réponse, mais nous devons, nous aussi de notre côté en tant que corse rechercher des réponses.

Ensuite, au niveau matériel, les locaux sont anciens, vétustes et inadaptés. Cela conduit donc à une moins bonne prise en charge des malades. Les nombreux travaux nécessaires au respect des normes médicales et à la poursuite de l’activité en toute sécurité sont actés depuis de nombreuses années mais toujours reportés.

2018/E4/034Nous savons là qu’il s’agit d’un problème collectif qui va au-delà de la seule assemblée de Corse mais l’urgence de la situation et la gravité de celle-ci (car nous parlons ici de la prise en charge d’êtres humains), nécessite d’envisager à notre niveau des solutions efficaces et de négocier avec les autres acteurs afin de voir appliquer ces solutions.

Au-delà des problématiques communes au secteur médical, l’offre de soins en Corse doit faire face à un certain nombre de contraintes spécifiques (géographie, population vieillissante) qui contribuent à grever plus encore les coûts de fonctionnement des établissements.

Donc dans un contexte national déjà tendu en matière de santé, la Corse, de par ses spécificités précédemment évoquées, devra se battre pour arracher sa part, en assurant au moins le maintien des structures, ce qui est nécessaire pour les habitants de l'île.

Et nous serons, soyez en sûr, Monsieur le Président de l’Exécutif, à vos côtés pour l’obtenir.

Plus généralement, le Plan Régional de Santé, en cours d’élaboration par l’Agence Régionale de Santé en concertation avec les acteurs locaux, définira les grandes orientations de la politique de santé de la Corse pour les dix années à venir ; quelles seront les contributions que l’Exécutif entend y donner ?

Je vous remercie.QUARTA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2018

4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018

30 È 31 DI MAGHJU

30 ET 31 MAI 2018

2018/E4/034

REPONSE de Mme Bianca FAZI A LA QUESTION DEPOSEE

PAR Mme Valérie BOZZI

AU NOM DU GROUPE « A CORSICA INDE A REPUBLICA»

OBJET : SITUATION FINANCIERE DU CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA ET PLAN REGIONAL DE SANTE

Madame la Conseillère,

Comme vous le savez la principale difficulté rencontrée par les structures hospitalières est de rétablir un équilibre financier en raison du modèle de financement des établissements de santé qui pénalise l‘éloignement géographique et la faiblesse de la population par une rémunération essentiellement liée à l’activité réalisée (activité T2A).

Vous le rappelez, face à cette réalité, des mesures spécifiques sont à définir pour la Corse.

Le Centre hospitalier de Bastia bénéficie d’une aide en capital pour deux opérations d’investissement majeures, la mise en sécurité incendie et électrique et la mise aux normes et l’extension du bloc opératoire et du bloc obstétrical pour un montant de 23,1 M€, auquel l’ARS de Corse a rajouté une subvention de 5,9 M€ dont la dernière tranche a été versée en 2017.

Malgré ces aides, la situation du centre hospitalier de Bastia reste tendue : difficulté de trésorerie, capacité d’autofinancement négative, déficit d’exploitation et marge brute hors aides négative.L’établissement présente donc toujours un besoin d’aide pour son plan pluriannuel d’investissement et sa trésorerie. Le conseil de surveillance a, lors de sa séance du 9 avril dernier, pris connaissance de la décision du COPERMO performance qui a rejeté le plan d’action efficience présenté par le directeur au motif que celui-ci ne permettait pas d’atteindre le taux de marge brute cible hors aides à l’horizon 2020, et qui a demandé à l’établissement de présenter un plan de redressement permettant d’atteindre un taux de marge brute hors aides à 2% fin 2020 et 7% fin 2022. L’assemblée du conseil de surveillance à l’unanimité a jugé inatteignable cette cible et sollicité que la ministre demande au COPERMO de reconsidérer sa décision.

Le centre hospitalier de Bastia a un besoin de modernisation important. La direction de l’établissement est en train de procéder à l’actualisation du schéma directeur immobilier et technique pour documenter les besoins de la 2ème tranche du plan de modernisation dont le financement a été annoncé par le Président de la République.

Nous sommes particulièrement vigilants sur la mise en œuvre effective de cette déclaration par les services du ministère de la santé et sur la prise en compte des besoins d’accompagnement financier.

Une mission confiée à l’IGAS est en cours, nous les avons rencontrés afin d’exprimer notre point de vue. En complémentarité avec les travaux d’élaboration du projet régional de santé, cette mission doit contribuer à éclairer à moyen/long terme, la cohérence et la pertinence de l’offre de soins au regard des besoins de la population et de l’évolution des modalités de prise en charge, de même que l’efficience et la soutenabilité budgétaire des établissements publics de santé du territoire.

La mission nous transmettra son pré-rapport et nous sommes dans l’attente d’un calendrier partagé avec la Ministre de la santé avant sa visite en Corse.

Les difficultés financières et d’équipement structurelles que connaissent la quasi-

totalité des établissements publics de l’île, et pas seulement le Centre Hospitalier de Bastia,

démontrent que les approches sectorielles, quelle que puisse être leur légitimité, sont

désormais insuffisantes.

C’est dans ce cadre que l’Assemblée de Corse adoptait, le 28 juillet dernier, à

l’unanimité la motion relative à la demande d’un plan exceptionnel pour la santé.

Nous ne pouvons pas nous contenter de maintenir les structures existantes comme

vous l’évoquez, nous devons également et surtout améliorer l’offre de soins et permettre un

accès équitable aux soins pour tous les Corses.

Il convient également de continuer à travailler à l’objectivation des surcoûts liés à l’insularité, dans la perspective d’obtenir des dispositifs de compensation toujours dans cette logique d’équité.

La feuille de route santé, validée par le Conseil Exécutif, sera présentée très prochainement devant la Commission Santé et devant votre l’Assemblée. Sans dévoiler les dispositions qui vous seront proposées, les grandes lignes de notre politique santé vont dans le sens de l’amélioration de la qualité de l’offre de soins et de sa spécialisation et d’une réflexion globale sur l’autonomie du système de santé.Enfin, vous m’interrogez sur l’élaboration en cours du plan régional de santé (PRS).

Le PRS 2 sera en phase de consultation jusqu’en juin 2018 auprès des instances de démocratie sanitaire en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Des réunions techniques ont eu lieu entre l’ARS et la Collectivité de Corse.

Suite à ces travaux, une présentation du projet de PRS doit avoir lieu devant le Conseil Exécutif et la Commission santé de l’Assemble de Corse dans les jours qui viennent, et bien-sûr devant la CRSA, avant finalisation du document.

Votre Assemblée sera donc consultée et aura l’occasion de donner ses

préconisations et de faire des contributions en juillet prochain.

Sans vouloir anticiper sur les travaux du Conseil Exécutif et de la Commission santé, on peut dire que l’ARS s’est largement appuyée sur la Stratégie Nationale de Santé 2017- 2022 (SNS), adoptée en fin d’année, pour la rédaction de ce projet de PRS2. Plusieurs axes sont notamment déclinés : celui pour une politique de promotion de la santé incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie mais aussi la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la nécessité d’augmenter la pertinence et la qualité des soins et développer l’innovation en santé (télémédecine, télé expertise).

Dans ce cycle de travaux et de consultations, une identification des priorités de travail et des points d’attention pour la Collectivité seront posés eu égard à notre feuille de route santé, ainsi qu’aux grands documents programmatiques (Schéma de développement du massif corse, Plan de lutte contre la précarité etc.) afin d’élaborer des propositions et préconisations.

Je vous remercie.